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 14ème + rupture conventionnelle

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AuteurMessage
mary



Nombre de messages : 1
Age : 35
Date d'inscription : 18/08/2009

MessageSujet: 14ème + rupture conventionnelle   Ven 21 Aoû 2009 - 16:43

J'ai connue ce forum en me connectant sur le site de la fgcen. Je suis hôtesse d'accueil dans une étude en Alsace.

Je suis actuellement dans une impasse qui me rend faible d'esprit.

En résumé :
Début d'année, notre patron, nous informe que compte tenu de la crise actuelle, il ne sera plus en mesure de nous donner des primes mensuelles comme il en avait l'habitude. Chose qui a était accepté sans réflexion (car une prime n'est pas un acquis et nous en sommes tous conscients). Cependant, d'après notre patron, nous avons passés à travers la crise et bien évidemment, nous n'allons pas nous retrouver dans une situation critique.

Etant au standard, je me suis rendue compte que depuis le mois de novembre, le nombre d'appel avaient fortement diminués. (De 150 appels par jour à 40 appels au mois de janvier).

J'ai commencé à m'inquiéter, j'en ai fait part à mes supérieurs, qui me disaient que tout allé bien. Nous percevons un 14ème mois en juin. Je me suis rapprochée de la comptable qui m'assura qu'il n'y avait pas de problème de trésorerie. Je suis allée la voir à plusieurs reprises à ce sujet, et elle me donna systématiquement la même réponse, sachant que le nombre de CPV, d'appels, baissés jours après jours).

En date du 25/06/09, jours des salaires et versement du 14ème, mon patron à convoqué toute l'étude (22 personnes), pour nous informer qu'il ne pourrait pas payer le 14ème mois, faute de trésorerie.
Il a demandé expressément que toute l'équipe accepte sa proposition :
¼ au mois de juin et ¼ au mois de juillet, la renonciation de la moitié ainsi que la renonciation du 14ème mois et ce définitivement jusqu'en 2013 date à laquelle, il sera en mesure de nous régulariser le 14ème mois. Mais si toute fois, la situation s'améliore entre temps, il sera évidemment prêt à nous la verser. A ce jour, je n'ai touché qu'1/4 au mois de juin.

Résultat : sur 22 personnes, 4 personnes ont refusés de renoncer à leur 14ème mois, dont moi.
Conséquence :
Il a convoqué chaque employé pour connaître leur point de vue.
Il a refait une réunion en indiquant qu'il était déçu de notre comportement et qu'il pensait que nous étions civilisés, il a cité les noms des 4 personnes qui ne voulaient pas renoncés à leur acquis. A cause de ces refus, il nous a annoncé qu'il était dans l'obligation de licencier et qu'il était prêt à recevoir toutes personnes susceptibles de vouloir partir car il ne veut surtout pas que ses confrères et ses clients sachent que son étude est au plus mal. Il tient impérativement à éviter le licenciement économique.
Il a fait appel à un avocat pour nous établir des documents légaux. (Modification du contrat de travail). A ce jour, il est entrain de faire les entretiens individuels.

Le 13/08/09, je reviens à l'étude après 15jours de congés. Il me convoque dans son bureau entre midi et deux. Je me suis imaginée que c'était pour signer la renonciation à mon 14ème mois, erreur de ma part, car il m'a annoncé, gentiment, que durant mes congés, il avait fait calculer mes indemnités de licenciement. Il me propose environ 4000 € (CP + prorata 13ème+indemnités) pour 4ans d'ancienneté.
Il veut que j'accepte la rupture conventionnelle à l'amiable car nous nous entendons plus.
Il estime que je fais excellemment mon travail mais que je reste "m'enfoutiste" quant à mes absences (congés), car je ne prévois pas mon remplacement. (Pour info, dès lors, que je suis en congés ou congés de maladie, il appel à la maison, sur le portable ou même chez mes beaux parents pour me parler ou bien me demander de revenir car personne ne peut me remplacer et j'en passe !!!)
En réalité, je ne rentre pas dans le "moule". Je me suis fâchée avec sa copine d'enfance, qui est à la comptabilité, je ne lui adresse plus la parole depuis plus d'1mois car celle-ci passe son temps à me rabaisser et m'insulter, chose que je suis en droit de ne pas accepter, sous prétexte qu'elle le connait bien elle se donne tout les droits. Je l'aider énormément dans son travail d'aide comptable, je faisais toutes les copies authentiques, l'archivage, le classement des pièces comptables etc.…)

A l'heure actuelle :
Je suis prête à accepter mais pas pour ce montant, je suis perdante si je ne suis pas licencier économiquement.
Quel sont les arguments en ma faveur pour lui faire augmenter mon indemnité?
Comment peut-il rémunéré des indemnités de licenciements si les caisses sont vides?
Comment dois-je réagir face à tout ça?
Est-il exonéré de charges pour les indemnités?
Quels sont ses avantages? Par rapport aux licenciements (amiable / économique) ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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pepita



Nombre de messages : 1072
Date d'inscription : 06/09/2007

MessageSujet: Re: 14ème + rupture conventionnelle   Ven 21 Aoû 2009 - 20:55

voilà ce que personnellement j'en pense :
- il est hors de question d'accepter une rupture conventionnelle avec une indemnité qui est ni plus ni moins que l'indemnité de licenciement normale,
- alors soit tu acceptes cette rupture conventionnelle avec à la clé un bon petit chèque supplementaire, (à toi de calculer à partir de quel chiffre c'est interessant pour toi)
- soit tu n'acceptes pas et à lui de voir ou il te garde ou il te licencie avec la possibilité de choisir la crp pour toi (meilleur paiement des indemnités chomage) et également la possibilité de contester ton licenciement, ce que tu ne pourras pas faire si tu acceptes la rupture conventionnelle.

c'est ce que j'ai conseillé à une collegue de bureau a qui on a proposé celà, elle a refusé et pour l'instant elle n'a pas été licenciée non plus.

pour le reste je ne comprends pas pourquoi il décide que vous devez renoncer au 14ème mois jusqu'en 2013, ni pourquoi ce serait à toi de prévoir comment tu vas etre remplacée pendant tes congés, je suppose que tu ne les prends pas à l'improviste c'est à eux de prévoir ton remplacement.
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Forum et consultation juridique approfondie   Sam 29 Aoû 2009 - 22:47

Bonsoir mary,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat et merci de nous avoir indiqué comment tu as découvert notre forum.
Ton cas est juridiquement très intéressant. Le but de ce forum n'étant pas de donner des consultations juridiques appronfondies en droit du travail, je te conseilles de te rapprocher de ton syndicat FO. Celui-ci devrait être à même de te mettre en relation avec l'avocat spécialisé de la FGCEN-FO, dans des conditions financières très intéressantes pour toi.
N'hésites pas, sinon tu vas te faire avoir par ton employeur.
Cordialement.
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MessageSujet: Re: 14ème + rupture conventionnelle   Aujourd'hui à 19:30

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