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 Maternité puis maladie et non versement du salaire!

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loukatik



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 10/09/2009

MessageSujet: Maternité puis maladie et non versement du salaire!   Jeu 10 Sep 2009 - 12:26

Bonjour,
Je suis désepérée face à l'agressivité et à la mauvaise foi de mon employeur, j'ai vraiment besoin d'aide.
Voici ma situation
Pendant ma grossesse j'ai été arrêtée une première fois 5 jours, puis du 25 février au 7 avril inclus. J'étais ensuite en congé maternité du 8 avril au 13 août. Depuis le 14 août et ce jusqu'au 14 septembre je suis en congé patho suiteà ma grossesse (donc en maladie).
Voici maintenant ce que m'oppose mon patron:
- Pour la première période de maladie (du 25 février au 7 avril) il a appliqué un délai de carence de 4 j prétextant qu'il s'agissait de mon 2ème arrêt dans une période de 12 mois. Je pensais pourtant d'après la convention collective que ce délai de carence ne s'appliquait que pour les maladies de moins de 21j, ce qui n'était pas mon cas. Pouvez vous me le confirmer? Il ne veut rien entendre, que faire? la chambre, le csn, personne ne peut me répondre.
J'ai pourtant eu la preuve écrite qu'il a perçu les indemnités journalières de la crpcen.
- Il a maintenu mon salaire et s'est subrogé pendant mon congé maternité (ouf!)
- Concernant mon arrêt de 4 semaines post maternité (14aout 14sept), il m'a écrit et m'indique:
* qu'ayant été absente plus de 6 mois il ne maintiendra plus mon salaire et que je dois me faire payer directement par la CRPCEN. Mais il me semble pourtant, à la lecture de la convention collective que la subrogation obligatoire de l'employeur et la maintien de salaire prend fin en cas de maladie ou accident de travail de plus de 6 mois consécutif ou non dans une période de 12 mois suivant le premier arrêt. Or moi ma période d'absence correspond à mon congé maternité à hauteur de 10 semaines. Je n'ai eu "que 2,5 mois d'arrêt maladie".
* d'autre part il m'indique noir sur blanc que mon absence a été très préjudiciable à l'étude et que si je dois être prolongée il faut que je le contacte pour je cite "discuter des conséquences de mon absence"!!!
Que faire face à cette apparente volonté me licencier?

Merci pour votre réponse
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Arrêts maladie   Jeu 10 Sep 2009 - 12:54

Bonjour loukatik,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Afin de ne pas multiplier les sujets identiques et faciliter ainsi, les recherches de tous nos visiteurs présents et à venir, je vais répondre (sous quinzaine, car je m'absente à l'étranger toute la semaine prochaine et je dois préalablement effectuer une recherche juridique approfondie) à ta question dans le sujet existant dans le présent forum et dénommé tout simplement "arrêts maladie" que je t'invite à consulter dès maintenant.
A bientôt donc.
Cordialement
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