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 licenciement

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mha29



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MessageSujet: licenciement   Jeu 10 Sep 2009 - 13:45

Bonjour à tous

Le 7 septembre 2009, ma carrière s'est arrêtées dans le notariat après "23 ans de bons et loyaux services"
J'ai été licenciée, comme une malpropre, une voleuse.
On m'a remis en mains propres ma lettre e licenciement devant témoin (mon ancien chef, au cas où..)
Cela faisait longtemps que ça n'allait plus, et dès losr qu'il y a des échanges de courriers recommandés avec le patron, c'est fini.
En tous cas, chez nous c'est comme ça et surtout pas de syndicat.
Pour résumer, en mai 2009, elle me propose une rupture conventionnelle que je refuse
Comme j'ai refusé la rupture conventionnelle, elle a décisé de me virer.
Je suis au comité mixte, donc il afallu demander l'avis de la commssion paritaire.
Elle a donc fait un mémoire, avec mon ancien chef, son bras droit, destiné à me démolir (ça faisait au moins 3 kg de papier)
Elle a joint des projets d'actes de 2005, 2006, etc..; avec des erreurs notées par mon chef (vrai ou pas vrai c'est vrai quand même)

Depuis 2005, j'avais remarqué que ma chef, avec laquelle je travaillais depuis 1999, tenait un petit cahier sur moi, où elle indiquais mes erreurs( par date et dossiers)
Et donc pour le mémoire ce petit cahier a servi.


La commssion a rendu son avis.
Côté patron : ma paronne a aison de me virer, et côté salarié, c'est un avis dévavorable. et pourtant la réponse au mémoire de ma patronne était très bonne. J'ai été aidée par le syndicat, bien sur.

Du coup, comme la commission n'a pas tranché, ma patronne m'a donné immédiatement ma lettre de licenciement, le soir à 18 h 25, pour me dire qu'à 18 h 30 , elle ne voulait plus me revoir à l'Etude, et qu'elle me paierait à la maison.
Elle a fait venir mon ancien chef pour avoir un témoin de ce qu'elle faisait.
Bien entendu, j'étais éceurée de sa façon de faire, et je n'ai sans doute pas eu le répondant qu'il aurait fallu dans ces cas là.

Je trouve qu'elle aurait pu au moins me dire le matin que je partais le soir.

Je suis donc rentrée chez moi et maintenant j'espère simplement que l'ira aux prud'hommes, même si ce n'est pas forcément evident de gagner.
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RWM



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MessageSujet: Licenciement d'un salarié conventionnellement protégé   Jeu 10 Sep 2009 - 15:52

Bonjour mha29,
Pour aussi pénible que soit la situation que tu es entrain de vivre, il faut garder la tête froide et surtout ne pas baisser les bras.
Je te conseille de conserver précieusement l'aide et l'assistance de ton syndicat. S'il y a lieu tu peux te faire assister, dans ta procédure aux prudhommes par l'avocat parisien de la FGCEN. Ses conditions financières d'intervention sont très légères pour le salarié et le paiement principal n'intervient qu'à la fin de la procédure.
Je relève dans tes propos que tu ne nous parles pas d'un entretien préalable à licenciement. A-t-il eu lieu ?
Concernant les fautes relevées dans "le petit cahier", si elles sont reprises dans la lettre de licenciement, il ne faut surtout pas omettre de se référer à la prescription des faits fautifs résultant de l'article L.1332-4 du code du travail.
En tant que salariée conventionnellement protégée, il faut que tu saches que, quel que soit l'avis unanime ou partagé de la Commission Paritaire, ton licenciement pouvait avoir lieu.... L'avis de la commission paritaire ne peut pas être assimilé à un jugement exécutoire.
Tiens nous informés de la suite des évènements, c'est bon pour le moral!
Bon courage et surtout reste positive.
Cordialement.
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mha29



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MessageSujet: reponse à RWM   Ven 11 Sep 2009 - 19:36

Bonjour

Merçi pour ton message C'est vrai qu'on a besoin d'en parler, surtout quand on considère que le licenciement est injuste.
Je prends note de tes remarques et te tiendrais au courant de la suite des évênements
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RWM



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MessageSujet: Re: licenciement   Sam 12 Sep 2009 - 20:29

Bonjour mha29,
Une précision, suite à mon dernier post :
La Cour de cassation a déjà jugé que l'absence d'avis du conseil de discipline régulièrement saisi qui résulte de ce que ses membres n'ont pas pu se départager, n'a pas pour effet de mettre en échec le pouvoir disciplinaire de l'employeur et de rendre irrégulière la procédure de licenciement (Cass. soc., 20 décembre 2006, n° 04-46.051, CPAM de la Gironde c/ Lacaze et a.)
(Source : Bulletin 269 - 15 juillet 2009 - DICTIONNAIRE PERMANENT Conventions collectives)
C'est à savoir pour bien étayer ton dossier prud'homal.
Cordialement.
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