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 calcul 13 eme mois suite arrêt maladie et maternité

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sdd47



Nombre de messages : 21
Localisation : FRANCE
Date d'inscription : 13/03/2008

MessageSujet: calcul 13 eme mois suite arrêt maladie et maternité   Jeu 10 Déc 2009 - 12:55

santa Bonjour,
Je suis comptable et prépare actuellement les versements des 13 eme mois, mais me pose la question pour une de mes collègues de savoir si elle a droit et dans quelle mesure au 13 ième mois.
Cette dernière (6 ans d'ancienneté) a été en maladie du 20/12/08 au 18/02/09, puis en congès maternité jusqu'au 25/06/09. Depuis, elle est en congès parental, ce qui signifie que pour l'année 2009, elle n'est jamais venu travailler ; pour autant, ayant perçu les IJ, nous avons maintenu le salaire durant cette période.
Cependant, doit-on considérer que le maintien du salaire est un élément du salaire, comme indiqué au 14.7 de la CCN ? Personnellement, je pense que OUI et donc que cette salariée a tout de même droit au prorata du 13 ième mois soit du 01/01/09 au 25/06/09. (période maladie + maternité)
Merci pour vos lumières ( Embarassed en ce moment c'est la période...)
Cordialement.
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pepita



Nombre de messages : 1072
Date d'inscription : 06/09/2007

MessageSujet: Re: calcul 13 eme mois suite arrêt maladie et maternité   Jeu 10 Déc 2009 - 13:11

je pense aussi, ce n'est qu'à partir du moment ou l'on quitte l'étude ou cas de congés sabatique ou parental que le 13ème mois se calcule par fractions,
en tout cas même en ayant été malade plusieurs mois dans l'année, j'ai toujours eu mon 13ème mois complet
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: calcul 13 eme mois suite arrêt maladie et maternité   Jeu 10 Déc 2009 - 17:41

Bonjour sdd47,
Attendu qu'il existe déjà un sujet "salaire de décembre" je te réponds dans ledit sujet, afin de regrouper les réponses et de faciliter les recherches de nos collègues. Solidarité et utilité obligent.
Merci d'éviter de créer intempestivement des sujets déjà existants ou très proches.
Cordialement.
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MessageSujet: Re: calcul 13 eme mois suite arrêt maladie et maternité   Aujourd'hui à 7:37

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