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 Arrêt de travail suite à un accident sur la route

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Chaussette



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MessageSujet: Arrêt de travail suite à un accident sur la route   Mer 23 Déc 2009 - 12:43

bonjour Smile

voilà, j'ai été victime d'un accident de la route. Ma voiture est pour le moment cassée, et je ne sais pas si elle sera, ou non, réparable. (en ce moment il y a beaucoup d'accidents à cause de la neige etc)
Bref, je suis allé aux urgences, et ils m'ont demandé une attestation de l'employeur (attestation d'arrêt de travail). Je suis en arrêt pour une dizaine de jours. J'ai donc appelé mon employeur (quelle surprise, j'ai même eu droit a "ah mais je pensais que c'était pas grave !!" et "vous êtes sûre que vous ne pouvez pas venir travailler ?!" ) je lui ai donc envoyé par email des documents qu'on m'a remis lors de mon admission. Et depuis, plus de nouvelles. Je ne sais même pas s'ils ont fait la déclaration d'accident de travail, ou pas. Je sais qu'ils ont 48 heures pour la faire, mais je n'ai aucune nouvelle, je n'ose pas appeler l'étude car déjà quand j'ai appelé la première fois j'ai bien senti que ça les emm****. J'ai essayé d'appeler un collègue et comme par hasard il ne répond pas à mes appels sur sa ligne directe. No

savez vous la procédure à suivre ? des conseils ? je suis un peu perdu... et c'est la première fois que ce genre de chose m'arrive et je m'affole un peu, je me dis que je ne vais plus avoir de salaire, les frais d'hopitaux il va falloir que je les paye, etc

merci de votre aide
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RWM



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MessageSujet: Déclaration d'accident du travail   Mer 23 Déc 2009 - 16:49

Bonjour chaussette,
Tout d'abord je te souhaite un prompt rétablissement et, quand même, UN TRES JOYEUX NOEL.
Ensuite je suppose qu'il s'agit d'un accident trajet-travail.
Si c'est le cas, il faut savoir que depuis le 1er septembre 2008, la déclaration d'accident du travail est dématérialisée.
Tu peux te renseigner utilement à partir du site www.ameli.fr car dans le notariat les accidents du travail relèvent de la Sécurité Sociale et pas de la CRPCEN.
Tu n'as pas à t'inquiéter pour ton salaire, puisque ton employeur te doit la garantie de salaire prévue à l'article 20 de la CCN du notariat du 8 juin 2001.
Pas d'affolement, tout doit bien se passer, c'est un fonctionnement administratif parfaitement au point.
Cordialement.
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Chaussette



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MessageSujet: Re: Arrêt de travail suite à un accident sur la route   Dim 27 Déc 2009 - 16:11

Coucou

Merci pour ton message Smile effectivement après de nombreux coups de téléphones, c'est la CRAM qui prends en charge ce genre d'accidents. Donc j'ai moi-même effectué la déclaration (car je ne sais pas si mes patrons ont fait le nécessaires, vus qu'ils font les injoignables) et j'attends toujours l'attestation du patron pour l'accident du travail (à transmettre au service des urgences pour le remboursement)

Je sens que l'ambiance va être très joyeuse au retour ! surtout qu'ils ne m'ont pas donné le 13e mois.... pffff

enfin je finis bien l'année comme on dit :-) enfin là le plus gênant c'est le manque de voiture, alors pour aller bosser ... ça va être galère lol

merci pour tes voeux, j'espère que tu as passé un bon noël.

Je souhaite aux lecteurs du forum, de passer de bonnes fêtes de fin d'année Smile
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RWM



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MessageSujet: Accidents du travail (déclarations)   Dim 27 Déc 2009 - 18:30

Bonjour chaussette,

Deux points importants, en matière de déclaration d'accident du travail :

Déclaration par l'employeur :

Modalités - L'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a connaissance, dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime (Code de la Sécurité Sociale art. L.441-2 et R.441-3). Cette déclaration doit être faite à l'aide d'un imprimé fourni par les caisses primaires et envoyée en recommandé avec demande d'avis de réception.
Depuis le1er septembre 2008 les employeurs peuvent saisir leur déclaration en ligne ( www.net-entreprises.fr ). La déclaration concerne aussi bien l'accident du travail, l'accident de trajet, que l'accident de mission.
Déclaration obligatoire - L'employeur ne peut pas se dispenser d'effectuer la déclaration d'accident du travail et n'a pas à se faire juge du caractère professionnel de l'accident; aussi doit-il déclarer tous les accidents dont il a connaissance, même ceux qui n'entraînent pas d'arrêt de travail ou paraissent bénins.

Déclaration par le salarié :

La victime, quant à elle, doit aviser son employeur de l'accident survenu, dans la journée ou, au plus tard, dans les 24 heures, sauf motif légitime, impossibilité ou cas de force majeure. (Code de la Sécurité Sociale art. L.441-1 et R.441-2).

(Source : Dictionnaire social 2009 du Groupe Revue Fiduciaire pages 10 et 11)

Bon rétablissement et excellente reprise (avec un moral au top).
Cordialement

PS Concernant le treizième mois, c'est vrai, qu'en droit pu et dur, il est quérable et non portable !!! Tu pouvais envoyer quelqu'un de spécialement mandaté, le chercher. L'as-tu fait ? Si non, pourquoi ?
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Chaussette



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MessageSujet: Re: Arrêt de travail suite à un accident sur la route   Lun 28 Déc 2009 - 12:52

non je n'ai envoyé personne le chercher, car je reprends mardi matin. Donc je pense le récupérer à ce moment là.

pour ma déclaration à l'employeur je l'ai faite par téléphone, suivi d'un email avec la copie des documents remis par les urgences. Est ce que c'est suffisant ? Quand j'ai essayé de contacter l'étude, bien entendu personne ne me répondait, y compris mes collègues.... je sens que je vais me marrer au retour, ambiance de folie.

Merci RMW pour tes précisions Smile
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RWM



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MessageSujet: Accident du travail - Déclaration par le salarié - modalités   Lun 28 Déc 2009 - 19:21

Bonjour Chaussette,
L'article L.441-1 du code de la Sécurité Sociale ne précise pas de modalités impératives d'information de l'employeur par le salarié.
Je pense qu'un courriel est amplement suffisant comme moyen de preuve, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux au cas précis qui te concerne. Il n'y a absolument rien de fou dans ton cas, simplement une méconnaissance de la réglementation en la matière, tant de ton côté que tu côté de l'employeur.
" Zéro partout, la balle au centre !!! (lol) "
J'espère que tu vas beaucoup mieux et qu'administrativement tout va s'arranger sans problème pour toi. Il n'y a vraiment pas de quoi s'alarmer.
Cordialement
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Chaussette



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MessageSujet: Re: Arrêt de travail suite à un accident sur la route   Mar 29 Déc 2009 - 9:17

Merci RMW, oui nous verrons bien... à suivre lol

merci pour tout Smile à bientôt
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Chaussette



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MessageSujet: Re: Arrêt de travail suite à un accident sur la route   Mar 29 Déc 2009 - 21:04

Suite de dallas ...

En retournant bosser ce matin, et bien j'ai eu droit à un accueil très très chaleureux (c'est ironique bien entendu).

De plus mon patron m'a dit que le comptable n'avait rien à faire pour ce genre de situation, juste attendre l'arrêt de travail et l'envoyer au service compétent. bounce

on s'éclate. M'en fout j'ai fais le nécessaire de mon côté, après eux s'ils n'ont rien fait, c'est leur problème.

Pour le 13e mois, ouf je l'ai eu (je l'ai quand même réclamé sinon je pouvais encore l'attendre) ça en moins dans mes soucis c'est pas mal Smile

A bientôt santa
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Chaussette



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MessageSujet: Suite   Dim 24 Jan 2010 - 21:56

bonjour, me revoilà.
Pour la suite de la petite histoire, mes patrons n'ont toujours pas fait la déclaration.

trop bien tous mes frais (urgences, médecin etc) sont à ma charge. J'ai essayé d'en parler à mon patron il m'a littéralement envoyé sur les roses...

Que faire ?

merci
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RWM



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MessageSujet: Défaut de déclaration d'AT par l'employeur   Dim 24 Jan 2010 - 23:15

Bonsoir Chaussette,
Si l'employeur omet de remplir une déclaration d'accident du travail, le salarié victime (ou ses ayants droit), peut le faire pendant les deux ans qui suivent l'accident.
En cas de non-déclaration, l'employeur encourt une amende de 750,00 euro et s'il remplit une déclaration frauduleuse, l'amende est portée à 3.750,00 euro.
A toi de te rapprocher de ta caisse de Sécurité Sociale (pas de la CRPCEN) et d'y faire ta déclaration d'accident du travail. C'est ton intérêt et sauf erreur, tu es encore dans les délais.
Tiens nous informés de la suite.
Cordialement
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Chaussette



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MessageSujet: Re: Arrêt de travail suite à un accident sur la route   Lun 25 Jan 2010 - 9:16

Merci pour l'information.

je vais voir aujourd'hui s'ils signent les papiers.... à suivre .......
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RWM



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MessageSujet: Re: Arrêt de travail suite à un accident sur la route   Lun 25 Jan 2010 - 17:21

Bonjour Chaussette,
Sincèrement je trouve que tu cherches des complications. Puisque tu as la possibilité légale de faire cette déclaration d'accident du travail, pourquoi t'acharnes-tu à vouloir la faire faire par ton employeur qui manifestement y met beaucoup de mauvaise volonté. Un tel acharnement va contre tes intérêts puisque cela retarde d'autant tes remboursements de soins.
Ma grand-mère disait : "Ça ne sert à rien de vouloir instruire les cons, c'est toujours du temps de perdu !"
Cordialement
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MessageSujet: Re: Arrêt de travail suite à un accident sur la route   Aujourd'hui à 23:10

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