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 Délégué du personnel

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RWM



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MessageSujet: Contacts UD FO   Mer 2 Juin 2010 - 12:26

Bonjour Valou,
N'hésites pas à reprendre contact avec ton UD FORCE OUVRIERE et à la relancer plusieurs fois, si tu n'es pas rappelée au téléphone. Un(e) secrétaire d'UD est souvent fortement sollicité(e) et fréquemment dans l'urgence, ce qui peut expliquer qu'il/elle soit passé(e) à autre chose.
Penses également à ton propre syndicat de clercs et employés de notaire, qui a peut-être en son sein quelqu'un qui s'y connaît un petit peu en matière de DP. Il faut partager avec les autres, pour mieux se comprendre.
Cordialement
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MessageSujet: Salariés protégés avant l'élection professionnelle   Mar 7 Déc 2010 - 10:42

SALARIES PROTÉGÉS AVANT L'ÉLECTION PROFESSIONNELLE
Un salarié est protégé dès lors qu'il fait part de son intention de se présenter aux élections professionnelles à venir a réaffirmé la cour d'appel de PARIS.
(Cour d'appel de PARIS, 1er juillet 2010, n° 09-9613)

Source : Dossier familial n°431 de décembre 2010

ndlr : Prévoir quand même un élément de preuve de l'intention !!!
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MessageSujet: Monopole de présentation des candidats au premier tour   Jeu 21 Avr 2011 - 17:08

FO OBTIENT LA CONFIRMATION DU MONOPOLE SYNDICAL
DE PRESENTATION DES CANDIDATS AU PREMIER TOUR

L'affaire est passée relativement inaperçue dans le monde syndical, mais elle aurait pu faire plus grand bruit, d'autant qu'il est ici question du respect de la loi qui interdit à toute personne morale autre qu'un syndicat de se présenter au premier tour des élections professionnelles.
Ces dispositions législatives, en l'occurrence les articles L 2314-24 et L 2324-22 du code du travail, sont, en outre, d'ordre public, c'est à dire impératives et auxquelles on ne saurait déroger, même conventionnellement.
(Source : FORCE OUVRIERE hebdomadaire n° 2982 du 13 avril 2011)
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MessageSujet: Re: Délégué du personnel   Aujourd'hui à 2:55

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