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 Prime de transport et arret maladie

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AuteurMessage
Valou



Nombre de messages: 92
Date d'inscription: 19/08/2007

MessageSujet: Prime de transport et arret maladie   Jeu 28 Jan à 10:25

Bonjour à tous,

Je viens de chercher une réponse à une question que je me pose sur internet et pour laquelle je n'ai rien trouvé !
Voici mon soucis : je suis en arret maladie depuis début janvier (pour cause de hernie discale+sciatique).
Je bénéficie de la prime de transport en temps normal.
Ce matin, je vois que mon salaire est arrivé sur mon compte, mais de toute évidence, la prime de transport n'a pas été prise en compte.
Mon employeur doit-il me verser cette prime meme lorsque je suis en arret maladie, sachant que je suis abonnée à l'année et que donc j'ai payé le mois de janvier comme d'habitude ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait très sympa merci !
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RWM



Nombre de messages: 4493
Localisation: ile de france
Date d'inscription: 18/01/2006

MessageSujet: Frais de transport domicile - lieu de travail   Jeu 28 Jan à 11:13

Bonjour Valou,
Pour avoir droit au remboursement d'une fraction des titres d'abonnement de transport en commun souscrits par les salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, les salariés doivent remplir simultanément les conditions suivantes :
- utiliser des transports en commun pour aller de leur résidence habituelle à leur lieu de travail;
- acheter, pour payer ces transports en commun des titres d'abonnement.
(Source : Mémento pratique Francis LEFEBVRE social 2009)
Mon avis : Sous réserve d'une décision judiciaire contraire, je pense que dès lors que tu es en arrêt de travail, l'une des conditions exigées n'est pas remplie (tu n'utilises pas les transports et pour cause puisque tu es en arrêt de travail!) donc tu ne peux pas prétendre au remboursement.
Cordialement
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Valou



Nombre de messages: 92
Date d'inscription: 19/08/2007

MessageSujet: Re: Prime de transport et arret maladie   Jeu 28 Jan à 14:23

Ok, en effet çà me parait logique (pour une fois lol)
Merci beaucoup RWM pour la rapidité de ta réponse.
Même si je trouve qu'on pourrait discuter cette règle en arguant du fait que pour bénéficier de cette fameuse prime, il faut être abonnée, ce qui implique la délivrance du titre de transport de façon automatique à l'utilisateur, qu'il s'en serve ou non d'ailleurs... Mais çà c'est mon esprit rebelle sans doute ! Very Happy

Bonne journée à tous !
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RWM



Nombre de messages: 4493
Localisation: ile de france
Date d'inscription: 18/01/2006

MessageSujet: Remboursement d'une fraction d'un titre d'abonnement   Jeu 28 Jan à 14:39

Bonjour Valou,
Tu peux toujours discuter d'une telle prise en charge au travers d'un accord d'entreprise avec ton employeur.
Bonne négociation... (lol)
Cordialement
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