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 Articles de presses et blogs

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THORGAL



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MessageSujet: Articles de presses et blogs   Ven 5 Mar 2010 - 13:53

Bonjour,

Je vous joins un article un article trouvé sur le net référencé "LE BLOG DE GABALE" intéressant et parfois amusant.
Site : http://www.gabale.fr/?p=1584

LES NOTAIRES PAVOISENT AU ZENITH DE PARIS

En France, il y a deux choses où l’on a acquis un savoir-faire certain : l’organisation de Grenelle et l’organisation d’Etats généraux sur nombre de sujets politiques, économiques et sociaux. La connotation réformatrice, voire révolutionnaire, de ces sauteries est souvent du meilleur effet. L’essentiel est de donner aux Français l’illusion d’un mouvement, d’une action, d’une direction. Olé !

Aujourd’hui, c’est au tour des notaires de se livrer à l’exercice. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a donc réuni ce jeudi l’ensemble des notaires de France pour une journée de mobilisation et de débats sur les évolutions et l’avenir de la profession. Plus de 6000 notaires ont fait le déplacement. Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux en fut la guest star.

On serait curieux de savoir combien l’organisation de cette opération de pure communication va coûter à la profession et le bénéfice qu’elle va réellement en retirer alors que celle-ci est confrontée de plein fouet à la crise immobilière et bancaire.

Parmi les autres intervenants, Roland Cayrol de l’institut CSA. Il y a été convié pour présenter les résultats du baromètre d’image (ah l’image !…) de la profession réalisé par sa boîte à sondages bien connue sur la place de Paris (là aussi, il serait intéressant de connaître la facture des power point qui ont été présentés à l’assistance). Autre invité : Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et éminent civiliste, qui a également présenté une analyse de l’avant-projet de loi du Garde des Sceaux visant notamment à la création de « l’acte contresigné par avocat » (sujet d’inquiétude chez les notaires, on y reviendra ultérieurement).

L’absence du tiers état, l’absence des C.O.N.
Seulement voilà, pour que l’on puisse parler intelligemment de la profession et de son avenir, encore eût-il fallu que ces Etats généraux y associent les représentants syndicaux des quelque 40.000 salariés du notariat en France. Or, le tiers état n’y a pas été convié de peur qu’il ne plombe l’ambiance festive du Zénith. La noblesse ne parlera donc qu’au haut clergé. On ne mélange pas en effet les visa gold avec de vulgaires cartes bleues.

L’absence des salariés du notariat (clercs habilités, premiers clercs, clercs, secrétaires, standardistes, négociateurs, etc.) est évidemment regrettable. On va donc y pallier par ce billet en rappelant certaines choses désagréables qui n’ont très certainement pas été évoquées au Zénith de Paris devant le gratin politique.

D’ailleurs, on ne dit plus « clercs » depuis un arrêté ministériel de 2006. Il faut dire à présent « collaborateur d’office notarial ». C’est moderne. Et tant pis si l’acronyme – C.O.N. – fait sourire. D’une certaine manière, il illustre bien la réalité du secteur.

Le C.S.N. refuse l’indemnisation du chômage partiel
En février 2009, lors d’une intervention télévisée, le président de la République avait annoncé qu’il allait proposer aux partenaires sociaux d’augmenter les indemnisations pour le chômage à temps partiel :

« Je vais proposer à toutes les organisations syndicales ou patronales de les recevoir le 18 février prochain et je souhaite qu’un des sujets qui soient mis sur la table soit celui-ci : comment on indemnise le chômage à temps partiel ? […] Je préfère que les gens soient en activité partielle, qu’ils conservent leur contrat de travail dans l’entreprise plutôt qu’on les mette dehors ».

Or, quelle a été au juste la portée du volontarisme présidentiel ? Négligeable. Et dans le notariat, elle a été nulle puisque le CSN a refusé, lors de la Commission mixte paritaire du 26 mars 2009, toute négociation sur le sujet avec les représentants syndicaux des C.O.N.

Pourtant, le notariat n’est pas ce que l’on pourrait qualifier de secteur sans avenir. En effet, les notaires de France reçoivent annuellement 20 millions de personnes, traitent 600 milliards d’euros de capitaux, établissent 4 millions d’actes authentiques et réalisent un chiffre d’affaires de 6 milliards d’euros.

Négocier un accord sur le chômage partiel eût été reconnaître que ces statistiques ne rendent pas exactement compte de la réalité du secteur. Un manque de goût en somme.

Or qu’on le veuille ou pas, la crise est bien là. Et elle n’épargne pas le notariat. De nombreuses Etudes de France connaissent depuis plusieurs mois d’importantes difficultés liées, entre autre, à la chute significative des transactions immobilières, au fait que les banques accordent moins facilement que par le passé des crédits aux particuliers.

Cette situation influe directement sur un très grand nombre d’Etudes, notamment dans les grandes agglomérations, qui ont privilégié les activités immobilières lucratives au détriment d’activités non moins rémunératrices mais plus traditionnelles et surtout plus étroitement liées au facteur humain (successions, partages, libéralités, liquidations de communauté, etc).

Vendre un bien immobilier prend généralement entre deux et quatre mois, sauf circonstances et difficultés particulières bien entendu.

En revanche, régler une succession prend au minimum six mois (du moins si l’on se réfère au seul délai fiscal de dépôt des déclarations de succession), voire des années en cas de mésententes entre les héritiers ou ayants-droit. Suivre juridiquement une opération de promotion immobilière ou constituer une société est en somme toujours plus intéressant que de liquider un divorce ou de procéder à un partage, lesquels dépendent très souvent du bon vouloir et de la coopération de toutes les parties à l’acte.

Licencier plus pour prélever plus
Cependant, les notaires sont loin d’être sur la paille. Même si le volume des gros dossiers baisse inévitablement du fait de la crise économique, les prélèvements que les notaires opèrent sur les bénéfices de leurs offices demeurent élevés. Et, en période de vaches maigres, de nombreux notaires n’hésitent pas à jouer cyniquement sur la variable d’ajustement de l’emploi afin de maintenir leur niveau de prélèvement (un notaire associé prélève en moyenne entre 15.000 € et 20.000 € par mois ; dans les très grosses Etudes, les prélèvements peuvent dépasser allègrement les 35.000 € à 40.000 € mensuels).

En clair : dans le notariat, on vire à tour de bras et, si possible, dans la discrétion. Fin décembre 2008, ce sont environ 1500 emplois qui ont disparu. En 2009, ce sont près de cinq mille employés qui ont été licenciés, selon les organisations syndicales. Et la tendance n’est pas prête de s’inverser.

Au lieu de proposer le recours au chômage partiel et de traduire ainsi dans les faits la volonté du Président de la République, le notariat préfère opter pour des modifications unilatérales et non négociées des contrats de travail. C’est ainsi que de plus en plus de salariés du notariat sont confrontés aux exigences de leurs employeurs de vouloir baisser le temps de travail et les salaires. Le chantage est toujours le même à peu de chose près : « C’est la crise. Soit vous acceptez la baisse de votre temps de travail et de votre salaire, soit c’est le licenciement pour raison économique. » Les C.O.N., terrorisés à l’idée de perdre leurs emplois, préfèrent évidemment serrer les dents et accepter des baisses de salaire plutôt que de se retrouver au chômage. Les C.O.N., qui ont la chance de conserver leurs postes, se retrouvent à gérer plus de dossiers avec moins de temps de travail et des salaires amputés. Le stress, déjà fort présent, augmente et la désillusion se généralise.

L’entourloupe mise en oeuvre depuis le début de la crise consiste donc à proposer la modification du contrat de travail avec baisse corrélative du salaire sur le fondement de l’article L 1222-6 du code du travail qui énonce que:

« Lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour l’un des motifs économiques énoncés à l’article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. »

Or, les motifs économiques justifiant une modification essentielle du contrat de travail doivent être en principe démontrés à l’employé par l’employeur. Mais rares sont les notaires qui se livrent à des explications circonstanciées.

Les syndicats ont donc demandé en vain au C.S.N. qu’un accord intervienne d’urgence sur le chômage partiel afin d’aligner ce secteur sur les accords interprofessionnels. Ce dernier, comme on l’a dit, a refusé toute négociation en la matière. De nombreux notaires ont même fait preuve d’une très grande rapidité pour licencier des salariés qui, pourtant, leur ont été précieux pendant les périodes fastes.

On est donc très loin des promesses du sarkozysme ambiant qui se gargarise de l’amélioration de l’indemnisation du chômage partiel : augmentation du montant de l’allocation à 60% du salaire brut contre 50% auparavant, et fixation d’un plancher d’indemnisation à 6,84 € par heure chômée.

Il va de soi que cette réalité là n’a pas été abordée aux Etats généraux du notariat pas plus que la sauvegarde du régime spécial de retraite des C.O.N. qui est menacé par un déficit important. Les notaires ont préservé l’essentiel, c’est-à-dire leur propre régime spécial de retraite.

L’occultation de la réalité économique et sociale du secteur

Non, plutôt que d’aborder ces aspects triviaux, les organisateurs des Etats généraux du notariat préfèrent afficher d’autres ambitions :

« En Chine, par exemple, le Conseil supérieur du notariat a tissé depuis de nombreuses années des liens forts avec les autorités qui ont conduit à des évolutions législatives et à la création de la fonction notariale. A l’initiative du Conseil supérieur du notariat, un centre de formation et d’échanges notariaux et juridiques a été ouvert dès 2001 à Shanghai, avec le soutien actif des ministères français des Affaires Etrangères et de la Justice, ainsi qu’avec celui de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi, au Vietnam et dans plusieurs pays africains, l’action du notariat français vise à assurer la délivrance de titres de propriété et à mettre en œuvre des procédures renforçant la sécurité foncière, la modernisation et le développement de l’activité agricole ».

L’obsession du CSN est de convaincre les pouvoirs publics du rôle essentiel des notaires et du rayonnement international du système notarial français. Pourquoi ? Parce que les notaires, depuis des années, vivent dans la crainte de l’instauration de la profession unique qui consisterait à fusionner les notaires et les avocats. Ils craignent de subir le même sort que les avoués. Ils redoutent également la fin de leur monopole sur la publicité foncière. Cette « grande peur » est d’ailleurs souvent resservie aux C.O.N. pour leur faire avaler la pilule de leurs conditions de travail de plus en plus difficiles.

Or, toutes ces craintes sont largement infondées. Même si les avocats lorgnent sur le monopole dont jouissent les notaires sur la publicité foncière, ils ont perdu depuis longtemps la partie face aux officiers publics. On se bornera ici à rappeler quelques évidences.

Le monopole de la publicité foncière est relatif. Les notaires ne sont pas en effet les seuls officiers publics à pouvoir publier des actes au fichier immobilier des conservations des hypothèques. D’autres officiers publics peuvent le faire et ne s’en privent d’ailleurs pas. C’est le cas des maires qui ont de plus en plus recours aux actes administratifs. Les autres collectivités territoriales commencent également à s’y mettre, notamment lorsqu’il s’agit de régulariser l’emprise cadastrale de routes départementales suite à des élargissements par exemple. De même, on rappellera que rien n’empêche aux avocats de publier des jugements dans les conservations des hypothèques, ce qu’ils ne font quasiment jamais d’ailleurs. De même, les huissiers de justice font publier très régulièrement des inscriptions (commandements de saisie par exemple). L’authenticité de l’acte reçu pardevant notaire, c’est-à-dire sa date certaine et sa valeur probante, n’est nullement conditionnée par la publicité foncière qui, elle, ne vise que l’opposabilité de l’acte aux tiers. Or, les instances professionnelles du notariat se sont au contraire orientées, avec le concours de la direction générale des impôts, vers le développement d’une technologie coûteuse et inefficace dans le but de préserver le monopole de la publicité foncière. Cette technologie, connue sous le nom de Télé@ctes, consiste à dématérialiser des actes et à assurer leur publication électronique directement auprès des conservations des hypothèques compétentes (ce qui permet à l’Etat de réduire les effectifs dans la fonction publique, et notamment dans l’administration fiscale). C’est globalement un fiasco car il est évidemment illusoire de vouloir standardiser les actes notariés (chaque acte est en effet unique et répond à des problèmes juridiques spécifiques). Résultat ? Le nombre d’actes télé@ctés est en dessous des prévisions les plus pessimistes. De même, des millions d’euros ont été gaspillés en vain dans la création du logiciel Mnémosyne, qui était présenté, il y a peu de temps encore, comme le mieux adapté à la technologie télé@ctes. Celui-ci a été abandonné.
La profession unique, quoi qu’on en dise, n’est pas à l’ordre du jour. Elle est même un mythe. Chaque profession juridique a ses domaines d’intervention et il est illusoire de prétendre les fusionner, non pas qu’un avocat soit incapable de publier un acte de vente à la conservation des hypothèques ou un notaire de plaider devant un tribunal, mais parce que ces professions n’ont pas les mêmes modes de fonctionnement, la même déontologie, les mêmes autorités professionnelles de tutelle, etc. A supposer qu’une fusion soit possible, il n’est pas dit que les avocats admettent l’obligation de conseil absolue à laquelle les notaires sont actuellement soumis et que la Cour de cassation rappelle d’ailleurs dans une jurisprudence constante. Cette obligation leur est d’ailleurs étrangère. Et c’est normal. Les avocats n’ont pas d’obligation de résultat mais de moyen (l’issue d’un procès ne dépend pas d’eux ; la juridiction du fond est souveraine). En revanche, les notaires, qui n’interviennent pas directement dans les contentieux, sont responsables de la sécurité juridique et économique des actes qu’ils sont appelés à recevoir. Ce n’est pas du tout la même chose. De même, il n’est pas sûr non plus que les avocats acceptent de jouer les collecteurs d’impôts en lieu et place de l’Etat, rôle que les notaires assument depuis une vingtaine d’années maintenant. Or, si l’on veut instaurer une profession unique, ces aspects là devront être naturellement abordés. Quid alors de l’indépendance de l’avocat ? Le notaire, lui, n’a pas ces états d’âme dans la mesure où il est d’abord et avant tout un officier public.
On rappellera en outre que le fameux contreseing de l’avocat, qui sera désormais possible dans les actes, n’aura aucune force juridique particulière puisque le projet de loi, présenté par le Garde des Sceaux, va au contraire affirmer dans le Code civil l’authenticité attachée à l’acte notarié et renforcer encore sa primauté. L’avocat n’aura droit de surcroît à aucun émolument de participation pour tout acte qu’il aura contresigné. Si l’avocat souhaite une rémunération, il devra s’entendre directement avec le client qui aura exigé son contreseing.
On pourrait donner d’autres exemples qui montrent que les craintes des notaires au sujet de la profession unique sont donc très largement infondées. Mais on va s’arrêter là.

Et de souligner, une fois encore, que chaque profession juridique a son génie propre, son histoire, son organisation, ses méthodes de fonctionnement et poursuit des objectifs spécifiques dans un esprit de complémentarité avec les autres professions du droit.

C’est aussi simple que ça.

Une démonstration de force incongrue
Absence des représentants syndicaux des salariés, formation professionnelle des clercs en large partie sinistrée, absence d’accord sur le chômage partiel, manque de volonté pour sauver le régime spécial de retraite des C.O.N., subordination accrue du droit civil par rapport au droit fiscal, standardisation des actes à cause du tout informatique, voilà bien quelques points qui auraient pourtant mérité de figurer à l’ordre du jour du Zénith.

Il y a même, disons-le, quelque chose de profondément incongru dans ces Etats généraux du notariat qui ne sont rien d’autre qu’une démonstration de force des notaires à l’égard des pouvoirs publics.

En effet, cette démonstration de force (assurément coûteuse pour cette profession de service public à la fois exigeante et rigoureuse, hautement qualifiée et nécessaire) intervient au moment même où le secteur notarial traverse la plus grosse crise sociale et économique de sa longue histoire.

On aurait aimé moins de triomphalisme et davantage de retenue.

Ce faisant, la publicité escomptée autour de la manifestation n’aura vraisemblablement pas lieu. La relaxe de Dominique de Villepin et la polémique dérisoire sur les propos de Georges Frêche occupent suffisamment l’attention des médias.
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RWM



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Ven 5 Mar 2010 - 17:09

Bonjour Thorval,
Je ne connaissais pas ce "Gabale", mais c'est un "gaulois de gauche", bien informé. Un syndicat, serait son informateur, que je n'en serais pas étonné.
Merci de cette communication et bon WE.
Cordialement.
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THORGAL



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MessageSujet: Articl :ew de Presse et Blogs   Jeu 15 Juil 2010 - 15:29

Lu sur midi libre .com
Pourra-t-on bientôt acheter un bien immobilier en passant au choix devant un notaire ou un avocat ? Un projet de loi - déjà adopté en première lecture en juin et qui doit être examiné au Sénat à la rentrée - inquiète les notaires dont le monopole risque d'être remis en cause.
Hier, un collectif de notaires, est allé déposer les actes immobiliers signés ces quinze derniers jours, à la conservation des hypothèques pour expliquer une nouvelle fois leurs craintes. « On va passer d'un système très réglementé qui permet de traiter toutes les affaires, petites ou grosses, de la même manière, à un système dérégulé avec les risques que cela comporte », dénonce Maître F.......... Ce dernier a créé un collectif regroupant « un quart des notaires du Vaucluse et, pour l'instant, une centaine en France ».
Jusqu'à présent, pas d'autre choix, en effet, que de passer devant un des 9 000 notaires de France pour signer un acte immobilier. « Mais où que vous soyez, nos honoraires, strictement régis par l'État, sont de 1 % du prix de vente. Les honoraires libres des avocats vont entraîner une opacité des transactions. Tout le monde s'attend à une baisse des prix, mais il y aura surenchère, prédit Fr......... On le voit sur les ventes de fonds de commerce déjà dérégulées. » Face au rapport Darrois qui menaçait la profession de fusionner avec les avocats, « comme les avoués ont été absorbés », les notaires ont réussi à préserver leur statut d'officier public. Mais pas dans l'application de leur monopole. « Dans les grandes villes, les avocats courent après les affaires... Nous, on a déjà souffert de la crise immobilière. » , ajoute-t-il. Derrière le manque à gagner évident qui se profile, les notaires disent défendre aussi un choix de société : « On tient au maillage du notariat, on nous trouve même au fin fond des campagnes. La loi nous pousse vers un système à l'anglo-saxonne, on défend notre côté service public "vieille Europe" ».
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RWM



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MessageSujet: Réactions notariales estivales   Mar 17 Aoû 2010 - 15:26

Bonjour Thorval,
Ce type d'article de presse dans le milieu de l'été n'est, à mon humble avis, que du "remplissage journalistique" destiné à faire vendre du papier au bord des plages et des chemins de randonnées. Nous savons tous (ou presque) que les vrais intérêts du notariat sont entre les mains du Conseil Supérieur du Notariat et des syndicats patronaux et salariés. L'agitation de quelques notaires provinciaux n'a que peu de signification vis à vis du gouvernement et du législateur.
Syndiquez-vous et vous serez mieux informés !
Cordialement.
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THORGAL



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MessageSujet: article presse   Mer 18 Aoû 2010 - 17:22

Bonjour RWM,
A dire vrai, je doute que le monopole des notaires soit un thème commercialement très porteur pour tous ceux qui veulent vendre du papier ; les estivants préférant en général des thèmes un peu plus people.

J’ai rendu une petite visite au site du syndicat des notaires que vous évoquez dans votre réponse :

www.syndicat-notaires.fr

Et l’on peut prendre connaissance d’une pleine page sur le sujet, dont je vous reproduis les premiers paragraphes :

« L’ACTE CONTRESIGNÉ D’AVOCAT OU L’ABOLITION DE LA SECURITÉ JURIDIQUE
LA TRIBUNE – 29 06 2010


Par Maître ++++++++++ Présidente du Syndicat National des Notaires
Demain, 30 juin, sera soumis au scrutin public des députés un texte qui, s’il est adopté, constituerait la première étape d’un basculement de notre système juridique vers un modèle de type anglo-saxon, dérégulé, non sans conséquences en terme de sécurité juridique pour l’ensemble de nos concitoyens : le « projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées ».
Deux dispositions principales de ce projet appellent en effet une extrême vigilance de la part de nos députés : l’acte contresigné par avocat – au premier chef – et la mise en place d’une interprofessionnalité capitalistique. Rappelons que le Conseil supérieur du notariat n’a pu qu’approuver un texte proposé fin 2009 par son autorité de tutelle …
Mais l’enjeu va bien au-delà des intérêts corporatistes des professions concernées. C’est tout l’équilibre de notre système juridique qui est aujourd’hui menacé à travers ces dispositions qui signent l’affaiblissement ou non d’un service public, par nature impartial, accessible à chacun sur l’ensemble du territoire national, et quels que soient ses moyens……………………etc………………….. »

Le sujet semble être pris très au sérieux par nos employeurs – ce qui les concerne nous concernant aussi, j’ai cru bon de le rapporter sur ce site.

Cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Monopole des notaires et projets gouvernementaux   Mer 18 Aoû 2010 - 17:44

Bonjour Thorval,
Je suis un fidèle lecteur de VENTOSE, la revue du SNN. Ce syndicat patronal, dont des représentants siègent au CSN, fait son travail de syndicat : c'est à dire qu'il défend les intérêts de ses membres. (qui ne sont pas forcément ceux de leurs salariés!)
A mon avis, la clef du problème soulevé se situe ailleurs : les avocats sont beaucoup plus nombreux en France que les notaires. Ils ont beaucoup plus de membres qui siègent à l'Assemblée Nationale et au Sénat, que les notaires.
Et cerise sur le gâteau, si je puis dire, l'actuel Président de la République est lui-même un avocat...
La partie sera donc très dure à gagner, ce d'autant que l'époque est plutôt au démembrement des monopoles en tout genre. Capitalisme débridé oblige !
Affaire à suivre de très, très près.
Cordialement.
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marzolf



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Jeu 26 Aoû 2010 - 17:39

Je lis aussi les journaux en été et je voulais vous faire profiter de cette lecture du Monde du 16 juillet 2010. On peut le lire de manière optimiste - c'est ce que je fais pour ma part - puisque l'équipe du congrès des Notaires semblaient faire preuve de clairvoyance et d'esprit novateur. Mais voici, pour vous faire votre propre opinion, j'allais dire de base :
Votre notaire est sans fantaisie ? Ses honoraires aussi. » Le slogan, qu’illustre une photo sur laquelle figurent les jambes du pantalon et les chaussures passe-partout d’un homme qu’on devine austère, est censé promouvoir la profession de notaire.
La campagne publicitaire, qui s’appuie sur deux autres visuels du même acabit, paraît dans la presse magazine depuis quelques semaines. La profession cherche ainsi à vanter son sérieux et sa fiabilité au moment où elle est engagée, contre les avocats, dans une sourde bataille pour récupérer le marché de la séparation (Le Monde du 30 octobre 2008).
C’est dans ce même état d’esprit que les notaires avaient préparé leur dernier congrès, qui s’est tenu du 30 mai au 2 juin à Bordeaux. Chaque année, plusieurs milliers de praticiens, parmi lesquels seulement 25 % de femmes, formulent des propositions juridiques concrètes destinées à améliorer la vie des Français. S’ils sont validés par la majorité des congressistes, ces voeux sont transmis à la chancellerie, qui reconnaît volontiers s’inspirer des réflexions de la profession.
Cette année, le notariat avait choisi de se pencher sur les nouveaux modes de conjugalité. Saisissant l’occasion que constituait le dixième anniversaire du pacs, les praticiens souhaitaient afficher une image de modernité qui leur fait parfois défaut.
Largement opposés au partenariat lors de sa création, les notaires ont constaté , au fil des années, les difficultés rencontrées par les pacsés pour se faire reconnaître comme un couple à part entière, notamment en cas de décès. « En matière de succession, le droit actuel nous contraint à monter des usines à gaz », explique Hugues Lemaire, notaire à Comines (Nord) et membre de l’équipe de praticiens qui a préparé le congrès.
Résolutions rejetées
Les instances de la profession avaient imaginé plusieurs améliorations substantielles des droits des pacsés. Il s’agissait notamment d’accorder au partenaire survivant le droit à une pension de réversion et d’assurer son maintien dans le logement commun, le cas échéant avec les enfants élevés par le couple.
Las, lors du congrès de Bordeaux, ces deux résolutions ont été rejetées, à main levée, par la majorité des congressistes. La pension de réversion a subi les assauts du vénérable professeur Philippe Malaurie, octogénaire, qui ne rate jamais un congrès des notaires ni l’occasion de dire tout le mal qu’il pense des unions hors mariage, hétérosexuelles et, a fortiori, homosexuelles.
Quant au droit au logement, il a suscité une opposition tenace. Florence Gemignani, notaire à Paris, a bien tenté de rassurer ses confrères en leur rappelant que « le partenariat est un phénomène familial, qui ne concerne pas, pour l’essentiel, des couples de même sexe ». Peine perdue. Une nette majorité a voté contre et l’équipe du congrès a été contrainte de retirer sa proposition. Comme si des milliers de praticiens s’échinaient à ressembler le plus possible au notaire de l’affiche.
Olivier Razemon
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marzolf



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Jeu 26 Aoû 2010 - 20:10

Rectificatif - dans mon post qui précède merci de lire "puisque dans l'équipe du congrès" et non "puisque l'équipe du congrès" + mes excuses pour cette citation longue que M. Razemon me pardonnera peut être si je vous incite à rechercher sur le net ses articles concernant le notariat.
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marzolf



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Mar 31 Aoû 2010 - 15:25

AUTRES LECTURES ESTIVALES A PARTAGER, CHERS COLLEGUES
I/ A L'ASSEMBLEE NATIONALE :
De M. Michel VAXES, Député des Bouches-du-Rhône
Assemblée nationale - Modernisation des professions judiciaires et juridiques
mercredi 23 juin 2010 - 2e séance
EXTRAIT
.../...
Vous avez, comme nous, pris connaissance de la campagne de pub des notaires, audacieuse et humoristique, qui met en avant les avantages du notariat : garantie d’un conseil solide, impartial et désintéressé, sécurité, tarif dégressif fixé par l’État et indexé sur l’objet, incontestabilité et conservation illimitée des actes. Cet humour prend des accents pathétiques à la lecture de la présentation de cette campagne de communication, véritable manuel de survie dans un système juridique concurrentiel : « Aujourd’hui, le notariat est concurrencé par d’autres professions. Pour leur communication, celles-ci investissent fortement dans les médias en consacrant les budgets les plus importants à leurs publicités. Pour faire face à cette situation, deux solutions sont possibles pour le notariat : soit disposer de budgets de communication supérieurs pour occuper un espace publicitaire plus important et donc plus visible que celui de ses concurrents, soit faire preuve d’audace pour jouer de l’effet de surprise, pour faire en sorte que la campagne du notariat soit la campagne dont on parle. »
Les huissiers, eux aussi, se plaçant sur le terrain de l’humour, se sont lancés dans le marketing viral. Voilà à quoi ils en sont réduits ! La France est le seul pays européen où les officiers publics sont contraints de faire de la réclame pour appâter le client. Ils sont soumis à une pression financière et à une surdensité telle qu’ils doivent désormais créer des entreprises qui « tournent ». Leurs impératifs économiques ne pourront les conduire qu’à des comportements de moins en moins éthiques, où l’intérêt du justiciable sera à ranger dans la colonne des pertes. Plus que jamais, le justiciable devra écouter Balzac, qui conseillait de choisir un notaire « bien riche et bien gras, à l’abri des tentations qui font fléchir les gens de loi ».
FIN DE L'EXTRAIT
Bien entendu je vous invite à vérifier (je ne l'ai pas fait, je l'avoue) et à lire le cas échéant le texte exact et complet de cette intervention de ce membre de la représentation nationale.
2/ SUR UN BLOG D'AVOCAT QU'ON PEUT DISCUTER MAIS QUI EST PARFOIS DECAPANT (JURIS PRUDENTES) :
Prologue
Une demande des grandes sociétés anglo-saxonnes d’avocats de prendre le marché des mutations immobilières en France jusqu’ici entre les mains des notaires.
Premier acte
Le chef de l’Etat déclare souhaiter une grande profession du droit. Il demande un rapport sur la question à une commission présidée par l’avocat Jean-Michel Darrois, en vue de renforcer les professions du droit et d’inciter les professionnels à travailler ensemble avec pour objectif de mieux répondre aux besoins des usagers et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit.
Le rapporteur rapporte et son rapport écarte l’idée de tout rapprochement entre les professions en particulier celle de notaire et celle d’avocat ; de façon très discrète il est fait état de sociétés rapprochant les professions.
Deuxième acte
A la demande du Conseil National des Barreaux, un parlementaire, M. Blanc, dépose une proposition de loi sur l’acte d’avocat. Grosse gueulante des notaires.
La garde des sceaux s’interpose entre les notaires et les avocats pour éviter le carnage. Elle demande le retrait de la proposition de loi et, avec l’accord des intéressés, elle concocte un projet de loi : aux avocats, l’acte d’avocat, aux notaires le renforcement par la loi de leur quasi-monopole sur la publicité foncière dont le fondement ne serait plus un décret mais la loi. Le projet de loi est déposé. Les notaires ont le sentiment d’avoir été blousés, mais ils ne voient pas l’astuce et alors ils font la gueule à la ministre (Congrès de Bordeaux).
Troisième acte
Le projet est adopté.
La loi reconnaît des effets de droit au contreseing d’un acte sous seing privé par un avocat. Elle réaffirme le rôle essentiel du notaire et de l’acte authentique. En plus les formalités entourant la conclusion d’un PACS sont simplifiées lorsque les partenaires ont choisi de passer entre eux une convention par acte authentique. Le notaire aura des fonctions d’assistance consulaire.
Ah oui, j’allais oublier, il y a une autre disposition : des avocats, des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires pourront créer une même société de participations financières, une holding, détenant des parts dans des sociétés d’exercice de deux ou plusieurs de ces professions.
Epilogue
Smith, Walker & Sons, Arthur Connors et Company Legal, sociétés d’avocats inscrites au Barreau de Paris créent chacune des sociétés holding qui prennent des participations dans toutes les sociétés de notaires, juteuses, à Paris et dans les régions.
Objectif atteint. Bravo l’artiste ! Et bravo aux pontes, la plupart parisiens, du Conseil Supérieur du Notariat et du Conseil National des Barreaux pour leur sens de la manoeuvre et leur grande aptitude à tromper les membres de leurs professions respectives, dont la SCP Schtroumf, notaire à Remiremont (Vosges), qui n’a pas été contactée elle pour l’entrée dans son capital du holding Company Legal.
III/ QUESTION REPONSE :
L'article sous II est un article signé par un dénommé PR alias Pierre REDOUTEY qui persiste et signe en répondant à une question posée sur son site, le tout dans les termes suivants ;
Question. Je vous trouve bien sévère et trop pessimiste dans votre analyse du projet de loi de réforme des professions juridiques et judiciaires et de minimiser la portée de l’acte d’avocat pour maximiser les modifications à la loi sur l’interprofessionnalité ? N’y a-t-il pas excès de votre part ? Par ailleurs vous ne nous avez pas habitués à ce que vous vous préoccupiez du sort des petites études et des études moyennes de notaires.
Réponse. Vous vous référez certainement à cet article que j’ai signé et dont je ne suis pas mécontent :
"La tragi-comédie de la réforme des professions juridiques et judiciaires"
Comme je n’en suis pas mécontent il n’y a pas de raison que je le modifie.
L’exposé des motifs de la loi motive certainement les craintes que l’on peut avoir, que l’on soit notaire, avocat ou huissier de justice.
Selon la garde des Sceaux :
Le chapitre VIII (du projet de loi) modifie les dispositions applicables aux sociétés de participations financières de professions libérales pour, conformément aux préconisations de la commission Darrois, favoriser l’interprofessionnalité de nature capitalistique au sein des professions du droit.
L’article 21, en premier lieu, afin de faciliter la constitution de réseaux, modifie l’article 5 de la loi du 31 décembre 1990 précitée pour autoriser la détention minoritaire du capital d’une société d’exercice libéral (SEL) par une société de participations financières de professions libérales (SPFPL), même dans l’hypothèse où elle n’est pas exclusivement composée d’associés exerçant dans cette SEL. En toute occurrence, que la SPFPL détienne une part minoritaire du capital en vertu de l’article 5 modifié de la loi ou une part majoritaire en vertu de son article 5-1, la majorité des droits de vote de la SEL sera toujours détenue, directement ou indirectement, par des associés y exerçant.
En deuxième lieu, cet article modifie la procédure d’agrément des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) prévu par l’article 31-1 de la loi du 31 décembre 1990 précitée, afin de faire porter l’agrément non plus sur la constitution de la société mais sur la prise de participations. L’expérience a démontré qu’il était plus opportun de faire porter le contrôle sur la structure d’exercice de la profession que sur la SPFPL qui n’est qu’une holding n’ayant pas vocation à intervenir dans l’exercice de l’activité professionnelle.
Cet article insère enfin un article 31-2 permettant la constitution, entre personnes physiques ou morales exerçant plusieurs professions libérales juridiques ou judiciaires soumises à un statut législatif ou réglementaire, de sociétés de participations financières détenant des parts ou des actions dans des sociétés dont l’objet est l’exercice de deux ou plusieurs des professions d’avocat, d’huissier de justice, de commissaire-priseur judiciaire et de notaire.
Du fait de cet élargissement de l’objet social de ces sociétés, une SPFPL pourra désormais, par exemple, prendre des parts dans des cabinets d’avocats et des offices de notaires.
Il est précisé que ces sociétés pourront participer à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l’exercice d’une des professions précitées.
Afin de conserver un lien important entre ces structures patrimoniales et les structures d’exercice, il est prévu que plus de la moitié du capital et des droits de vote doit être détenue par des professionnels en exercice au sein des structures faisant l’objet d’une prise de participation.
Les règles relatives à la dénomination et à l’administration de ces SPFPL sont également déterminées.
Cela est très clair, me semble-t-il, des sociétés holdings, françaises ou étrangères pourront détenir le capital des sociétés d’exercice des professions, quasiment sans restriction. Pour avoir le contrôle du capital et des AG, il suffira qu’un associé d’une société d’exercice, un avocat ou un notaire, soit l’instrument du groupe capitalistique.
Quant au clivage qui ne manquera pas de se produire, comme il s’est produit depuis des années chez les avocats, entre grands groupes et petites structures, chez les notaires, il s’accompagnera d’une répartition des tâches :
aux grands groupes, les actes intéressants non au plan intellectuel mais sur celui de la rémunération (le gâteau est gigantesque), aux petites structures, les actes peu ou pas du tout rémunérateurs.
Cette distinction n’interdira pas aux notaires du premier groupe d’invoquer le service public notarial et le quadrillage du territoire pour défendre la profession, c’est-à-dire pour parler au nom des notaires du second groupe.
Enfin sur l’acte d’avocat, je préfère ne plus m’exprimer car je déraperais.

NB le dénommé Pierre Redoutey est par exemple présenté comme suit sur site internet (il va de soi que je n'ai pas d'actions chez lui mais que je vous fais profiter de mon temps libre de clerc de notaire licencié économique, ca ne présente pas que des inconvénients, n'est ce pas Myosotis, on peut lire et se former tranquillement, il faut positiver dans la vie, et éviter de cracher dans la soupière après lui avoir pris la tête par les oreilles pour boire dedans)
Juris Prudentes est un site web de droit immobilier tenu par Pierre Redoutey, avocat spécialisé en droit immobilier et ancien notaire, avec de très nombreuses questions-réponses classées par thème (Foires aux questions), des actualités (Actualité du droit immobilier, Brèves du droit immobilier) tout aussi nombreuses depuis début 2004 (reprises de communiqués et d’abstracts de jurisprudence), et quelques articles de fond.
La présentation et l’organisation du site manquent de clarté, et une certaine orientation anti-notaires — plus précisément anti-monopole des notaires et anti-tarif des notaires — d’une partie des documents restreignent un peu l’intérêt du site. Mais le contenu est abondant et son ton critique souvent pertinent.




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MessageSujet: Libre propos   Mar 7 Sep 2010 - 9:31

"Anglo-saxo", haro sur le droit ou les juristes ?

Extrait d'un libre propos de Michel BURGAN (Notaire), lu dans "NOTARIAT 2000" n°513 de septembre 2010 :
" La mondialisation a développé les difficultés juridiques et ouvert la voie à une standardisation du rôle du juriste. Le service du juriste est devenu un produit, les assureurs ont commencé à employer des avocats avec le contrat de "protection juridique" et, aujourd'hui, les formes juridiques appartiennent à la finance. Ces "firmes" ont déjà infecté la vieille Europe, la France veut accélérer le mouvement et leur "offrir le notariat".
Pour masquer cette "forfaiture", on met en exergue la création de l'acte d'avocat. En quelques mois, tout le monde se fâche, puis se réconcilie et s'embrasse pendant que dans l'ombre on a mis en place la vente du notariat à la finance. Le problème n'est donc pas le droit anglo-saxon, présenté à tort comme un épouvantail. C'est la mentalité de ses praticiens actuels, cette mentalité affairiste et financière que nous avons déjà incorporée inconsciemment. Le poison coule depuis longtemps dans nos veines, clercs habilités, notaires salariés, sociétés de capitaux, réseaux, résidence fictive, abus des concours et des participations, conflits de compétence, publicité... Autant de pratiques d'entrepreneurs que refusent nos confrères européens et qui nous éloignent toujours plus du statut d'officier public. "

ndlr. Et si c'était vrai ... Inquiétant non ?

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marzolf



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Mar 7 Sep 2010 - 12:03

"Le poison coule depuis longtemps dans nos veines, clercs habilités, notaires salariés, ..." Embarassed suit une longue liste d'infamies dont les clercs habilités occupe la tête ! Soyons honorés !
Sauf votre respect, Maître Burgan, mon cas mis à part j'ai un peu de mal à saisir en quoi les clercs - habilités ou non - puissent tenir lieu de poison injectable (sauf lorsqu'ils ont été pressés comme des citrons).
Je suis beaucoup moins dubitatif pour ce qui concerne les notaires salariés, les notaires stagiaires, les candidats notaires, les notaires assistants, les notaires à terre et autres rayeurs de parquets, dressés au sang, auxquels seraient parfois inculquées (pour leur tenir lieu de morale et d'éthique professionnelle) certaines pratiques que Maître Burgan semble dénoncer vigoureusement.
Sans voiloir empoisonner davantage l'atmosphère, on ne peut que l'approuver.
Pour le reste je n'ai qu'une réponse ;
Merci RWM de nous faire lire cet article (finalement on devrait lire notariat 2010 plus souvent). Je vais aller chercher cet ovni et m'assurer de son contenu complet.
PS - autre question : "mentalité affairiste et financière que nous avons déjà incorporée inconsciemment". Pourquoi inconsciemment ? Je ne connais pas Me Burgan mais c'est bien dommage.
Bien, je retourne à mes lectures de chomeurs study et à la manif du jour No . On va compter les clercs de notaire à la manif ou en grève. Heureusement, j'ai tous mes doigts des mains et des pieds, ce qui devrait suffire. Very Happy Je vais encore faire un avant dernier petit tour au post "dialogue social", toujours aussi fréquenté. lol!
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marzolf



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Sam 25 Sep 2010 - 19:10

Juste « pour le plaisir », une petite chronique publiée dans l’édition du 25 septembre 2010 des Dernières Nouvelles d’Alsace, signée Huguette DREIKAUS, humoriste alsacienne. L’Alsace, vous savez ? Le petit village allemand caché derrière la ligne bleue des Vosges ? Ce pays comptant parmi ses départements l’un des plus riches de France ? Le pays du droit local où la densité professionnelle des notaires est bien moindre que partout ailleurs en France ! Le pays de la non vénalité des charges ! Celui où l’on pratique tout de même le licenciement économique sauvage dans le notariat ! Le pays où ce n’est pas l’usage de faire grève usw.
Mais c'est aussi le pays du Munster bien fait, le pays où l’on n’a pas froid aux yeux et où ce n’est pas non plus l’usage de fermer sa gueule selon H. D. ! Et moi je suis d’accord avec elle, inutile de le préciser.
Voici donc, pour votre plaisir à tous ! Et prenez-en de la graine, amis clercs de notaire qui ne manifestent pas, ne font pas grève, ne se syndiquent pas, ne vont jamais devant les prud’hommes, jamais devant les tribunaux ! Ne, ne, ne, ne, ne…
Hopla, bonne lecture à tous et bon amusement.
pirat
…/…
GLOTTE MIT UNS !!! par Huguette DREIKAUS
Silence dans les rangs ! Le syndrome du « ferme ta gueule » gagne du terrain…
Elles sont belles les onomatopées ! Je les aime ! Le dindon glougloute. La vache mugit. Le cochon chouine. L’eau schwabel dans le ventre. L’estomac de mémé gargouille… Profitez en, ça ne durera pas. Les bruits quels qu’ils soient sont appelés à disparaître. La chasse aux « hi han », aux « brrrr », aux « crac cracs », aux « tic-tacs » est ouverte. D’ailleurs il y a belle lurette que les montres ne font plus « tic tac ». Hélas les bombes font toujours « boum ».
Comme disait ma mère lorsqu’elle nous mettait au lit, ma sœur et moi, « ich will nix meh here » (« je ne veux plus rien entendre »). Elle ignorait que cette phrase anodine deviendrait le leitmotiv de l’humanité.
« Silence » est l’impératif universel. Le coq chante ? Il faut lui faire une ablation des cordes vocales. Le chien aboie ? Il faut lui faire une ablation des cordes vocales. Les glottes sont en danger. Celui qui crie devient une cible, ne fût-ce qu’une cible pour une agression verbale. Nous sommes dans l’univers du « ferme ta gueule ! ».
Prière de fermer sa gueule. Qui ? Tous ! Les bébés qui pleurent. Les femmes qui chantent en faisant le ménage. Les vieux qui parlent fort dans les cages d’escalier. Les gosses qui jouent dans la rue. Ceux qui empêchent d’autres de suivre leur programme télé favori. Ceux qui émettent une opinion contraire à celle de la majorité dans un hémicycle politique. Il y a en chacun de nous une gueule à fermer et hélas aussi une oreille qui aimerait ne plus entendre un son venu de la gueule des autres. « Zwei Seelen wohnen, ach, in meiner Brust » (« J’ai deux états d’esprit »).
Devant la crèche Coccinelle de Hambourg, on a construit un mur anti-bruit. Dans le quartier de Schwabing à Munich, le café Backerl interdit son établissement aux personnes avec landau. On voir d’ailleurs un landau barré de rouge sur la porte. Officiellement ce serait pour des raisons de place. En réalité, les tenanciers ont peur de perdre une clientèle incommodée par des cris d’enfants qui voudraient téter le sein sans attendre que la mère ait fini de téter sa Krug Bier. On n’a rien contre les bébés, on voudrait juste qu’ils ferment leur gueule. A quand les bébés sans glotte ? A quand les – « organismes à glotte miniaturisée » ?
Glotte mit uns ! Sauvons la glotte ! Glotte ist nicht tot, elle n’est pas morte. Pas encore. Mais dans ce monde où les groupes qui relient les hommes favorisent les SMS et les courriels par des propositions de « tout gratuit », dans ce monde administratif où on doit taper 1, taper 2 et taper 3 là où on devrait parler à un, puis à un autre et à un autre encore pour avoir ses renseignements, dans ce monde-là, on est peut-être en train de nous apprendre à fermer notre gueule, systématiquement.
…/…
clown
Vachement remontée Huguette aujourd’hui ! Mais qu’elle veuille bien me pardonner de la citer si largement ; d’ailleurs je lui fais de la pub en Vieille France, c’est pas rien ça, tout de même, la perspective d’une carrière internationale, Huguette ! Te voila célèbre sur un site syndical ma petite caille ! Bon dimanche à tous. C’est le jour du Seigneur. Repos, cà c’était juste pour la bonne cause.
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MessageSujet: Point de vue   Dim 26 Sep 2010 - 16:36

Bonjour marzolf,
Tu es bien le seul utilisateur à avoir réagi au libre propos de Michel BURGAN que j'ai rapporté le 7 septembre dernier.
C'est un sujet peut-être un peu "trop politique" pour les salariés du notariat qui vivent "au chaud, dans leur bulle et le nez dans le guidon"...
Pour autant, je n'ai pas la même interprétation que toi au sujet de la référence faite "au poison etc..." Ce ne sont pas les clercs habilités et les notaires salariés qui sont "le poison", mais le principe de l'habilitation des clercs et des notaires salariés, visant à décharger "le notaire" d'une partie de sa tâche d'officier ministériel. L'auteur du libre propos y voit, comme moi d'ailleurs, un poison, car "les requins de la finance" qui lorgnent sur l'activité notariat, ne manqueront pas d'utiliser ces "outils" pour "exercer leur ministère" dès qu'ils en auront l'opportunité, avec un seul notaire en titre dans leur structure juridique interprofessionnelle (avocat-banque-notariat-assurances-gestion de patrimoine etc.)
C'est ça le véritable poison dangereux, pas les individus, qu'ils soient clercs habilités ou notaires salariés...
Cordialement
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marzolf



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Lun 27 Sep 2010 - 0:32

Bonjour RWM,
C’est dommage que je sois seul à débattre dans cet espace de dialogue que tu offres avec beaucoup d’intelligence. Je ne me prends pas au sérieux pour autant. Maintenant il m’arrive effectivement de m’échauffer un peu ou de faire les questions et les réponses, c’est vrai. Mais je compte sur toi, l’ancien, pour me taper sur le bec quand je caquette un peu fort. Dont acte.
Au fait, tu parlais de clercs «au chaud»? Histoire de plaisanter, l’hiver venant je me préoccupe de le rester malgré mon chômage. Mon moral insubmersible et la famille aidant, ça ira bien. Si l’on compte sur mon découragement, c’est un très mauvais calcul. Voilà, ça c’est fait.
Plus sérieusement, c’est vrai que je n’avais pas lu cette libre contribution de M. Michel BURGAN comme toi. Merci pour ton explication. As-tu connaissance d’autres contributions à ce sujet dans la presse notariale ? Je n’ai pas l’impression que le plus grand nombre d’entre nous se soucie de cette question. De telles lectures les y aideraient. Pendant la campagne bruyante autour du rapport Darrois, j’ai entendu bien peu de choses à ce sujet.
Et pourtant, tout modeste clerc que je suis, ça me semble important. Surtout si l’on me dit que je pourrais bien finir ma carrière à 67 ans comme « clerc habilité » – wouaouw ! - dans un cabinet multi cartes, sorte de monstre surgi des eaux du libéralisme le plus effréné.
Ca pour un cauchemar surréaliste, c’est un vrai cauchemar !
Oublions-le.
Par contre, si tu permets je voudrais revenir sur une question que tu mets en suspens…
Tu as l’air d’accord avec moi sur l’existence d’un poison mais pas sur sa formule exacte.
Ce poison dangereux ne tient pas aux individus, je suis d’accord. Mais t’ayant lu, je voudrais te faire observer qu’en grand maître du dosage et de la galénique, tu y mets toi-même en suspension une certaine concurrence que je dénonce pour certains de ses effets sur les clercs. Je parle de la concurrence inégale entre les clercs d’une part, toutes sortes de notaires stagiaires, candidats, salariés ou assistants d’autre part (soit dit au passage je ne te suis pas très bien quand tu parles de clerc habilité et de notaire salarié habilité).
Tu ne devrais pas être surpris du ton assez dur que j’emploie à ce sujet. Je dénonce cette concurrence car je pense en avoir moi-même fait les frais à plusieurs reprises.
Je la dénonce car les clercs n’ont guère les moyens de la soutenir contre des personnels très préparés, ayant accès à des circuits de formation auxquels le notariat donne la priorité.
Je la dénonce parce que ces futurs notaires (tous ne le deviennent pas mais même ceux qui ne franchissent pas le cap restent volontiers « au chaud dans leur bulle et le nez dans le guidon ») sont de plus en plus appelés à se succéder et à monopoliser les postes à responsabilités.
Je la dénonce encore parce que cette concurrence se traduit parfois par une pression redoutable exercée sur des clercs de moindre niveau, que ce soit en termes de salaires ou en termes de quotidien professionnel ou encore de qualité de leurs postes.
Je la dénonce parce que des notaires en tirent avantage sciemment au détriment des clercs.
Certains jeunes diplômés notaires ou futurs notaires n’ont pas l’esprit ou les valeurs qu’ont pu avoir leurs anciens. A moins que ces derniers n’aient rompu avec les traditions en transmettant des principes ou des valeurs étrangères à notre profession. Par exemple l’âpreté au gain, le mépris des humbles ou des plus faibles, un esprit de boutique et le renoncement à certaines exigences éthiques de notre profession. Et je modère mes propos.
Le résultat de tout ceci - tu ne me contrediras sans doute pas - c’est que le nombre de principaux « ancienne manière » a singulièrement baissé. Les effectifs de nos syndicats s’en ressentent. Cette évolution trouve ainsi sa traduction dans nos structures asphyxiées.
A leur place, nous avons la présence de plus en plus significative de ces personnels dont, encore une fois, je ne critique ni le succès, ni la valeur personnelle – je les applaudis au contraire – mais simplement ce fait qu’ils ont occupé une bonne partie du terrain de manière exclusive. A tel enseigne que pour beaucoup de clercs du rang, ces postes et la progression professionnelle qu’ils représentaient autrefois comme « graal » ou comme simple possible, sont devenus tout simplement inaccessibles aujourd’hui.
Parallèlement, les collaborateurs de ce type sont à peu près invisibles dans nos syndicats - à de rares et notables exceptions bien entendu – tout ceci à l’inverse des principaux clercs qui en composaient au contraire le haut du panier.
Le schéma du principal qui syndique les clercs dans les études appartient à l’histoire.
Il y aurait beaucoup à dire de ces évolutions.
Je sais que d’autre profession en connaissent de semblables. Mais tout de même, ceci doit te parler, RWM : en toute bonne foi, est-il encore possible d’envisager sérieusement un déroulement de carrière digne de ce nom dans le notariat, en démarrant avec un CEP, un simple BAC ? Oui sans doute, en théorie. Mais tu sais bien qu’en pratique, c’est non. Ceux qui rentrent aujourd’hui avec les BTS après la disparition du 1er clerc feraient bien de regarder tout ceci de très près avant de se décider. Qu’ils lèvent leur nez du guidon et vérifient s’il n’y a pas quelque part un plafond de verre au dessus d’eux. C’est désagréable de s’en rendre compte au bout de dix ou vingt ans de carrière. A mon avis, dans l’état actuel des choses et de toute évidence, avec un tel ticket d’entrée ils n’ont presque aucune chance de devenir un jour C2, C3, je ne parle même pas du C4. Même la qualification de C1, et bien nombre de notaires rechignent à la lâcher et ceci tout spécialement pour les femmes. Ah ! le classement et les salaires des clercs femmes dans le notariat. Je suis encore étonné qu’il n’y ait pas plus de vagues parmi nous sur ce sujet compte tenu de ce j’entends dans les études et de l’actualité sur les retraites. Ou êtes-vous mesdames ? Mais ou êtes-vous donc ?!
Pour l’instant, en tout petit syndicaliste de base que je suis, je n’ai pas du tout l’impression que les notaires jouent le jeu loyalement et à la régulière. J’en veux pour preuve la véritable résistance qu’ils opposent à la base pour accueillir les clercs stagiaires, pour faire des plans de formation, pour faire les entretiens annuels qui sont restés lettre mortes dans la majorité des études etc. Tout ça, c’est pour l’instant la réalité du terrain. Je ne parle pas du jeu de massacre des compétences qui vient de se jouer autour des licenciements économiques dont certains sont de véritables scandales. Ce sont les clercs qui viennent de payer le prix fort de cette « crise » du notariat et ils s’en souviendront.
Mais revenons à nos moutons, à ta réponse sur le sujet de Monsieur Michel BURGAN.
Fort des observations que je viens de faire, je dirais en résumé qu’à quelque chose malheur est bon. Ta réponse qui devrait m’inquiéter me rassure au contraire.
En effet je suis convaincu - tels que j’observe les plus arrivistes et les plus brutaux de nos collègues (parce qu’en effet, j’affirme qu’il y en a de tels) - je prends le pari disais-je qu’ils vont se bousculer au portillon, toute honte bue. Et ce d’autant plus qu’il y aura sans doute beaucoup d’argent à y gagner. Or c’est parfois ce qu’on leur a le mieux appris à faire.
En effet je ne crois pas que ces cabinets – sorte de monstres multicéphales qu’on croit deviner sous la surface - vont s’encombrer avec des clercs boiteux pour faire la besogne dont tu parles. Pourvu qu’au moins l’on ne puisse un jour reprocher aux clercs d’empoisonner ainsi les eaux pures de notre noble profession. Ce serait tout de même un comble !
Voilà pourquoi dans sa formule, Monsieur Michel BURGAN aurait sans doute mieux fait de mettre les « clercs habilités » en dernier dans sa liste. C’est leur modeste place. La prédiction aurait gagné en précision. Je le pense toujours sérieusement et je pense même qu'en bon apprenti syndicaliste, je défends ainsi les intérêts moraux de ma profession (clerc de notaire) en mettant d'ailleurs soigneusement de côté ce qui relèverait du politique.
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MessageSujet: Haro sur le droit ou les juristes.   Sam 2 Oct 2010 - 18:57

Bonjour marzolf,
J'ai pris connaissance de ton (trop) long commentaire du 26 septembre dernier, juste avant de passer la semaine écoulée en Beaufortain... pour m'en remettre !!!
En réponse à ta première question identifiée, je n'ai pas connaissance, à cette heure, d'autres contributions sur le sujet de "la financiarisation des activités du notariat français". Mais il doit certainement y avoir d'autres articles de parus sur ce thème suite au rapport Darrois, tant dans la presse notariale que dans la presse socio-économique. Peut-être nos utilisateurs en connaissent-ils?
Pour reprendre une phrase humoristique bien connue "on ne nous dit pas tout !"
Le présent sujet concernant essentiellement les articles de presse et les blogs, je vais répondre synthétiquement sur tes autres réflexions, dans un sujet adapté et déjà existant dans le présent forum, dénommé "conjoncture actuelle".
Bien cordialement.
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MessageSujet: Lu dans la presse notariale   Ven 8 Oct 2010 - 12:36

Extrait de la revue Notariat 2000 - Octobre 2010 - n° 514 :

Dictionnaire de l'académie notariale
Définition du mot "pétard mouillé" : spécialité de la profession annonçant, à grand cri, un évènement digne de l'explosion du siècle, mais qui finalement ne fait même pas un petit "pschitt" (genre campagne de communication, états généraux, grandes résolutions...). Peut s'entendre, au contraire, comme un petit rien qui ne devrait pas faire grand bruit et qui finalement nous saute à la figure (pétard pas si mouillé que ça), genre rapport Darrois, acte d'avocat...


Dernière édition par RWM le Ven 8 Oct 2010 - 13:21, édité 1 fois
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MessageSujet: Libre propos   Ven 8 Oct 2010 - 13:21

Rien ne se perd, rien ne se crée...

Extrait d'un libre propos de Michel BURGAN (Notaire) lu dans NOTARIAT 2000 n°514 d'octobre 2010 :

" Le monde entier reconnaît l'exactitude de cette loi naturelle. Bien avant Lavoisier, le philosophe Anaxagore l'utilisait pour expliquer la nature à Périclès et Euripide. Aujourd'hui, le concept "d'économie réelle" rappelle que les "bulles" ne sont que de l'air. Concept gazeux direz-vous! Que non! Dans une phase d'"éco-anémie", pourquoi transformer ce qui fonctionne? Est-ce utile de déshabiller Pierre, avec la certitude de lui faire attraper la mort, pour mieux habiller Paul qui n'ira pas mieux pour autant?
... Le rapport Darrois, l'incompréhension de notre garde des Sceaux, les débats de l'Assemblée nationale, montrent que le notaire est perçu, en France, comme une espèce cousine de l'avocat. Un hybride à la fois "chameau et dromadaire"! D'où les funestes idées de l'interprofessionnalité, de l'acte d'avocat, des participations financières... La création de l'acte d'avocat peut expliquer la juxtaposition des bons revenus perçus par les gestionnaires du service public notarial et les difficultés de certains avocats. Le Gouvernement organise un partage de profits par l'ouverture d'un marché plutôt que par la régulation des intervenants. Dans les Pyrénées, la surpopulation des vautours les amènent à s'attaquer à des animaux vivants : faut-il réguler les vautours ou indemniser les fermiers et accepter la mutation du vautour en carnassier? Il est certain que les notaires perdront du volume d'activité. Rien n'étant prévu pour le compenser, ils devront réguler la taille de leurs équipes ou avoir des comportements concurrentiels qui ne sont pas compatibles avec leur fonction! L'interprofessionnalité et les participations financières sont gravement plus contre-nature...
Demeure cette question : mise à part la réussite financière, aimeriez-vous que votre étude de notaire ressemble à un cabinet d'avocat type Darrois? Si oui, inscrivez-vous donc au barreau... car le notariat, on l'aime ou on le quitte! "
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MessageSujet: Article de presse   Jeu 14 Oct 2010 - 16:21

Lu dans Le POINT du 7 octobre 2010 –

Riche comme un notaire
250.000, 00 euros : c’est la somme que gagne en moyenne, un notaire expérimenté chaque année. Un quart de ces officiers ministériels parvient même à quasiment doubler cette somme. En fin de carrière, la moyenne atteint 460.000,00 euros, soit, en euros courants 40.000,00 euros de revenus mensuels, qui sont des « avances sur bénéfices ». Le quart le plus « pauvre » de la profession tourne, si l’on en croit les chiffre relevés par la chancellerie au moment de la vente des études autours de 75.000,00 euros par an. Il s’agit d’études le plus souvent installée en zone rurale, où le marché immobilier et foncier est moins actif. Ces données, recueillies par l’observatoire des professions juridiques et financières, n’ont jamais été publiées. Et pour cause : le notariat les tient jalousement secrètes, trop conscient que la profession jouit là d’un privilège dont ne bénéficient plus la plupart des « notables » français. Médecins ou magistrats sont loin d’afficher d’aussi confortables moyennes ! D’autant qu’au cours des dernières années – cela jusqu’à la crise – les bénéfices des notaires ont progressé de l’ordre de 10 % par an. Or ces performances financières sont en grande part assises sur le « tarif ». Fixé par l’Etat, le tarif constitue en quelque sorte l’assurance tous risques du notariat. Les libéraux le voient comme une une résurgence archaïque de l’Etat tout puissant un frein aux lois bienfaisantes du marché. Au contraire, les notaires défendent l’idée que la tarification de leurs actes leur permet d’assurer leur mission de service public quels que soient leurs revenus.

Notaires…et businessmen
Le pot aux roses a été découvert il y a près de quatre ans : le CSN s’est lancé dans les affaires, et pas à moitié ! Au fil des ans, il a édifié un véritable empire financier, avec un holding chapeautant une vingtaine de sociétés pour un chiffre consolidé de plusieurs milliards d’euros. Ses activités : distribution de produits d’assurance-vie, courtage en assurances, prêts bancaire, société informatique, investissement en tout genre… L’impressionnant montage sur lequel tombe, presque par hasard le gouvernement laisse alors les conseillers ministériels pantois. Le fleuron de cet empire financier, c’est la SAS Unofi, l’Union notariale financière, une entreprise qui propose des produits d’assurance-vie et de placements divers que les notaires vendent à leurs clients… contre rétribution. La confusion entre les gains de la profession et les missions du notaire en principe désintéressés dans ses conseils, est gênante. Cela s’apparente à un conflit d’intérêts. En effet le décret du 19 décembre 1945 qui porte « règlement d’administration publique pour l’application du statut du notariat » énonce certaines interdictions faites à la profession, parmi lesquelles celle qui consistait pour les notaires à se livrer « soit par eux-mêmes, soit par des personnes interposée (…) à aucune spéculation de Bourse ou opération de commerce, banque, escompte et courtage ». Depuis cette découverte, le ministère de la justice harcèle le notariat : va-t-il sortir de cette situation peu convenable ? (…) Mais les missives du garde des Sceaux, pourtant tutelle des Officiers ministériels ne pèsent pas lourd face aux colossaux enjeux financiers concernés.
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THORGAL



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MessageSujet: SUD OUEST   Dim 24 Oct 2010 - 18:44

Le livre récemment paru sous le titre "les notaires" a suscité divers articles celui du point ci-dessus et également celui ci paru sur le site SUD OUEST :

Les notaires ne veulent pas partager leur gâteau
« Les Notaires », le livre de Denis Boulard et Laurence de Charette, explore les coulisses d'une profession qui protège ses secrets

Avec la campagne de com sur le Net « Justin Conseil, le notaire rappeur », la profession tente de dépoussiérer son image. PHOTO DR

Un homme ventripotent, ne craignant pas le ridicule et tirant sur son cigare d'un air satisfait. La caricature forgée par les romans de Balzac date un peu. Mais elle a la peau aussi dure que celle d'un rhinocéros. Curieux paradoxe. Les Français reconnaissent la compétence de leurs notaires, notamment en matière immobilière. Mais ils n'ont pas pour autant une image flatteuse de la profession, à laquelle ils reprochent son langage souvent incompréhensible, ses frais élevés et ses procédures trop longues. Inquiète, la corporation essaie depuis peu de remonter la pente en sacrifiant à une communication de plus en plus décalée. Après avoir rempli il y a quelques mois le Zénith de Paris, le Conseil supérieur du notariat a mis plus d'une étude en émoi en lançant sur le Net un clip décoiffant sur fond de musique rap. « Je n'ai pas le look d'un trader, encore moins d'un dealer, moi ma priorité, c'est ta sécurité », scande un officier ministériel coincé dans son costume cravate qui se déhanche maladroitement devant son bureau vernissé.

La poule aux œufs d'or
Les 9 000 notaires de l'Hexagone en sont intimement persuadés : s'ils ne gagnent pas la bataille de l'opinion, ils passeront tôt ou tard à la trappe. Depuis des années, les libéraux, qu'ils soient à Bruxelles, au ministère de l'Économie et des Finances ou dans les rangs de la commission Attali, rêvent de casser leur toute-puissance en ouvrant leur métier à la concurrence et en faisant voler en éclats les digues tarifaires. « Ils vivent dans la hantise de leur propre disparition. Le modèle juridique anglo-saxon ne se passe-t-il pas entièrement d'eux ? » relèvent les journalistes Laurence de Charette et Denis Boulard, auteurs d'une enquête fouillée sur cette profession qui couve jalousement sa poule aux œufs d'or (1).

20 millions de Français poussent chaque année les portes de leurs études, où se traitent des opérations dont le montant cumulé avoisine les 600 milliards d'euros. Quasiment unique en son genre, le notaire à la française est à la fois un officier ministériel et un homme d'affaires. Titulaire d'une délégation de service public, il jouit du monopole sur les transactions immobilières et assure l'authenticité des actes (ventes, successions, testaments…), dont les tarifs sont fixés par l'État. Mais il est aussi à la tête d'une petite entreprise qui vend du conseil et diverses prestations juridiques.
« Un notaire expérimenté gagne en moyenne 250 000 euros chaque année », affirment Laurence de Charette et Denis Boulard. Souvent beaucoup moins en milieu rural, fréquemment davantage en ville ; ce train de vie doit beaucoup à la puissance publique. 30 % des frais facturés lors de la passation d'un acte restent dans la poche du notaire. Et, tel le renard de la fable, la profession surveille jalousement son fromage. Distribuées avec parcimonie par les instances dirigeantes, les autorisations d'ouverture de nouvelles études concernent régulièrement des zones peu rentables. Conséquence de ce numerus clausus qui ne dit pas son nom : il y a beaucoup plus de candidats que d'élus. 878 diplômés en 2008 pour 300 départs à la retraite. L'accession au titre de notaire ressemble à tout sauf à une sinécure. La profession multiplie les obstacles par peur de recruter des brebis galeuses. Il ne faut pas chercher ailleurs la justification de ces confortables tarifs réglementés. « La vertu nécessite de ne pas avoir faim », convient D…………..le vice-président du Conseil supérieur du notariat.

L'argent omniprésent
Les sommes colossales qui transitent par les études ne peuvent que susciter des tentations. En 2009, neuf notaires seulement ont été condamnés par des tribunaux correctionnels. Mais ce chiffre ne reflète pas la réalité. La corporation a l'habitude de laver son linge sale en famille. Couverts par des assurances professionnelles, les notaires cotisent aussi à une caisse de garantie qui prend en charge les sinistres causés par des confrères indélicats. Nombre de contentieux se règlent dans le huis clos des comités techniques régionaux ou d'assureurs, et les juristes et représentants de la profession essaient d'éviter le passage par les prétoires et la mauvaise publicité qui s'y attache.

Sécurité juridique
Le poison de l'affairisme reste le pire ennemi des notaires, comme en témoignent les relations intéressées entretenues par certains d'entre eux avec les cabinets de généalogie. Ces derniers prélèvent entre 30 et 50 % des sommes que perçoit l'héritier d'un défunt qu'ils ont retrouvé. Pendant longtemps, les notaires ayant mandaté les cabinets prenaient un pourcentage sur les fonds récupérés. Depuis 2004, officiellement, c'est interdit. En 2008, G ……………, directeur de Coutot-Roehrig, le numéro 1 de la recherche généalogique, évaluait pourtant à « 15 % le montant du chiffre d'affaires rétrocédé aux notaires », notamment sous forme de voyages d'agrément.
Cette volonté de faire de l'argent se retrouve aussi au sommet de la pyramide. Le Conseil supérieur du notariat est à la tête d'un petit empire financier spécialisé notamment dans la distribution de produits d'épargne. Les notaires les placent contre rémunération auprès de leurs clients. On est parfois loin de l'image de l'officier ministériel désintéressé à laquelle sont attachés les Français. D'autres professions n'auraient pas résisté à ce mélange des genres. Mais, depuis des décennies, les notaires ont pris l'habitude de défier l'adversité. Ils forment un lobby redoutable. En dépit de leurs rites un peu désuets, ils ont su moderniser leur outil de travail. C'est leur meilleur argument. Un instant menacés par la volonté de Nicolas Sarkozy d'ouvrir aux avocats leur chasse gardée (modèle anglo-saxon), les notaires ont été sauvés par la crise des subprimes. Comparée aux fraudes immobilières qui ont mis l'économie des États-Unis à genoux, la sécurité offerte par leur fichier hypothécaire, qui recense l'ensemble des transactions patrimoniales, a brutalement sauté aux yeux des décideurs.

La profession en a profité pour pousser son avantage. En 2009, lors de la réforme des successions, elle a obtenu la création d'un mandat de protection future qui permet à une personne de désigner devant notaire celui ou celle qui gérera ses biens quand ses facultés seront altérées. Plus étonnant encore, la Chine a adopté en 2005 le modèle du notaire à la française. 20 000 études y ont vu le jour en moins de cinq ans. Une superbe carte de visite pour une corporation dont on publie l'avis d'obsèques depuis bientôt quarante ans.

(1) « Les Notaires », de Laurence de Charette et Denis Boulard, éd. Robert Laffont. Les citations reprises dans cet article sont extraites de l'ouvrage.
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MessageSujet: Les notaires. Enquête sur ...   Dim 24 Oct 2010 - 20:02

Bonjour Thorval,
Le bandeau destiné à faire vendre l'ouvrage "Les Notaires" s'intitule "Enquête sur la profession la plus puissante de France".
J'ai lu ce livre de 297 pages en quelques jours.
Je l'ai trouvé très intéressant car je connais bien les rouages ainsi que de "nombreux acteurs" de notre profession. J'aimerais connaître l'avis de lecteurs moins avertis que moi.
Cordialement.
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marzolf



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Lun 25 Oct 2010 - 3:56

Et revoilà le citoyen marzolf de nuit : au secours, c’est reparti comme en 14!
Bien décidé à lire ce fameux livre moi aussi, et à m'exprimer ensuite, ici ou ailleurs, à ma manière, sur tout son contenu.
Ma toute toute première impression (ne l’ayant pas encore lu (1) et partant du principe qu’un critique est quelqu’un qui se mêle de ce qui ne le regarde pas (2), ce qui fait deux titres valables pour ouvrir son bec sans en avoir la permission), ma première impression donc, c’est que la tendance du moment serait toujours aux rêves nerveux de naguère...et la mode du moment au grotesque déhanchement du caméléon rappeur. Ca va peut-être ensemble.
En ce qui me concerne, mon intendance de clerc licencié économique ne suivant pas pour l'instant, je ne peux pas acquérir cet ouvrage pour me faire un avis plus sérieux dans l’immédiat.
A votre bon cœur.
Deux séries d’observations immédiates quand même, façon blabla, comme toujours :
1/ D’abord un avis un peu vachard.
« La vertu nécessite de ne pas avoir faim »... c'est sans doute pourquoi la profession a mis plus ou moins sur la paille - disons le approximativement puisque de tels procédés sont maintenant d'usage à coups de 50.000 exemplaires dans la communication professionnelle - à peu près dix pour cent de ses effectifs. Par des licenciements dont certains relèveraient par hypothèse de la délinquance sociale, on le dit à tort ou à raison tant qu'aucun Tribunal n'aura eu à statuer sur un seul Cas. Ca finira tôt ou tard par arriver, vu le nombre, si l’hypothèse s’avère exacte.
2/ Ensuite un avis sonnant longuement, comme une sirène de premier mercredi du mois, une envie d’extension du domaine de la lutte.
En effet, tant que nous y sommes, il serait peut-être utile à cet endroit du blog de solliciter également l'avis de tous sur ce "numéro exceptionnel" du journal du "Mouvement Jeune Notariat" intitulé façon mousqueton "un notariat pour tous" (numéro 2010-3 du journal du « Mouvement professionnel » ainsi dénommé, en abrégé MJN, mouvement qui n'est "pas du tout" un syndicat - comme si on pouvait l’être un peu, beaucoup, passionnément, à la folie, pas du tout). Trêve de plaisanterie. Numéro effectivement exceptionnel qui ressemble à un excès de zèle. Je vous recommande de le collectionner et de le conserver à vie comme une photo de vos aïeux. Ce numéro a été distribué semble t'il aux "50.000 personnes qui travaillent dans le notariat" (même aux chômeurs travaillant de nuit comme moi en ce moment, puisque je l'ai eu moi aussi ce numéro 3-2010 du MJN. Et veuillez noter cette formulation approximative étrange qui suppose peut être que certains font maintenant partie du notariat mais n’y travaillent pas quand même tout à fait complètement, mystère total de la communication moderne). Ce numéro – exceptionnel répétons le - aurait été distribué ensemble dit-on (au moins dans l'un ou l'autre département) avec le catalogue Inafon.
Ce qui suppose des moyens et des rapprochements à tout le moins exceptionnels...
Ici par contre je me garderais bien d'ouvrir le feu des commentaires ou des questions.
Mais je relève tout de même dans ce numéro "exceptionnel", sous trois tirets.
- D’abord (à tout seigneur tout honneur) une citation tout à fait hallucinante de MAM pirat (pour une fois qu'on engueule nos patrons de si haut on ne va pas cracher dessus les amis) : "vous devez vous transformer en véritables chefs d'entreprises" ! Elle n’aurait fait aucun lapsus et n’aurait pas non plus tourné sa langue sept fois avant de parler, miam. Ce n’est pas son genre. Total respect. Mais vous, tournez vous bien ça dans tous les sens dans votre petite caboche de clerc borné et vous allez commencer à vous marrer de manière inhabituellement débridée si vous tirez vraiment toute la substantifique moelle qui jute de ce nonos d’anthologie.
- Des titres, sous titres ou commentaires qui déroutent tels que, au hasard :
* "10 raisons juridiques de tenir l'entretien annuel", sacrebleu, dix (10), tant que ça, mais alors il serait temps de vous en rendre compte Chers Maîtres, depuis le temps ! Mais vu le contenu des articles sur ce sujet dans ce journal du MJN (exemple: "fixation des objectifs", autrement dit « achtung, Fliegalarm, Türen schliessen bitte » car en pensant à la délicatesse et à la bonne éducation et aux manières sensibles, attentionnées et désintéressées de certains de nos patrons parmi les plus éclairés, je ne peux pas m'empêcher de penser par exemple à France Télécom et aux conséquences dramatiques qui pourraient résulter d'une mauvaise compréhension de l’un ou l’autre, mais je suis sans doute pessimiste...), eh bien disais-je, vu le contenu...je regrette presque de militer depuis des années un peu seul dans mon coin en faveur de la tenue de ces entretiens (en vain), et je regrette ainsi par exemple d'avoir un jour assigné un patron en référé à ce sujet (en vain aussi, mais ça m'a fait du bien à l'époque même si ça n’a été compris ou même su quasiment nulle part),
* la publicité tout à fait bienvenue pour UNOFI dans ce journal, clap clap clap, nos amis avocats doivent se marrer ouvertement en lisant ce numéro du MJN, et…
* … de suite, "le notariat ne devra pas sa survie au maintien d'un monopole inscrit dans ses textes, au nom d'une antériorité qui légitimerait l'avenir, mais se développera en démontrant sa modernité et son utilité sociale". Ca ronfle bien, dites donc ce blablabla là, je me sens tout petit devant tant de talent. Je sens que l’auteur a trempé sa plume dans les meilleurs encriers. Pas question de m’avouer vaincu : pas plus que je ne dois ma survie à mon numéro de sécurité sociale ou de crpcen mémorisé dans tout bon ordinateur moderne et utile de la France et de la Navarre modernes. Voilà, je peux aussi le jouer subliminal, moi, le vent.
* "quelle est l'approche poursuivie par le réseau notarial Althémis ?" est une question à laquelle chacune des susdites "50.000 personnes travaillant dans le notariat" devrait par contre tenter de répondre de manière aussi sérieuse et réfléchie que possible, car les nouvelles idées radicalement libéralo-communistes ainsi exprimées (je veux parler de la "mise en commun de la compétence des membres des structures") ont toujours suscité l'adhésion franche et massive de chacun d'entre nous tous, comme chacun sait,
* et pour finir ce blabla énumératif astérisqué au vitriol de mon second tiret, "le notariat roumain", inattendu ici mais sic tout de même, il fallait oser ce qui ressemble à une blague, c'est à croire que le petit nicolas aurait expulsé aussi des modèles de notaires roumains à statuts un peu précaires ou bien campant sur le pré carré du notariat franco-chinois, mais ce blabla terminal là c’est juste pour me détendre un peu les doigts après cet exercice de style un peu désobligeant, pardon.
- Mais aussi (nous en sommes en troisième tiret mes amis), des articles qui font franchement plaisir, tel celui sur l'INAFON et le paritarisme.
Ne soyons pas aveuglés par le papier glacé…
On peut apprécier sincèrement (vraiment) cette performance tout en gardant l’esprit libre, indépendant et critique tout de même.
Les syndicats de clercs et tout spécialement le mien, devraient tout de même souhaiter ou rêver de l'envoi aux mêmes "50.000 personnes travaillant dans le notariat" d'une documentation qui prenne en compte l'avis des personnels, un avis comment dirais-je...
Eh bien pour une fois, je ne le dirai pas, véritablement syndical.
Une idée du marzolf, roitelet local auto intronisé du blabla, sans intérêt donc (pardon, ça me taraudait l’esprit depuis plusieurs jours, çà).
Une chose est certaine, devant tant de clairvoyance et d'imagination, de projection dans l'avenir etc etc etc, en plus de l’union départementale FO du Bas-Rhin, je vais aussi adhérer à MJN (si je peux me payer la cotisation et si je peux en récupérer une partie comme celle d'un syndicat). Ne serait-ce que pour avoir le plaisir de m'y exprimer tout à loisir : on dirait en effet que c'est permis (voir par exemple la double page intitulée "votre avis sur Inafon" offerte ... aux notaires. Aux notaires. Aux notaires. Aux notaires. Aux notaires. Pas de clerc).
Ca tombe bien, je crois vraiment c'est urgent de le faire. S’exprimer librement. Ici, on peut.
Encore trop long ce blabla, mais je m'en fiche complètement. Bateau ivre dans le port, je ne vais pas tarder à m’échouer tout nu devant la capitainerie. A la bonne heure !
PS - Salut Lazibeline, je ne t’oublie pas, toi et ton désarroi. Moi je me suis fabriqué un moral inc(l)assable. Je te file la méthode quand tu veux. Je suis en train de lire ton long "roman" sur ce blog. Il est aussi du genre à intéresser des journalistes, ou bien des universitaires en sciences humaines (sociologie, psychologie). De très près.
"En préservant son humanisme" disent les statuts du MJN? Top là. Dans ce cas, moi aussi je veux bien être pour l'union sacrée et les réserves indiennes mes amis. En novlangue notaire, ceci voudra peut-être bientôt dire "petite étude rurale ou de province". A donf ce soir le marzolf, comme disent les djeuns. Bonne Idea C’est qu’il a vu du Feydeau au TNS toute la journée. C’est vachement bien Feydeau. Couché marzolf, espèce de cabot…
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Ven 5 Nov 2010 - 14:53

Revue de presse ! Hop hop hop, ça bosse les chômeurs qu’est ce que vous croyez !
De Philippe Fremeaux Alternatives économiques – numéro de novembre 2010 - l'article ci-dessous reproduit en entier et intitulé « Mauvaises nouvelles ».
Je sais ! Alternatives économiques est un vil journal gauchiste mais je m’en fiche car je lis tout autant le Figaro qui serait un vil journal droitiste. Je fais de la pub pour Alternatives économiques aujourd'hui à cause d’un autre article, de son rédacteur en chef (Guillaume Duval), hop hop hop, intitulé « Protection sociale – changeons la règle du jeu », à lire absolument dans Libération d’aujourd’hui: article remarquable même si on peut en discuter pas mal de choses. Dans cet article, sans vouloir déformer sa pensée :
- Guillaume Duval rappelle notamment que le citoyen Sarko avait promis le maintien de la retraite à 60 ans (beaucoup l’ont déjà oublié, même parmi les manifestants, c’est incroyable)…
- et il explique aussi qu’en agissant comme il vient de le faire, il a peut-être saboté pour un bon moment l’esprit de réformisme en radicalisant délibérément le mouvement social pour le mettre en échec d’une part (esprit de revanche sociale), et en faisant des cadeaux à la droite radicale dans un but électoral évident (ce bon vieil esprit de Vichy qui taraude encore une certaine droite à la cervelle panzerisée).
C’est pas Bordeloo qui va arranger ça, les dégâts sont faits, ça se voit rien qu’à sa trogne etc. Et il le sait le petit nico qu’il a un peu fait le con avec ses allumettes…et qu'un verre de...hic drunken ... ne suffira pas à éteindre le feu. Quand on confie la caserne des pompiers au pochetron de service, c’est parfois pour mieux tenir la lance ou mettre un peu plus d’eau sur le feu si vous préférez.
Bref.
Maintenant que je vous ai mis en soif, un petit extrait de cet article « protection sociale changeons la règle du jeu » tout de même, histoire de bien enfoncer le glou-glou :
« Dans le conflit autour de la réforme des retraites, les responsabilités sont clairement établies. Nicolas Sarkozy avait été élu en 2007 en s'engageant à ne pas toucher à la retraite à 60 ans. De plus la réforme de 2003 avait prévu pour 2012 une nouvelle négociation afin d'ajuster les paramètres du système de retraite. Mais brutalement, le président s'est mis en tête de mettre en oeuvre dès cette année la grande réforme qui allait résoudre tous les problèmes jusqu'en 2050. Et cela en l'espace de quelques mois seulement, sans négocier réellement quoi que ce soit avec qui que ce soit. Moyennant quoi, les mesures particulièrement injustes prévues dans son projet ont provoqué une mobilisation très forte. Si importante qu'elle a surpris les syndicats eux-mêmes. Ils se sont efforcés pourtant tout au long du mouvement d'éviter les surenchères et de laisser la porte ouverte à d'éventuels compromis. Mais sans trouver aucun répondant : Nicolas Sarkozy a poursuivi sa stratégie de passage en force sans rien céder de significatif.
Ce faisant, il a probablement marqué des points auprès de la droite dure heureuse de prendre une revanche sur les humiliations du CPE, des grèves de 1995, de mai 1968… Mais quel gâchis pour le pays ! »
Voilà.
L'article « Mauvaises nouvelles » reproduit en entier ci-dessous est en accès libre sur internet : pour celui de G. Duval (protection sociale changeons la règle du jeu) dont je viens de vous donner un extrait, c'est dans Libé comme je viens de le dire, et il faut payer: mais vous n’êtes pas encore chômeurs, alors "aux kiosques citoyens" !
En attendant que vous alliez au kiosque pour vous procurer ces saines lectures et le Figaro aussi - si vous voulez, je n’ai rien contre – voici l’un peu de lecture promis pour fixer durablement les mémoires sur le mouvement social des retraites, ici, sur ce blog.
Nous y voyou.
« Mauvaises nouvelles - Le conflit des retraites est riche d'enseignements. Observons d'abord que Nicolas Sarkozy a réussi ce que nul ne croyait possible en France: susciter une large et durable unité syndicale contre son projet. Pour comprendre cette unanimité, il nous faut revenir à la réforme Fillon de 2003. L'allongement de la durée de cotisation à 40 ans pour tous, progressivement portée à 41,5 ans, avait alors été accepté par certaines organisations, au nom de l'idée que nul ne devait échapper aux effets de l'allongement de l'espérance de vie. En compensation, un droit à partir avant 60 ans avait été ouvert à ceux qui avaient commencé à travailler très tôt (entre 14 et 16 ans) et une négociation devait s'engager afin d'accorder des droits spécifiques à ceux qui avaient exercé des tâches particulièrement pénibles.
Or, qu'a-t-on vu depuis? Nicolas Sarkozy a commencé par durcir, en 2008, les conditions d'accès au dispositif carrières longues. Il s'est ensuite refusé à exercer la moindre pression sur le patronat si bien que, sept ans après 2003, aucun accord interprofessionnel sur la pénibilité n'a été signé. Et voilà que, cerise sur le gâteau, confronté aux déficits nés de la crise, il décide de repousser très rapidement l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et l'âge du taux plein de 65 à 67 ans. Des mesures qui vont frapper dès l'an prochain des personnes souvent fatiguées, à l'espérance de vie réduite. Mesures qui passent d'autant moins bien que rien de concret n'est proposé pour prendre en compte la pénibilité.
Soyons clairs. Aucune réforme des retraites ne peut être parfaitement consensuelle. Débattre des retraites, c'est nécessairement discuter de toutes les inégalités de notre société, face au travail, face au revenu, face à la mort… Il ne peut y avoir de consensus général sur de tels sujets, au mieux des compromis partiels. Martine Aubry a elle-même fini par admettre que la majorité des salariés devra travailler plus longtemps. Mais cette perspective n'interdit pas de rechercher une voie qui équilibre les comptes tout en donnant plus de place à la solidarité, et sans punir d'abord les plus faibles.
La dénonciation de l'injustice du projet gouvernemental a été d'autant mieux reçue par l'opinion que cette réforme s'inscrit dans un contexte caractérisé par le refus de Nicolas Sarkozy, face à la crise, de revenir sur les cadeaux fiscaux faits en 2007 aux plus riches, alors que se multiplient les mesures d'austérité et les hausses de taxes pour tous les autres.
Nicolas Sarkozy peut sortir vainqueur de ce conflit. Ayant montré à son électorat sa capacité à tenir. Mais, quelle qu'en soit l'issue, le dialogue social en sortira perdant. Une bien mauvaise nouvelle pour le pays, car la retraite par répartition est au coeur de notre contrat social ».
Et voilà. Z’avez compris ?
Hop hop hop hop, on joue avec les verres vides, au bonneteau, euh….au Bordeloo!
Wouah! Couché Marzolf, cabot! Evil or Very Mad
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MessageSujet: Canard Enchainé   Lun 8 Nov 2010 - 20:40

Lu dans le Canard Enchainé du 3 novembre dernier :


Les notaires refusent de passer à l'acte
________________________________________


"ILS sont fortiches, les notaires, et depuis le Moyen Age ils résistent à tout sauf à la caricature. Pour tenter d'y échapper, ils se sont dotés, la semaine dernière, d'un nouveau « communicant ». Un gars de la Moselle, Benoît Renaud, officier ministériel à Lunéville, a pris la tête du puissant Conseil supérieur du notariat pour deux ans. Dans la profession, on n'est jamais trop clerc.
Les notaires se plaignent d'être très jalousés. Il faut dire qu'ils «sont très, très riches », remarque un avocat qui s'y connaît. Soit 250000 euros de revenu annuel, en moyenne, selon le livre enquête de deux journalistes (1), et 6 milliards de chiffre d'affaires. Autant que les avocats, pourtant six fois plus nombreux. « L'écart de revenu moyen entre les deux professions est de un à sept », confie avec envie un sénateur, lui aussi avocat de profession. Une manne qui suscite une grande convoitise chez les robes noires.
Si bien que Sarko soi-même s'en est mêlé. Et, pour ne plus faire de jaloux, il a décidé, en bon avocat, de « fusionner » les professions du droit. Haro, donc, sur les notaires. Après tout, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, comme dans les pays scandinaves, ils n'ont pas droit de cité et le barreau ne s'en porte que mieux.

Avocats notarivores
En arrivant à l'Elysée, Sarko avait confié un rapport sur le sujet à son ami Jean-Michel Darrois, grand avocat d'affaires à Paris. Les notaires ont alors compris que leurs jours étaient comptés : «Les avocats d'affaires sont des "notarivores". Ils cherchent de nouveaux marchés et à accéder au nôtre, celui de l'immobilier. Pour eux, l'extension asse par l'annexion », explique Benoît Renaud au « Canard ».
Les notaires sont donc entrés en résistance. Inutile de s'acharner contre le locataire de l'Elysée, les ministres des Finances, de l'Ecologie et de la Relance, tous avocats, ou contre l'Assemblée, qui ne compte qu'un notaire pour cinquante inscrits au barreau. Alors, ils frappent à d'autres portes. Nommés par décision du garde des Sceaux, ils ont eu, de tout temps, leur rond de serviette Place Vendôme.
Michèle Alliot-Marie a tenté d'arrondir les angles. Elle leur a garanti qu'il ne sera pas touché à l'« acte authentique » - le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique aux actes qui lui sont demandés -et qu'ils conserveront leur monopole sur les transactions immobilières. Mais ils ont dû concéder aux avocats le droit de rédiger des « actes contresignés » dont ils se méfient comme de la peste. « Il ne faudrait pas que, derrière cet acte, se cache un cheval de Troie pour étendre l'activité du barreau », s'inquiète Benoît Renaud. Résultat, avant d'examiner en décembre le projet de loi de modernisation des professions judiciaires, les sénateurs sont sous pression « notariale » pour minimiser la portée du texte.
Les notaires sont d'autant plus méfiants qu'ils ont dans leur poche une lettre de Patrick Ouart, l'ancien conseiller pour la justice de Sarko, lourde de menaces pour l'avenir. Ils savent qu'ils ne perdent rien pour attendre. Si Sarko est réélu, il reviendra à la charge et eux devront se montrer héroïques pour conserver la leur.

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MessageSujet: Publicité   Mar 9 Nov 2010 - 0:12

Bonsoir Thorval,
N'oublies pas que Denis BOULARD co-auteur de l'ouvrage "LES NOTAIRES" est un journaliste qui collabore aux Dossiers du CANARD enchaîné. J'aurais donc tendance à penser que l'article que tu cites et que j'ai lu dans le Canard enchaîné, est un rédactionnel publicitaire. Rien de plus.
Cordialement
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THORGAL



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MessageSujet: Harry POTTER nouveau visage du notariat ?   Dim 12 Déc 2010 - 19:25

En naviguant sur les sites cinématographiques, j’ai mis la main sur l’info suivante
Daniel Radcliffe, alias Harry POTTER, devrait tenir le rôle principal de The Woman in Black mis en scène par James Watkins (Eden Lake) et adapté du roman de Susan Hill. Le film, écrit par Jane Goldman est un thriller surnaturel suivant l’histoire d’un jeune notaire, chargé des droits de succession d’une cliente décédée récemment. Alors qu’il se rend dans la maison de celle-ci, le jeune homme découvre de terribles secrets et se retrouve face au fantôme d’une mystérieuse femme en noir… Le roman de Susan Hill, écrit en 1983, a été adapté sur scène à plusieurs reprises. Le tournage de The Woman in Black devrait débuter à l’automne prochain.

On pourrait imaginer assez facilement une suite à ce thriller surnaturel, Harry Potter nommé Président du Conseil Supérieur du Notariat, et hanté par les fantômes des clercs passés à la trappe lors de la dernière crise économique…..en toute discrétion médiatique….
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