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THORGAL



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MessageSujet: HARCELEMENT   Sam 18 Déc 2010 - 10:22

Lu dans la PRESSE DE LA MANCHE du 15 décembre 2010 :
Cet article fait suite à ceux déjà parus dans la rubrique HARCELEMENT AU TRAVAIL.

TRIBUNAL DE CHERBOURG

UN NOTAIRE ACCUSE DE HARCELER SES SALARIES
Un notaire de la Manche comparaissait hier pour harcèlement moral entre 2006 et 2009, faits définis comme une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel de membres de son personnel.

Ils étaient sept à avoir porté plainte pour harcèlement moral contre un des trois notaires d’une SCP de notaires associés du Centre Manche : trois clercs, une responsable de gestion, une comptable, une secrétaire et une secrétaire en poste à l’accueil de l’étude. C’est le président qui a fait le récit de leurs souffrances, principalement depuis 2008, la date ou l’ambiance entre les associés de l’étude s’est définitivement gâtée, mais souvent bien avant. Le contexte de la déstructuration du cabinet notarial s’explique par plusieurs facteurs, dont la rivalité entre les notaires n’était pas la moindre cause, notamment sur la cession des parts. Mais aussi par la crise économique sévère dont le signe le plus tangible était l’effondrement de l’immobilier, des difficultés financière donc avec la prévision d’un plan de chômage partiel. L’étude a été mise sous contrôle, contrôlé confié à un notaire du Calvados. Sa relation avec le notaire qui comparaissait hier a été pour le moins houleux : si l’inspecteur n’a pas noté de malversation il a noté d’emblée de très grosses tensions avec les salariés.
L’affaire est partie de là. Onze salariés se sont plaints de pressions, de « harcèlement moral » préjudiciable à leur santé, à leur quiétude au travail. Pour tenter de survive à ces pressions exercées par le notaire, l’une des employées a même tenu au jour le jour un carnet personnel à partir du mois de juillet 2008, « c’était pour moi, dit elle la seule façon d’évacuer le stress ».

Ils ont tenté ensemble d’alerter la chambre des notaires, en vain. Engueulades, claquements de portes, humiliations, plaisanteries mal venues, insultes, mépris… « Le meilleur juriste du cabinet, disent ils d’un collègue y a perdu la confiance en soi mis en permanence à la limite de craquer ». Longue litanie de souffrances que le prévenu, fermé n’a pas accepté d’entendre.

Son arrogance le dessert :
L’arrogance du notaire et sa suffisance en réponse à la lecture des griefs des plaignants ont parfois engendré des murmures dans le public. Les souffrances des salariés ? Ceux-ci sont allés chercher ensemble sur Internet les mots pour les exprimer, comme « la boule au ventre ». La responsable de gestion dit qu’il lui a adressé des remarques d’ordre disons « sexualisé » sur ses robes trop ou pas assez fendues, sur les fantasmes qu’elle engendrait chez lui ? Ce n’était pour lui, que quelques blagues, des compliments. Pas de quoi en faire une litanie puisque, mis bout à bout et chronométrés, ils ne représentaient que « 58 secondes sur des semaine de travail en commun. C’était résiduel dit il. A la fin excédé, le notaire décoche cette tirade : « Sa profession, elle me la doit à 100 %, je suis celui qui l’a embauchée. Elle a un salaire conséquent, des primes importantes, aucun compte à rendre à personne. C’est une Reine Monsieur le Président, c’est une Reine » Et de dresser un portrait de la Reine qu’il aurait froissée par ses propos légers : « Elle a divorcé deux fois, elle vit avec un troisième homme. Ce n’est pas un perdreau de l’année ». Murmures dans la salle d’audience. « J’assume totalement mes propos » réplique t il. La femme ainsi décrite, elle, s’est effondrée en pleurs. Quand est venue l’allusion à des pratiques similaires vis-à-vis d’une autre employée d’origine asiatique «considérée par les autre comme ayant particulièrement souffert, mais qui avait tourné la page et ne s’était pas portée partie civile), le notaire devant les magistrats a dressé ce portrait rapide et instructif : « Elle est sortie d’un bat people sur lequel était Kouchner ; Quant à me montrer familier avec elle, je peux vous dire qu’elle n’inspirait pas la moindre tentation sexuelle ». Autres murmures dans la salle d’audience. Ce qui s’est dit si facilement en public en dit long sur ce qui a pu se passer dans le cadre étroit de bureaux d’office notarial…
Le notaire s’est ensuite attaché à montrer qu’il était victime d’un complot : complot monté par ses associés qui avaient manipulé les salariés, avec la complicité muette de la Chambre des Notaires, et, une fois l’affaire entrée dans la voie judiciaire l’enquête à la charge des policiers de Saint Lô qui ont ainsi « montré le vrai visage de la police », l’attitude du parquet … « Pendant des mois on a tissé autours de moi une toile d’araignée ».

Un pervers qui jouit de la souffrance des autres :
Au récit des souffrances multiples exprimées par les plaignants, certains pris d’émotion au point de ne pouvoir réprimer leurs larmes, leur avocat, Me …….a décrit le jeu pervers du Notaire « qui ne peut se dispenser de jouer le tout puissant devant eux, soufflant le chaud et le froid, les dégradant, les humiliant, puis leur portant ensuite une attention particulière pour recommencer de plus belle. Il les déstabilise psychologiquement, les fragilise méthodiquement. Tous racontent la même histoire, hommes ou femmes : les pleurs, les vomissements, les cauchemars, le malaise avant de partir au travail, le mal-être pendant le travail, le soulagement quand il n’est pas là. Le silence aussi, n’oser rien dire pace que leur étude, ils y tiennent. Et puis, cette impression de libération exprimée par tous en 2009 quand l’affaire a éclaté et qu’ils ne l’ont plus revu ».
Les conséquences dans leur vie personnelle, dans leur vie professionnelle, Me…. Les a clairement énoncées : certains ont changé de métier, d’autres ont laissé tarir les espoir d’une belle carrière. « Je suis convaincu que si l’étude n’avait pas été mise sous contrôle en 2009 le prévenu aurait continué à les traumatiser. »

6 mois de prison avec sursis :
Le procureur …….. qui se définissait comme « un des éléments du complot dénoncé par le prévenu », n’a pas hésiter à brosser du notaire le portrait d’ »un paranoïaque, à l’égocentrisme inouï qui n’en a rien à faire de ses salariés, intéressé par une seule chose : moi » et qui fait des ravages autour de lui. Ce qui compte à ses yeux ce sont seuls les clients qui lui renvoient une image positive, flatteuse. Bien sûr dit le procureur, que ceux-ci n’ont pas été témoins de la manière dont il traitait le personnel : il ne l’on vu que courtois, exact. L’un d’eux est d’ailleurs venu témoigner, apporter sa caution à cette vision positive de l’homme au travail. Personne ne le conteste, puisque le problème n’est pas là dit encore le procureur. Cela explique l’absence de mot d’excuse au cours de l’audience, et encore moins le plus petit doute sur son comportement.

Ne pas se laisser convaincre que celui-ci est un salaud.
Le procureur a requis contre le prévenu une peine de 6 mois de prison avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve avec exécution provisoire, « de façon à ce qu’en cas d’appel de sa part, il ne puisse échapper au contrôle de la mise à l’épreuve. » Le procureur demande une interdiction de tout contact avec les victimes, de paraître à l’office notarial et d’exercer la profession de notaire pour « protéger les salariés ».

Me….. le défenseur du notaire a ainsi pointé du doigt, ouvre sa plaidoirie par cette
adresse-supplique au président et à ses assesseurs, comme pour protéger son client de la vague qui vient de déferler sur lui « ne vous laissez pas convaincre que celui-ci est un salaud ! Il y a beaucoup d’excès dans tous ce qui a été dit, des propos extrêmement durs qui le décrivent comme un personnage qu’il n’est pas »
Si l’avocat reconnaît que, parfois, son client peu apparaître cassant, il insiste sur le fait qu’ il n’a jamais eu l’intention de nuire aux salariés de l’étude. Il conteste donc absolument les faits ». Le notaire dit encore son conseil, ne nie les difficultés vécues dans le cadre d’un cabinet perturbé par les dissensions des associés « qui aujourd’hui s’entre-déchirent », ni l’état psychologique fragile qui en résulte pour les employés. « Encore faut-il argumente il faire le lien de cette situation avec l’attitude du notaire incriminé. On ne peut pas se contenter des déclarations croisées de salariées pour en conclure à la matérialité des faits, l’enjeu est trop lourd.

Sans reprendre à son compte, la thèse du complot sur laquelle le notaire se crispe pour se défendre, l’avocat dénonce le refus de la Chambre régionale des notaires d’intervenir lors des différentes alertes qui lui ont été adressées comme « la volonté de la part de cette instance de laisser pourrir la situation de la Société de façon à ce que mon client se trouve à la tête d’une gestion financière impossible et d’une relation particulièrement difficile avec les salariés ». L’avocat ne cache pas que ç’aurait été un retour de bâton en réponse à des conflits plus anciens. Il indique aussi que l’ enquête s’est déroulée à charge. On a cherche avant tout, dit il à construire le portrait d’un harceleur moral et non à cerner sa véritable personnalité ». Il demande au tribunal la relaxe pour le notaire. Mais, « si par impossible, il était reconnu coupable, laissez-lui la possibilité de faire un certain nombre d’actes, comme il l’a fait du temps de son contrôle judiciaire. Il n’entend pas retourner à son ancienne étude, c’est acquis. Mais qu’on ne se serve pas de cette clause qu’il a devancée pour lui interdire d’exercer un métier auquel il s’est consacré pendant 30 ns. L’enjeu est lourd pour lui sur le plan personnel et professionnel ». Délibéré au 11 janvier 2011.
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MessageSujet: Presse de la Manche du 12 janvier 2011   Ven 14 Jan 2011 - 19:47

Lu dans la Presse de la Manche du 12 Janvier 2011 :

Le notaire condamné pour harcèlement :
Un notaire de la Manche comparaissait le 14 décembre devant les juges de CHERBOURG pour harcèlement moral entre 2006 et 2009, faits définis comme une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel de membres de son personnel.

Ils étaient sept à avoir porté plainte pour harcèlement moral contre un de trois notaires d’une SCP de notaires associés du Centre Manche : trois clercs, une responsable de gestion, une comptable, une secrétaire et une secrétaire en poste à l’accueil à l’étude.

Lors de l’audience du 14 décembre dernier, c’est le président qui fait le récit de leurs souffrances principalement depuis 2008 la date ou l’ambiance entre les associés de l’étude s’est définitivement gâtée, mais souvent bien avant. Ils se sont plaints de « harcèlement moral », préjudiciable à leur santé à leur quiétude au travail.

A l’audience, l’arrogance du notaire, sa suffisance en réponse à la lecture des griefs des plaignants et surtout son mépris ouvertement affiché pour certains d’entre eux ont fourni une réponse à la question : « qu’ont-ils donc vécu dans le secret d’une étude enclose dans ses murs discrets, voire secrets ? » Me ……….leur avocat, avait décrit le jeu pervers du notaire « qui ne pouvait se dispenser de jouer le tout puissant devant eux, soufflant le chaud et le froid, les dégradant, les humiliant, puis leur prêtant ensuite une attention particulière pour recommencer de plus belle. Il les déstabilisait psychologiquement, les fragilisait méthodiquement. Tous ont raconté la même histoire, hommes ou femmes : les pleurs, les vomissements, les cauchemars, le malaise avant de partir au travail, le mal-être pendant le travail, le soulagement quand il n’était pas là »

Cinq mois de prison avec sursis :
Le procureur, ………….. n’avait pas hésité à brosser du notaire le portrait d’un paranoïaque à l’égocentrisme inouï qui n’en a rien à faire de ses salariés, intéressés par une seule chose : moi et qui fait des ravages autour de lui. Le procureur avait alors requis contre le prévenu une peine de 6 mois de prison avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve ainsi que l’interdiction de tout contact avec les victimes de paraître à l’office notarial et d’exercer la profession de notaire. Hier le tribunal a reconnu le notaire coupable des faits de harcèlement envers les sept salariés qui s’étaient constitués parties civiles. Condamné à une peine de prison de cinq mois assortis d’un sursis simple, il devra payer en dommages et intérêts 5.000 euros à l’une de ses victimes, un clerc de l’étude et 3.000,00 euros à chacun des six autres salariés. Il devra en outre payer à chacun 200, 00 euros pour fais de justice, soit au total une somme de 24.400,00 euros.
Le tribunal ne lui a pas interdit d’exercer sa profession, comme l’avait demandé le parquet « pour protéger les salariés ».
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RWM



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MessageSujet: Harcèlement moral   Dim 16 Jan 2011 - 1:36

Bonsoir Thorval,
Merci de cette communication.
Pour ma part, je trouve ce jugement pitoyable et j'espère que nos collègues qui ont fait le choix de se défendre seuls, vont faire appel de celui-ci, avec cette fois, le concours d'un syndicat et d'un bon avocat.
Ils méritent une indemnisation bien plus importante qu'une simple aumône !
Cordialement.
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MessageSujet: APEC   Dim 30 Jan 2011 - 19:02

Le président de l'APEC claque la porte

Dans un entretien à L'HUMANITÉ (20-1), Éric VERHAEGHE explique pourquoi il a démissionné de la présidence de l'APEC et de toutes les instances où il représentait le Medef : "Le Medef de Laurence PARISOT nous parle d'un monde qui n'existe pas. Il nous parle de gens trop payés, d'un État qui a trop de recettes fiscales. Il fait un certain nombre d'observations économiques qui sont totalement à côté de la plaque (...) Les élites de ce pays ne peuvent plus continuer à soutenir que les recettes d'avant 2008 vont nous sortir du marasme, elles sont la cause de la crise".
(Source : Revue de presse de LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN du 26 janvier 2011)
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THORGAL



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MessageSujet: UFC QUE CHOISIR   Ven 11 Fév 2011 - 17:34

LE NOTARIAT vu par UFC QUE CHOISIR extrait :
Immobilier
Certains notaires dérapent
Plusieurs affaires récentes témoignent d’une trop grande proximité de certains notaires avec des promoteurs et des défiscalisateurs. Une confusion des genres dont le consommateur fait les frais.
Pas de fins de mois difficiles pour nos chers maîtres. Selon un rapport remis au président de la République en mars 2009, les 8.714 notaires de France, répartis dans 4.504 offices, ont gagné en moyenne plus de 200.000€ par an sur la période 2003-2006, avec des pointes à 500.000€. Il s’agit de bénéfices nets, réalisés dans un environnement sécurisé, puisque les notaires jouissent d’un numerus clausus de fait. Désignés par arrêté du garde des Sceaux, ils ne sont pas plus nombreux aujourd’hui qu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les rangs des avocats, pendant la même période, ont été multipliés par sept! «Officiers publics et ministériels», les notaires ont, de surcroît, le monopole de la rédaction de ce que les juristes appellent les actes authentiques, c’est-à-dire exécutoires selon la loi. C’est ce qui les rend quasi incontournables dans les successions et dans les transactions immobilières.
Ce dernier filon a fait leur fortune, mais pourrait bien ternir l’image d’intégrité de la corporation. Au problème traditionnel du flou artistique sur les «frais de notaire» (lire encadré), se superpose un phénomène plus récent. Prises par la fièvre immobilière qui touche la France depuis une décennie, certaines études notariales en sont venues à ressembler à des bureaux d’enregistrement au service des promoteurs.
Déontologie oubliée
Trois notaires des Bouches-du-Rhône écroués en janvier 2010 dans l’affaire Appolonia (du nom de ce promoteur spécialisé en défiscalisation qui a ruiné des centaines d’épargnants); deux autres, lyonnais, mis en examen en mars dans la même affaire et laissés en liberté contre l’avis du parquet qui réclamait leur mise en détention. Un ex-notaire marseillais (reconverti depuis 2007 en conseil en patrimoine!) condamné à quatre ans de prison avec sursis en mai 2010, là encore pour des malversations liées à des transactions immobilières. Un notaire de Nice mis en examen pour escroquerie et abus de confiance en octobre, toujours sur fond d’immobilier. Un ex-notaire des Côtes-d’Armor poursuivi par un collectif d’investisseurs d’une résidence de Perros-Guirrec. Un notaire de Seine-Maritime incarcéré pour faux en écritures et escroquerie en octobre 2010. En un an, près d’une dizaine de notaires au moins ont eu maille à partir avec la justice pour des malversations ou soupçons de malversations liées à des transactions immobilières (sans parler des condamnations au pénal ou au civil pour d’autres motifs). Sur plus de 8.700 notaires enregistrant chaque année 4,5 millions d’actes, c’est peu. Sans oublier le fait que ceux qui sont mis en examen bénéficient de la présomption d’innocence. Mais c’est inquiétant.
Travail bâclé
À en croire Les Notaires, un ouvrage récent écrit par deux journalistes(2), la dérive immobilière préoccupe MMA, assureur de la corporation. Les ventes en l’état futur d’achèvement (Vefa), qui se font très majoritairement dans le cadre de programmes de défiscalisation, représentent «1% des sinistres, mais 9% des sommes réglées» l’an dernier par l’assureur, suite à des litiges engageant la respon¬sabilité des notaires. Et ce n’est qu’un début. MMA projette «pour les années à venir, d’effectuer d’importantes provision » pour assumer le contentieux de la défiscalisation, au civil comme au pénal. Les notaires impliqués «sont soupçonnés au mieux d’avoir mal conseillé des clients désireux d’investir dans des projets immobiliers défiscalisés, au pis d’avoir couvert des opérations frauduleuses menées par des pseudo-promoteurs peu scrupuleux».
Compte tenu des sommes en jeu, on peut comprendre que certains se soient assis sur leur déontologie. Selon Me/……. qui défend les victimes d’Appolonia, les notaires écroués dans le dossier ont touché plusieurs millions d’euros d’honoraires grâce au groupe!
Sans aller jusqu’à l’escroquerie, d’autres notaires alliés de tel ou tel promoteur ont manifestement bâclé le travail. Ayant perdu l’essentiel de son investissement dans une résidence de tourisme qui n’a jamais été achevée, à Laprugne (Allier), un particulier attaque devant le tribunal de grande instance de Cusset (03) le notaire du groupe Simbiosis. Selon le plaignant, celui-ci a non seulement omis de vérifier la conformité du permis de construire et d’attirer l’attention de l’acheteur sur les risques éventuels de l’opération, mais il a aussi rédigé un acte de vente truffé d’erreurs grossières. Il est question de «construction» d’un immeuble, puis de «restructuration» de bâtiments déjà existants. Il s’agit tantôt de logement collectif, tantôt de villa. Le programme comporte parfois trois résidences, parfois quatre. Il se nomme «Les Hauts du Cordat» puis, un peu plus loin, «Les îles britanniques» ! Quant au bureau des hypothèques, il passe de Cusset à Arcis-sur-Aube (Aube). Les clercs de l’étude ont manifestement travaillé à toute vitesse, copiant-collant des actes à la chaîne. Autre exemple, les Résidentiales Guynemer, un ensemble d’immeubles en défiscalisation construit en 2005 au Blanc-Mesnil (93). Le notaire a plusieurs fois oublié une page dans les actes remis aux investisseurs. Et pas n’importe laquelle… «Elle concernait la clôture de la résidence, aujourd’hui encore inachevée», relate ........ présidente d’un collectif de propriétaires déçus. Les Résidentiales Guynemer se trouvent dans un environnement urbain particulièrement délabré, près de deux cités «chaudes». Une clôture l’aurait un peu protégée contre la petite délinquance locale.
Biens surpayés
Les notaires sont pourtant contrôlés. Chaque étude est inspectée une fois par an par d’autres notaires, venus d’un département non limitrophe. Ils examinent les comptes et un certain nombre d’actes tirés au sort. Leur rapport est transmis à l’ordre régional et au procureur de la République. Le souci, c’est qu’une trop grande proximité avec un promoteur a toutes les chances de passer inaperçue. Elle ne se traduit pas forcément par des irrégularités grossières dans les actes authentiques. Reste le problème de déontologie. Il est considérable. Des dizaines de milliers de particuliers ont surpayé ces dernières années des biens acquis en défiscalisation. Comment les notaires auraient-ils pu l’ignorer? Ils possèdent la meilleure base de données sur les transactions immobilières de France, baptisée «Perval». C’est un outil informatique très puissant, dans lequel sont répertoriés 60 % environ de toutes les ventes annuelles depuis 1994. Perval permet de vérifier la conformité d’un prix avec les transactions moyennes dans la zone, pour n’importe quelle ville ou canton de France. À part la Direction générale des finances publiques, personne n’est aussi bien renseigné que les notaires sur les prix de l’immobilier en France. Certains ont pourtant enregistré sans broncher des centaines d’actes de vente concernant des appartements situés dans des résidences dont les prix étaient manifestement déconnectés de la réalité locale.
Devaient-ils tirer la sonnette d’alarme? ……………… président de l’Institut notarial de l’immobilier, «n’imagine pas ne pas dire à un client qu’il est hors de la fourchette de prix raisonnable». La Cour de cassation, pour sa part, considère que «le notaire est tenu d’informer et d’éclairer les parties sur la portée et les effets» de leur décision, «notamment quant à ses incidences fiscales», sans dissimuler «les risques de l’acte auquel il prête son concours». Le cas échéant, il doit leur déconseiller de s’engager, «sans que leurs compétences personnelles ni la présence d’un conseiller à leurs côtés ne le dispensent de son devoir de conseil». Rendu le 13 décembre 2005, l’arrêt concernait une défiscalisation en loi Malraux. «La jurisprudence dit que le notaire doit informer sur les risques, et non qu’il lui appartiendrait de donner un avis sur la pertinence d’une opération de défiscalisation, tempère …………………, président de l’Institut d’étude juridique du Conseil supérieur du notariat. Il a une obligation de conseil renforcé seulement s’il est établi qu’il était en possession d’informations montrant que le montage était hasardeux.»
Le meilleur conseil à donner aux particuliers est sans doute de ne jamais se laisser imposer un notaire par un professionnel de l’immobilier. L’acheteur a tout intérêt à travailler avec une étude qu’il connaît. Dans leur immense majorité, les notaires sont fiables. Leur système d’autocontrôle est imparfait, mais il a le mérite d’exister. Les cabinets d’avocats n’ont rien de comparable. C’est un point à souligner, dans la mesure où les avocats lorgnent le gâteau de l’immobilier. Dans le cadre d’une éventuelle «grande profession du droit», telle qu’évoquée par le rapport Darrois(1), ils pourraient se voir accorder la possibilité d’établir des actes authentiques, comme les notaires. Cette concurrence diminuerait sans doute les frais de transaction au bénéfice des consommateurs. Selon une étude publiée en décembre 2007 par l’université de Brême, en Allemagne, ces frais sont beaucoup plus importants dans les pays où existent des notaires. Acheter un bien de 250.000€ génère près de 2.949€ d’honoraires en France, contre 1.459 € en Allemagne et 1.345 € en Grande-Bretagne. Le Conseil des notariats de l’Union européenne s’était élevé contre cette étude. Publié en janvier 2008, son communiqué dénonce des velléités de réforme qui feraient «peser sur le consommateur des risques démesurés en industrialisant ou standardisant des démarches multiples et complexes» liées à l’immobilier. Autrement dit, les notaires sont chers, mais les notaires sont sûrs.
Avec deux ans de recul, le plaidoyer prend des allures de boomerang. C’est précisément l’industrialisation de certaines études notariales, devenues des machines à vendre, qui rend leurs privilèges difficiles à accepter. Jouir d’un monopole n’est pas forcément scandaleux. Gagner 500.000 €, 800.000 €, un million d’euros par an, non plus. Mais les deux en même temps?
Unofi
Les bons placements des études
L’affaire Unofi a suscité peu de remous, mais elle a ébranlé la corporation. Tout commence en 2005, quand le ministère de l’Économie et des ¬Finances s’aperçoit que le Conseil supérieur du notariat (CSN) est aux commandes d’une myriade de sociétés emmenée par l’Union notariale financière (Unofi). Cette structure élabore des placements type assurance vie, commercialisés par les notaires moyennant commission. Ce qui est illégal. La loi en effet interdit aux notaires de se livrer «à aucune ¬spéculation de Bourse ou opération de commerce, banque, escompte ou courtage». Ils ne peuvent être rétribués pour placer des produits d’épargne et le CSN peut encore moins empocher les ¬bénéfices de l’Unofi. Or, ces bénéfices se chiffrent en millions d’euros, ¬grâce à l’excellent réseau commercial constitué par les 4.500 études de France. Soumis à la ¬pression du gouvernement, le CSN a accepté de prendre ses distances avec l’Unofi en cédant une partie du capital à la société d’assurances Axa. Les ponts sont ¬toutefois loin d’être coupés. Fin 2010, les notaires cherchaient un moyen légal de continuer à travailler avec l’Unofi…


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RWM



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MessageSujet: Ex-Notaire condamné...   Dim 27 Fév 2011 - 14:08

Quand un ex-notaire fait les manchettes de la presse !

LE PARISIEN du vendredi 18 février 2011 :
" LA FERTE SOUS JOUARRE - L'ex-notaire condamné à une interdiction d'exercer "

LE PAYS BRIARD du vendredi 18 février 2011 :
" LA FERTE SOUS JOUARRE - Le notaire détourne 51.000 euros "

LA MARNE du mercredi 23 février 2011 :
" LA FERTE SOUS JOUARRE - Clerc à Paris pas clair à La Ferté "

Il est à noter que ce notaire a été également condamné à verser 1 € de dommages et intérêts au Conseil Régional des Notaires qui a mis en avant " un préjudice d'une incontestable gravité pour les notaires. Il avait une obligation de probité absolue... C'est une très grave atteinte à l'image de notre profession! ".
Pourtant aujourd'hui, pour 1 euro tu n'as plus rien dans le Notariat. Ce qui revient à dire que "l'image de la profession", elle ne vaut vraiment pas cher !!!
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RWM



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Jeu 3 Mar 2011 - 14:00

Des métiers moins protégés en Grèce.

"Qu'y a-t-il de commun entre un avocat, un notaire, un boucher, un pharmacien, un ingénieur, un chauffeur de taxi, un architecte ou un comptable ?"

Réponse de Jean QUATREMER, dans LIBERATION (31-1) :
"Tous appartiennent aux 150 métiers dont l'accès et/ou l'exercice est protégé en Grèce. Ce bon temps du corporatisme et des politiques clientélistes touche à sa fin : le gouvernement de Georges PAPANDREOU, contraint par l'Union Européenne et le FMI, s'apprête à ouvrir à la concurrence deux douzaines de ces professions. Selon le gouvernement, cette politique devrait faire baisser les prix, relancer la consommation et une croissance aux abonnés absents".

ndlr : J'ignore si les notaires grecs sont concernés, mais s'ils le sont, gare à "la protection" des notaires français !
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marzolf



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Dim 13 Mar 2011 - 13:51

Vous pensez à « RWM », puis à un escalier, à une chute (allez savoir pourquoi), à une fracture d’osselet, à une malléole brisée, vous imaginez RWM avec une béquille puis vous tapez « philosophe unijambiste » sur google et vous tombez directement sur « fable unijambiste », ce petit chef d’œuvre de Boldych Nicolas, clair et enivrant comme nos meilleurs vins de France... Bon apéritif tout le monde, mais n’exagérez pas, c’est carême. A la tienne RWM ! Et bonne lecture.
/////////////////////////////////////////////////////////////
« Depuis trente ans, c'est-à-dire le début de l’ère Thatcher et les reaganomics, un système, le néolibéralisme, s’est peu à peu imposé comme « le seul possible ». Ce système a eu pour conséquence directe de compresser les salariés et faire exploser les dettes privées et publiques. La vulgate néolibérale répétait inlassablement qu’une augmentation globale de la richesse profiterait à tous ; au lieu d’un enrichissement global on a eu un appauvrissement global. En plus d’avoir largement contribué à dilapider les divers «capitaux», culturel, symbolique, naturel, des pays, ce système de monétarisation folle de la terre et du ciel, s’est révélé franchement contraire à la logique et aux mathématiques eux-mêmes : le négatif (la dette) est devenu du positif (spéculation sur les dettes), et conséquemment la nation la plus riche, les Etats-Unis d’Amérique est aussi la plus endettée. Comme seule réponse à ces failles évidentes, les tenants du néolibéralisme, après avoir énoncé des principes qui ont produit le contraire de ce qu’ils étaient censés produire, continuent à répondre inlassablement qu’il n’y avait pas d’alternative, qu’il n’y a toujours pas d’alternative ; beaucoup se sont empressés d’y croire au début, beaucoup veulent encore y croire maintenant. L’idée qu’il n’y a pas d’alternative rassure et angoisse tout à la fois.
Maintenant que le système s’écroule les gouvernants décident non de l’abandonner mais au contraire de le soutenir, de l’étayer, de le « sauver ».

« On se croirait dans une fable, la fable des unijambistes, que voici : »

« Un jour le gouvernement du pays ordonna aux citoyens de se rassembler sur les places de ses villes car il avait une chose importante à annoncer. Tous les gens arrivèrent en marchant sur leurs deux jambes, mis à part quelques unijambistes qui avaient été privés de leur membre lors d’un accident, d’une guerre, ou du fait d’une grave maladie. Devant les foules ainsi amassées et avides de nouvelles, le président et les ministres, sur des écrans géants placés en haut de beaux édifices aux façades de pierre festonnées et aux grandes fenêtres embrasées par les rayons du soleil couchant, annoncèrent gravement que désormais on ne pourrait plus marcher sur ses deux jambes, qu’on croyait depuis les australopithèques que c’était la meilleure façon de marcher mais qu’on s’était en fait lourdement trompé, et que toute nation méritant les épithètes de "civilisée" et "moderne" devait abandonner ce mode suranné, dispendieux, voire dangereux, d’aller d’un point à un autre. Des scientifiques d’autres pays, des pays incomparablement plus développés que le leur - et incontestablement sur la voie d’une domination mondiale -, avaient en effet découvert, suite à de longues recherches, qu’il était plus avantageux pour tout le monde de marcher sur une seule jambe, et qu’il était bien dommage qu’on n’y ait pas pensé plus tôt, car le fait de marcher sur deux jambes faisait qu’on était moins concentré et économe dans ses mouvements, plus indiscipliné aussi, et dangereux ; les bipèdes perdaient trop de temps à danser ou jouer au football et beaucoup avaient même la mauvaise habitude de donner des coups de pieds dans les poubelles, avant de fuir en prenant les jambes à son cou devant les forces de l’ordre courroucées. Un des membres du gouvernement - le ministre des sports - commença alors à faire une démonstration de cette nouvelle marche sous les regards médusés des braves citoyens ; puis ce fut le tour du ministre de la culture qui fit de grands bonds sur son unique jambe longue, souple, intelligente, tandis que le ministre de l’économie plus rigide et sans doute trop appliqué s’essouffla rapidement et ne fit que quelques mètres, avant de s’effondrer dans les bras de l’imposante Garde des Sceaux. Le Président quant à lui se contenta de faire de petits bonds sur place, car, en tant que centre du monde, il ne convenait pas qu’il se déplaçât. A la fin de l’annonce beaucoup de gens semblaient atterrés, incrédules du moins, et les rares qui se risquèrent à obéir à l’injonction gouvernementale s’attirèrent les regards moqueurs, méprisants, voire haineux de leurs congénères bipèdes ; ils avaient bien le temps d’obéir à cet ordre et puis il s’agissait peut-être d’une lubie passagère, d’une énième manière de détourner l’attention des problèmes réels. Bref, tandis que certains acquiesçaient comme sous l’effet d’une hypnose, d’autres, auréolés d’un fier mutisme « attendaient de voir ». Le lendemain les premiers unijambistes apparurent dans les rues sautillant de manière ostentatoire sur leur unique jambe ; il s’agissait le plus souvent d’opportunistes qui avaient bien compris que cette manière de faire, que beaucoup considéraient encore comme ridicule et contraire aux mœurs de la nation, pouvaient leur apporter promotions, bons points, galons, poulardes, lingots d’or et diamants. Certains y croyaient vraiment mais ils n’étaient qu’une petite minorité que d’aucun considérait comme constituée de dangereux illuminés ; cependant le message initial du gouvernement était martelé avec une redoutable régularité par les journaux, magazines et télés, tenus par les néo-unijambistes, ainsi que par les scientifiques, professeurs et écrivains illuminés du précédent groupe.
La propagande des unijambistes, d’abord minoritaire, devint alors si omniprésente que certaines personnes finirent par devenir unijambistes sans même s’en rendre compte. Un beau matin, elles commençaient à sautiller sur une seule jambe, pour « voir comment cela faisait », et comme elles y parvenaient en général avec un certain brio elles étaient aussitôt félicitées par les unijambistes endurcis, ce qui les encourageait bien sûr à poursuivre sur cette voie qui, vus les avantages déjà accumulés par la caste des unijambistes de la première heure, s’annonçait des plus prometteuses. Le président marchait quant à lui tantôt sur une seule jambe tantôt sur deux car il craignait de voir s’aggraver, dans le cas où il aurait fait clairement foi d’unijambisme, le clivage qui se dessinait dans la nation.
Finalement, les bipèdes devinrent minoritaires ; eux qui étaient au départ une écrasante majorité finirent par se demander, en constatant le succès du camp adverse - le succès étant en soi le signe de la vérité comme le répétaient les écrivains unijambistes - s’ils ne s’étaient tout simplement pas fourvoyés, ce qui serait bien dommage vu qu’en plus d’avoir eu intellectuellement tort ils se seraient absurdement privés de tous les avantages réservés aux membres de l’autre camp. Ainsi les défections, même parmi les bipèdes les plus endurcis, s’accélérèrent ; les nouveaux unijambistes étaient même parmi les plus zélés car ils avaient, comme ils disaient eux-mêmes "beaucoup de retard à rattraper ". Le camp des bipèdes se réduisit bientôt à une peau de chagrin tandis que les derniers spécimens de cette espèce désormais considérée comme « ancienne » finirent par être systématiquement stigmatisés par le restant de la société. On les accusait tour à tour d’être têtus, enfermés dans des conceptions surannées, rétrogrades, passéistes, hostiles au progrès, poussiéreux, impertinents, ennemis des sciences, et surtout irréalistes en cela que l’ensemble de la nation, voire du monde, fonctionnait désormais déjà selon les principes des unijambistes illuminés qui exultaient dans des médias désormais complètement acquis à leur cause révolutionnaire ; ces derniers, race ô combien mystérieuse ! écrivaient même de longs ouvrages où ils émettaient la possibilité d’aller encore un peu plus loin dans le progrès, ce qui pour eux revenait à ne plus marcher avec ses jambes. Ils émettaient cette hypothèse sans savoir toutefois très bien comment réaliser l’extraordinaire exploit.
Ainsi, les derniers unijambistes se cachaient-ils pour marcher tranquillement sur leurs deux jambes, seuls ou en groupes. Volets soigneusement fermés, et les sols couverts de tapis moelleux amortissant les bruits de leur bi-pas, les bipèdes arpentaient de long en large leur appartement plongé dans une agréable pénombre ; ne serait-ce que pour se prouver à eux-mêmes qu’ils avaient bien raison, que cette façon de marcher était bien la plus naturelle, la plus commode et récréative ; en petits comités ils dansaient encore la valse, la bourrée la samba ou le fox-trot, jouaient au football et donnaient même encore parfois, sous l’effet de l’enthousiasme, de francs coups de pieds dans les poubelles. Que de plaisirs prodiguait ce type de marche pourtant conspuée !
C’est alors que les premiers problèmes apparurent. Certains unijambistes avaient en effet de plus en plus de mal à se déplacer sur leur unique jambe ; ils se plaignaient de certaines crampes, fourmillements, démangeaisons et autres désagréments mais les souriantes autorités répliquèrent que cela ne pouvait être que passager, vue l’infaillibilité des scientifiques qui avaient posé les bases de la marche unijambe. Les malades acceptèrent avec soulagement ce propos réconfortant et se forcèrent de plus belle à marcher sur leur unique jambe. Plus incisifs, les unijambistes illuminés leur reprochèrent toutefois de manquer de persévérance, de force, de courage ; autant de critiques que les unijambistes souffrants acceptaient totalement, tant ils étaient certains qu’il ne pouvait pas en être autrement, tant ils respectaient l’avis de ces doctes interprètes du Monde. Quand de nouvelles personnes vinrent se plaindre de « vertiges », « terrible sensation de déséquilibre », « sentiment que l’autre jambe se meurt peu à peu », « impression d’être devenu un pylône » ou « que le pied remonte dans le crâne », les autorités furent encore plus promptes à intervenir en affirmant que ces inconvénients étaient sans doute regrettables mais passagers, que le bien-être général était à ce prix, ainsi que notre maintien dans le peloton de tête des nations modernes ; qu’on devait penser au bien commun, que tout le monde avait, finalement et malgré tout, intérêt à marcher sur une seule jambe. On dit surtout qu’il n’y avait pas d’autre solution.
Ces recommandations du gouvernement n’empêchèrent pas l’apparition dans les villes du pays et même les campagnes, de hordes d’éclopés souffrant et gémissant, dont certains dépérissaient sur place, dans les administrations, les champs, les écoles et les usines, définitivement immobilisés sur leur unique jambe qui leur permettait à peine de se tenir debout. On attribuait toujours leur regrettable situation à un manque de persévérance, ainsi qu’à un scepticisme maladif dont les autres devaient à tout prix se préserver. La plupart des unijambistes qui étaient mal en point n’osaient en fait pas remettre en cause les conclusions des scientifiques unijambistes, épaulés par le gouvernement, la presse, les écrivains illuminés, et beaucoup de gens du spectacle. Ils se disaient, se répétaient, pour mieux supporter leur souffrance : ce n’est pas possible que des gens aussi importants sérieux et responsables, des gens si éclairés, si éduqués et parlant même l’anglais, aient mis au point une façon de marcher aussi peu naturelle, aussi inutilement difficile, aussi absurdement destructrice. Ils chassaient alors leur doute en se répétant la phrase clé des gouvernants et ce quel que soit leur parti et affiliation philosophique ou religieuse : il n’y a pas d’alternative. Ainsi refoulaient-ils le doute qui s’était installé dans leur esprit, évitant de même d’en parler à leur camarade unijambiste. Chacun avait peur que l’autre découvre le désarroi qui grandissait en lui. Tous avaient peur de tous. Qui oserait protester ? Qui serait assez fou pour dire l’évidence, c’est-à-dire que cette marche était insupportable, inhumaine, absurde et si éloignée de Mère Nature. Surtout, on ne voulait pas lâcher du jour au lendemain tous les avantages matériels, promotions, bon points, galons, poulardes, lingots et diamants, qu’apportait l’obéissance à la directive initiale du gouvernement épaulé par les médias, les écrivains et scientifiques illuminés. Comment vivrait-on sans ces avantages ? Et qu’il était loin le temps où on était encore bipède ! On pensait qu’après ça il n’y aurait plus rien, qu’il fallait sauter sur son unique jambe jusqu’à la fin de l’histoire. Qu’on verrait ce qui se passerait alors.
Enfin il y eut dans le pays des millions de malades, d’infirmes et d’impotents, qui hurlaient leur souffrance en groupes sur les places de la ville, sans toutefois se révolter clairement contre les directives unijambistes ; certains essayaient de remarcher sur leur deuxième jambe mais n’y arrivaient qu’imparfaitement, d’autres en étaient désormais incapables, ou du moins le pensaient-ils après quelques tentatives infructueuses, dues en fait à leur manque de confiance en leur bon sens ainsi qu’à leur peu de considération pour Mère Nature, laquelle nous a pourtant doté à dessein de deux jambes droites et symétriques ; beaucoup d’autres attendaient surtout des directives claires de la part des autorités : président, ministres, députés, bourgmestres, scientifiques, écrivains illuminés, patrons, chanteurs, comiques, sportifs… Le gouvernement, qui ne pouvait plus dès lors cacher les méfaits de la marche unijambiste, resta pourtant fidèle à sa ligne, selon laquelle il n’y avait pas d’autre façon de marcher viable. Pouvait-il dire le contraire après avoir défendu pendant des décennies cette marche en outre adoptée par tous les gouvernants de tous les pays du continent ? Il fallait donc persister dans la voie de l’unijambisme ; pour cela il proposa la solution des béquilles. On distribua ainsi des milliers, voire des millions de béquilles, assez rudimentaires du reste – aux unijambistes les plus atteints, lesquels acceptèrent cette offre charitable avec reconnaissance et soulagement, tandis que les autres attendaient de venir grossir la liste des éclopés.
Entre temps, de plus en plus de citoyens se remettaient à marcher sur leur deux jambes sans même s’en rendre compte, comme par instinct, ils se levaient le matin et posaient mécaniquement deux pieds au lieu d’un seul sur le sol ; d’autres les imitaient et tous en redécouvrant les joies de la bipédie regrettèrent amèrement de s’être laissé aussi grossièrement abuser par leurs gouvernants ; leur nombre grandit, on entendait un peu partout le claquement droite-gauche de pieds sur l’asphalte et les parquets des appartements ; les bipèdes faisaient de grandes marches enthousiastes dans les villes, campagnes, montagnes, ils gagnaient en force physique et morale, jouaient au football, dansaient le tango et la polka et donnaient même parfois, dans la pénombre, et comme par jeu, des coups de pieds dans les poubelles. Pendant ce temps, les unijambistes, encore fort nombreux, essayaient malgré tout de continuer à marcher gouvernementalement. Ils se rendaient bien compte que la meilleure façon de marcher était d’utiliser leurs deux jambes, mais ils attendaient une claire injonction gouvernementale pour aller dans ce sens. De plus les béquilles s’étaient révélées de mauvaise qualité et se cassaient au moindre choc ; une fois cassées « elles ne pouvaient être remplacées », disait d’une seule voix le gouvernement. C’est alors que le terrible scandale éclata. On découvrit que le Président, les membres du Gouvernement, les bourgmestres et notables, ainsi que les principaux thuriféraires de l’unijambisme, marchaient en fait, dès qu’ils étaient loin des yeux du public, sur leurs deux jambes, et ce afin d’être prêts « au cas où », comme avoua l’un d’entre eux devant les micros de la presse. Ils n’étaient unijambistes que lors d’apparitions publiques largement médiatisées, preuve qu’eux-mêmes ne croyaient plus, depuis belle lurette, à l’unijambisme, ou, plus grave, n’y avaient peut-être jamais cru. Cette nouvelle en se répandant à la vitesse de la lumière dans la communauté unijambiste les rendirent comme fous ; ils étaient tous remplis d’une énergie hargneuse, une énergie qui, en pénétrant jusque dans leur membres inférieurs, réanimèrent leur jambe inutilisée et comme morte. Ils retrouvèrent tout à coup, comme si un terrible sortilège de plusieurs années venait enfin de se briser, l’usage de leurs deux jambes ; ils marchaient, sautaient, trépignaient, virevoltaient, couraient. Ils se sentaient des ailes. Enfin ils n’avaient plus peur d’aller à l’encontre des directives gouvernementales et de l’avis des scientifiques ; ils s’étaient remis à marcher selon les commandements de Mère Nature, se rappelant avec gratitude de la bonne leçon des forts sagaces australopithèques.
Si la fin de la fable est bien celle que je connais il est dit : « Ils partirent en courant dans les rues des villes du pays à la recherche des faux unijambistes auxquels ils avaient férocement envie de « botter le cul », de leur pied droit et gauche, mais comme ces derniers n’avaient jamais perdu l’usage de leur deux jambes ils les avaient pris à leur cou dès qu’ils eurent senti le vent tourner. Pendant ce temps, enfermés dans la pénombre de leurs appartements ou de leur retraites champêtres, les scientifiques et écrivains illuminés se demandaient inlassablement : mais où donc nous sommes-nous trompés ? Mais où donc nous sommes-nous trompés ? Alors que dehors retentissaient comme une note obsédante les pas de milliers de bipèdes ».
////////////////////////////////////////////////////////////////
Eh bien voilà ! Ca ne peut pas arriver chez nous car nous n’avons pas de cas semblables. Ni de Khadafi au pouvoir. Mais nous avons un ciel, bleu marine gaulois, juste au dessus de nos têtes. Passons. A t'on des nouvelles du notariat de Grèce ?
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gracky



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Dim 13 Mar 2011 - 22:24

confused affraid scratch Shocked Rolling Eyes
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pepita



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Lun 14 Mar 2011 - 18:29


affraid vè, tu m'a fatiguée là,
j'ai laché l'affaire en cours de route Twisted Evil
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marzolf



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Mar 15 Mar 2011 - 23:41

Lâcher l’affaire en cours de route ? Tu n’es pas la seule Pepita ! Fais pas semblant, tu as très bien compris cette fable puisque c’est bien de ça qu’il s’agit.
Il n’y a plus énormément de clercs qui se posent autant de questions. « La paupérisation intellectuelle du notariat est une triste réalité » disait RWM le 11 février dernier sur ce forum (en ce qui te concerne Pepita, je n’y crois pas).
Bon, tu prendras bien encore un peu de lecture, Pepita ? Puisque tu en redemandes et que tu en ajoutes même sur le forum (je t’en félicite), voici pour toi !
Lu dans le JCP du 4 mars 2011.
« …L’objectif nous est commun avec le Président Renaud : augmenter prioritairement le nombre de notaires, qu’ils soient associés ou salariés…mais le notariat restera toujours composé d’offices structurés avec des collaborateurs spécialisés… chacun a sa place. »
(Christian Lefebvre - Président de la Chambre des Notaires de Paris).
Voilà un propos équilibré dont je me réjouis sincèrement. Autrement dit, voilà un propos frappé au coin du bon sens qui tient bien sur ses deux papattes.
Mais il faut bien le méditer tout de même, chers collègues clercs de notaire... Surtout parmi ceux d’entre nous qui ont été virés comme des malpropres sous le prétexte de la divine surcrise. Je ne voudrais pas mettre trop lourdement l’accent sur les A, mais je me demande si ce n’est pas plutôt, parfois, « chacun à sa place » que « chacun a sa place ».
N’importe comment, moi je reçois ces messages 5 sur 5 et je ne lâche pas l’affaire.
Têtu comme une mule, je continue tranquillement mon chemin. Et tant pis si je prends le coup de pied de l’âne.
Avec tout mon respect pour l’auteur cité comme pour ses lecteurs et ceux de ce forum.
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RWM



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Dim 20 Mar 2011 - 14:17

Bonjour marzolf,
Pour le coup, cette fois tu t'es surpassé dans la longueur textuelle et les circonvolutions intellectuelles. Tout ça pour en arriver à une pauvre citation de deux sommités notariales du moment.
Ma conclusion à tout ça est la suivante : En principe le mulet est stérile et la mule rarement féconde... Donc nous avons une bonne chance de nous sortir de ce "mauvais pas" ... de l'âne !!!
Quelle chute spectaculaire !
Cordialement.
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marzolf



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Dim 20 Mar 2011 - 23:27

Hi Han ! RWM est de retour ! Les affaires reprennent ! Chic alors ! clown
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THORGAL



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MessageSujet: SENAT   Lun 21 Mar 2011 - 18:33

Lu sur le site du SENAT :
www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110217207.html
« Pratiques des notaires en matière de transactions immobilières
13 ème législature
Question écrite n° 17207 de M. ………………..publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 374
M. …………………… attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les pratiques de certains notaires ; en effet, plusieurs affaires judiciaires ont mis au jour, en 2010, des suspicions de malversations dans le cadre de transactions immobilières, perpétrées par des notaires en association avec des promoteurs ; ces affaires ont parfois abouti à la ruine de milliers d'épargnants victimes d'offres de défiscalisation abusives. Même lorsque les notaires n'ont pas profité directement des escroqueries dont ont été victimes certains investisseurs, ils auraient dû honorer leur obligation de conseil (reconnue par un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2005), ce qui impliquait d'alerter les acquéreurs sur les risques de la transaction en cours, et sur le prix excessif payé pour des biens qu'il s'avère finalement très difficile de louer. Or les notaires sont particulièrement bien placés pour connaître le marché de l'immobilier dans leur région ; ce phénomène récent, s'il touche une minorité de notaires, pose la question des modes de contrôle de cette profession, et des liens d'intérêt existant parfois entre notaires et promoteurs au détriment de l'acheteur. Ce sujet est d'autant plus sensible que les notaires, qui bénéficient, à juste titre, du monopole de la rédaction des « actes authentiques », jouissent de la confiance des clients qui leur confient un rôle déterminant dans certaines des grandes décisions de leur vie. Compte tenu de cette actualité, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer les modes de contrôle de la profession.
En attente de réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation En attente d'une réponse ministérielle. »

NB : Le fait que les notaires s’autocontrôlent suscite souvent l’étonnement (pour ne pas dire plus) de la part des observateurs extérieurs, journalistes, politiques….à chaque fois que les « affaires » sortent accidentellement du milieu notarial pour être révélées au grand public.
Mais au bout du compte, qui, mieux que le personnel notarial est le mieux placé pour savoir ce qui se passe dans les études – chacun à son poste et à son niveau – ?
A mon sens il serait tout à fait possible d’impliquer d’avantage le personnel notarial au niveau des contrôles et d’assurer son indépendance et sa liberté de parole vis-à-vis de ses employeurs – avec des salaires réglés directement par le notariat et non plus par les notaires, et des déroulement de carrières suivis directement par le notariat et non plus par les notaires.
Les contre pouvoirs étant garants de la sécurité et du bon déroulement des opérations juridiques.

Etant sûr que ma proposition suscite l’enthousiasme de tous…
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pepita



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Lun 21 Mar 2011 - 19:44

Eh bien !!! nul ne sera plus sous pression que des employés pour juger de ce genre de chose affraid

ceci dit, pour avoir traité une opération de ce genre (qui dieu merci était tout à fait correcte dans le lieu et dans le prix), je trouve qu'il y a quand meme du foutage de gueule de la part des acquéreurs
si des gens sont assez cons pour acheter un ou plusieurs apparts dans une région qu'ils ne connaissent pas la plupart du temps, dans une ville et un quartier qu'ils ne connaissent pas, tout ça parce qu'un vendeur leur raconte qu'ils vont se faire des c.... en or,
qu'ils investissent leur avenir sans se renseigner ni se déplacer pour juger sur pièce, eh bien je suis désolée ils n'ont que ce qu'ils méritent,
le prix d'un appart ou d'une maison c'est aussi le jeu de l'offre et la demande si un bien est en vente à un prix et qu'un gogo l'achète je vois pas pourquoi le notaire viendrait mettre son grain de sel,
et de plus pour y mettre son grain de sel il faudrait encore qu'il ait un contact avec l'acquéreur qui :
1°) ne reponds pas au courrier basique de prise de contact,
2°) et qui lorsqu'on essaie de le joindre au téléphone pour discuter quelques points de son dossier réponds : moi je ne m'occupe de rien, je ne suis pas au courant contacter Mr XY (le courtier du vendeur) qui s'occupe de tout pour moi !!
A CROIRE QU'ILS ACHETENT PAS UN APPART MAIS UNE MACHINE A SOUS OU UN SAC DE PATATES
alors quand on veut rien savoir faut pas venir pleurer après et que c'est un peu fort de venir chercher l'obligation de conseil du notaire.
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RWM



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Lun 21 Mar 2011 - 19:51

Bonjour Thorval,
Merci pour cette excellente communication, sur un dérapage (un de plus) de notre profession.
Ton idée d'auto-contrôle par des salariés, ne me semble pas une bonne idée, au moins pour deux raisons :
- ce serait de l'autogestion, sans partage des bénéfices mais uniquement avec partage des responsabilités pécuniaires liées aux débordements de certain(e)s (tout contrôleur doit être civilement responsable);
- des salariés souvent mal rémunérés se laisseraient facilement corrompre par l'argent pas obligatoirement sale. (Voir ce qui se passe en Égypte par exemple.)
Tu constateras donc mon peu d'enthousiasme pour cette suggestion.
Bien cordialement.
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THORGAL



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MessageSujet: APOLONIA   Jeu 24 Mar 2011 - 16:01

Bonjour RWM,
Au bout du compte, si un collaborateur constate des anomalies que doit il faire ?
Se taire ? La peur de perdre son emploi n’entraîne elle pas t elle pas une certaine forme de loi du silence. ?
Pour ce qui concerne l’information de la clientèle il se trouve des notaires bien placés dans la hiérarchie notariale pour estimer que leur devoir de conseil leur impose d’informer la clientèle lorsqu’ils se lancent dans des investissements par trop aléatoires, même quitte à se brouiller avec leurs clients promoteurs.

Si tous les notaires avaient manifesté ce type d’intégrité nombre de dérapages auraient pu être évités : voir ceux évoqués plus haut par UFC QUE CHOISIR.

Une des « affaires » les plus médiatiques a été le dossier « APOLLONIA » qui a fait l’objet de nombreux articles presses et blogs dont vous pouvez prendre connaissance sur Google – faire « apollonia + notaires. »
Affaire qui a été évoquée évoquée dans la revue de presse « SEPT A HUIT » voir sur google :
www.wat.tv/video/apollonia-affaire-etait-trop-2bzjz_2flv7_.html
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RWM



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MessageSujet: Anomalies notariales   Jeu 24 Mar 2011 - 16:33

Bonjour Thorval,
Toutes les "anomalies notariales" doivent être signalées au Procureur de la République dont dépend le notaire concerné. Pour cela, il suffit de prendre rendez-vous avec son greffier ou lui adresser un courrier.
Les procureurs de la République sont chargés de la surveillance des notaires et de la qualité du service notarial au plan national vis à vis du public.
J'estime pour ma part que rien, ni aucune circonstance, ne peut exonérer un notaire de son rôle de conseil.
Bien cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Dérèglementation et notariat   Dim 3 Avr 2011 - 17:25

LU dans LE NOUVEL OBSERVATEUR n° 2420 du 24 au 30 mars 2011

DÉRÈGLEMENTATION
NOTAIRES : des études trop verrouillées
Un collectif de juristes dénonce le contingentement de cette profession réglementée et réclame la libre installation.
Dé-goû-tés... Les "diplômés notaires" ne cachent pas leur amertume : " On y avait vraiment cru, s'indigne Hélène, trentenaire, salariée d'une étude du sud de la France. Nicolas SARKOZY avait promis de libéraliser l'installation, mais le gouvernement a reculé. Tout ça pour protéger une poignée de privilégiés! "
Une loi dite " de modernisation des professions juridiques " vient bien d'être votée au Parlement le 15 mars dernier, mais elle n'ouvre pas les vannes. Or ils sont aujourd'hui 2000, rien qu'en région parisienne, désireux, comme Hélène, de visser leur plaque. Ils gagnent en moyenne six fois moins que le titulaire d'une étude. réunis dans un collectif Non/Taire, ils publient un livre qui éreinte la profession " Aujourd'hui, s'installer, c'est mission impossible si l'on ne sort pas du sérail! "
Pour être autorisé à exercer cette profession qui rend un service public mais s'exerce en libéral, il faut en effet être adoubé par la profession, qui présente le candidat au ministère de la Justice. Quant aux rares charges nouvelles, donc gratuites, elles sont attribuées via un concours lui aussi accusé de favoriser... les enfants de notaire (un quart des reçus). Me Benoît RENAUD, le patron du Conseil Supérieur du Notariat, plaide non coupable : " Le nombre d'études - fixé par le ministère de la Justice - augmente. Il garantit à tous les citoyens les services d'un notaire où qu'ils habitent. Notre profession offre des prêts qui permettent de s'installer sans apport personnel. " Et de remarquer : " Les médecins et les avocats, qui disposent, eux, de la liberté d'installation, sont trop nombreux dans les mêmes zones et délaissent des pans entiers du territoire... "
Le numérus clausus, actuellement fixé à 4500 études, pourrait tout à fait être supprimé. Pour assurer l'accès au notariat, il suffirait de réglementer la répartition géographique. Le malthusianisme actuel assure aux notaires un revenu plutôt élevé : 230.000 euros en moyenne par an. C'est quatre fois plus que les avocats. " Mais nous ne pouvons pas, contrairement aux professions libérales, déduire nos investissements ", observe encore Benoît RENAUD.
Autre point contesté : les notaires jouissent d'un monopole sur l'enregistrement des successions et des ventes immobilières avec un tarif réglementé. Celui-ci n'est pas fonction de la complexité du dossier, de l'importance du travail accompli, c'est un pourcentage des sommes en jeu : 0,825% de la valeur du bien pour l'immobilier, 0,44% pour les successions. " Les gros paient pour les petits, ce tarif réglementé permet de garantir que certains actes peu rémunérateurs soient quand même accomplis, justifie Benoît RENAUD. Aux Pays-Bas, où le tarif a été dérégulé, les petites opérations de cadastre, par exemple dans le monde rural, sont en déshérence."
Or ce pourcentage diminue lorsque les biens atteignent 3 millions d'euros et, pour les très grosses opérations, il se négocie. Ainsi l'acheteur d'une luxueuse villa sur la Côte d'Azur paie, en proportion, moins que l'acquéreur d'un deux-pièces à SAINT-DENIS!
Nombre de rapports, notamment celui de Jacques ATTALI, plaident de longue date pour des tarifs libres et la fin du monopole.
Au Royaume-Uni, la déréglementation des tarifs aurait fait baisser les prix de 70%, et aux États-Unis de 30% selon ATTALI. Une mesure qui, selon lui, dynamiserait notre économie. " D'ailleurs, c'est ce que vient de faire la Grèce, à la demande du FMI! " lance Vincent LE COQ, professeur de droit à TOULOUSE-Le Mirail et porte-parole du collectif.
(Signé Véronique RADIER)
En encadré : UN MANIFESTE AU VITRIOL
Réunis au sein d'un collectif de juristes, les salariés des études publient aux Editions Max Milo un " Manifeste contre les notaires " dont le sous-titre annonce la couleur : " Lobby, corruption, népotisme, monopole, conflits d'intérêts ". Pour plaider notre cause mais pas seulement, disent-ils. Ce que nous voyons au quotidien nous révolte, nous voulons faire changer ce métier."
L'histoire et les pratiques des notaires y sont peintes au vitriol, avec la chronique de quelques récents scandales politico-financiers où ils auraient leur part.

Bonne lecture, très cordialement.


Dernière édition par RWM le Lun 4 Avr 2011 - 22:29, édité 2 fois
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marzolf



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Dim 3 Avr 2011 - 23:22

Rolling Eyes J'espère que des "diplômés notaires" auront la délicatesse de répondre aux marques d'attention ou d'intérêt qui sont portées ici à leur cause, sans préjugé, par des syndicalistes qui ont assez de recul et d'expérience pour ne pas s'embarquer dans des aventures irréfléchies. Ils ne sont pas tous idiots (les diplômés notaires comme les syndicalistes, et d'ailleurs parmi les meilleurs ce sont parfois les mêmes qui sont à la fois diplômés notaires et syndiqués). Il faut parfois agir. Avec son bulletin de vote, en se servant de sa propre cervelle, et si l'on se met en marche, sur ses deux pieds c'est beaucoup mieux... clown geek
PS - certains d'entre vous paient peut-être maintenant des années de compromission et de docilité imbécile, mais la colère est moins bonne conseillère que la solidarité professionnelle ACTIVE, pensez-y jeunes gens et interrogez vous sérieusement sur ce qui a fait la force extraordinaire de la profession à laquelle vous appartenez.
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RWM



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MessageSujet: Numérus clausus   Lun 4 Avr 2011 - 10:56

Bonjour marzolf,
Les syndicalistes, dont je suis, sont très méfiants à l'égard des coordinations et des collectifs, car ça part souvent dans tous les sens, juste avant "d'exploser en vol", faute d'une discipline collective après débats.
Donc n'attendons pas de "délicatesse" (sic) de qui que ce soit, ce d'autant que les syndicats ne sont jamais ou rarement "montés au créneau" sur ce problème du "numérus clausus" notarial. Mon syndicat FORCE OUVRIÈRE est pour la vénalité des charges... quoiqu'en Alsace-Lorraine, des notaires ne se gênent pas pour "contourner" la difficulté de faire du fric, lors d'un changement d'office... Mais c'est une autre histoire !
Cordialement
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marzolf



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Mar 5 Avr 2011 - 23:10

Bonsoir RWM,
A titre personnel – c’est d’ailleurs exclusivement à ce titre que je communique sous mon nom sur ce blog – j’applaudirais des deux pieds et je souscrirais plus que volontiers à la quasi totalité des déclarations qui précèdent mais…étant moi-même syndicaliste, je m’en défends pour l’instant car j’ignore à peu près tout de ce que la discipline syndicale m’imposerait de dire en pareille circonstance. Faute de connaître les positions de mon propre syndicat d’appartenance, si tant est qu’un semblant de discussion ait jamais eu lieu dans un passé récent sur ces sujets très importants dont nous débattons, ici, très librement. Et c’est tant mieux !!!
Cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Publicité trompeuse.   Dim 10 Avr 2011 - 19:35

Parmi les annonces GOOGLE qui défilent en bandeau sur la page d'ouverture du présent Forum des salariés du notariat, j'ai relevé celle-ci, intitulée "notaire en ligne".
Alléchant n'est-ce pas ?
Et pourtant, dès le premier "clic", vous découvrez la phrase "Bienvenue sur unavocat-vous-répond.com" composé d'une équipe de trois avocats des barreaux du Havre, de Bobigny et de Lyon.
Si ce n'est pas là un usage abusif du mot "notaire", qu'est-ce que c'est ?
Que fait le Conseil Supérieur du Notariat, pour faire cesser cette publicité trompeuse ?
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marzolf



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Mar 12 Avr 2011 - 21:21

Dans Le Monde du 10 - 11 avril 2011, page 15, un article de Richard Sennett dont voici la conclusion:
"Pour sortir du paradoxe de Burckhardt, il nous faudrait renouer avec l'artisan qui est en nous, apprendre à travailler avec la différence en vue d'une coopération plus efficace. En son temps, Burckhardt passait pour un pessimiste nostalgique de l'idéal social de la Renaissance où les hommes cultivaient leurs capabilités à titre individuel. Aujourd'hui, une approche véritablement sociale des capabilités devrait nous rendre plus combatifs, nous amener à défier les formes de savoir et de pouvoir que le capitalisme a imposées dans un esprit arbitraire et inégalitaire".
Pour le paradoxe de Burckhardt "formulé bien avant l'invention de l'iPhone", voir dans "pensée du jour" mon post le citant brièvement.
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pepita



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Mar 12 Avr 2011 - 22:29

ah ça y est je viens de voir le fameux "notaire en ligne" qui débouche sur avocat en ligne Very Happy
j'avais cherché l'autre jour sans résultat,
en effet c'est gonflé, en plus il y a le nom des deux avocats, ce n'est donc pas difficile à remonter
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Aujourd'hui à 19:33

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