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Carrérond



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MessageSujet: simplifier le code du travail ?   Jeu 10 Sep 2015 - 21:09

Bonjour,

Pour ceux qui trouvent que la clique à Blabla y va un peu fort, je vous propose de lire ou d'écouter ce qui suit, histoire de mesurer combien cela chauffe un peu partout sur le sujet "code du travail". Avec un petit rappel assez amusant en fin de parcours, sur la loi Macron.
Bonnes lectures.



Gérard Filoche : "Combrexelle est le virus Ebola du Code du Travail" (sic)
Ancien inspecteur du travail et membre du bureau national du PS, Gérard Filoche estime que le Code du Travail est en danger alors que l'idée d'une réforme fait son chemin au sein de l'exécutif avec la remise aujourd'hui d'un rapport en ce sens à Manuel Valls. Gérard Filoche rappelle que c'est un vœu du patronat depuis trente ans et non pas une nécessité qui s'impose avec la crise ou l'emploi. Selon lui, l'auteur du rapport pour son assouplissement, Jean-Denis Combrexelle, "est le virus Ebola du Code du Travail", car il serait selon lui anti-Code. Il souligne enfin qu'il est un "droit vivant" bâti pendant presque un siècle, mais aussi l'expression des rapports de force entre les salariés et les employeurs. "L'histoire du Code du Travail est l'histoire de la réduction du temps de travail [...]. On a pris quatre-vingt ans pour réduire la journée de 17 heures à 10 heures. Puis soixante-dix ans pour passer de 40 heures à 35 heures, et maintenant ils veulent tout foutre en l'air", conclut-il.

http://www.itele.fr/france/video/gerard-filoche-combrexelle-est-le-virus-ebola-du-code-du-travail-136555


Autre lecture - même provenance (Monsieur FILOCHE) - à suivre à mon avis

http://www.filoche.net/2015/09/09/combrexelle-n%c2%b0-2-reecriture-du-code-du-travail-un-crime-en-bande-organisee-presque-parfait/


Puis cette autre lecture, déjà signalée sur ce forum, mais je vous la sers volontiers


Le code du travail nourrit-il le chômage ?
Le Monde.fr | 01.07.2014 à 21h08 • Mis à jour le 02.07.2014 à 11h57 |  Par  Florencia Rovira Torres  
La simplification du code du travail est une revendication de longue date du patronat. La législation française en matière de travail constituerait « un obstacle à la compétitivité » et « à la création d'emplois », à en croire le Medef. Son président, Pierre Gattaz, ne cesse de prôner sa simplification depuis qu'il est devenu « le patron des patrons », à l'été 2013. L'un de ses premiers objectifs : « une réduction de 5 % par an du réglementaire, notamment du code du travail », avait-il annoncé l'année dernière, selon Challenges. Dans un récent tweet, le premier syndicat patronal de France est allé encore plus loin, en insinuant que le chômage était directement corrélé à l'inflation législative.
Ce que le Medef a dit :
Code du travail : 1990 : 1000 pages, 1 million de chômeurs, 2000 : 2000 pages, 2 million de chômeurs, 2010 : 3000 pages, 3 millions de chômeurs
POURQUOI C'EST FAUX
L'exceptionnelle beauté mathématique de la théorie élaborée par le Medef invite à un premier scepticisme. Le patronat ne s'embarrasse pas de nuances. La relation entre la croissance du chômage et l'augmentation de la taille du code du travail est selon lui parfaitement linéaire : mille pages de loi en plus produiraient un million de chômeurs supplémentaires par décennie. Or, des relations aussi nettes en matière de sciences sociales ou économiques restent rarissimes, pour ne pas dire inexistantes. Par ailleurs, les chiffres sur lesquels s'appuie le Medef pour faire sa démonstration sont faux.
Les faux chiffres du chômage
Mettons de côté le fait que le chômage est un phénomène cyclique qui a connu sept hauts et bas entre 1990 et 2010 (comme le montre le graphique en bas), plutôt que de suivre une courbe linéaire comme le prétend le Medef dans son tweet. Les chiffres qu'il avance sont en outre totalement faux. En 1990, par exemple, la France ne comptait pas un million de chômeurs, mais au moins le double.
L'Insee recensait près de 2 millions de chômeurs de plus de 15 ans en 1990, selon la définition du Bureau international du travail. Les données du ministère du travail mettent encore plus à mal les chiffres du Medef. La DARES comptait 2,6 millions de chômeurs en catégorie A, B et C inscrits au Pôle emploi en moyenne annuelle durant 1991 (la première année de la série de données).
A chaque édition son nombre de pages
1 658 pages  S'il est vrai que le nombre d'articles du fameux code du travail a augmenté au fil du temps (pour atteindre les 10 628 à ce jour), le nombre de pages reste une mesure pour le moins limitée pour décrire la nature de la législation française en matière d'emploi. Elle n'en reste pourtant pas moins symbolique. Or, les copies du code du travail dont semble s'être servi le Medef pour appuyer sa démonstration ressemblent plus à des ouvrages encyclopédiques qu'aux simples textes de loi.
En effet, les versions du code du travail les plus utilisées par les juristes sont les éditions qui comprennent des annotations et commentaires notamment sur la jurisprudence. Or, la longueur de ces ouvrages dépend de la contribution de leurs auteurs. Les « 3 000 pages » auxquelles le Medef fait référence pour 2010 se rapprochent des 3 231 pages de l'édition annotée de Dalloz. Laquelle comportait en l'an 2000 2 271 pages, contre 1 892 pages en 1990. Soit moins d'un doublement en vingt ans et non pas un triplement.
Si l'on se réfère au texte nu, sans annotations, publié par exemple par la maison d'édition Prat, la hausse est encore moins importante. Son code du travail comptait 921 pages en 1990, puis 1 473 pages en 2000 et 1 658 en 2010. Soit à peine la moitié du chiffre brandi par le Medef.
Ces approximations du Medef ne sont pas une première. La symbolique du poids du code du travail est en effet devenue l'un des arguments favoris du patronat pour dénoncer un droit du travail qu'il estime trop contraignant. En 2013, son patron Pierre Gattaz l'utilisait déjà (à tort) pour vanter les mérites du modèle allemand.
Florencia Rovira Torres
Journaliste au Monde  
Enfin je vous propose de lire, sur le sujet "Macron", un extrait assez amusant de la Revue droit social n° 9 septembre 2015 (Tribune) par Christophe RADE professeur à la faculté de droit Bordeaux
Pourquoi faire simple ... ?
"Pour renouer avec une croissance durable, l'économie française doit être modernisée et les freins à l'activité levés. Pour atteindre ces objectifs, la loi pour l'activité et la croissance vise à assurer la confiance, à simplifier les règles qui entravent l'activité économique et à renforcer les capacités de créer, d'innover des Français et en particulier de la jeunesse". Nul doute que le conseiller de communication du gouvernement aura longuement retravaillé la première phrase de l'exposé des motifs du projet de loi Macron, qui ravira certainement les amateurs de langue de bois et les descendants du regretté Emile Coué.
Le texte, finalement adopté après huit mois d'examen, 450 heures de débats parlementaires, 10000 amendements, trois recours au 49-3, et une décision du Conseils Constitutionnel, n'aura pas résisté aux séismes qui l'ont fortement ébranlé pendant son marathon parlementaire. Trois cent huit articles plus tard et après 316 pages d'un indescriptibles capharnaüm,  le lecteur incrédule, telle Alice au pays des merveilles, croise des fragments de réformes, définitives ou expérimentales, des morceaux d'habilitations à réformer par voie d'ordonnance, des trains, des autobus, des automobiles des taxis, des péniches, des véhicules agricoles et forestiers, des taxes diverses et variées, des amendes, des agents assermentés, des autorités régulatrices, des enseignants, des animateurs, des inspecteurs du permis de conduire, des fournisseurs, des grossistes, des commissaires-priseurs, des consommateurs, des déficients de l'ouïe, des avocats, des détecteurs de fumée, des notaires, des élevages, des huissiers, des zones fibrées, des hôteliers et des stations d'épuration.
Le juriste du travail y trouvera aussi son bonheur, apprendra qu'après le travail de jour et de nuit, il y aura désormais le travail "en soirée", qu'il existe des "zones touristiques internationales", un droit spécial applicable dans les gares, que les conseils de prud'hommes seront dotés de bureaux de conciliation et d'orientation, qu'un nouveau salarié protégé fait son apparition, le défenseur syndical, que de nouveaux dispositifs d'aide à l'embauche font leur apparition ; bref, le juriste du travail trouvera dans cette loi Macron une nouvelle preuve que pour faire simple il faut faire compliquer (sic) ; il pourra heureusement compter sur Droit Social pour tenter d'y voir (un peu) plus clairdans ce maquis, grâce à un numéro d'octobre consacré à la réforme.
Comment ne pas relever, une fois encore, le paradoxe absolu qu'il y a, pour atteindre un objectif affiché de simplification du carcan juridique et administratif qui asphyxie lentement mais sûrement l'initiative individuelle, à mettre en œuvre des dispositifs encore plus complexes, plus incompréhensibles ?
Comment ne pas penser, à l'heure où la Grèce est sur le fil, où la dette publique française atteint 97,8 % du PIB, à Benjamen Guggenheim, figure emblématique du naufrage du Titanic qui, ayant revêtu son habit de soirée alors qu'il est deux heures du matin ce 15 avril 1912, s'installe sur le pont du navire pour siroter du cognac et fumer des cigares ... ?"  

Voilà, voilà.  pale  pale  pale Et encore, je ne pense pas vous avoir servi le plus brutal, loin de là, il y a sans doute plus virulent. Et puis je ne suis pas forcément d'accord sur tout ce qui est écrit au dessus; en particulier, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, je ne pense toujours pas que c'était une très bonne idée pour les syndicats de clercs de notaire de manifester ensemble avec leurs patrons contre la loi Macron.
N'empêche que, il commence tout de même à y avoir un drôle d'ambiance dans ce pays et on s'envoie de sacrés noms d'oiseaux, c'est inquiétant ("le virus Ebola du Code du Travail"..., vache, c'est raide comme blabla, çà).
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marzolf



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MessageSujet: Combrexelle; la position de FO   Ven 11 Sep 2015 - 1:37

http://www.force-ouvriere.fr/rapport-combrexelle-premiere-reaction-de-force-ouvriere


Et une revue de presse par FO

http://www.force-ouvriere.fr/j-ai-retreci-le-code-du-travail
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RWM



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Ven 11 Sep 2015 - 20:34

Commentaire du 26 août 2015, trouvé sur le site www.notaires.avocats.over-blog.com

L'HARMONISATION DU NOTARIAT EUROPÉEN SUR LE MODÈLE ALLEMAND : NOTAIRES + AVOCATS-NOTAIRES ?


Un correspondant a fait ce commentaire solidement argumenté :
"La position de l’Ancien président de la République n’est que le reflet de la perception induite par l’adoption d’une Politique de développement axée quasi exclusivement sur une activité monopolistique « immobilière » sans que la profession ait su sans détacher depuis le décret de 1955. Souvent l’on considère que l’ordonnance de 1945 régissant le statut de la fonction notariale, prise par le Gouvernement provisoire de la République ne saurait être érigé au rang d’un dispositif légal ayant valeur législative à la lecture de certains. En l’espèce il n’en est rien, à la lecture de la Jurisprudence du Conseil d’État de ce que ces ordonnances ont valeur législative (notamment CE 22 février 1946, Sieur Botton) et plus récemment au travers d’une décision de principe du Conseil Constitutionnel (QPC du 29 Juin 2012, Décision n°2012-259). L’intérêt de ce rappel est que l’initiative de cette réorganisation administrative de l’État FRANÇAIS le fut sous la pensée de hauts fonctionnaires de la FRANCE LIBRE au travers du COMITÉ FRANÇAIS DE LIBÉRATION PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Lorsque l’on souligne que ce Comité fut dirigé par le Général de Gaulle, l’on peut penser que ce dernier a du considérer que dans le cadre de l’organisation administrative du PAYS, l’élaboration d’un nouveau statut du Notariat dont les fonctions furent redéfinies au travers de cette Ordonnance, il souhaitait certainement réaffirmer la FORCE de L’ÉTAT FRANÇAIS face à l’AMGOT, par suite de pouvoir s’appuyer sur un corps d’état mais aussi de corps professionnels dont ils jugeait nécessaire l’intervention, le corps professionnel des notaires s’inscrivant dans cette politique d’ensemble.
Lorsque l’on pense que cet Homme Politique d’Exception fut pour la création de pays non alignés notamment face aux Pays Anglo-saxons, ce principe de non alignement sous tendait une organisation administrative qui ne pouvait s’assimiler à l’organisation administrative interne de ces pays. Pourquoi dans le cadre de la construction de l’Union Européenne, le Général de Gaulle s’opposa vivement à l’entrée du Royaume uni au sein de la CEE. Quel président fit entrer dans l’Union Européenne le Royaume Uni ?
Ce sont deux conceptions de l’État qui s’opposèrent, et la position de l’ancien Président de la République ne saurait m’étonner. Il faut reconnaître qu’il peut s’appuyer sur de solides dérives de fonctionnement du développement de la profession qui en résultat suite à l’adoption du décret de 1955. Bien des Notaires ont tenté de revenir à l’esprit des principes de l’Ordonnance de 1945 et du principe de la diversification des activités déployées au sein du Notariat, mais ils furent balayés sans ambages ; ne resta que la frange dure de la Profession qui construisit un Modèle Économique quasi exclusivement articulé sur le Monopole Immobilier. De là, le divorce annoncé et largement prévisible auquel l’on est parvenu par l’expression de certains hommes politiques d’éradiquer le statut du Notaire.
Une forme de paradoxe, la Loi MACRON répond à une évolution nécessaire de l’esprit des principes qui furent à l’origine de la refonte du statut du Notariat au travers de l’Ordonnance de 1945. De là à considérer que la Nouvelle Loi s’inscrit dans un processus lent et inexorable de l’effacement du statut du notaire, cela paraît peu probable. Il serait plus juste de penser, que L’union Européenne, au travers de son Parlement finira par élaborer un système unifié à l’échelle de l’Union Européenne d’un statut du Notaire qui se traduira selon toute vraisemblance en la juxtaposition du statut du notaire et de l’avocat notaire (avocat attributaire sous certaines conditions de fonds et de forme des mêmes fonctions qu’un notaire) lesquels seront en charge d’un service d’intérêt économique général à l’échelle de l’Union Européenne par l’octroi de certaines missions jugées impératives à la protection des intérêts économiques du Territoire de l’Union Européenne. Exit le service public notarial à la Française dans sa conception actuelle. Dès lors la LOI MACRON n’est que l’amorce d’une évolution du statut pour tendre vers un vrai statut communautaire qui s’avérera incontournable à terme, et l’on peut pressentir dans un délai qui sera plus rapide qu’on ne le pense eu égard au contexte général d’ensemble."
La loi Macron permet effectivement cette évolution vers le modèle allemand avec des notaires et des avocats-notaires.
De surcroît ce schéma, très vraisemblable, respecte le "droit de présentation" des "notaires ancien régime" tel qu'il a été validé par le Conseil constitutionnel, ce qui permet de contourner l'obstacle.

ndlr. Voilà un sujet de débat dont tout le personnel du notariat devrait se saisir au travers de ses syndicats de salariés, afin de tenter d'entrevoir plus sereinement peut-être, son avenir professionnel... Mais pour cela il faut avoir envie de réfléchir ensemble!
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Blabla Premier



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MessageSujet: Goliard un jour, goliard toujours.   Ven 11 Sep 2015 - 23:21

Coucou,
Comme dirait Liloo, qu'est ce que c'est???
Franchement, la clique à Blabla s'est demandé s'il s'agit d'une farce.
En tout cas, nous n'y sommes pour rien.
Je crois deviner quelques contours d'une idée mais c'est plus laborieux que le plus beau de nos Blablas.
Je propose que l'on mette ce texte au programme des examens en LMN. Si nos futurs clercs de base sont capables d'en faire l'analyse et la synthèse, alors je n'aurai plus d'inquiétude pour leur avenir. Idem pour les habilités candidats à la VAE pour devenir notaire en un an, ou encore pour un contrôle de connaissance pour de futurs Czéro (entre t3 et c1) qui vont peut-être refaire surface, qui sait.
RWM, tu as quelques lumières sur l'essence et l'auteur de ce drone-ovni?
La clique s'efforce d'en percer le mystère et apportera sa contribution au débat. Si elle échoue, elle jure de se faire hara-kiri.
PS.- 1ère phrase; nous supposons qu'il faut lire s'en détacher et non sans détacher? L'"'ancien président", est?
Puis seconde phrase; "L'on considère... à la lecture de certains"; j'avoue avoir du mal à capter qui est ce "on" et qui sont les "certains", quant au reste de la phrase, pardon il l'air aussi translucide qu'une méduse.
Tout le reste m'a l'air conduit sur un même mode improbable que la clique se ferait une joie de commenter dans un futur volume 234.567 de la théorie du blabla qui sera consacré aux non alignés, au Grand Charles, au notariat années 40, au Sylvaner, au Chasselas et au Klevner, vins alsaciens méconnus, accessoirement J'espère que ce n'est pas un membre du bureau de la fgcen-fo (syndicat national) qui a rédigé ce texte ou qu'il ne s'agit pas d'une partie majeure des travaux préparatoires de son prochain premier -  et sans doute unique  - "congrès".
pirat
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RWM



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MessageSujet: Orthographe ou débat fondamental   Ven 11 Sep 2015 - 23:44

Coucou Blabla Premier,
La différence fondamentale entre toi et moi, c'est que lorsque dans un écrit, je détecte une idée globale, tu t'attaques à l'orthographe ou inversement.
Il est vrai qu'avec les fautes, cet écrit indique que son auteur peut avoir des idées sur l'histoire européenne, mais qu'il révèle quelques difficultés à les rendre crédibles...
Au fait que penses-tu de son idée d'évolution du notariat français, vers un notariat européen? Nos collègues de l'Union Européenne qui seront présents au prochain congrès de la FGCEN à Paris en octobre, devraient nous communiquer la leur...
Cordialement.
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Carrérond



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Sam 12 Sep 2015 - 5:48

Hello,
Nous la trouvons fort intéressante, mais venons de perdre dans les tuyaux de la toile, une réponse (sanglante pour la fgcen FO) à ton dernier message. C'est sans doute mieux.
Pour faire court, cette idée - "solidement argumentée" nous dit-on sans rire - en tentant de situer le débat à un tout autre niveau, donne tout de même raison aux rarissimes clercs fo qui le tentèrent aussi, et refusèrent de marcher avec la grande armée du notariat. J'en connais deux - mon chef et toi! - à avoir essayé de voir un peu plus loin que les délires napoléoniens et le kit de com du csn, dans ce capharnaüm, pendant que la plupart de nos chefs syndicaux se transformaient sans états d'âme en ridicules sergents recruteurs.
Si ce thème, disons "notariat français plus UE", prend l'importance que j'imagine à ce "congrès", sans, une fois de plus, que la Fec FO tape sur la table face à un dernier carré qui s'ingénie semble-t-il à saborder jusqu'au canot de sauvetage, j'en conclurai que j'ai bien fait de rester chez moi. Et c'est ce qui se produira, j'en prends le pari.
Il va rester quoi, de ce "congrès" rapatrié de Samatan faute de combattants, si en plus d'éluder et de faire diversion sur les très nombreux sujets qui pourraient fâcher, il se perd en broderies et traductions diverses dans des sujets qu'il vaudrait bien mieux laisser à la FEC voir à la Conf, non?
Accessoirement, sur 4 bas-rhinois au congrès, j'affirme que 2 se foutent de FO, un(e) autre n'y pige RIEN, il en reste un sur qui on peut espérer mais qui vient pour apprendre (pas certain qu'il ne se barre pas en courant quand il verra qu'on ne peut aborder sérieusement les vrais sujets qui préoccupent les clercs, ceux de la basoche).
On va avoir du mal à débattre sérieusement de quoi que ce soit, à mon humble avis. Quant à lancer le "congrès" sur des sujets tels que ceux évoqués dans le texte dont nous parlons...
Le Bas-Rhin, il y a Strasbourg, capitale de l'Europe. Vont faire pâle figure, les alsaciens du droit local, qui devraient être en pointe sur de tels sujets... Triste.
Parfois nous sommes tentés de dire vive Macron, rien que pour faire chier les cons. Nous avons déjà dit sur ce forum qu'une partie du notariat. la plus concentrée et la plus prospère, ne pouvait qu'approuver Macron. Celle qui parlait de "multiplier les notaires sous toutes leurs formes" à une conférence des notaires d'IDF. Objectivement, ces notaires ont raison, le notariat français ne peut oas rester à l'abri de frontières illusoires, n'en déplaise aux arriérés à bonnets rouges ou autre coiffes alsaciennes, qui n'ont servi qu'à défendre le bon fromage de leurs patrons.
Tout le reste, ce bazar et cette débauche de com insensée du CSN, c'était pour amuser la galerie; habile de mettre un malouin à la manoeuvre pour faire le poids dans la rue.
Quant aux c.o.n., ami RWM... Je n'ai pas vu passer l'ordre de démobilisation de la Grande Armée du Notariat, la référence européennes du CSN après les bonnets rouges, pour amuser la galerie. Ce sera communiqué aussi au "congrès", cet ordre démobilisation?!
Comme référence européenne, la Grande Armée, ça date un peu non?
Farce.
RWM.
T'es pas d'accord avec moi?
Au fait, quelles idées principales dégages-tu de ce texte que tu nous as transmis?


On ne retapera pas le texte perdu ce matin, dommage tout de même. Temps que l'on se procure de nouveau un ordinateur potable.
Dans ce blabla perdu, nous parlions même d'une ancienne profession où l'on couchait dans de beaux draps et qui a eu Marthe Richard, d'autres anciennes où l'on couchait sur du papier et qui ont eu masse de buvards.
Rapport au texte parlant de Résistance et de l'Ordonnance du Grand Charles. Ce serait d'ailleurs marrant que nos amis allemands aient le sympathique culot de parler des visions européennes du notariat dans les années juste avant cette fameuse ordonnance, un sujet assez peu exploré à notre humble avis. En fait il n'est pas surprenant que avocat notaire over blog ait publié ce texte, malgré ses défauts évidents.
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Carrérond



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MessageSujet: suppression des habilitations sur dalloz info (suite)   Ven 25 Sep 2015 - 22:18

Suite de nos messages des 12 et 24 août 2015.
Source Dalloz info è réponses parues à la suite d'un entretien avec Monsieur Serge FOREST président du syndicat national FGCEN FO (merci de bien vouloir vous reporter à nos susdits messages des 12 et 24 août pour l'entretien et les premières réponses publiées à la suite par Dalloz).



par flozram le 13 août 2015 16:33.


Bonjour,
1°) Dans ses propos, Monsieur Serge FOREST s'intéresse principalement aux diplômés notaires, dans un contexte particulier qui est celui de la suppression de l'habilitation des clercs de notaire. En effet, Madame Caroline FLEURIOT lui signalant d'ailleurs que "sur les 7 000 à 7 500 clercs habilités, 85 % sont diplômés notaire (chiffres du Conseil supérieur du notariat)", il est clair que Monsieur Serge FOREST ne nous a livré ici, pour l'essentiel, bien qu'il soit président d'un syndicat de clercs de notaire, qu'une opinion ("un marché de dupes") concernant la catégorie de personnels que sont les diplômés notaire. On peut s'en étonner puisque cette mesure semble inquiéter tous les clercs et que, je le répète, Monsieur Serge FOREST est président d'un syndicat de clercs.
2°) Dans sa réponse donnée à "Notaire assistant", "BAUMANN alias sb" ne s'intéresse lui, parmi les clercs habilités, qu'au seuls clercs en tant que tels; c'est à dire à ceux des clercs habilités qui ne sont pas diplômés notaire. En se plaçant ainsi dans un angle de vue plus étroit encore que Monsieur Serge FOREST, il ne s'intéresse donc, lui, qu'à 1125 clercs. C'est aussi surprenant car il doit savoir que sa brillante évolution professionnelle vers la classification C4 (la plus haute de la convention collective du notariat), dont il nous parle d'ailleurs beaucoup, est aujourd'hui tout simplement impossible pour la plupart des clercs d'aujourd'hui. Précisément en raison du nombre important de diplômés de notaire, piaffant dans les études, et occupant en attendant, des emplois de clercs (en particulier ceux des "principaux clercs" aujourd'hui presque disparus).
3°) Une "hérésie totale" ne pouvant concerner que 7500 des 47500 clercs et employés de notaire, je me demande naturellement quelle est l'opinion, que je suppose commune, de Monsieur Serge FOREST et de "BAUMANN alias sb", sur les conséquences de la suppression de l'habilitation des clercs. Non pas pour les seuls 1125 clercs habilités, ni pour les 6375 clercs diplômés notaires habilités, mais bien pour les 40.000 autres clercs et employés composant actuellement l'essentiel de la Basoche.

par Lestard le 15 août 2015 18:27.


La CGT-notariat estime aussi que la suppression de l'habilitation est une mauvaise mesure. Et dans la mobilisation contre la loi Macron (très mauvaise loi pour le notariat et un service public égalitaire), elle a milité pour le maintien de l'habilitation, hélas sans être entendue.
C'était un outil de promotion social pour le clerc non diplômé notaire.
Et pour celui diplômé elle offrait une alternative à la nomination comme notaire salarié. C'est donc un plus qui a été supprimé.
Le tout sans aucun apport positif pour le fonctionnement des offices notariaux et le service public notarial.
En fait, sa suppression est une mesure de décideurs technocrates qui ont tout appris dans les livres et rien sur le terrain.
Un cégétiste diplômé notaire
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.  

par Valérie le 17 août 2015 10:34.


25 ans de notariat dont plus de 17 ans en tant que clerc habilitée, je suis dégoutée d'entendre que je suis un non-sens de la profession.
D'après les commentaires que j'ai pu lire depuis la parution de cette loi Macron, je me sens salie et trahie.
J'ai lu que les clercs habilités n'auraient jamais dû exister, qu'ils ne connaissent pas assez leur métier pour pouvoir recueillir la signature des clients.
A ce jour, je n'ai jamais eu de plaintes suite à une erreur que j'aurai commise, pas de redressement suite aux déclarations de succession déposées auprès de l'Administration fiscale. je suis spécialisée dans le droit de la famille et j'aime ce que je fais, recevoir les clients, les conseiller.
Aujourd'hui, j'ai l'impression d'être coupable.
J'ai 50 ans et ne suis pas diplômée notaire.
En fin de carrière, je vais voir mes compétences remises en question et me retrouver au chômage.
Quel avenir pour moi?
On me dit que les jeunes diplômes notaires pourront recueillir la signature des clients, combien d'entre eux, que j'ai formés, sont incapables de mettre en pratique ce qu'ils ont appris en théorie.
Certains ne savaient même la différence entre l'usufruit et la nue propriété, ou calculer la quote part revenant au conjoint survivant quand celui-ci a opté pour un/quart en pleine propriété et trois/quarts en .../... (et si!! c'est véridique)
Combien de notaires se plaignent-ils de la formation actuelles des jeunes diplômes?
Vous supprimez des personnes compétentes, je ne donne pas cher de l'avenir du notariat.
haut de page
.  

par claire  le 28 août 2015 17:40.


J'ai travaillé pendant 12 ans dans le notariat en tant que notaire assistant et ai toujours su apprécier les qualités des clercs de notaire. Le diplôme ne fait pas tout, car sur le terrain des bacs+7 que j'ai pu croiser s'avéraient être de vrais "nuls" (dans leurs compétences et leur sens du contact). J'ai quitté le navire du notariat voici 6 mois pour devenir juriste patrimoniale et suis ravie ! J'en avais assez d'avoir l'impression de travailler dans un monde féodal dans lequel je ne me reconnaissais pas. je gérais les dossiers de A à Z, mes clients, mes agences n'avaient pour la plupart jamais vu mon patron... Il faut dire qu'en +, je cumulais : femme+pas fille de notaire+qui avait osé faire des enfants+ne sachant pas cirer les pompes du patron+non adepte de l'esclavagisme.. La reconversion est possible j'en suis la preuve vivante. Et vous savez quoi ? Je travaille aujourd'hui dans l'univers bancaire et je n'ai même pas perdu mes neurones !!! A bon entendeur....
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.  

par Patrick B le 23 septembre 2015 16:37.


La loi Macron est la résultante d'une machine de guerre de Bercy, de son ministre ex rapporteur de la commission Attali et de l'énarchie contre le notariat. La suppression du statut de clerc habilité, issue des débats parlementaires pour une loi passée aux forceps du 49-3, est un non sens. Seulement les notaires des grandes villes étaient invisibles et se reposaient souvent entièrement sur leurs clercs habilités. Ces abus et bien d'autres ont abouti à ce désastre législatif et réglementaire (il n'y a qu'à lire le projet incompréhensible de décret sur le tarif pour constater l'absurdité du bataillon de fonctionnaires ministériels qui gouvernent le pays et le mènent dans le mur). Il aurait fallu restreindre le nombre de clerc habilités par étude et laisser en place les habilitations actuelles. Dans mon étude de 4 notaires associés et un notaire salarié (payé C4 + primes), il y a quatre ou cinq clercs habilités. Ils sont très rarement mis à contribution, tout simplement parce que dans les petites villes et en province, les clients sont attachés au notaire et d'autre part ces collaborateurs ne sont pas demandeurs et ne reçoivent les actes que du bout des lèvres et en cas d'empêchement réel du notaire, ayant une préférence pour le travail de fonds des dossiers. Aujourd'hui la profession est devant un abîme d'interrogations. la plus importante concerne le tarif qui risque de déstabiliser les études. Mais n'est-ce-pas là ce que nos apprentis sorciers de l'establishment parisien recherchent ?
haut de page
.  

par Emmanuelle O le 24 septembre 2015 22:29.


Le couperet est tombé depuis quelques semaines et les esprits se divisent déjà à l'office, laissant émerger à voix haute ce que certains diplômés notaires pensaient tout bas et en tant que clerc de notaire habilité mais non diplômé je peux vous dire que nous avons pris une sacrée gifle. Cette habilitation nous a été octroyée au vue de nos compétences juridiques et de notre expérience professionnelle. C'est une reconnaissance de nos patrons, et elle a des la valeur à nos yeux. Voilà 12 ans que je reçois avec un immense plaisir la clientèle tout en faisant également le travail de fond d'un clerc de notaire et les petites taches. La réception est la colonne vertébrale de mon métier et cela me tord les tripes de me dire que l'on m'enlève ce droit, cet acquis, non pas parce que je ne suis pas compétente, ou parce que j'ai failli, mais simplement parce qu'un technocrate qui n'a pas pris la mesure de toutes les implications l'a décidé, sans même mettre en place de passerelle. J'entends bien les discours des diplômés Notaire qui voient comme une juste reconnaissance la possibilité de devenir Notaire salarié. Mais ne vous y trompez pas, ce n'est pas une reconnaissance des patrons, hier ils ne voulaient pas vous nommer, aujourd'hui, ils ne vous nomment que parce qu'ils y sont contraints, ne pouvant assumer plus de réception. Sans compter tous les diplômés notaires qui ne pourront pas devenir Notaire salarié compte tenu du nombre déjà atteint et verront ainsi leur progression annihilée. Cette loi a été fait pour la croissance, l'emploi, l'égalité, mais aujourd'hui chez nous, on parle de diminution de salaire, licenciement... sans compter tous les chefs de service d'une 50taine d'année, habilités mais non diplômés, qui vont se retrouver au chômage car trop chers pour ne plus recevoir les actes! C'est révoltant!
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Carrérond



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MessageSujet: Les notaires contre la loi Macron: tous???   Mar 29 Sep 2015 - 1:38

Vous trouverez ci-dessous deux articles instructifs sur le site dont voici le lien :



http://avocats.notaires.over-blog.com/


L'OCDE POINTE LES EFFETS POSITIFS DE LA LOI MACRON SUR LES PROFESSIONS JURIDIQUES REGLEMENTEES
Selon un article de la revue « Droit et Patrimoine » daté du 22 septembre, sous la plume de Clémentine Delzanno :
« L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a remis le 18 septembre 2015 à Emmanuel Macron une note d'évaluation de certaines mesures de sa loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et des perspectives des futures réformes.
S'agissant des professions juridiques réglementées, l'OCDE estime que les mesures prises « pourraient augmenter le PIB de l'ordre de 0,1 % à un horizon de 5 ans et de 0,2 à un horizon de 10 ans (…) si elles sont résolument et efficacement mises en oeuvre ». En outre, « les changements entamés devraient permettre d'augmenter la concurrence et la compétitivité sur les marchés de services et faciliter la reéallocation des employés vers les entreprises les plus productives, même s'ils ne remettent, par exemple, ni en cause le monopole de ces professions sur certains actes, ni le manque d'éléments fixe dans les tarifications purement proportionnelles pour les transactions immobilières », écrit l'OCDE.
Les auteurs de la note observent toutefois que « la définition des zones de libre installation et les modalités de mise en œuvre du mécanisme de compensation détermineront (…) en grande partie les gains attendus ». Et que « les nouvelles responsabilités de l'Autorité de la concurrence devront être accompagnées de ressources supplémentaires afin de ne pas contraindre les initiatives de l'Autorité et ses capacités d'autosaisies ».
Ce rapport de l'OCDE confirme, s'il en était encore besoin, que la réforme Macron ne concerne pas uniquement le gouvernement et les notaires français ni même européens : elle s'inscrit dans une action internationale visant à développer globalement l'activité économique et les échanges.
Les considérations domestiques de la petite corporation des 8.500 notaires français (non compris les notaires salariés), avec son statut d'un autre âge, ne pèsent pas beaucoup face aux enjeux de l'économie mondiale.



LA DEMARCHE POSITIVE DE L'ETUDE CHEUVREUX
L'étude parisienne CHEUVREUX, dont le savoir-faire en matière immobilière est réel et reconnu, vient de faire savoir qu'elle a créé le cabinet d'avocats GINKGO AVOCATS, dans laquelle les notaires sont associés.
Extraits du site www.cheuvreux-notaires.fr :
« Création du Cabinet GINKGO AVOCATS
9 septembre 2015
Les Notaires de l'Etude CHEUVREUX sont heureux d'annoncer à leurs clients la naissance du Cabinet GINKGO AVOCATS. Cette nouvelle structure, dans laquelle ils sont associés, s'appuie sur les compétences de deux avocats associées : Malicia DONNIOU et Carole LVOVSCHI-BLANC qui travaillent l'une et l'autre depuis plus de dix ans au sein de l'Etude.
Le cabinet Ginkgo est spécialisé en droit public immobilier. Il intervient sur toutes les problématiques de ses clients dès lors qu'elles relèvent de l'urbanisme et de l'aménagement ou de l'environnement. Le Cabinet opère autant en matière de conseil que de contentieux.
Le Cabinet est situé au 57 Boulevard Haussmann dans le 8ème à Paris.
Www.ginkgo-avocats.fr – 01 44 90 15 15 »
Voilà donc une démarche positive de cette étude dynamique, qui a bien compris tout l'intérêt de l'ouverture de la profession résultant de la loi Macron.
Ainsi, les clients de cette étude peuvent y trouver un ensemble de services allant du conseil au procédures judiciaires, en passant par l'activité traditionnelle relevant du monopole des notaires.
Il s'agit certes d'une étude importante (7 notaires, 240 collaborateurs), mais cette démarche est tout autant valable pour les créateurs « Macron », qui peuvent associer dans une même étude, ab initio, un notaire et un avocat, de façon à fournir, là aussi, le service le plus étendu et partir gagnants dans la nouvelle donne résultant de la réforme Macron.
Une fois l'émotion passée, la guerre de tranchées terminée, la Ligne Maginot survolée, les « nouveaux notaires » ne manqueront pas de s'inscrire dans leur époque et de profiter des opportunités que leur offre la loi Macron.
Les « notaires 1816 » qui auront refusé de s'adapter resteront avec leur nostalgie et leurs rêves d'indemnisation devenus obsolètes du fait de la dépréciation de leurs « charges » d'un autre âge.
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Mer 30 Sep 2015 - 21:05

Bonsoir,



Au menu ce soir :



1°) Un article ancien mais intéressant, à rapprocher de ce qui disait le président de la fgcen fo sur le site dalloz info cet été ("la suppression de l'habilitation est une hérésie totale") - voir ci-dessus dans le présent sujet.



http://www.contrepoints.org/2015/03/19/201619-loi-macron-entre-trompe-loeil-et-faux-semblant



Je vous conseille de lire aussi le fil des commentaires suivant cet article; il est parfois assez surprenant.



2°) A signaler aussi cet article du même auteur.



http://www.contrepoints.org/2015/04/27/205892-notaires-aux-origines-du-tas-dor



On en pensera ce que l'on veut, de l'article comme de l'auteur, mais il semble "solidement argumenté". Avec quelques propos assez décapants sur les "dessous de table" dans le notariat. Un sujet qui m'intéresse beaucoup, même ici, au pays des cigognes ou de la non vénalité. Pour mes amis alsaciens et mosellan, ce tout dernier sujet est d'ailleurs abordé dans le fil des commentaires suivant cet article. C'est dommage que personne ne puisse documenter le sujet "non - non" vénalité au pays des cigognes pale Ce serait le moment.
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Dim 11 Oct 2015 - 3:37

Bonjour,
Si vous passez par le compte tweet de la fgcen qui vous renvoyait direct les 9 et 10 octobre sur celui du CSN, vous n'aurez aucun mal à trouver depuis le compte tweet officiel du csn des tweets envoyés pendant le congrès fgcen par une de ses participantes, avec photo et quelques commentaires. Je vous ferai suivre quelques captures d'écran si vous voulez. Sur la Seine, avec les sifflets pendant la croisière devant Bercy etc. Me manque juste le menu, l'addition et la bande son. En fait, pas la peine, ne nuisons pas; de toute manière RWM sait que je dis vrai.
Mais bon.
Bon dimanche aux congressistes de la fgcen.
Avouez que c'est tout de même cocasse! Un coup des bretons!
A plus.  geek
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Dim 11 Oct 2015 - 19:50

Bonsoir,
A cette heure, après un rapide coup d'œil, sauf erreur le compte twitter de la fgcen fo a, semble-t-il, un peu plus l'allure d'un compte syndical que ce matin Embarassed .
Merci!
Je garde précieusement tout de même nos nombreuses captures d'écran de cette nuit et de pendant le congrès... mais puis après tout, oublions ceci.
N'empêche que pendant tout le congrès, ce compte twitter de la fgcen fo renvoyait bel et bien vers le compte twitter du csn et que quelques messages affligeants émanant du congrès de la fgcen fo se sont bel et bien perdus dans ce coin.
Folle inconscience ou connerie crasse? Je ne sais pas.
C'est regrettable, venant semble-t-il d'une membre du CA, bretonne, de la fgcen fo: mais n'accablons pas les camarades. Nous manquons parfois de cervelles mais aussi de bras pour tenir par exemple ensemble tous ces outils de communication, c'est vrai.
J'attends avec impatience les "résolutions" de ce congrès.
J'espère y trouver des choses constructives, oui oui, mais aussi davantage de combativité et d'indépendance syndicale, et j'espère que j'apprendrai aussi bientôt de bonnes décisions de communication concernant par exemple ce forum vraiment trop pauvre en moyens.
Et j'espère aussi qu'on me pardonnera mes nouvelles incartades.
Il ne faut pas avoir peur de la transparence.
Et puis je ne suis qu'un tout petit, et il ne faut jamais oublier que l'on a toujours besoin d'un plus petit que soi.
Bien sincèrement.
clown pirat
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Jeu 15 Oct 2015 - 13:49

Bonjour,

Je viens de perdre sur la toile un intéressant message où je vous donnais à lire quelques pages trouvées sur le site du SNN, le syndicat national des notaires, bien valablement et légalement représentatif.

En désespoir de cause, il me reste ce lien que je vous propose avec un clin d'œil ému (n'y voyez strictement aucune intention ironique à l'endroit de notre récent congrès du syndicat fgcen-fo ce dernier WE, en croisière sur la Seine je crois (en cherchant bien depuis le compte twitter du CSN on trouverait encore une photo des bretons sans bonnets rouges et déguisés incognito en marins d'eau douce, je crois)) :

http://www.syndicat-notaires.fr/pdf/programme.pdf

A quelques jours près, c'était un an avant les démonstrations de la Grande Armée du Notariat.

Au hasard, quelques autres liens sans mes commentaires, saignants, qui se sont heureusement perdus...


http://www.syndicat-notaires.fr/actualites.php
C'est un éditorial dont j'aime la conclusion en note 2, je la cite
"En mettant la barre très haut pour l’article 4, certains inspecteurs comptables scient la branche sur laquelle s’appuie leur salaire… "
Ceci me fait un petit peu froid dans le dos... Mais je crois savoir d'expérience, combien les recommandations d'ordre comptable émanant des chambres peuvent plaire et complaire à nos patrons; je me souviens de suggestions citées par un malheureux avocat d'un notaire, dans des conclusions lors d'une procédure qui m'a opposé à un notaire du 67.

http://www.syndicat-notaires.fr/pdf/ventose-express-2-2015.pdf
Ici ce que j'aime bien, c'est cet extrait sous le titre LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE NOTARIALE : DE LA CONSCIENCE À L’ESPRIT NOVATEUR POUR LE NOTARIAT DE DEMAIN à rapprocher de ce que vous venez de lire :
"Si l'heure est à la réflexion, elle doit être aussi à la cohérence. Et tout d'abord cohérence dans la manière d'appréhender le notaire de demain. Le voyons-nous comme un grand argentier dont le but est d'engranger et thésauriser au maximum (la chrématistique caractérisant notre époque !), ou plutôt comme un chef d'entreprise soucieux de ses collaborateurs, de ses clients, écologiquement responsable. Bien évidemment, la seconde évolution proposée sera prônée par l'ensemble de la profession".



http://www.syndicat-notaires.fr/pdf/ventose-express-1-2015.pdf
J'aime bien ces pages aussi, extraits à méditer.

Dans la série on ne touche pas aux prélèvements ni au train de vie, on ne "touche pas au grisbi..."
".../... il y a aussi un certain nombre de perles que vous pourrez retrouver en consultant l’épais document des comptes-rendus des débats à l’assemblée nationale.
Ainsi, le portefeuille de la France est confié à un individu qui déclare ceci : « Mais non, monsieur le député, c’est la
vraie vie : il y a un chiffre d’affaires, des coûts et une marge. On peut réduire le chiffre d’affaires sans toucher au
résultat et détruire l’emploi, … Je vous confirme qu’économiquement c’est parfaitement possible. » "
Effectivement, pour nous les clercs c'est ennuyeux que les notaires ne voient que "les licenciements et l'arrêt des investissements" (sic) pour solutionner ce problème.

Et puis ceci;
"Que devrions-nous faire ?
Nous devrions d'abord apprendre à faire rémunérer notre savoir - encore rare et exclusif - en respectant le consentement des clients, bien entendu ; il faudra donner aux confrères un "kit"; rapidement après les élections, en y comprenant des recommandations et en organisant au besoin des formations; ceux de nos confrères qui se contentaient jusqu'à présent de « bien faire leur travail » devront se former désormais à la gestion d'une entreprise juridique sur toile de fond notariale.
Nous devrions aussi gérer nos relations sociales.
Nous ne pourrons pas longtemps continuer à refuser d'embaucher les jeunes diplômés sans nous condamner à l'extinction à moyen terme.
Nous devrons enfin agir autrement que sur le plan des idées et renforcer ainsi l'esprit syndical qui ne
s'encombre pas de considérations extérieures à l'intérêt de ses adhérents".
Encore un kit qui va encombrer la littérature syndicale!
Et puis vous avez rapproché le "respect des clients" du "comptable qui scie la branche sur laquelle son salaire est assis" de tout à l'heure.
Enfin ce propos que j'approuve et que mes camarades devraient aussi méditer, c'est du Mailly dans le texte! "renforcer ainsi l'esprit syndical qui ne s'encombre pas de considérations extérieures à l'intérêt de ses adhérents".


http://www.syndicat-notaires.fr/pdf/ventose-express-4-2014.pdf
Last but not the least, le point de vue de nos salariés dont sans vouloir me montrer trop cruel je vais reproduire ici deux extraits.

".../...L’intersyndicale des salariés du notariat (SNPJ Notariat – CGT Etudes Notariat – CFE/CGC Notariat – CFTC (CSFVNotariat)) a fait une analyse du rapport de l’inspection générale des finances sur les activités des professions réglementées. Consécutivement, elle fait des propositions. Nous publions,
par de larges extraits, cette analyse et ces propositions. FO sans faire de proposition, a développé des arguments en faveur du maintien de l’existant. Nous vous livrons ses conclusions.../...".
Conclusions que voici :
".../...Loin de nous l'idée de « l'immobilisme » mais nous devons nous mobiliser pour éviter une déstabilisation de la profession et, à terme rapide, sa disparition. .../..."


Sans méchanceté, loin de moi l'idée de faire dans l'agitation propagande gratuite mais je suis pressé de lire le rapport moral présenté au congrès de ce WE à notre AG de la fgcen fo, devant le secrétaire général de la FEC FO j'imagine. Et de savoir de la disparition de qui et de quoi il y fut question, le cas échéant.
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Ven 23 Oct 2015 - 19:30

1°) L'éditorial du n° 119 du journal "Le 521", journal de la SECTION DES SALARIES et RETRAITES
DU NOTARIAT DE LA COUR D’APPEL DE DIJON


EDITORIAL
Fini la belle saison, avec un été caniculaire, des vacances bien méritées et de belles vendanges qui viennent de se terminer dans notre région. J'espère que vous en avez profité un maximum et emmagasiné une bonne dose d'optimisme. Nous voilà de retour à la réalité du terrain et des médias. Parlons tout d'abord de la loi Macron. Par trois recours à l'article 49-3, le Premier Ministre a voulu une nouvelle fois passer en force à l'Assemblée Nationale. Elle est où notre démocratie? A la première présentation, l'hémicycle était aux trois quarts vide pendant le débat et seulement 198 députés ont voté la motion de censure de la droite. Au deuxième passage après le Sénat, une séance de quelques minutes a fait table rase des nombreux amendements qui avaient été déposés au Sénat. Le troisième passage à l'Assemblée Nationale le 9 juillet n'a été qu'une pure formalité avec le recours une 3ème fois à l'article 49-3. Que dire de nos députés dont certains ont bien voulu nous rencontrer et que l'on a entendu affirmer de la bouche de certains : ne rien avoir à faire de la justice sociale, des licenciements des salariés du notariat, de leurs conditions de travail, l'un d'eux a même dit : "ils n'ont qu'à s'adapter pour trouver un autre emploi" vivre et laisser mourir...(belle devise pour un élu du peuple!!!) Et ce n'est pas un cas unique. Beaucoup sont convertis au libéralisme, se contrefoutent des conséquences de la loi pour les salariés et les clients.
Arrive maintenant la loi Rebsamen parue au JO le 18 août, qui introduit de nombreux changements en matière de représentation du personnel. Elle réforme aussi l'emploi : contrat de professionnalisation, CDD, apprentissage, CUI (contrat unique d'insertion), CDI intérimaire et la santé au travail. Certaines de ces dispositions sont d'applications immédiates et d'autres applicables au 1er janvier 2016. Nous y reviendrons dans le prochain numéro.
Et que dire de l'impact de la réforme de la formation professionnelle ainsi que de celle des Organismes de formation. Depuis le début de cette année, grand nombre de ces organismes ont fait faillite avec cette nouvelle orientation des dotations. Une part significative des fonds affectés à la formation va maintenant vers le traitement du chômage et les salariés les moins qualifiés. D'autre-part, il y a l'instauration d'un compartimentage et d'une affectation vers des fonds dédiés, de certains formats de formation et particulièrement celui du "Compte Personnel de Formation". En effet, les fonds non utilisés ne profitent plus aux formations apportées dans le cadre du plan de formation, qui est pourtant lui, le coeur du métier des organismes de formation du notariat. Ces mesures vont donc limiter drastiquement le nombre de ces Organismes de formation qui sont aussi maintenant en pleine concurrence avec les universités auxquelles ont a ouvert le marché. L'exemple d'INAFON est édifiant : au 23 juin 2014 : 17 452 stagiaires, au 23 juin 2015 9 412 stagiaires, alors que dans notre branche professionnelle nous avons de plus en plus besoin de nous former avec ces multiples réformes qui s'enchaînent...
Et les Notaires, me direz-vous. L'attitude qui nous est rapportée de certains laisse frémir. Certains employeurs n'hésitent pas à en mettre une couche supplémentaire en anticipant la loi, avant même la parution des décrets d'application, pour brandir le spectre du licenciement pour faute, sans aucun scrupule, dans le but de pousser leurs salariés à accepter une rupture conventionnelle du contrat de travail ou une forte réduction du temps de travail sans contrepartie, alors qu'eux mêmes ne réduisent pas la voilure de leur train de vie ; c'est un comble, et ce sont toujours les mêmes qui trinquent. Les résultats de notre questionnaire lancé il y a un an sur les conditions de travail dans les Offices notariaux (consultable sur notre site "FGCEN-FO") sont tout aussi édifiants. Alors que les départs en retraite n'ont bien souvent pas été remplacés, le seul recours pour aborder cette masse de travail supplémentaire est celui des heures supplémentaires... non rémunérées. Est-il acceptable que 75% des salariés souffrent d'une surcharge de travail alors que le notariat a perdu depuis 2008 plus de 4500 salariés ? Les effectifs sont passés du 31 mars 2014 au 31 mars 2015 de 48100 à 47289 salariés soit une perte de 811 salariés sur une année. Le minimum, c'est un respect des salariés, de leur dignité humaine, ainsi que l'abolition du harcèlement quel qu'il soit. Nous sommes loin du compte. Près de 45% des collaborateurs sont victimes du manque de reconnaissance et de considération, alors que la vie de l'entreprise induit ces 2 principes de base. L'entreprise est là pour faire vivre les êtres humains (et pas qu'un seul), et non l'inverse comme certains voudraient nous le faire croire. On bafoue aussi de plus en plus notre Convention Collective garante de nos conditions de travail que certains voudraient même voir disparaitre au bénéfice d'une seule autorité, le chef d'entreprise!!! Que dire aussi des entretiens individuels qui se résument pour certains notaires à une critique amère et une litanie de récriminations.
Il est vital, pour tous, que les salariés qui vivent des situations anormalement acceptables dans l'Office, tant sur le plan humain que sur l'application des dispositions de la Convention collective, fassent remonter ces informations à notre Syndicat. Croyez bien que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour dénoncer ces comportements inacceptables pour notre profession investie de la Puissance Publique.
La belle solidarité montrée lors de nos manifestations du 2ème semestre 2014 a donc volé en éclat. Si je reste persuadé qu'il fallait être présent à ces rendez-vous pour le soutien du NOTARIAT et de ses institutions telles que la CRPCEN, la MCEN, le CSN Comité Mixte des Oeuvres Sociales, INAFON, et aussi la préservation de nos droits acquis depuis des années, tant au niveau de l'indépendance de notre système de retraite que notre Sécurité Sociale ou notre Convention Collective, je crois qu'il est temps maintenant, compte tenu des attitudes que nous observons actuellement, de mettre fin à cette solidarité qui n'est qu'à sens unique.
En terme général, un seul mot revient au quotidien en dehors de tous ces faits divers, "REFORMER". On veut tout réformer, à tout va, même ce qui depuis des années a fait ses preuves et qui fonctionne bien. Certes, certains ajustements ou changements sont nécessaires, mais tout n'est pas à jeter. Un vent d'incompréhension, d'incompétence et d'égoïsme souffle actuellement sur notre beau pays. J'adresse donc un carton rouge à tous ceux qui sont censés nous diriger et prendre les bonnes décisions pour une harmonie et un bien-être de chacun. On en prend vraisemblablement pas la direction, ni l'état d'esprit avec une politique qui nous pousse vers un système anglo-saxon ultra libéral. Nous sommes en France, restons y, assez de "macroneries", nous ne voulons pas être des migrants.
PA" - fin de citation.

Je précise que c'est moi qui ai souligné en rouge une partie du texte, qui m'inspire d'ailleurs une franche sympathie.
Je ne l'ai pas encore vérifié mais par endroit, cet article a semble-t-il un air de famille avec un article publié voici peu dans l"Echo des Clercs", publication cette fois de la section Alsace Moselle de la fgcen fo. mais plusieurs "crans au dessus".
Vous trouverez le journal "le 521" n° 119 en entier; signatures comprises..., sur le site de la fgcen-fo à l'adresse suivante :
http://www.fgcen-fo.com/
sous "actualité de nos sections - section cour d'appel de Dijon"


2°) Du site over blog notaires avocats, extrait de l'article intitulé :

"QUE FAUT-IL ATTENDRE DE LA VISITE D'EMMANUEL MACRON AU CSN ?
Le CSN vient d'annoncer qu'Emmanuel Macron serait présent à son assemblée générale la semaine prochaine à laquelle, en raison de la qualité de cet invité devenu, par la grâce de la réforme qui porte son nom, l'autorité de tutelle de référence de la profession, participeront également « l'ensemble des présidents de chambre et de conseil régional ainsi que les représentants des mouvements volontaires qu'ils soient de création récente ou ancienne ».
Une question hante toutes les têtes de la corporation et de ceux qui rêvent de s'installer librement : la qualité et la densité de cet auditoire seront-elles suffisantes pour impressionner le ministre et le convaincre de renoncer à sa réforme du statut des notaires ?
Quelques éléments de réponse :
.../...
à chacune de ses interventions, le talentueux ministre ne manque pas de vanter les mérites de la révolution numérique et de son impact immédiat sur l'économie : ruptures, fin des rentes de situation et du corporatisme, effondrement des frontières entre les professions, en somme toute la « destruction créatrice » chère à Joseph Schumpeter dont nous avons déjà parlé sur ce blog.
Il y a une continuité et une cohérence parfaites dans l'action menée par Emmanuel Macron pour réformer notre économie – et la société elle-même – afin de les mettre aux normes imposées par cette révolution et le flot d'innovations qui en découlent inéluctablement.
De surcroît, cette réforme est imposée à la France par toutes les instances européennes et internationales, qui veillent soigneusement à sa mise en oeuvre.
Pour ce qui est de la disparition des frontières entre les professions, il est maintenant évident que celle qui subsiste encore entre les notaires et les avocats ne survivra pas à ce « tsunami », que ses jours sont désormais comptés.
Alors, dans ce schéma de rupture, que faut-il donc attendre de la visite d'Emmanuel Macron au siège du CSN ?
.../...
Réponse dès la semaine prochaine !"
fin de citation

Vous trouverez l'article complet en suivant ce lien.
http://avocats.notaires.over-blog.com/
Je précise que c'est à nouveau moi qui ai souligné en rouge une partie du texte.

3°) Du même site over blog notaires avocats, je recommande aussi la lecture à la même adresse, de l'article intitulé :
"LE CSN « RECADRE » SEVEREMENT LE « CONSEIL DU COIN »"

article dont voici un large extrait.

"Un correspondant nous transmet le courrier envoyé hier 19 octobre par le président du CSN aux notaires, dans lequel il réagit aux dérives anarchistes (refus d'appliquer la loi Macron et ses textes d'application, appel réitéré à la "désobéissance civile" !) du « conseil du coin ».
Extraits :
« Je veux dire ici que les initiatives individuelles même inspirées par les meilleures intentions ne doivent pas venir perturber le processus engagé.
Ainsi en est-il du « Conseil du Coin » que nous avons toujours soutenu et qui est un excellent vecteur de la proximité et de la compétence notariale. Mais il est aussi dangereux de prétendre que les notaires de France ne pourront plus faire des conseils gratuits et encore moins de présenter des actions de présence auprès du public comme des opérations de désobéissance civile. »
C'est clairement un « soutien » en forme de sévère « recadrage » !
Ce courrier nous informe également de l'état des discussions en cours entre le CSN et le ministère de l'Economie (le ministère de la Justice est toujours, à ce stade, inexistant !) :
« Le Ministère de l'économie a peut-être ces dernières semaines été tenté de profiter de nos différences, mais il entend maintenant, dans cette phase finale, disposer d'un interlocuteur unique.
En effet, il lui apparaît que l'élaboration des textes sur le tarif, comme sur l'installation, nécessite une collaboration plus étroite avec la profession.
C'est ainsi que j'ai obtenu que le premier projet de décret tarifaire – celui que je vous ai adressé – soit substantiellement revu. C'est le fruit des observations techniques nombreuses que le Conseil supérieur a fait parvenir tant à la D.G.C.C.R.F. qu'au Conseil d'Etat.
La structure de notre tarif devrait être aussi conservée.
Cette volonté d'un dialogue plus constructif se manifestera par la présence de M. Emmanuel MACRON à l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la semaine prochaine. Je l'ai en effet convié à notre réunion trimestrielle et il a accepté d'y participer pour échanger avec les délégués de cour.
Nous aurons ainsi l'opportunité d'un dialogue direct avec le Ministre.
Mais à raison du caractère exceptionnel de cet événement, je convierai à cette assemblée l'ensemble des Présidents de Chambre et de Conseil régional ainsi que les représentants des mouvements volontaires qu'ils soient de création récente ou ancienne.
Nous continuons naturellement un important travail technique en vue de cette rencontre et je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites qu'elle pourrait avoir. »
Si Monsieur Macron, en homme de parfaite éducation, a accepté l'invitation du CSN à discuter, cela n'altère en rien sa totale détermination à mettre en œuvre la réforme promulguée, et il ne fait aucun doute que si des modifications interviennent aux projets de décret cela ne se fera qu'à la marge.
.../..."


4°) En prenant bien soin de dire que mon renvoi aux articles de ce site over blog notaires avocats ainsi que mon renvoi à cet article du 521 n'impliquent pas d'accord de ma part sur l'ensemble de leurs contenus, je me permets de soumettre quelques questions à votre réflexion :

a) Il est donc question qu'une rencontre ait lieu au CSN notamment entre Monsieur Macron et les présidents de chambres etc, plus tous représentants "des mouvements volontaires qu'ils soient de création récente ou ancienne", soit. Le syndicat fgcen-fo sera-t-il du nombre de ces "mouvements volontaires"? Dans l'affirmative :
- en a-t-on parlé lors de son dernier congrès du syndicat fgcen-fo ?
- et cette surprenante déclaration du journal "le 521", publication d'une section de la fgcen ("je crois qu'il est temps maintenant, compte tenu des attitudes que nous observons actuellement, de mettre fin à cette solidarité qui n'est qu'à sens unique") sera-t-elle réitérée, le cas échéant, lors de cette rencontre ?

b) Ne pensez-vous pas, vous aussi, que cette lettre du président du CSN citée par over blog notaires avocats, ressemble effectivement à une sorte de rétro-pédalage pour freiner les ardeurs d'une base chauffée à blanc, et habituée depuis une célèbre "Boîte à Idée" fermée par le CSN après de plates excuses, à de nombreux dérapages incontrôlés ?

c) N'avez-vous pas hâte de lire le rapport moral présenté au dernier congrès de la fgcen-fo ainsi que ses résolutions?
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Carrérond



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MessageSujet: 2 oreilles au meeting de l'UD FO 67 à MOLSHEIM ce 29 octobre   Sam 31 Oct 2015 - 20:47

Prologue.
Le 29 octobre 2015 s'est  tenu à MOLSHEIM, Hôtel de la Monnaie, sur l'emplacement où se trouvait un atelier monétaire fondé en 1573, un meeting FO que Jean-Claude MAILLY a présidé. « L'Hôtel des Monnaies » ! Endroit bien choisi, pour y entendre Jean-Claude MAILLY  parler d'Europe, du pacte de stabilité monétaire, de libéralisme économique et de démocratie. Selon un compte rendu paru le lendemain dans les Dernières Nouvelles d'Alsace, ce dernier y serait d'ailleurs entré « en résistance », contre la politique économique libérale mise en œuvre par le gouvernement.  Autrement dit, contre un pacte de stabilité monétaire qui menace chaque jour davantage de mettre l'Europe sens dessus dessous.

Où il l'annonce ; on va jouer sur deux tableaux!
Lors de son allocution, Jean-Claude MAILLY dressera par touches successives, un tableau de la situation syndicale et de la situation économique, signalant d'une part qu'il fonde quelques espoirs pour améliorer l'implantation et la représentativité syndicale de FO sur de prochaines élections, et livrant d'autre part à grands coups de pinces et de griffes son analyse d'une mauvaise situation économique.
Après avoir signalé d'entrée de jeu que la logique économique libérale conduit à la remise en cause de droits fondamentaux des travailleurs tel le droit de grève, ceci à travers les trois exemples du Royaume Uni, de la Belgique ou de l'Espagne, Jean-Claude MAILLY nous rappelle qu'en France, l'un des candidats aux élections présidentielles de 2012 avait promis, lui, de renégocier le pacte européen budgétaire. Avant de n'en rien faire, laissant  produire tous les effets de ce pacte que la quasi totalité des syndicats européens conteste.

Démonstration classique...
Jean Claude MAILLY nous rappelle que la priorité des priorités est, selon ce pacte, le fameux 3 % de déficit, dont il résulte une rigueur qui fait exploser la dette publique. Alors que l'objectif du même pacte serait de réduire cette dette, ce qui semble oublié.
Il nous signale ainsi qu'il n'y a guère d'opposition aux groupes financiers qui échappent largement à la fiscalité.
Puis il signale qu'à l'inverse, c'est pour financer 41 milliards d'aide aux entreprises, sans contreparties, que l'on a ainsi pompé dans les dépenses publiques et sociales sur trois ans.
Largesses d'un côté, rigueur de l'autre, qu'il dénonce toutes deux. Pour leurs conséquences qui sont l'assèchement des finances et par exemple la baisse des investissements ; il en va ainsi de la baisse des investissements des collectivités, conséquence de la baisse de leurs dotations.
Jean-Claude MAILLY estime ainsi pour FO, avec les fédérations de travaux publics semble-t-il, la perte d'emplois dans ce secteur à 20.000 par l'effet de ces baisses.
FO ne s'oppose pas par principe aux aides aux entreprises mais à condition qu'il y ait contreparties contractualisées et contrôlées.
Mais pour l'instant, c'est l'arrosage avec retour zéro, remises en cause en tous genres et désertification des services publics. Où sont le service public, l'égalité de droits ?
« Voilà pourquoi nous condamnons le pacte de responsabilité » assène Jean-Claude MAILLY.
Ce n'est pas une nouveauté pour FO. Mais le rappel paraît utile. La salle l'écoute, sagement.

On évacue quelques sujets sensibles?
Vient le chapitre des Grandes Régions où le public, alsacien, s'anime chouia...
Alors Jean-Claude MAILLY se montre  prudent et s'interroge seulement sur l'abandon prévisible des petites collectivités rurales ou sur la pertinence des économies de fonctionnement, en signalant par exemple que l'on réduit le nombre de membres de telle institution mais pas celui des élus au Conseil Régional. Et d'évoquer peut-être de cette manière allusive et très dubitative, la rationalisation qui serait ainsi prônée d'un côté, contre le sacro-saint train de vie des élus ou leurs déplacements etc. Jean-Claude MAILLY n'ira pas se perdre dans les débats très « locaux » qui avaient pourtant été évoqués précédemment (brièvement, en son absence), dans le discours d'ouverture du meeting prononcé par Madame Christiane HEINTZ, secrétaire générale de l'UD 67 (s'exprimant sur le délicat sujet des « collectivités éditrices de normes et de droit » et pour la défense du régime local de sécurité sociale auquel « quelques organisations syndicales veulent... »  sans doute tordre le coup à l'occasion du vaste et appétissant chantier financier qu'offre les réformes relatives aux mutuelles).

Puis on en vient au vif du sujet.
Vient l'évocation par Jean-Claude MAILLY, des conséquences d'une politique économique libérale, qui pourrait se traduire bientôt, par 40.000 mobilités forcées dans la fonction publique, nous dit-il à titre de nouvel exemple.
Jean-Claude MAILLY relance à cet instant, de manière plus politique, son « discours de l'Hôtel des Monnaies de Molsheim », visant in fine le pacte de stabilité monétaire européen, en disant que FO est pour l'Europe de paix et de progrès, mais pas pour cette Europe resserrant l'investissement public, réduisant l'activité, et devenant facteur de chômage.
Un deux trois! nous dit ainsi Jean-Claude MAILLY, qui appuie son propos :
1/ salaires bloqués, pas de « coups de pouce », gel du point d'indice des fonctionnaires depuis 2010 jusqu'à 2017, consommation en berne,
2/ investissement public en berne,
3/ investissement privé idem si l'on tient compte des distributions de dividendes.
Trois moteurs de la croissance grippés.

Alors, le climat, le dialogue, la conférence!!! Social ???
Jean-Claude MAILLY en vient au climat social qui résulte de la politique libérale et de rigueur qu'il vient de critiquer. Pour coller à l'actualité, il évoque la fameuse et toute récente conférence sociale.
« Nous y étions, sans nous c'était les bisounours ! » explique-t-il.
Jean-Claude MAILLY sait-il que les alsaciens sont parfois plus sensibles aux impressions tirés de rapports directs et personnels, qu'aux grandes phrases et grands discours théoriques ?
En tout cas, il obtient un des rares moments de vrai silence de ce meeting en confiant, comme une anecdote de Wynstub (« débit de vins » en alsacien), cet échange assez musclé qu'il aurait eu semble-t-il avec Monsieur le Président de la République autour de cette conférence sociale.
Jean-Claude MAILLY livre en effet à la salle, la réflexion et la réplique cinglante que lui ont inspirée les trois propos suivants, paradoxaux mais tenus semble-t-il en substance par Monsieur le Président de la République, à savoir : « Je ne crains pas une explosion sociale mais plus un risque politique et démocratique » ou « L'élément essentiel n'est pas économique mais identitaire » ou « ce serait tout de même plus simple s'il n'y avait qu'un syndicat de patrons et un syndicat de salariés »…
Oui mais, semble nous dire Jean-Claude MAILLY en suffoquant un peu d'avoir du rappeler de tels propos… Dans ces conditions, en effet ! un risque démocratique et politique existe  mais que fait-on pour ne pas l'alimenter ?
Très concentré, Jean-Claude MAILLY nous aura expliqué ici, sans rien concéder pour autant, que ces risques sont d'abord liés à une situation économique où se développe ensuite le rejet de l'autre.
Deux pays font exception en Europe, nous explique Jean-Claude MAILLY : l'Espagne et le Portugal, à cause du souvenir  des dictatures récentes. Et de nous raconter son souvenir de jeune militant lors d'une manifestation syndicale européenne à Séville où, en 1982 encore, les habitants fermaient leurs volets par réflexe et peur de la répression, sept ans encore après la mort de Franco.
Jean-Claude MAILLY nous dit qu'il a alpagué Monsieur le Président de la République en lui demandant si, en plus de syndicats salariés et patronaux uniques, il ne souhaiterait pas, « pourquoi pas, un parti unique ! ».
Et Jean-Claude fait mouche. Salve d'applaudissements ; sur un tel propos, en Alsace, ce n'est pas rien, et c'est même terrible pour ce personnel politique contre lequel il vient de faire jouer une corde très sensible dans la conscience alsacienne. Et c'est bien, cher Camarade, de rappeler vaille que vaille les alsaciens aux devoirs que leur impose leur propre mémoire du totalitarisme…

Enfoncer le clou, fixer la banderole.
Jean-Claude MAILLY comme pour enfoncer le clou, revient ensuite sur un dossier récent où il signale les remarquables remerciements du MEDEF au gouvernement… en griffant au passage, et la cfdt qui a signé ce qu'il qualifiera un peu plus tard de « saloperie » (sic), et la cftc « priant » chaque jour pour sa représentativité.
Jean-Claude MAILLY profite des circonstances ainsi évoquées pour rappeler classiquement son attachement au paritarisme et pourquoi, partout, nous y tenons à FO.
Sur le dossier retraites complémentaires, Jean-Claude MAILLY relève au passage que le gouvernement a envoyé au front de la négociation un assureur ex de la Géné…., point.
Après avoir tiré au canon lourd sur une signature de la cfdt au bas d'une « saloperie », Jean Claude MAILLY explique alors exactement son point de vue :
il s'agit ni plus ni moins que d'un report de fait de l'âge de départ en retraite ou d'une diminution des pensions.
Jean-Claude MAILLY nous signale au passage que 50 % des liquidations sont demandées par des personnes déjà sans activités, spécialement au chômage.
Et d'ajouter qu'à la cfdt, on ne sait pas compter, et que dans le train ce matin il s'est d'ailleurs piqué d'un communiqué de presse à ce sujet, contre la cfdt prétendant que les patrons contribueraient plus largement que les salariés sur les retraites (ci-dessous ledit communiqué de presse).


(Communiqué de presse de Jean-Claude MAILLY du 29 octobre 2015
Retraites : savoir lire, écrire, compter.
Dans un tract la CFDT affirme que les non signataires disent faux quand ils affirment que le projet d’accord sur les retraites est supporté financièrement à 90 % par les salariés, la CFDT trouvant, elle, 1,8 milliard d’euros à la charge des employeurs ! Mais elle omet notamment la règle de répartition 60/40 ou ce que paieront les cadres.
Au total, les employeurs participent au mieux pour 660 millions sur 6,1 milliards.
Alors, erreur de comptage ou enfumage ?


http://www.force-ouvriere.fr/retraite-savoir-lire-ecrire-compter?debut_articles=825

Un programme d'action syndicale.
Jean Claude MAILLY en vient ensuite à ce que les militants doivent retenir de tout ceci, dans leur attitude militante et syndicale sur le terrain pour s'implanter en tant qu'organisation libre et indépendante.
N'y allons pas par quatre chemins, Jean-Claude MAILLY  explique, chiffres à l'appui, que la présence sur le terrain et notamment aux élections, est fondamentale.  Il nous indique que faire de FO la première organisation syndicale – un objectif clairement affiché pour le Bas-Rhin dans son allocution d'ouverture  par Christiane HEINTZ – ce n'est pas un objectif vu de l'esprit ou hors de portée. Le développement syndical est la priorité nous explique Jean-Claude MAILLY, et les élections TPE de 2016 sont très importantes de ce point de vue.
L'implantation, donc, et la préservation de notre liberté comme de notre indépendance, semble essentiellement nous dire Jean Claude MAILLY lors de ce meeting de MOLSHEIM.

L'heure de conclure et d'expédier.
L'essentiel est dit, tous l'ont compris mais Jean-Claude MAILLY tentera de prolonger encore un peu son discours quand un bruissement de plus en plus perceptible et un glissement d'une partie de l'assistance vers la buvette, l'auront peut-être incité à abréger. Dommage, à mon avis, parce qu'il était assez « chaud », ce que sa conclusion jetée à la volée vous démontrera…
Pour l'instant, il tente encore d'aborder des sujets plus arides, ceux qui touchent par exemple à la décentralisation de la négociation vers l'entreprise, dont la Grèce et le Portugal ont fait l'expérience malheureuse.
Jean-Claude MAILLY  signale au passage que la France a le meilleur taux de couverture conventionnelle au monde.
Tout près de l'Allemagne dont on nous ressasse l'exemple, Jean-Claude MAILLY signale ensuite qu'en RFA, il n'y a plus que 60 pour cent de couverts par une convention collective, raison pour laquelle la revendication d'un salaire minimum y a pour la première fois pris l'importance récente que l'on sait.
Le sujet étant décidément aride et les gosiers de plus en plus secs, Jean-Claude lance à la cantonade, en guise de conclusion : « si on est les premiers on va tous les (bip) ».
L'assemblée s'en amuse, applaudit bon enfant, mais se disperse bientôt.
Premier au bar, premier servi !

Fin de meeting et fonds de verres...
Regrettable dissolution au comptoir  car il y avait ensuite des prises de paroles de militantes et de militants dont deux au moins méritaient, selon moi, d'être écoutées avec une attention particulière.
L'une, d'une militante émouvante, dans une entreprise où le travail syndical semble passionné et intense, et dont la présentation aurait mérité bien davantage.
L'autre, celle d'un militant livrant l'épilogue d'une lutte, dans une entreprise où tout s'est effondré comme les symboles de toute « culture » peuvent le faire lorsqu'on ne sait pas les faire évoluer à temps ... Je parle ici uniquement de la « Coop », un sujet passionnant, mais aussi une Bérésina économique, culturelle et peut-être syndicale que, malgré l'un ou l'autre militants remarquables et dévoués, rien n'a pu empêcher.

Ce que j'en retiens.
Le combat sans cesse recommencé contre la fatalité « économique » du marché, le B-A-BA du combat syndical ou démocratique, où l'on ne gagne pas à tous les coups. Il faut en être conscient et c'est ce que je retiens de ce « meeting » au contenu politique autant que syndical.

Pour lire un vrai article de vrai journaliste sur ce meeting.
En suivant ce lien vous pourrez lire l'article des DNA, plus professionnel « journalistiquement » parlant me dira-t-on, mais pas forcément plus fidèle pour autant aux propos de Jean-Claude MAILLY que mon propre « blabla ».
http://www.dna.fr/economie/2015/10/30/jean-claude-mailly-entre-en-resistance
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THORGAL



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MessageSujet: FRANCE INFO   Lun 30 Nov 2015 - 10:56

Un tiers des salariés français a déjà été confronté à des pratiques frauduleuses dans son entreprise. C'est l'un des chiffres chocs d'une enquête exclusive sur les lanceurs d'alerte, que France Info vous révèle. Des lanceurs d'alerte qui sont le plus souvent mis à l'écart, sanctionnés, voire licenciés.

Des règles de sécurité qui ne sont pas respectées, une exposition à des produits chimiques toxiques, ou bien des dissimulations, des faux rapports, des mensonges, de la discrimination, le fait aussi de masquer un défaut de qualité dans un produit : on pense forcément à l'affaire des moteurs truqués chez Volkswagen et pourtant ce sont quelques unes des situations quotidiennes auxquelles sont confrontées les salariés français. Selon une enquête explosive produite par le cabinet T.......a, pas moins de 36% des salariés ont déjà constaté dans leur entreprise des pratiques anormales, qui vont à l'encontre de la loi ou des règles de leur profession. Plus d'un quart d'entre eux - 26% - ont été incités par leurs collègues ou leur supérieur à enfreindre la loi. Et pour les deux-tiers d'entre eux, cette demande était parfaitement explicite.
Face à ces demandes, ils ont plutôt tendance à en parler

C'est le cas de 62% d'entre eux. Ils se confient d'abord à un collègue, puis à un supérieur, à des proches et seulement dans 23% des cas à un syndicat. Et pourtant 36% d'entre eux ont peur des conséquences. Le cabinet T....... affirme d'ailleurs que, parmi tous les lanceurs d'alerte rencontrés dans le cadre de cette enquête, tous ont vu leurs collègues prendre leurs distances. Deux d'entre eux ont fait l'objet de menaces physiques ou d'appels anonymes. D'autres, comme Ida de C.....qui travaillait dans une banque et à qui son supérieur hiérarchique a demandé de ne pas signaler certains risques, ont été tout simplement licenciés.
"J'ai eu de plus en plus de pression. On me faisait des tonnes de reproches, en me disant que j'étais une mauvaise salariée. En fait j'ai alerté. J'ai dit à mon N+2 écoute je t'alerte parce que je suis très inquiète sur mon N+1 qui enfreint la définition déontologique de ses fonctions".

Il y a des règles en France qui protègent les lanceurs d'alerte mais, toujours d'après cette enquête, elles sont ignorées par 85% des salariés français. Il est vrai qu'il existe pas moins de cinq lois sur la question. Elles sont censées protéger le salarié qui dénonce des faits de corruption, de harcèlement, de discrimination, ou encore des risques sanitaires et environnementaux. Mais on attend toujours un statut clair du lanceur d'alerte, à même de rassurer les salariés qui hésitent à dénoncer des fraudes. La culture de l'alerte, du fameux "whistleblowing" propre au monde anglo-saxon, a du mal à prendre en France.
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MessageSujet: Notariat - Pratiques frauduleuses et lanceurs d'alerte   Mar 1 Déc 2015 - 2:35

Bonjour THORGAL,
Merci pour cet excellent article.
Sous-entendrais-tu qu'il existerait des pratiques frauduleuses ou douteuses et/ou des lanceurs d'alerte dans le notariat?
Bien cordialement
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THORGAL



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MessageSujet: Point barre   Jeu 3 Déc 2015 - 9:53

Il n’y a pas de lanceurs d’alertes dans le notariat, pour une raison simple … c’est qu’il n’y a pas de fraudes dans le notariat.
Je terminerais par une citation :
« Il faut savoir se coucher devant les fusils, car seuls les lâches s’en sortiront. »
Auteur : Georges WOLINSKI
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MessageSujet: Humour ou naïveté   Jeu 3 Déc 2015 - 18:16

Bonjour THORGAL,
Est-ce de l'humour ou de la naïveté de ta part?
" Faire dans sa culotte, n'a jamais calmé une diarrhée " (réflexion Briarde)
Bien cordialement
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THORGAL



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MessageSujet: Rep   Jeu 3 Déc 2015 - 19:03

C'est de l'humour... noir.
Je pensais que c'était évident.
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MessageSujet: Notariat et lanceurs d'alerte...   Jeu 3 Déc 2015 - 19:21

Bonjour THORGAL,
Tu me rassures... mais, dans le doute, j'ai préféré poser carrément la question en clair.
Cela étant dit, mon syndicat s'est plusieurs fois comporté en lanceur d'alerte auprès, soit des procureurs généraux, soit du Ministère de la Justice, durant les vingt dernières années... Encore faut-il qu'il soit clairement informé des faits et qu'il puisse les vérifier en amont d'un signalement.
Bien cordialement.
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liloo



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Mer 9 Déc 2015 - 19:14

Lien vers un article sur le projet de loi.
(trouvé sur le forum Real)

https://blogs.mediapart.fr/hugues-lemaire/blog/071215/loi-macronmadame-irma-appelee-la-rescousse

C'est moi ou c'est de plus en plus le bordel la mise en route de cette loi?
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MessageSujet: Loi Macron et nouveau tarif des notaires   Sam 12 Déc 2015 - 14:14

Bonjour liloo,
La sortie d'un décret modificatif du tarif des notaires est toujours très longue. C'est certainement ta jeunesse dans la profession, qui fait que tu ne t'es jamais rendu compte de ce fait. Depuis plusieurs semaines, le projet de décret faisant suite à la promulgation de la Loi Macron, a été soumis aux instances de notre profession et ces dernières sont en plein lobbying, comme tu t'en doutes... Espérons simplement que "la montagne n'accouchera pas d'une souris" et surtout que les salariés et retraités du notariat ne seront pas, au final "les dindons de la farce". Encore qu'en cette période des fêtes de fin d'année, la dinde farcie puisse être au menu de certains... notaires! Ce n'est pas avec l'augmentation ridiculement basse des retraites que nos retraités auront les moyens de s'offrir une dinde farcie à moins qu'elle ne soit de la taille d'un poussin...
Cette affaire de débat sur le projet de décret du tarif des notaires est à suivre de très près par nos responsables syndicaux, car visiblement la grande masse des salariés y est complètement indifférente, comme en témoigne notre forum des salariés du notariat.
Merci beaucoup de ton post très intéressant.
Bien cordialement.
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MessageSujet: Tarif des notaires et Syndicat National des Notaires   Lun 21 Déc 2015 - 20:19

« SI VIS PACEM PARA BELLUM » : L'APPEL DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES (SNN)

" Bonjour,
Pour information.
Objet :
Si tu veux travailler en PAIX , prépare la GREVE

Mes chers Confrères,
Depuis l'annonce de la réforme Macron, nous ne pouvons plus travailler sereinement.
Les dégâts sont déjà nombreux : freinage des embauches de collaborateurs ; affaiblissement de l'acte authentique le 1er août prochain lorsque 9000 clercs habilités vont nous manquer sans avoir pu être remplacés aussi vite par des notaires associés ou salariés ; freinage brutal des cessions d'offices qui empêche les jeunes titulaires du diplôme d’accéder à la fonction de notaire et les plus anciens de prendre leur retraite, sacrifice inutilement brutal de nos confrères les plus âgés qui ne pourront pas être remplacés d'ici le 1er août et enfin perspective d’un service notarial à deux vitesses pour baisser les couts des « petits » actes .
Les pouvoirs publics ne parviennent pas à choisir entre le libéralisme débridé et le service public organisé ; on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : créations inorganisées sans indemnisation ; mise en concurrence partielle et maintien des actes à perte et de l'obligation d'instrumenter ; baisse des prix du tarif et maintien d'un service public de l'authenticité.
Les erreurs déjà commises dans tous les domaines où la loi est entrée ou va entrer en application laissent augurer que l'éléphant dans le magasin de porcelaine va accoucher d'un tarif aussi irréaliste que les précédentes mesures.
L’idée de la  grève s'impose, car la désobéissance civile sur le tarif serait assimilée par nos concitoyens à un racket tarifaire et nous ferait perdre notre capital confiance, fondé sur notre honnêteté et notre sens de l'éthique ; ce sera notre dernière chance de ne pas disparaître.

Le moment venu nous passerons à l'action et étudierons ses modalités, et il convient dès maintenant de nous préparer à lancer la grève des actes.
Il conviendra aussi de  bien organiser la communication externe sur cette action.
Si vis pacem, para bellum ."

(Source : www.avocats.notaires.over-blog.com)
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MessageSujet: CONSERVER SES SALARIES   Mar 12 Jan 2016 - 16:40

Les neuf erreurs qui poussent les employés compétents à démissionner
On entend bien souvent les managers se plaindre de voir leurs meilleurs employés partir, et ils ont de quoi être mécontents au vu du coût et des conséquences de ces départs pour l'entreprise.

Généralement, les mêmes managers trouvent mille et une raisons à cela et passent complètement à côté du problème: les employés ne s'en vont pas à cause du poste ou de l'entreprise, mais de leurs supérieurs!

Il suffirait pourtant que ces derniers fassent quelques efforts supplémentaires et changent de point de vue.

Pour cela, il est indispensable de savoir quelles sont les neuf pires pratiques managériales qui poussent les salariés à partir.

1. Ils donnent trop de travail à leurs subordonnés

Rien de tel pour épuiser son personnel que de le surcharger de travail. Les managers résistent rarement à l'envie d'exploiter au maximum leurs salariés les plus compétents, qui ont alors l'étrange impression d'être punis pour leurs bons résultats. C'est contreproductif. Des études menées par l'université de Stanford démontrent que la productivité horaire diminue drastiquement quand on dépasse 50 heures de travail par semaine. Au-delà de 55 heures, continuer à travailler n'apporte rien de plus.

Si vous comptez augmenter la charge de travail de vos salariés les plus capables, vous devez également leur donner quelques contreparties. Un employé talentueux acceptera une certaine surcharge, mais ne restera pas s'il a la sensation d'étouffer. Augmentations, promotions et nouveaux postes sont autant d'éléments qui rendent ce surcroît acceptable à leurs yeux. Si vous ne compensez pas la charge de travail supplémentaire par quelques changements, ils iront trouver mieux ailleurs.

2. Ils ne savent pas reconnaître l'apport de chacun ni récompenser un travail bien fait

On sous-estime souvent l'importance d'un petit compliment, surtout pour les employés les plus compétents, qui sont souvent les plus motivés. Nous aimons tous être félicités, mais c'est particulièrement vrai quand on a travaillé dur et qu'on a donné le meilleur de soi. Dans l'idéal, les managers devraient communiquer avec leurs subordonnés pour savoir ce qui leur plaît le plus (pour certains, ce sera une augmentation, pour d'autres, de la reconnaissance). Ils pourront ainsi les récompenser comme il se doit quand ils l'auront mérité. Et, avec les plus compétents, ça arrivera souvent si vous vous y prenez bien.

3. Ils ne se soucient pas de leurs employés

Plus de 50% des départs sont dus à une mauvaise relation avec un supérieur. Les meilleures entreprises s'assurent que leurs managers savent trouver le juste équilibre entre professionnalisme et relationnel, en fêtant chaque réussite, en faisant preuve de compassion lors des moments difficiles ou en demandant beaucoup de leurs subordonnés, même quand c'est difficile. Les patrons qui manquent d'intérêt pour leurs employés ont de forts taux de renouvellement du personnel, car il est impossible de travailler plus de huit heures par jour pour quelqu'un qui ne s'implique pas personnellement et ne s'inquiète que de votre productivité.

4. Ils ne respectent pas leurs engagements

Promettre, c'est se placer dans une position délicate: soit vous rendez les gens très heureux, soit ils prendront la porte. Si vous respectez vos engagements et que vous montrez que vous êtes digne de confiance (deux qualités fondamentales dans votre poste), vous gagnerez le respect et la sympathie de vos employés. Mais gare à vous si vous manquez à vos obligations, car vous paraîtrez hypocrite, insensible et irrespectueux. Si le patron ne tient pas ses promesses, pourquoi les autres devraient-ils le faire?

5. Ils embauchent et donnent des promotions aux mauvaises personnes

Les meilleurs employés, ceux qui travaillent dur, veulent collaborer avec des professionnels qui ont la même vision du travail. Quand les managers ne font pas l'effort d'embaucher les bonnes personnes, ces salariés se sentent grandement démotivés. C'est encore pire si on recrute de mauvais salariés. Il n'y a pas pire insulte que s'échiner jour et nuit sur un projet pour que celui qui est resté les mains dans les poches reçoive une promotion. Pas étonnant, alors, que les meilleurs éléments aillent voir ailleurs.

6. Ils n'aident pas les salariés à vivre leurs passions

Un employé talentueux est aussi un employé passionné. Lui permettre de vivre ses passions augmente son niveau de satisfaction. Mais nombre de managers craignent que cela fasse baisser sa productivité. Ils préfèrent donc que chacun travaille dans un cadre bien limité et défini, et ils ont tort: des études ont démontré que, lorsque les gens peuvent exercer leurs passions au travail, ils entrent dans une immersion euphorique, un état d'esprit cinq fois plus productif que la norme.

7. Ils n'aident pas les salariés à développer leurs compétences

Essayez de parler à un manager de son manque d'attention envers ses subordonnés. Il ou elle brandira des grands mots comme "confiance", "autonomie" ou "responsabilisation". Ce qui ne rime absolument à rien. Même les employés les plus doués doivent être dirigés. Un bon manager doit leur prêter attention, être à leur écoute et leur faire part de ses retours.

On ne doit jamais cesser de gérer ses employés, de trouver des domaines dans lesquels développer leurs talents et connaissances. Les plus compétents ont besoin de retours (davantage que leurs collègues moins doués), et c'est à vous de les leur fournir. Si vous échouez, ils s'ennuieront (dans le meilleur des cas) ou se reposeront sur leurs lauriers.

8. Ils n'arrivent pas à mettre à profit la créativité de leurs employés

Les employés les plus compétents veulent constamment améliorer le monde qui les entoure. Si vous les empêchez de transformer leur environnement parce que vous privilégiez votre confort et que vous préférez laisser les choses telles qu'elles sont, ils finiront par être dégoûtés de leur poste. Brider leur désir de créativité n'est pas seulement dommage pour eux mais aussi pour vous.

9. Ils ne poussent pas les gens à dépasser leurs limites

Les meilleurs patrons sont ceux qui poussent leurs employés à accomplir l'impossible. Plutôt que de fixer des objectifs facilement atteignables, ils imposent des cibles ambitieuses qui obligent les salariés à sortir de leur zone de confort, et font de leur mieux pour les aider à accomplir la mission donnée. Les individus intelligents et compétents n'aiment pas se cantonner à des tâches faciles ou ennuyeuses, et chercheront un emploi qui leur demandera de se dépasser.

En résumé

Pour que vos employés les plus compétents ne partent pas, commencez par réfléchir à la façon dont vous les traitez. Certes, ils sont plutôt résistants, mais leurs capacités leur ouvrent de nombreuses portes. Il faut que vous leur donniez envie de rester.
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MessageSujet: Mauvais management et conséquences sur les salariés   Mer 13 Jan 2016 - 1:08

Bonjour THORGAL,
Merci pour cet excellent article journalistique.
Pour une totale transparence, pourrais-tu, comme d'usage ici, nous donner tes sources?
Bien cordialement
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Aujourd'hui à 19:33

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