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 Articles de presses et blogs

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RWM

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MessageSujet: Prorogation de l’habilitation des clercs de notaire    Mar 26 Juil 2016 - 17:03

La loi N° 2016-1000 du 22 juillet 2016 concernant la prorogation de l’habilitation des clercs a été publiée au JO du 23 juillet 2016.
Bonne lecture de vacances à toutes et tous.
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Mar 26 Juil 2016 - 20:21

Le 25 juillet 2016, un correspondant, a fait suivre au site www.avocats.notaires.over-blog.com ce texte du dernier communiqué du Président du CSN :

"Nous voici presque au bout de notre parcours d'obstacles.

Nous devrions connaître bientôt désormais l'exacte ampleur des difficultés auxquelles nous devrons faire face. Dès lors que le gouvernement en aura décidé au regard de la proposition de l'Autorité de la concurrence, il restera à la Chancellerie le soin de finaliser le système informatique d'horodatage qui permettra le lancement de cette invraisemblable machinerie.

Nous envisagerons, avec nos conseils, les moyens juridiques dont nous pouvons disposer pour contrer les effets délétères de la carte des installations.

La baisse du tarif que nous avons vécue et son impact néfaste pour les petits offices, la perspective de la création incontrôlée d'offices, la mise en œuvre des dispositions de structures d'exercice et ses décrets du 29 juin 2016 relatifs aux sociétés d'exercice libéral donnent la mesure de l'ampleur des chantiers qu'il nous faudra conduire dans les mois et les années qui viennent.

Mais le premier objectif du bureau du CSN reste de créer les conditions d'un rebond.

Ce rebond passe par notre unité, par la préservation d'une action cohérente, par l'application du plan national d'actions, par l'accroissement de notre domaine de compétences, par l'accueil des nouvelles générations.

Il passe par la réforme de la formation, qui élèvera encore le niveau des diplômés par l'ouverture au doctorat de spécialité. Il passera aussi par une réforme de la discipline, afin que le corps notarial qui ne cesse de s'accroître respecte le corpus de nos obligations et qu'il y soit conduit par une sévérité accrue.

C'est la réponse responsable du notariat à un ministre de l'Économie qui fera payer par d'autres les errements d'une réforme dictée par les impératifs de la communication."

Nous attendons donc maintenant la carte des créations d'offices.
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MessageSujet: Professions réglementées et notariat...   Lun 29 Aoû 2016 - 19:07

Les Échos, le 25/08 à 18:29

Emmanuel Macron : «Je ne renoncerai à rien»

"La réforme des prud'hommes qui raccourcit les procédures est fondamentale. Celle des professions réglementées aussi : avec la baisse des tarifs des notaires et la création à venir de plus de 1.600 postes ou offices, elle va bénéficier aux particuliers comme aux entreprises."

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0211230046965-emmanuel-macron-je-ne-renierai-rien-2022814.php?OhOVPeKcaEaOO0dc.99
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marzolf

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MessageSujet: Ce matin, mon lapin, un gardien de la paix disait...   Mer 26 Oct 2016 - 16:44

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MessageSujet: Clerc de notaire en voie de disparition   Ven 28 Oct 2016 - 16:16

Le clerc de notaire en voie de disparition

Après un article, publié le 10 avril 2010 par Yves LEMESLE et ainsi rédigé :
J'ai récemment rencontré une jeune fille qui se destine au métier de clerc de notaire que j'ai moi-même exercé pendant plus de vingt ans. En sa qualité de stagiaire, elle alterne formation théorique à l'école et travaille dans une étude. La discussion que nous avons eue a confirmé le sentiment que j'éprouvais par rapport à la perte d'attractivité de cette profession. Ce qui faisait le charme de ce travail, c'était la diversité, la recherche et l'écriture. La disparition de ces trois attraits a rendu cette activité ennuyeuse. Quand j'ai débuté, je touchais à toutes les matières du droit notarial : divorce, succession, vente, baux, commerce, société, rural … Désormais, à l'exception des petites structures, un clerc est très tôt spécialisé dans un domaine dont il ne sortira plus. La variété des sujets traités s'est amenuisée, l'intérêt aussi. Même spécialisé, un clerc ne peut maîtriser l'intégralité d'un sujet. Il doit se mettre à jour pour assimiler le déluge de lois nouvelles dont le législateur infatigable nous assomme. Ne pouvant tout connaître, le clerc doit consacrer une part importante de son travail à la recherche juridique. Or, au cours des dernières années, le temps passé en recherches juridiques a presque disparu. Les notaires ne payent pas leurs employés pour "lire" mais pour faire des actes. Enfin, le travail d'écriture qui permettait de rédiger la clause la mieux appropriée n'existe plus. Le clerc assemble des modules pré-rédigés sans intervenir dans la rédaction. Les actes sont stéréotypés. J'ai coutume de dire que j'étais devenu un ouvrier spécialisé dans la production d'actes notariés. Il ne s'agit plus de rédiger un acte qui colle au plus près des préoccupations du contractant. C'est à celui-ci d'adapter ses désirs aux modèles d'actes existants. L'aspect économique a pris le pas sur l'aspect juridique. Ce qui compte, c'est de faire vite, pas de faire bien. J'ajoute pour terminer que toute une génération de notaires partie à la retraite ou en passe de le faire était constituée de patrons paternalistes soucieux du bien-être de leurs employés. Ils ont été remplacés par de jeunes loups cupides qui n'ont que le mot "management" à la bouche sans que l'on sache très bien ce que cela recouvre. C'est d'ailleurs ce qui fut à l'origine de ma conversation avec la jeune stagiaire. Comme de plus en plus de néophytes, elle souffre de maltraitance, accumule les heures supplémentaires, doit respecter des objectifs, passe les journées à redouter une engueulade, se plaint d'un travail répétitif ... et pense à changer d'orientation.

Que faut-il penser du contenu du magazine de France2 réédité hier 27 octobre, regroupant l'annonce de la disparition programmée d'une quarantaine de métiers, dont celui de clerc de notaire ?

http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/video-l-angle-eco-au-secours-mon-metier-disparait_1887587.html
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marzolf

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MessageSujet: 2010...   Lun 31 Oct 2016 - 8:00

Ce texte date de 2010... À peu près le début de mes vrais emmerdements dans le notariat.
Nos "chefs" syndicaux savent et savaient parfaitement bien avant 2010, de quoi il retourne.
J'en suis convaincu.
Comme je suis convaincu que pour pas mal d'entre eux, l'idée était un peu "après nous le déluge!".
Certain que les clercs ont été abrutis et se sont d'ailleurs eux-mêmes abrutis. Mais l'explication est courte. Depuis ces années où les notaires ont infligé une purge de dix pour cent des effectifs à la basoche - je ne m'en suis jamais remis - jusqu'à ce jour de honte du 17 septembre 2014 - l'enrôlement syndical de toute la basoche dans la "Grande Armée du Notariat" par l'effet d'une collusion syndicale dont je ne connais pas de pire exemple, si l'on tient compte du chantage politique à 15000 emplois qui accompagnait ce mouvement - je voudrais bien comprendre le cheminement intellectuel de certains de nos chefs syndicaux.
Certains ont pu s'étonner de la dureté d'un texte que j'ai publié puis retiré de ce forum ce dimanche. Je l'ai retiré parce que l'on n'en retiendrait qu'un seul mot et pas du tout l'appel, sans doute vain, à se ressaisir syndicalement. Quelques petits restes de confiance ou d'illusion dans mon esprit, autour de responsables syndicaux, sans doute. Alors qu'en effet, j'ai bel et bien croisé quelques syndicalistes répondant à la définition du mot que j'ai employé. Il s'applique, ce nom d'oiseau, à des gens méprisables parce qu'ils agissent sans aucune moralité.
Ceux qui infligent depuis des années les traitements dont parle M. LEMESLE dans le texte cité par RWM correspondent sans aucun doute pour moi, à cette définition.
Mais pour moi, ceux qui n'ont rien tenté de sérieux et ont au contraire poussé à la roue sciemment, jusqu'à l'infamie syndicale que constituait la Grande Armée du Notariat, ceux-là sont bien plus méprisables et je suis tenté de dire que mon nom d'oiseau ne leur suffisait pas.
Franchement, je ne me fais guère d'illusions. Depuis 2010 et ce texte de M. LEMESLE rappelé par RWM, la situation des clercs n'a fait qu'empirer. La suppression de l'habilitation, malgré la voiture balai pour en récupérer quelques uns, signe probablement l'arrêt de mort de la basoche.
Il n'y a plus de clercs d'avocats, tout indique qu'ils vont maintenant disparaître des études notariales. Plus que des "collaborateurs" diplômés notaire. Vous avez cru que le changement de nom des clercs en collaborateurs était anodin? Naïfs que vous êtes!
Moi je n'oublierai jamais la lettre scandaleuse que semble avoir adressé mon syndicat au CSN pour lui offrir sur un plateau d'argent un CO entre T3 et C1. C'était juste avant l'ouverture des hostilités Macron, devancer de manière veule, lâche et servile, les voeux les plus tordus des notaires et leurs manigances les plus foireuses, à la fois contre les clercs et les jeunes diplômés notaire. Le couronnement d'années d'accompagnement et d'ingénierie sociale pour les notaires. La raison? La volonté de bien faire, de trop bien faire, de mieux faire que le patron. Le vieux syndrome du principal, second couteau complexé, abusé parfois, mais toujours dévoué corps et âmes, cette tare de nos fichus principaux qui tenaient notre syndicat de haut en bas nous aura finalement joué un bien sale tour.
Belle constance dans l'effort pour se plomber une fois pour toute; dans ces épisodes de la guerre à Macron, les politiques ont finalement du se faire une piètre idée de la basoche! Comment! Une vieille profession intellectuelle comme la basoche, se faire à ce point entraîner d'un bloc dans un mouvement aussi grossièrement corporatiste? Les C.O.N.! Eh bien tant pis pour eux.
Voilà ce qui vient de se passer!
Je ne vois pas bien comment mon syndicat de clercs pourrait se relever de tout ceci, maintenant qu'il a atteint un tel degré de désaffection (2% de syndiqués, même Hollande est moins mal à 4% de satisfaits!), et qu'il perd d'ailleurs l'une après l'autre chaque élection à la crpcen.
Il ne faut pas s'étonner que les mouvements et mutations économiques et techniques poussant à notre disparition subissent des coups d'accélérateur, réduisant d'autant nos chances d'adaptation, lorsque nous nous fourvoyons à ce point dans des combats d'arrière garde.
Voilà ce que je pense d'un peu plus poli que ce dimanche, de la disparition des clercs! Que certains d'entre nous l'ont accélérée, rendant les choses plus difficiles et incertaines pour les plus faibles d'entre nous!
Qu'en penseraient Delcloy et ses copains? La même chose que moi, je le crois vraiment, et je pense qu'il lui viendrait aussi, même un dimanche, de sacrés noms d'oiseaux pour chacun des deux bords.
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MessageSujet: Hors sujet.   Mar 1 Nov 2016 - 14:29

Bonjour marzolf,
Ton post qui précède, relève pour moi, bien plus d'une réflexion syndicale, que du sujet "Articles de presse et blogs". Je vais donc y répondre prochainement, mais au bon endroit.
Cordialement.
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Jeu 3 Nov 2016 - 10:55

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MessageSujet: Devenir des clercs de notaire ?   Jeu 3 Nov 2016 - 12:51

Bonjour marzolf,
Dès qu'un sujet, tel celui du devenir des clercs de notaire, nécessite des propositions concrètes de solutions, tu fais systématiquement diversion.
Je connais ton manège intellectuel et t'abandonne volontiers le traitement du cas de chorche. Pour moi c'est non, j'ai beaucoup mieux à faire dans d'autres lieux, ainsi que tu me le rappelle.
Syndicalement déterminé à essayer de défendre celles et ceux qui ne se servent pas d'arguties fallacieuses pour ne pas adhérer à un syndicat.
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marzolf

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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Jeu 3 Nov 2016 - 13:12

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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Jeu 3 Nov 2016 - 16:01

700 métiers sur le point de disparaître

De tout temps, des métiers ont disparu, cédant plus ou moins rapidement leur place à de nouvelles activités. Les progrès techniques, la numérisation, la concurrence mondiale… ont accéléré le processus, épargnant peu de professions…

A chaque innovation, son lot de vieux métiers condamnés à disparaître… Les hommes ont ainsi dû s’adapter pour répondre aux nouveaux besoins de l’économie. Par exemple, les cochers et les palefreniers ont cédé la place en quelques années aux chauffeurs et aux garagistes...

Plus récemment, les photographes de quartier ont connu le même sort… Pascal est aujourd’hui vendeur de chocolats. Il ne pensait pas que "cela allait arriver si vite". L’ex-photographe de proximité vient donc de voir son métier entrer au musée du travail, chassé par le progrès, éliminé par la concurrence.

Téléconseillers, juristes, journalistes... menacés de disparition

Les sabotiers, les charrons, les mécaniciens de locomotive à vapeur, les ouvriers typographes… ont tous vu leur métier tomber aux oubliettes. Ce musée du travail pourrait bien s’enrichir à toute vitesse dans les années à venir, tant les activités professionnelles menacées de disparition n’ont jamais été aussi nombreuses.

Téléconseiller, réparateur de montres, bibliothécaire, clerc de notaire, juriste, prothésiste dentaire, VRP, secrétaire, journaliste… Autant de métiers qui seraient condamnés à court terme. En tout, 700 métiers seraient sur le point de disparaître dans les années à venir, selon une très sérieuse étude menée par des économistes d’Oxford.

Extrait de "Le travail, c’est fini", une enquête de "L’Angle éco" diffusée en avant-première sur le site web de franceinfo depuis le 21 octobre et sur France 2 le 27 octobre à 22h55.
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MessageSujet: L   Jeu 3 Nov 2016 - 17:44

EXTRAIT DU RAPPORT 2012 M 057 03 (Mars 2013) de l’Inspection Générale des Finances sur les Professions réglementées dont les notaires, qui a débouché sur « la loi MACRON » :
… Le monopole des notaires sur la rédaction des actes soumis à publicité foncière. Pour les actes soumis à publicité foncière (vente de biens immobiliers, baux de plus de douze ans, titres d’occupation du domaine public de l’État), l’opposabilité aux tiers des actes provient de leur publication à la conservation des hypothèques et non directement de l’intervention du notaire. Les textes actuels prévoient que les actes de mutation immobilière soient réalisés sous forme d’actes authentiques établis par un notaire. L’authentification des actes est légalement requise dans le but de garantir l’exactitude des informations contenues dans les documents relatifs à toute transaction immobilière. Seule cette authenticité confère à ces actes une force probante et exécutoire. L’article 1319 du code civil dispose en effet que « l’acte authentique fait foi de la convention qu’il renferme entre les parties contractantes et leurs héritiers et ayants cause » jusqu’à inscription de faux.  S’agissant de l’acte de mutation, il faut distinguer sa rédaction, réalisée aujourd’hui au sein  des études par les clercs ou notaires‐assistants, et sa relecture et validation, réalisée par le notaire titulaire. La force probante particulière n’est attachée qu’à ce que le notaire a en personne accompli et à ce qui s’est passé en sa présence. Elle porte donc sur la date de l’acte, la présence des parties, leur signature, le contenu de leur accord. La force exécutoire de l’acte permet dans certaines circonstances d’en assurer la réalisation sans nécessité préalable d’une décision de justice. La mission n’a identifié aucun mo tif d’intérêt général justifiant que la rédaction des actes soumis à publicité foncière soit réservée aux seuls notaires. En effet, la rédaction d’un acte soumis à publicité foncière et l’authentification de cet acte en vue de sa publication par la conservation des hypothèques sont deux tâches différentes, qui n’ont pas nécessairement à être accomplies par le même professionnel. Dans l’organisation des études, cette phase de préparation est d’ailleurs gérée par les collaborateurs de l’étude.
Conclusion : Si la protection de l’ordre public juridique peut justifier que les notaires bénéficient d’un monopole sur l’authentification de l’acte, la mission considère en revanche qu’aucun motif d’intérêt général n’exige que la rédaction de l’acte soit couverte par ce monopole, et qu’il serait plus efficace d’un point de vue économique que cette tâche ne soit pas réservée aux seuls notaires.
La rédaction de l’acte soumis à publicité foncière pourrait toujours être assurée par un notaire si les parties le souhaitent, mais il s’agirait alors d’un choix et non d’une obligation.

Ndlr. Avec la différenciation entre l'authentification et la rédaction de l'acte qui résulte de ce rapport, il me semble évident que le cœur de métier des clercs de notaire, va subir très rapidement avec l'hyper développement du numérique, des modifications très très profondes. J'invite les syndicats de salariés à entamer avec tous les acteurs du notariat, une réflexion sérieuse en vue de définir les meilleures orientations pour un devenir viable de nos métiers au mieux au sein, ou au pire en dehors, des offices notariaux.
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MessageSujet: Plan d'attaque des notaires...   Jeu 3 Nov 2016 - 21:03

Trouvé sur le site www.avocats.notaires.over-blog.com un article de L'AGEFI ACTIFS : (Fondé en 1911, L’AGEFI est un groupe de presse économique et financière détenu par Artémis, la holding du Groupe de François Pinault.)

http://www.agefiactifs.com/droit-et-fiscalite/article/loi-macron-digital-le-plan-dattaque-des-notaires-75394

"Plan d’attaque des notaires
Publié le 27.10.2016"


Didier Coiffard, nouveau président du Conseil Supérieur du Notariat, a présenté l’action qu’il mènera au cours de ses deux années de mandat. Il indique également avoir récemment porté un recours contre la carte d’installation des notaires
Devant la presse ce matin, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Didier Coiffard, a présenté son projet. Souhaitant mobiliser les membres de son bureau face aux deux grands défis de sa profession - la loi Macron (réforme des règles relatives à l’installation des notaires, aux tarifs et aux structures d’exercice) et le numérique, Didier Coiffard a indiqué :  « Ce sera un mandat d’accompagnement de la profession dans son évolution ».
Le CSN dépose un recours contre l'arrêté relatif à la carte d'installation. S’il souhaite accueillir les jeunes notaires qui vont arriver bientôt grâce à la libre installation instaurée par la loi Macron, Didier Coiffard souhaite que cela ne soit pas fait au détriment des offices existants. Le président du CSN indique d’ailleurs avoir déposé, "il y a trois jours", un recours devant le Conseil d’État contre l’arrêté mettant en place la carte d’installation. Il reproche à l’arrêté ministériel d’avoir prévu un axe de déploiement des notaires dans une zone donnée trop large, l’Autorité de la concurrence ayant retenu comme zone de référence le « bassin d’emploi », qui, selon les notaires, correspond à une zone géographique trop étendue, de 30 à 120 kilomètres. « Nous souhaitons un maillage territorial plus resserré qui corresponde au bassin de vie pour éviter la désertification », explique Didier Coiffard. Lorsque certains commentateurs accusent le CSN de vouloir freiner l’accès à l’installation des diplômés notaires, Didier Coiffard répond qu’au contraire, le recours permettra aux notaires de se prémunir contre les dépôts de bilans à venir des jeunes entrants mais aussi des offices déjà existants. Par ailleurs, pour accompagner les offices dans leurs évolutions, un plan national d’action (PNA) est mis en place. « Des ambassadeurs feront des expériences pilotes dans les offices, telle que le déploiement de la visioconférence, afin de développer l’acte à distance », indique Didier Coiffard.
 
Lancement prochain de Notaviz.
Le fait d’avoir confié, dans le cadre de la loi réformant la justice du 21ème siècle, le contrôle formel des divorces par consentement mutuel aux notaires est une marque de confiance de l’État envers les notaires. Le CSN attend de nouvelles délégations de ce type. Il a notamment fait mention d’un partenariat avec la DGFIP qui permettrait « dans un avenir proche de récupérer les documents relatifs à une promesse de vente en un clic », illustre Didier Coiffard.  La confiance avec le client doit, quant à elle, se renforcer en offrant une gamme de services la plus complète possible, précise le CSN. La plate-forme à destination du public Notaviz ouvrira en janvier 2017, avec un module « Notadirecte » qui permettra aux notaires de répondre en ligne aux questions des internautes. Un « espace notarial familial », une sorte de coffre-fort numérique, sera également mis en place afin de permettre aux clients de stocker toutes ses données.

Donner une identité numérique au client.
L’indépendance de la profession est le deuxième axe du projet de Didier Coiffard. Concernant la compétence des notaires, une réforme structurelle et de fond de la formation sera réalisée. Celle-ci ouvrira une voie doctorante, « une voie spéciale pour atteindre l’excellence », commente Didier Coiffard. S’agissant de la technologie, le CSN crée Notaconnect qui permettra de donner aux français une identité numérique et certifier ainsi que la personne qui signe l’acte est bien la bonne personne. L’acte à distance est également au cœur du projet des notaires. Enfin, Didier Coiffard entend assurer la préservation des marges des notaires, « seuls capables d’assurer le service public de la justice amiable dont le notariat a la charge », précise le communiqué. « Ce qui ne nous empêche pas de rechercher un gain de productivité, notamment grâce au digital ». A noter également que le notariat chercherait un moyen de pouvoir délivrer des copies qui ne soient plus en version papier mais sous un format numérique.
Il s'agit bien d'un "plan d'attaque", de l'instance "représentative" des notaires.
Il n'y a donc rien de bon à attendre de ce personnage d'une orthodoxie absolue, qui inspirait déjà l'action conservatrice et belliqueuse de son prédécesseur.

POUR MÉMOIRE
Comment fonctionnera la future plate-forme web Notaviz ?
L’outil sera à double entrée. Tout d’abord, un accès grand public permettra aux internautes de disposer d’un certain nombre d’informations et de services gratuits. Notamment, un module permettra le calcul des frais d’acquisition, et un autre le calcul des plus-values immobilières mais aussi toutes les informations sur les chiffres de l'immobilier. L’objectif est de regrouper le maximum d'informations au service des internautes.
Ensuite, un espace client, sécurisé, permettra à l’internaute d’accéder à son dossier en cours de traitement, à ses comptes financiers liés à l’étude, de stocker ses actes personnels tels les titres de propriété. Ceci avec l’engagement de ne pas utiliser les données personnelles de nos utilisateurs.
La prise de rendez-vous avec le notaire via la plate-forme viendra dans un second temps. Nous souhaitons d’abord favoriser l’accès nomade aux services notariaux.

Ndlr. Si après ces précisions, vous espérez que le métier de clerc de notaire, ne va pas être impacté dans les prochain(e)s mois/années… nous demeurons à votre écoute pour entendre et débattre de vos arguments.
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MessageSujet: Pur bon sens   Ven 4 Nov 2016 - 2:07

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MessageSujet: Pipotron   Ven 4 Nov 2016 - 2:13

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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Ven 4 Nov 2016 - 18:19

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MessageSujet: Notariat de demain? Non, notariat d'aujourd'hui!   Mer 16 Nov 2016 - 18:47

Ma Presse - Article publié le 14 novembre 2016 à 08h19

Un jeune notaire de Laval a été radié à vie pour avoir mis sur pied une « usine de production d'actes notariés à rabais », commettant au passage bon nombre d'entorses déontologiques.

Un jeune notaire de Laval qui avait mis sur pied une véritable « usine de production d'actes notariés à rabais » a reçu l'ultime sanction de son ordre professionnel pour ses innombrables entorses déontologiques : la radiation permanente. Jean-Manuel Estrela a commis de « très sérieuses » et « graves » infractions concernant plus de 2000 actes notariés, en plus d'entraver le travail des enquêteurs.

Dès l'ouverture de son cabinet en 2013, Jean-Manuel Estrela offrait des prix qui défiaient toute concurrence. En moins de trois ans de pratique, il soutient avoir fait plus de 6000 actes notariés, une quantité phénoménale, puisque habituellement un notaire réalise au mieux quelques centaines d'actes par année. Les affaires du jeune notaire allaient tellement bien qu'il embauchait un nouvel employé tous les 45 jours.

Or, pour réaliser ce travail titanesque, Jean-Manuel Estrela a multiplié les infractions déontologiques. Sa méthode miracle : diviser toutes les étapes de son travail et déléguer les tâches exclusives à sa profession à des employés. Par exemple, son adjointe a utilisé un nombre « extrêmement élevé » de fois sa signature électronique pour authentifier les actes notariés en son absence, un « cas exceptionnel » selon le comité de discipline. Aussi, les clients signaient parfois des documents sans rencontrer M. Estrela, une autre entorse au code déontologique.

Alarmé par la pratique « particulièrement prolifique » du notaire, le syndic de la Chambre des notaires a effectué deux inspections à son endroit en 2014, lesquelles ont mené en février 2016 au dépôt de 25 chefs d'infraction parmi cinq dossiers d'enquête distincts. Un mois plus tard, le conseil de discipline radiait provisoirement Jean-Manuel Estrela.

En juillet dernier, le notaire de 30 ans a plaidé coupable à tous les chefs d'accusation qui pesaient contre lui. Ceux-ci touchent tous les aspects de sa pratique : authenticité des actes, comptabilité, utilisation de fonds à d'autres fins et collaboration avec le syndic. Jean-Manuel Estrela a ainsi été radié de façon permanente pour la centaine d'actes signés sans qu'il soit présent. Il a également écopé d'une série de radiations temporaires allant d'un mois à trois ans, notamment pour avoir modifié le contenu d'actes notariés déjà signés et pour avoir entravé l'enquête du syndic, une infraction « grave et sérieuse ».

« Les infractions reprochées font le portrait d'une pratique qui déconsidère totalement la profession, ainsi que les exigences et le formalisme imposés aux notaires. Plusieurs de ces infractions touchent le cœur de la pratique notariale et démontrent une problématique généralisée dans la pratique de M. Estrela », affirme le conseil de discipline dans une décision rendue le 24 octobre dernier.

Même s'il a plaidé coupable à toutes les infractions, Jean-Manuel Estrela ne semble ni réaliser « véritablement la gravité des infractions », ni regretter les « gestes qu'il a posés », déplore le comité de discipline. « Il tente plutôt de justifier ses actes par son inexpérience et son manque de connaissance. [...] Lors de son témoignage, M. Estrela qualifie les modifications et altérations ainsi que le fait d'avoir publié deux fois les mêmes actes de simples erreurs matérielles. Or, il banalise ainsi le rôle du notaire et déconsidère l'importance de la profession », souligne le comité.

Ndlr. Avouez qu'à première lecture de cet article, vous avez été très étonné! En fait il s'agit de Laval... une ville du Québec... Ouf! Mais cette péripétie d'un notaire canadien, pourrait bien se reproduire bientôt en France... Effet notaire-Macron, par exemple!
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MessageSujet: Libre installation de notaires...   Mer 16 Nov 2016 - 21:49

Notaires : la carte d'installation libre est publiée

Article, publié le 15 novembre 2016 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte fixant les zones dites « d'installation libre », où l'implantation de nouveaux offices de notaire apparaît utile pour renforcer l'offre de services, est publié au Journal officiel. C'est une première concrétisation de la libéralisation de certaines professions libérales réglementées (notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires), pour lesquelles l'implantation des offices était strictement encadrée. Cette libéralisation était inscrite dans la loi Macron.

Auparavant pour être nommé notaire, en tant qu'officier public et ministériel, par le garde des sceaux, il fallait être soit présenté par son prédécesseur dans l'office notarial, soit sélectionné par concours dans le cadre d'une procédure mise en place par les instances de la profession. Dorénavant, dans les zones d'installation libre, lorsque le demandeur remplit les conditions de nationalité, d'aptitude, d'honorabilité, d'expérience et d'assurance requises, il peut être nommé titulaire d'un office de notaire, sans autre restriction.

Afin de corriger le déséquilibre territorial de l'implantation des offices notariaux (avec une surreprésentation des zones rurales par rapport aux zones urbaines), la carte d'installation libre établit 247 zones (sur un total de 307 zones sur tout le territoire) où 1 002 nouveaux offices notariaux peuvent être créés dès 2017, pour un total de 1 650 nouveaux notaires libéraux (titulaires ou associés) installés d'ici fin 2018.

La carte détermine 60 autres zones dites « d'installation contrôlée » dans lesquelles les demandes de créations d'offices doivent faire l'objet d'un contrôle à priori du ministre de la justice, après avis de l'Autorité de la concurrence.

Ces nouvelles dispositions ne s'appliquent pas dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle où l'implantation d'offices notariaux reste réglementée.

La carte d'implantation des futurs notaires a été officialisée le 20 septembre 2016. La date d'ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer est en effet fixée au mercredi 16 novembre 2016 à 14 heures (heure de Paris). Dès cette date, les candidats à l'installation dans les zones d'installation libre pourront déposer leur dossier pendant 18 mois. Réalisés par téléprocédure (non encore en ligne), ces dépôts seront horodatés. Les demandes d'installation seront satisfaites en fonction des recommandations, suivant leur ordre d'enregistrement.

Les demandeurs pourront se porter candidats dans plusieurs zones dites « vertes », mais ils ne pourront déposer qu'une seule demande pour chacune de ces zones. Si le nombre de demandes de création d'offices enregistrées dans les 24 heures suivant la date d'ouverture du dépôt des candidatures est supérieur, pour une même zone, aux recommandations, l'ordre de ces demandes sera déterminé par tirage au sort en présence d'un représentant du Conseil supérieur du notariat.

Textes de référence

   Article 52 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015

   Arrêté du 16 septembre 2016 établissant la carte mentionnée à l'article 52 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015

   Arrêté du 16 septembre 2016 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de notaire dans un office à créer

   Arrêté du 4 novembre 2016 pris en application du V de l'article 16 du décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels et fixant la date de l'ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer


Ndlr. Gageons que dans l'année qui suivra sa libre installation, chaque notaire aura créé au moins un emploi dans le notariat.
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Sam 11 Mar 2017 - 17:24

Trouvé sur le site www.avocats.notaires.over-blog.com , sous la plume du pseudo Antoine le 11/03/2017 09:34

" Bonjour!

Je souhaite émettre quelques mots auprès des lecteurs de ce blog, notaire, ou futur(e) notaire, sur un sujet tout autre... L'emploi du clerc.

Il s'agit d'une sorte de fiction sortie d'une longue expérience au service du "Gardien de la Propriété". Je l'appellerai: "Trafic de clerc".

Chaque année, les confrères se réunissent en Assemblée Générale. Certainement l'occasion d'échanger sur l'état du marché immobilier, de soulever des difficultés juridiques...Bref, souci d'agir au mieux pour l'intérêt général.

Puis arrive le moment où les langues se délient. Et c'est là que la fiction commence...
- Alors Bertrand, comment va l'ambiance à ton étude?
- Pourquoi tu cherches quelqu'un?
- Oui, j'aurais besoin d'un nouveau clerc aux donations.
- Ah, au poil! J'ai justement une clerc qui est au bord de la crise de nerf. La négociation risque d'être facile. Et toi de ton côté, as-tu un clerc bien malmené? Dany a besoin de quelqu'un aux successions.
- Pas de problème, je te prends ton clerc et j'envoie le mien à Dany.
- Que c'est bon de passer pour des sauveurs!
- Et très bénéfique! Francis m'a fignolé une vieille fille terrorisée, on lui a sucré les RTT, et même pas de tergiversation sur le montant du salaire!

L'œil des confrères scintillent de satisfaction. Arrive le moment de lever la coupette en l'honneur du buffet qui cette année, semble concurrencer les festins des dieux.

J'espère que cela vous aura fait au moins sourire! "

Vos réactions ? Si vous en avez, bien entendu!
Cordialement.
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MessageSujet: embauche   Sam 11 Mar 2017 - 19:31

Il y a une trentaine d'année l'un de mes collègues avait été témoin de ce type d'accord. Malmener un clerc dans telle étude pour le faire embaucher à salaire réduit dans une autre étude ne me semble pas nouveau comme méthode.
Mon collègue a été témoin d'une conversation de ce type à un stage INAFON, à un moment l'un des Notaires présents s'est tourné vers lui :
- alors confrère, et vous où êtes vous installé,
- dsl je ne suis pas notaire mais simple clerc,
Gros moment de gêne à table.
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MessageSujet: Le salariat et le patronat notarial...   Sam 11 Mar 2017 - 19:48

Bonjour THORGAL,
Autant dire que Paris sera toujours Paris. La roue tourne pour tout le monde et les générations de salariés du notariat se suivent et se ressemblent terriblement... Tant qu'il y aura des naïves et des naïfs chez les C.O.N., les notaires auront le beau rôle. C'est l'évidence même.
Bien cordialement.
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MessageSujet: Abus   Sam 11 Mar 2017 - 20:00

Pour information je crois bon de rappeler ici la définition de l'abus de faiblesse :
L'abus de faiblesse se définit juridiquement comme l'exploitation de la vulnérabilité, de l'ignorance ou de l'état de sujétion psychologique ou physique d'une personne afin de la conduire à prendre des engagements dont elle ne peut apprécier la portée. Il s'agit d'un délit réprimé par la loi pénale. La personne qui s'estime victime d'un abus de faiblesse peut donc porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
A méditer et accessoirement à mettre en application.
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MessageSujet: Juridisme et défense des faibles   Dim 12 Mar 2017 - 0:22

Bonsoir THORGAL,
Merci de cette précision toute juridique que très peu d'abusés osent mettre en œuvre, surtout dans le notariat... " Touches pas à mon notaire, c'est un puissant et il a des relations haut placées ". Voilà ce que l'on entend trop fréquemment. Et puis quand on est en état de faiblesse, on n'est pas en état de se défendre devant une juridiction, pour moi, c'est tout simple à comprendre.
Bien cordialement
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MessageSujet: Attaque frontale des métiers du Notariat... par le CSN   Ven 24 Mar 2017 - 20:57

Trouvé sur le site https://www.challenges.fr/france/les-notaires-lancent-notaviz-plateforme-de-services-juridiques-en-ligne_462316

"Les notaires lancent Notaviz, plateforme de services juridiques en ligne

Par  Challenges.fr@Challenge, le 23.03.2017 à 12h50

Les notaires de France ont créé un site de services en ligne, Notaviz qui ambitionne d'être "le site juridique référent des Français", en les accompagnant à toutes les étapes importantes de leur vie, annoncent-ils ce jeudi 23 mars.

A lire sur Notaviz, des conseils pratiques pour "adopter, acheter, s'unir, se séparer, donner, détenir des biens à l'étranger, optimiser son patrimoine, entreprendre, hériter, louer ou vendre etc", détaille le Conseil supérieur du notariat (CSN).

Des questionnaires interactifs, des vidéos et des simulateurs de plus-values, de frais immobiliers ou encore Prêt à taux zéro (PTZ), sont également proposés.

Service gratuit

Des services développés par les notaires tels que "BailMyself" qui permet de rédiger un bail sous seing privé en ligne et "Mon notaire - Ma succession", qui vise à déterminer ses héritiers et anticiper ses droits de succession, y figurent également.

Pour l'heure gratuit, le site "va évoluer dans les mois qui viennent pour proposer des services personnalisés et sécurisés", précise le CSN.

"80% des Français consultent internet avant de se rendre chez un professionnel", soulignent les notaires.

Ces dernières années plusieurs start-up sont venues concurrencer les notaires pour les actes les plus simples, en permettant de réaliser ses démarches en ligne, à l'instar de Legalstart ou Testamento."

Question(s) :

Si Notaviz "fait le conseil", que va-t-il donc rester aux notaires "traditionnels" ? ndlr : Et que vont devenir leurs salariés?
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MessageSujet: Article de presse   Mar 28 Mar 2017 - 23:26

Chronique de Jean-Claude GUILLEBAUD trouvée dans TéléOBS et publiée le 27 mars 2017

On vous “concède” un travail !

Notre rapport au travail a changé. Sur fond de chômage de masse, il est désormais qualifié de "privilège". Une inversion des valeurs qui chamboule tout. Et ce n'est pas la seule…

Il ne faut pas se laisser piéger par le vocabulaire médiatique. L'expression "harcèlement moral" peut avoir deux significations très différentes. D'abord, elle désigne toutes les formes de vexations, tyrannies, humiliations dont sont victimes les hommes et les femmes (surtout les femmes !) sur leur lieu de travail. L'omniprésence de cette calamité avait été popularisée, en 2011, par le best-seller de Marie-France Hirigoyen (1). Depuis lors, il ne se passe guère de semaine sans que ce harcèlement soit évoqué par la presse. On lui consacre quantité de dossiers et de reportages. C'est légitime. On ne luttera jamais assez contre pareille humiliation systématique des salarié(e)s. Mais la même expression évoque aussi une réalité globale qu'on n'ose plus vraiment regarder en face tant elle prend à contre-pied le discours dominant. Cette réalité, c'est tout simplement l'aggravation - surtout psychologique - des conditions de travail dans les entreprises. Or, en dépit de cette dureté, la façon dont on évoque le travail s'est sournoisement inversée. Nous n'avons pas mesuré la gravité de cette métamorphose sémantique. Ce n'est plus l'individu qui se "rend utile" en assurant une fonction productrice, c'est la société qui, répète-t-on du matin au soir, lui "concède" un emploi.
Cette inversion chamboule de fond en comble - ou devrait chambouler ! - nos débats politiques sur le chômage et le statut des salariés. Non seulement elle est folle mais ajoute de l'injustice à l'injustice. Sur fond de chômage de masse, le travail - même dur et mal payé - est ainsi qualifié de "privilège". Ce qui est un comble ! Ce n'est pas tout. Dans les nouvelles formes de gestion des entreprises comme dans le partage des bénéfices, le travail en tant que tel, cette quantité en surnombre et de peu de valeur, est financièrement pénalisé au profit du profit, si j'ose dire, c'est-à-dire du capital. Dans l'organisation quotidienne de la production, le paradoxe est plus criant encore. Le nouveau management individualisé est illusoirement favorable au salarié. Or, c'est un pur subterfuge, pour ne pas dire un mensonge. On le sait d'ailleurs depuis longtemps. Les sociologues Robert Castel et Jean-Pierre Le Goff, tous deux spécialistes reconnus de ces questions, avaient déjà souligné, voici une vingtaine d'années, les effets pervers de l'individualisation des tâches à l'intérieur de l'entreprise.
Rendue possible par les innovations technologiques, cette personnalisation profite à quelques-uns mais pénalise le plus grand nombre. Elle met les plus faibles à merci. Quant à la thématique jargonneuse de "l'épanouissement de soi", elle se révèle parfois très contraignante. Autrefois, explique-t-on, on demandait au salarié d'exécuter une tâche dure et aliénante mais, après, on le laissait tranquille. Il lui restait un "au-dehors" du travail, un espace vital. C'est de moins en moins vrai, notamment pour les cadres qui sont désormais "suivis" à la trace, nuit et jour, par leur travail (Smartphone, SMS, internet, etc. ).
Aujourd'hui, sous couvert de préserver leur autonomie, on demande encore à certains salariés de s'investir sans limite dans leur entreprise, voire de s'identifier à elle. Et cela, alors même que la précarité et l'inégalité s'accroissent et que le stress du rendement, de l'excellence et de la productivité s'est substitué (ou ajouté) à la fatigue physique de jadis. Il n'est pas sûr que le salarié moyen ait beaucoup gagné au change. Certains n'hésitent pas à parler de "barbarie douce" au sujet de ce nouveau mode d'encadrement, dit "participatif". Cette barbarie douce recoupe assez largement ce qu'on appelle - dans le langage politiquement correct - le harcèlement moral. Le contexte social favorise, il est vrai, cette vulnérabilité nouvelle du salarié ; fragilité dont les effets sont dévastateurs si l'on en croit les inspecteurs du travail. Par cette expression de "contexte social", je veux parler de la disparition de la culture ouvrière, de la déstructuration de l'entreprise vécue comme communauté (elle n'est plus décrite aujourd'hui que comme un paquet d'actions qu'il faut rentabiliser en créant de la valeur boursière), de la ruine du syndicalisme, etc.
Tout cela concourt à laisser celui qu'on appelait jadis le travailleur faussement libre mais totalement désarmé face à des dominations nouvelles contre lesquelles il ne peut plus grand-chose (sauf à agir en justice !). Il le peut d'autant moins que les impératifs, même élémentaires, de cohésion sociale ont été froidement sacrifiés sur l'autel de la concurrence internationale. Parlez-en à monsieur Macron…

(1) "Le Harcèlement moral : la violence perverse au quotidien", éditions La Découverte & Syros.
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