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 Articles de presses et blogs

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RWM



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MessageSujet: Prorogation de l’habilitation des clercs de notaire    Mar 26 Juil 2016 - 17:03

La loi N° 2016-1000 du 22 juillet 2016 concernant la prorogation de l’habilitation des clercs a été publiée au JO du 23 juillet 2016.
Bonne lecture de vacances à toutes et tous.
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RWM



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Mar 26 Juil 2016 - 20:21

Le 25 juillet 2016, un correspondant, a fait suivre au site www.avocats.notaires.over-blog.com ce texte du dernier communiqué du Président du CSN :

"Nous voici presque au bout de notre parcours d'obstacles.

Nous devrions connaître bientôt désormais l'exacte ampleur des difficultés auxquelles nous devrons faire face. Dès lors que le gouvernement en aura décidé au regard de la proposition de l'Autorité de la concurrence, il restera à la Chancellerie le soin de finaliser le système informatique d'horodatage qui permettra le lancement de cette invraisemblable machinerie.

Nous envisagerons, avec nos conseils, les moyens juridiques dont nous pouvons disposer pour contrer les effets délétères de la carte des installations.

La baisse du tarif que nous avons vécue et son impact néfaste pour les petits offices, la perspective de la création incontrôlée d'offices, la mise en œuvre des dispositions de structures d'exercice et ses décrets du 29 juin 2016 relatifs aux sociétés d'exercice libéral donnent la mesure de l'ampleur des chantiers qu'il nous faudra conduire dans les mois et les années qui viennent.

Mais le premier objectif du bureau du CSN reste de créer les conditions d'un rebond.

Ce rebond passe par notre unité, par la préservation d'une action cohérente, par l'application du plan national d'actions, par l'accroissement de notre domaine de compétences, par l'accueil des nouvelles générations.

Il passe par la réforme de la formation, qui élèvera encore le niveau des diplômés par l'ouverture au doctorat de spécialité. Il passera aussi par une réforme de la discipline, afin que le corps notarial qui ne cesse de s'accroître respecte le corpus de nos obligations et qu'il y soit conduit par une sévérité accrue.

C'est la réponse responsable du notariat à un ministre de l'Économie qui fera payer par d'autres les errements d'une réforme dictée par les impératifs de la communication."

Nous attendons donc maintenant la carte des créations d'offices.
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RWM



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MessageSujet: Professions réglementées et notariat...   Lun 29 Aoû 2016 - 19:07

Les Échos, le 25/08 à 18:29

Emmanuel Macron : «Je ne renoncerai à rien»

"La réforme des prud'hommes qui raccourcit les procédures est fondamentale. Celle des professions réglementées aussi : avec la baisse des tarifs des notaires et la création à venir de plus de 1.600 postes ou offices, elle va bénéficier aux particuliers comme aux entreprises."

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0211230046965-emmanuel-macron-je-ne-renierai-rien-2022814.php?OhOVPeKcaEaOO0dc.99
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marzolf



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MessageSujet: Ce matin, mon lapin, un gardien de la paix disait...   Mer 26 Oct 2016 - 16:44

... dans les DNA - dernières nouvelles d'alsace, excellente feuille de chou du crédit mutuel, sous le titre "...trop plein". A jeun, il disait, extrait;
Question de la rédaction :
Les syndicats de policiers appellent à des rassemblements hebdomadaires devant les tribunaux. Pensez-vous que cela sera suivi?
Réponse du gardien de la paix, mon lapin;
Non. Les policiers ne sont plus du tout représentés par leurs syndicats. Alliance et Unité SGP-FO. Des noyaux de syndicalistes ont été achetés par la hiérarchie avec des avancements. Ils sont rejetés.
Question de l'honorable "fouille merde", pardon du journaliste:
Le premier secrétaire du PS a affirmé que le FN téléguidait les manifestations de policiers. Qu'en pensez-vous?
Réponse du lapin terrorisé, du fond de son terrier:
C'est ridicule, risible. Il n'y a aucun parti derrière tout cela. C'est juste de la récupération politique. Le mouvement est spontané. C'est un trop plein.
Question du journaliste, façon tourne en rond ou tire bouchon vu le trop plein:
Comment va-t-il s'arrêter
Réponse du policier, la main sur son calibre diraient les mauvaises langues :
Je ne sais pas. Je pense que c'est à Paris que ça va se décider. Ils sont au coeur de l'action, c'est là qu'il y a le plus de policiers, le plus de jeunes, en tout cas, il y aura d'autres manifestations.

pale

Moralité; une fois objectivement dépassés sur les gauches et/ou sur les droites, difficile pour les politiques comme les syndicalistes de garder le contrôle ou de reprendre la main. Et ne croyez-pas qu'il faut s'en réjouir, de voir des gardiens de la paix défiler masqués par exemple.  Mais nos chefs syndicalistes semblent sourds, partout, à des signes inquiétants de leur mise en touche. Quand aux politiques, nous verrons au printemps à quels dangers leurs errements et leur surdité à eux, peuvent exposer tout le pays. Il faut d'urgence greffer de grandes oreilles de lapin à tout le monde pour que l'on s'entende mieux les prochains temps. Sans quoi il va y avoir bientôt des lapins en terrines, des flics en burkinis, des clercs à l'ombre, et les goliards dans mon genre qui espèrent se tromper, auront vu juste, hélas. En général, dans ce genre d'histoires pouvant très mal tourner, il faut tout faire pour avoir tort et déjouer les coups du mauvais sort. Qu'en pensent nos chefs syndicaux cloitrés dans leur tour d'y voit rien? Rien sans doute.
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MessageSujet: Clerc de notaire en voie de disparition   Ven 28 Oct 2016 - 16:16

Le clerc de notaire en voie de disparition

Après un article, publié le 10 avril 2010 par Yves LEMESLE et ainsi rédigé :
J'ai récemment rencontré une jeune fille qui se destine au métier de clerc de notaire que j'ai moi-même exercé pendant plus de vingt ans. En sa qualité de stagiaire, elle alterne formation théorique à l'école et travaille dans une étude. La discussion que nous avons eue a confirmé le sentiment que j'éprouvais par rapport à la perte d'attractivité de cette profession. Ce qui faisait le charme de ce travail, c'était la diversité, la recherche et l'écriture. La disparition de ces trois attraits a rendu cette activité ennuyeuse. Quand j'ai débuté, je touchais à toutes les matières du droit notarial : divorce, succession, vente, baux, commerce, société, rural … Désormais, à l'exception des petites structures, un clerc est très tôt spécialisé dans un domaine dont il ne sortira plus. La variété des sujets traités s'est amenuisée, l'intérêt aussi. Même spécialisé, un clerc ne peut maîtriser l'intégralité d'un sujet. Il doit se mettre à jour pour assimiler le déluge de lois nouvelles dont le législateur infatigable nous assomme. Ne pouvant tout connaître, le clerc doit consacrer une part importante de son travail à la recherche juridique. Or, au cours des dernières années, le temps passé en recherches juridiques a presque disparu. Les notaires ne payent pas leurs employés pour "lire" mais pour faire des actes. Enfin, le travail d'écriture qui permettait de rédiger la clause la mieux appropriée n'existe plus. Le clerc assemble des modules pré-rédigés sans intervenir dans la rédaction. Les actes sont stéréotypés. J'ai coutume de dire que j'étais devenu un ouvrier spécialisé dans la production d'actes notariés. Il ne s'agit plus de rédiger un acte qui colle au plus près des préoccupations du contractant. C'est à celui-ci d'adapter ses désirs aux modèles d'actes existants. L'aspect économique a pris le pas sur l'aspect juridique. Ce qui compte, c'est de faire vite, pas de faire bien. J'ajoute pour terminer que toute une génération de notaires partie à la retraite ou en passe de le faire était constituée de patrons paternalistes soucieux du bien-être de leurs employés. Ils ont été remplacés par de jeunes loups cupides qui n'ont que le mot "management" à la bouche sans que l'on sache très bien ce que cela recouvre. C'est d'ailleurs ce qui fut à l'origine de ma conversation avec la jeune stagiaire. Comme de plus en plus de néophytes, elle souffre de maltraitance, accumule les heures supplémentaires, doit respecter des objectifs, passe les journées à redouter une engueulade, se plaint d'un travail répétitif ... et pense à changer d'orientation.

Que faut-il penser du contenu du magazine de France2 réédité hier 27 octobre, regroupant l'annonce de la disparition programmée d'une quarantaine de métiers, dont celui de clerc de notaire ?

http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/video-l-angle-eco-au-secours-mon-metier-disparait_1887587.html
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marzolf



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MessageSujet: 2010...   Lun 31 Oct 2016 - 8:00

Ce texte date de 2010... À peu près le début de mes vrais emmerdements dans le notariat.
Nos "chefs" syndicaux savent et savaient parfaitement bien avant 2010, de quoi il retourne.
J'en suis convaincu.
Comme je suis convaincu que pour pas mal d'entre eux, l'idée était un peu "après nous le déluge!".
Certain que les clercs ont été abrutis et se sont d'ailleurs eux-mêmes abrutis. Mais l'explication est courte. Depuis ces années où les notaires ont infligé une purge de dix pour cent des effectifs à la basoche - je ne m'en suis jamais remis - jusqu'à ce jour de honte du 17 septembre 2014 - l'enrôlement syndical de toute la basoche dans la "Grande Armée du Notariat" par l'effet d'une collusion syndicale dont je ne connais pas de pire exemple, si l'on tient compte du chantage politique à 15000 emplois qui accompagnait ce mouvement - je voudrais bien comprendre le cheminement intellectuel de certains de nos chefs syndicaux.
Certains ont pu s'étonner de la dureté d'un texte que j'ai publié puis retiré de ce forum ce dimanche. Je l'ai retiré parce que l'on n'en retiendrait qu'un seul mot et pas du tout l'appel, sans doute vain, à se ressaisir syndicalement. Quelques petits restes de confiance ou d'illusion dans mon esprit, autour de responsables syndicaux, sans doute. Alors qu'en effet, j'ai bel et bien croisé quelques syndicalistes répondant à la définition du mot que j'ai employé. Il s'applique, ce nom d'oiseau, à des gens méprisables parce qu'ils agissent sans aucune moralité.
Ceux qui infligent depuis des années les traitements dont parle M. LEMESLE dans le texte cité par RWM correspondent sans aucun doute pour moi, à cette définition.
Mais pour moi, ceux qui n'ont rien tenté de sérieux et ont au contraire poussé à la roue sciemment, jusqu'à l'infamie syndicale que constituait la Grande Armée du Notariat, ceux-là sont bien plus méprisables et je suis tenté de dire que mon nom d'oiseau ne leur suffisait pas.
Franchement, je ne me fais guère d'illusions. Depuis 2010 et ce texte de M. LEMESLE rappelé par RWM, la situation des clercs n'a fait qu'empirer. La suppression de l'habilitation, malgré la voiture balai pour en récupérer quelques uns, signe probablement l'arrêt de mort de la basoche.
Il n'y a plus de clercs d'avocats, tout indique qu'ils vont maintenant disparaître des études notariales. Plus que des "collaborateurs" diplômés notaire. Vous avez cru que le changement de nom des clercs en collaborateurs était anodin? Naïfs que vous êtes!
Moi je n'oublierai jamais la lettre scandaleuse que semble avoir adressé mon syndicat au CSN pour lui offrir sur un plateau d'argent un CO entre T3 et C1. C'était juste avant l'ouverture des hostilités Macron, devancer de manière veule, lâche et servile, les voeux les plus tordus des notaires et leurs manigances les plus foireuses, à la fois contre les clercs et les jeunes diplômés notaire. Le couronnement d'années d'accompagnement et d'ingénierie sociale pour les notaires. La raison? La volonté de bien faire, de trop bien faire, de mieux faire que le patron. Le vieux syndrome du principal, second couteau complexé, abusé parfois, mais toujours dévoué corps et âmes, cette tare de nos fichus principaux qui tenaient notre syndicat de haut en bas nous aura finalement joué un bien sale tour.
Belle constance dans l'effort pour se plomber une fois pour toute; dans ces épisodes de la guerre à Macron, les politiques ont finalement du se faire une piètre idée de la basoche! Comment! Une vieille profession intellectuelle comme la basoche, se faire à ce point entraîner d'un bloc dans un mouvement aussi grossièrement corporatiste? Les C.O.N.! Eh bien tant pis pour eux.
Voilà ce qui vient de se passer!
Je ne vois pas bien comment mon syndicat de clercs pourrait se relever de tout ceci, maintenant qu'il a atteint un tel degré de désaffection (2% de syndiqués, même Hollande est moins mal à 4% de satisfaits!), et qu'il perd d'ailleurs l'une après l'autre chaque élection à la crpcen.
Il ne faut pas s'étonner que les mouvements et mutations économiques et techniques poussant à notre disparition subissent des coups d'accélérateur, réduisant d'autant nos chances d'adaptation, lorsque nous nous fourvoyons à ce point dans des combats d'arrière garde.
Voilà ce que je pense d'un peu plus poli que ce dimanche, de la disparition des clercs! Que certains d'entre nous l'ont accélérée, rendant les choses plus difficiles et incertaines pour les plus faibles d'entre nous!
Qu'en penseraient Delcloy et ses copains? La même chose que moi, je le crois vraiment, et je pense qu'il lui viendrait aussi, même un dimanche, de sacrés noms d'oiseaux pour chacun des deux bords.
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MessageSujet: Hors sujet.   Mar 1 Nov 2016 - 14:29

Bonjour marzolf,
Ton post qui précède, relève pour moi, bien plus d'une réflexion syndicale, que du sujet "Articles de presse et blogs". Je vais donc y répondre prochainement, mais au bon endroit.
Cordialement.
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marzolf



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MessageSujet: Le diaaaaaaaaable! Il est là, et pas chez Chorche.   Jeu 3 Nov 2016 - 10:55

Suite à la controverse Chorche qui porte sur le point de savoir si le goliard de base à une âme damnée, ou pas, voici la réponse à la même question posée ici au sujet de l'homo notarus modèle 41.
Téée Pépita, non! Ceci n'a rien à voir avec la Ford T.
Ce n'est pas drôle, ami Marzolf, calme ta bonne humeur matinale.

https://m.youtube.com/watch?v=secduaQUGTQ

Soit dit en passant, je crois avoir critiqué sur ce forum la présentation un peu brutale que M. le Coq faisait de son propre bouquin dans une revue d'histoire, parce qu'il faisait un lien un peu direct entre des années noires et l'actualité récente. Celle de la réforme du tarif d'un notariat à la prospérité douteuse, ce qui ne l'empêche pas de traiter les vieux clercs comme Chorche sur le mode crise compétitivité mon Dieu Macron m'a tuer etc. Écoutez bien ce que dit ce Monsieur ici. Là, sur ce sujet, il est concis, didactique, et parfaitement convainquant.
C'est de ce côté qu'il faut chercher le diable, RWM, pas du côté du "détail" Chorche que tu dois défendre. Même et surtout s'il te révulse. Comme les compagnons de Groues accueillant les pires pouilleux, mon gars. Eh oui... Sur le nez, mon Ami RWM, ja-mais-se-dé-cou-ra-ger.
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MessageSujet: Devenir des clercs de notaire ?   Jeu 3 Nov 2016 - 12:51

Bonjour marzolf,
Dès qu'un sujet, tel celui du devenir des clercs de notaire, nécessite des propositions concrètes de solutions, tu fais systématiquement diversion.
Je connais ton manège intellectuel et t'abandonne volontiers le traitement du cas de chorche. Pour moi c'est non, j'ai beaucoup mieux à faire dans d'autres lieux, ainsi que tu me le rappelle.
Syndicalement déterminé à essayer de défendre celles et ceux qui ne se servent pas d'arguties fallacieuses pour ne pas adhérer à un syndicat.
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marzolf



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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Jeu 3 Nov 2016 - 13:12

Bonjour RWM,
Je prends. Le cas Chorche m'intéresse. Je renouvelle mon invitation. Ce serait une bonne plaisanterie à te faire que de le syndiquer. A te refaire car d'une certaine manière, je vous l'ai déjà faite en envoyant à ma place au CA de notre syndicat la personne que moi même je n'imaginais pas pensable de syndiquer.
Vas parler au diable, c'est la facilité, moi je parle à Chorche, c'est simple.
Accessoirement je te signale que je suis FO comme toi.
Mais en effet, moi aussi je ne prends de carte d'aucun syndicat de clercs tant que le ménage n'y sera pas fait, et tant que la Grande Armée du Notariat n'aura pas démobilisé.
Viens me voir Chorche.
A bientôt RWM!
clown
ps le mot argutie tombe mal et je l'ai entendu voici peu dans la bouche d'un nain politique faisant des promesses d'abroger la loi Macron aux notaires ces temps derniers, j'en deviendrais presque "en marche".
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Jeu 3 Nov 2016 - 16:01

700 métiers sur le point de disparaître

De tout temps, des métiers ont disparu, cédant plus ou moins rapidement leur place à de nouvelles activités. Les progrès techniques, la numérisation, la concurrence mondiale… ont accéléré le processus, épargnant peu de professions…

A chaque innovation, son lot de vieux métiers condamnés à disparaître… Les hommes ont ainsi dû s’adapter pour répondre aux nouveaux besoins de l’économie. Par exemple, les cochers et les palefreniers ont cédé la place en quelques années aux chauffeurs et aux garagistes...

Plus récemment, les photographes de quartier ont connu le même sort… Pascal est aujourd’hui vendeur de chocolats. Il ne pensait pas que "cela allait arriver si vite". L’ex-photographe de proximité vient donc de voir son métier entrer au musée du travail, chassé par le progrès, éliminé par la concurrence.

Téléconseillers, juristes, journalistes... menacés de disparition

Les sabotiers, les charrons, les mécaniciens de locomotive à vapeur, les ouvriers typographes… ont tous vu leur métier tomber aux oubliettes. Ce musée du travail pourrait bien s’enrichir à toute vitesse dans les années à venir, tant les activités professionnelles menacées de disparition n’ont jamais été aussi nombreuses.

Téléconseiller, réparateur de montres, bibliothécaire, clerc de notaire, juriste, prothésiste dentaire, VRP, secrétaire, journaliste… Autant de métiers qui seraient condamnés à court terme. En tout, 700 métiers seraient sur le point de disparaître dans les années à venir, selon une très sérieuse étude menée par des économistes d’Oxford.

Extrait de "Le travail, c’est fini", une enquête de "L’Angle éco" diffusée en avant-première sur le site web de franceinfo depuis le 21 octobre et sur France 2 le 27 octobre à 22h55.
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MessageSujet: L   Jeu 3 Nov 2016 - 17:44

EXTRAIT DU RAPPORT 2012 M 057 03 (Mars 2013) de l’Inspection Générale des Finances sur les Professions réglementées dont les notaires, qui a débouché sur « la loi MACRON » :
… Le monopole des notaires sur la rédaction des actes soumis à publicité foncière. Pour les actes soumis à publicité foncière (vente de biens immobiliers, baux de plus de douze ans, titres d’occupation du domaine public de l’État), l’opposabilité aux tiers des actes provient de leur publication à la conservation des hypothèques et non directement de l’intervention du notaire. Les textes actuels prévoient que les actes de mutation immobilière soient réalisés sous forme d’actes authentiques établis par un notaire. L’authentification des actes est légalement requise dans le but de garantir l’exactitude des informations contenues dans les documents relatifs à toute transaction immobilière. Seule cette authenticité confère à ces actes une force probante et exécutoire. L’article 1319 du code civil dispose en effet que « l’acte authentique fait foi de la convention qu’il renferme entre les parties contractantes et leurs héritiers et ayants cause » jusqu’à inscription de faux.  S’agissant de l’acte de mutation, il faut distinguer sa rédaction, réalisée aujourd’hui au sein  des études par les clercs ou notaires‐assistants, et sa relecture et validation, réalisée par le notaire titulaire. La force probante particulière n’est attachée qu’à ce que le notaire a en personne accompli et à ce qui s’est passé en sa présence. Elle porte donc sur la date de l’acte, la présence des parties, leur signature, le contenu de leur accord. La force exécutoire de l’acte permet dans certaines circonstances d’en assurer la réalisation sans nécessité préalable d’une décision de justice. La mission n’a identifié aucun mo tif d’intérêt général justifiant que la rédaction des actes soumis à publicité foncière soit réservée aux seuls notaires. En effet, la rédaction d’un acte soumis à publicité foncière et l’authentification de cet acte en vue de sa publication par la conservation des hypothèques sont deux tâches différentes, qui n’ont pas nécessairement à être accomplies par le même professionnel. Dans l’organisation des études, cette phase de préparation est d’ailleurs gérée par les collaborateurs de l’étude.
Conclusion : Si la protection de l’ordre public juridique peut justifier que les notaires bénéficient d’un monopole sur l’authentification de l’acte, la mission considère en revanche qu’aucun motif d’intérêt général n’exige que la rédaction de l’acte soit couverte par ce monopole, et qu’il serait plus efficace d’un point de vue économique que cette tâche ne soit pas réservée aux seuls notaires.
La rédaction de l’acte soumis à publicité foncière pourrait toujours être assurée par un notaire si les parties le souhaitent, mais il s’agirait alors d’un choix et non d’une obligation.

Ndlr. Avec la différenciation entre l'authentification et la rédaction de l'acte qui résulte de ce rapport, il me semble évident que le cœur de métier des clercs de notaire, va subir très rapidement avec l'hyper développement du numérique, des modifications très très profondes. J'invite les syndicats de salariés à entamer avec tous les acteurs du notariat, une réflexion sérieuse en vue de définir les meilleures orientations pour un devenir viable de nos métiers au mieux au sein, ou au pire en dehors, des offices notariaux.
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MessageSujet: Plan d'attaque des notaires...   Jeu 3 Nov 2016 - 21:03

Trouvé sur le site www.avocats.notaires.over-blog.com un article de L'AGEFI ACTIFS : (Fondé en 1911, L’AGEFI est un groupe de presse économique et financière détenu par Artémis, la holding du Groupe de François Pinault.)

http://www.agefiactifs.com/droit-et-fiscalite/article/loi-macron-digital-le-plan-dattaque-des-notaires-75394

"Plan d’attaque des notaires
Publié le 27.10.2016"


Didier Coiffard, nouveau président du Conseil Supérieur du Notariat, a présenté l’action qu’il mènera au cours de ses deux années de mandat. Il indique également avoir récemment porté un recours contre la carte d’installation des notaires
Devant la presse ce matin, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Didier Coiffard, a présenté son projet. Souhaitant mobiliser les membres de son bureau face aux deux grands défis de sa profession - la loi Macron (réforme des règles relatives à l’installation des notaires, aux tarifs et aux structures d’exercice) et le numérique, Didier Coiffard a indiqué :  « Ce sera un mandat d’accompagnement de la profession dans son évolution ».
Le CSN dépose un recours contre l'arrêté relatif à la carte d'installation. S’il souhaite accueillir les jeunes notaires qui vont arriver bientôt grâce à la libre installation instaurée par la loi Macron, Didier Coiffard souhaite que cela ne soit pas fait au détriment des offices existants. Le président du CSN indique d’ailleurs avoir déposé, "il y a trois jours", un recours devant le Conseil d’État contre l’arrêté mettant en place la carte d’installation. Il reproche à l’arrêté ministériel d’avoir prévu un axe de déploiement des notaires dans une zone donnée trop large, l’Autorité de la concurrence ayant retenu comme zone de référence le « bassin d’emploi », qui, selon les notaires, correspond à une zone géographique trop étendue, de 30 à 120 kilomètres. « Nous souhaitons un maillage territorial plus resserré qui corresponde au bassin de vie pour éviter la désertification », explique Didier Coiffard. Lorsque certains commentateurs accusent le CSN de vouloir freiner l’accès à l’installation des diplômés notaires, Didier Coiffard répond qu’au contraire, le recours permettra aux notaires de se prémunir contre les dépôts de bilans à venir des jeunes entrants mais aussi des offices déjà existants. Par ailleurs, pour accompagner les offices dans leurs évolutions, un plan national d’action (PNA) est mis en place. « Des ambassadeurs feront des expériences pilotes dans les offices, telle que le déploiement de la visioconférence, afin de développer l’acte à distance », indique Didier Coiffard.
 
Lancement prochain de Notaviz.
Le fait d’avoir confié, dans le cadre de la loi réformant la justice du 21ème siècle, le contrôle formel des divorces par consentement mutuel aux notaires est une marque de confiance de l’État envers les notaires. Le CSN attend de nouvelles délégations de ce type. Il a notamment fait mention d’un partenariat avec la DGFIP qui permettrait « dans un avenir proche de récupérer les documents relatifs à une promesse de vente en un clic », illustre Didier Coiffard.  La confiance avec le client doit, quant à elle, se renforcer en offrant une gamme de services la plus complète possible, précise le CSN. La plate-forme à destination du public Notaviz ouvrira en janvier 2017, avec un module « Notadirecte » qui permettra aux notaires de répondre en ligne aux questions des internautes. Un « espace notarial familial », une sorte de coffre-fort numérique, sera également mis en place afin de permettre aux clients de stocker toutes ses données.

Donner une identité numérique au client.
L’indépendance de la profession est le deuxième axe du projet de Didier Coiffard. Concernant la compétence des notaires, une réforme structurelle et de fond de la formation sera réalisée. Celle-ci ouvrira une voie doctorante, « une voie spéciale pour atteindre l’excellence », commente Didier Coiffard. S’agissant de la technologie, le CSN crée Notaconnect qui permettra de donner aux français une identité numérique et certifier ainsi que la personne qui signe l’acte est bien la bonne personne. L’acte à distance est également au cœur du projet des notaires. Enfin, Didier Coiffard entend assurer la préservation des marges des notaires, « seuls capables d’assurer le service public de la justice amiable dont le notariat a la charge », précise le communiqué. « Ce qui ne nous empêche pas de rechercher un gain de productivité, notamment grâce au digital ». A noter également que le notariat chercherait un moyen de pouvoir délivrer des copies qui ne soient plus en version papier mais sous un format numérique.
Il s'agit bien d'un "plan d'attaque", de l'instance "représentative" des notaires.
Il n'y a donc rien de bon à attendre de ce personnage d'une orthodoxie absolue, qui inspirait déjà l'action conservatrice et belliqueuse de son prédécesseur.

POUR MÉMOIRE
Comment fonctionnera la future plate-forme web Notaviz ?
L’outil sera à double entrée. Tout d’abord, un accès grand public permettra aux internautes de disposer d’un certain nombre d’informations et de services gratuits. Notamment, un module permettra le calcul des frais d’acquisition, et un autre le calcul des plus-values immobilières mais aussi toutes les informations sur les chiffres de l'immobilier. L’objectif est de regrouper le maximum d'informations au service des internautes.
Ensuite, un espace client, sécurisé, permettra à l’internaute d’accéder à son dossier en cours de traitement, à ses comptes financiers liés à l’étude, de stocker ses actes personnels tels les titres de propriété. Ceci avec l’engagement de ne pas utiliser les données personnelles de nos utilisateurs.
La prise de rendez-vous avec le notaire via la plate-forme viendra dans un second temps. Nous souhaitons d’abord favoriser l’accès nomade aux services notariaux.

Ndlr. Si après ces précisions, vous espérez que le métier de clerc de notaire, ne va pas être impacté dans les prochain(e)s mois/années… nous demeurons à votre écoute pour entendre et débattre de vos arguments.
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marzolf



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MessageSujet: Pur bon sens   Ven 4 Nov 2016 - 2:07

Pur bon sens mon grand.
Autre proposition concrète, à part celle consistant à dire aux notaires "ok on a compris" puis à leur parler un peu moins chaleureusement; ne plus avoir un syndicat de clerc paumé et plus ou moins noyauté, avec un trousseau de clés et un porte clés marqué "crpcen" - l'indépendance syndicale, bordel! - mais plutôt un syndicat fusionné FO des secteurs juridiques et judiciaires, employés d'huissiers, de notaires, d'avocats, greffiers. C'est dans l'air RWM, tu le sais mais pour des raisons qui m'échappent plus ou moins, FO n'ose pas faire le ménage chez nous. Qu'ai-je ouï, "on fera tout pour sauver l'appareil"? La Grande Armée du notariat et l'indépendance syndicale, c'est antinomique. Tôt ou tard, j'aurai raison. La vieille Basoche. Les goliards. La tradition. Non, non, la basoche n'est pas morte. Non, RWM? Je  suis un vieux conservateur réactionnaire farceur, avec un esprit fait d'une certaine forme de religiosité. Tout  comme toi. Affreux.
Pour Chorche; un message sur messagerie perso et je t'envoie mon phone. Tu aurais tort de te priver.
En attendant je vais voir à vous envoyer, sur articles de presse et blogs aussi, un lien indispensable pour travailler son argumentation syndicale.
Droit dans mes bottes, comme Juju. Je n'ai AUCUN doute. Enfin presqu'aucun.


Dernière édition par marzolf le Ven 4 Nov 2016 - 2:49, édité 2 fois
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MessageSujet: Pipotron   Ven 4 Nov 2016 - 2:13

Désormais, il sera interdit, impossible et inconcevable de dire, croire, écrire voir penser que la clique à Blabla manque de sérieux, de rigueur, d'esprit, d'humour, de méthode, de génie et bien entendu de choucroute ni de vins d'Alsace, qui sont les meilleurs vins de tous les univers connus et inconnus etcéblabla.

http://www.lepipotron.com/
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Ven 4 Nov 2016 - 18:19

RWM a écrit:
Il n'y a donc rien de bon à attendre de ce personnage d'une orthodoxie absolue, qui inspirait déjà l'action conservatrice et belliqueuse de son prédécesseur.
Citation tirée d'un post sur avocats notaires over blog, faisant suite à la nomination d'un nouvel état major de la Grande Armée du Notariat. Largement cité par RWM, à juste titre, mais dont cette phrase se perdait un peu dans le corps du texte.

Voici un autre texte tout aussi intéressant, publié sur le même blog, faisant suite à une autre nomination, à la tête de l'ADLC :

À noter le chapeau sous lequel est publié cela, à savoir;

"Un correspondant nous signale cet article des Échos,  qui décrit remarquablement la situation et met en évidence la particulière agressivité du nouveau président du CSN :"

http://avocats.notaires.over-blog.com/la-presidente-de-l-adlc-les-notaires-ont-attaque-l-ensemble-des-textes-de-mise-en-oeuvre-de-la-reforme

Ici je relève deux passages ;

1/ ce commentaire :
"Isabelle de Silva, (note - nouvelle présidente de l'ADLC) dans la droite ligne de son prédécesseur Bruno Lasserre, semble déterminée à ne pas se laisser manoeuvrer par le nouveau président du CSN. C'est de bon augure pour la suite des opérations.
Dans le même temps, DC démontre une agressivité peu commune, qui n'est peut-être pas la meilleure stratégie. D'ores et déjà, on doit s'interroger sur son aptitude à éviter le pire à la corporation qu'il a en charge pour deux ans. Au fond, ce n'est peut-être pas une si mauvaise nouvelle pour ceux qui prônent la LI intégrale : la rigidité intellectuelle manifeste de celui qui se présente comme leur adversaire déterminé pourrait bien leur faciliter la tâche et accélérer le processus de liberalisation engagé."

Question : C'est avec ce nouvel état major que les syndicats de clercs comptent jouer encore les sergents recruteurs? Je suggère qu'après dissolution de la crpcen, faillite de la mcen et dénonciation de la convention collective pour une nouvelle faisant la part belle aux notaires salariés, un petit bureau soit installé au sous-sol du CSN pour les syndicats, au lieu de l'actuel pour la fgcen qui est dans des locaux de la crpcen si je ne m'abuse. À noter que les clercs sont totalement étrangers aux préoccupations exprimées dans tous ces textes ou articles que nos voyons passer, totalement hors jeu, eux et leurs syndicats. Maintenant que la voiture balai est prévue pour les habilités que l'on endormira au passage, pour tous les autres, vous êtes en vrac sous la lame du bulldozer.

2/ Ce petit passage de l'article des Échos dont la reproduction fait l'essentiel du message, mais qui mérite aussi un commentaire;
"A noter que cette réforme ne concerne pas l'Alsace-Moselle, zone bénéficiant d'un droit local et d'un régime dérogatoire pour des raisons historiques."

Question : est-ce que ce journaliste à bien lu la loi Macron? L'Alsace Moselle n'est pas exclue ni hors champs d'application de la loi Macron, simplement un rapport doit être rendu en août 2017 - notez le délai pépère très très compétitif - en vue de mesurer "l'opportunité" d'étendre la liberté d'installation dans ces trois départements. Nul doute que l'agressivité du CSN et le mordant du sous-lobby local seront historiques et permettront peut-être de maintenir un statu quo local. Pour l'instant, la question est enterrée, pas tranchée. Un statu quo laissant les clercs d'Alsace Moselle et en particulier, les ex habilités, en bien plus mauvaise posture que partout ailleurs en Vieille France comme on dit ici. Pour une fois me direz-vous. Et comme les syndicalistes locaux ont presque tous battu en retraite et se sont presque tous couchés fesses en l'air devant leurs maîtres, pour l'instant le pronostic n'est pas terrible. Abandon de poste devant l'ennemi, en temps de guerre c'est douze balle dans la peau de ces fesses, qu'il faudrait mettre. Honni soit qui mal y pense.
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MessageSujet: Notariat de demain? Non, notariat d'aujourd'hui!   Mer 16 Nov 2016 - 18:47

Ma Presse - Article publié le 14 novembre 2016 à 08h19

Un jeune notaire de Laval a été radié à vie pour avoir mis sur pied une « usine de production d'actes notariés à rabais », commettant au passage bon nombre d'entorses déontologiques.

Un jeune notaire de Laval qui avait mis sur pied une véritable « usine de production d'actes notariés à rabais » a reçu l'ultime sanction de son ordre professionnel pour ses innombrables entorses déontologiques : la radiation permanente. Jean-Manuel Estrela a commis de « très sérieuses » et « graves » infractions concernant plus de 2000 actes notariés, en plus d'entraver le travail des enquêteurs.

Dès l'ouverture de son cabinet en 2013, Jean-Manuel Estrela offrait des prix qui défiaient toute concurrence. En moins de trois ans de pratique, il soutient avoir fait plus de 6000 actes notariés, une quantité phénoménale, puisque habituellement un notaire réalise au mieux quelques centaines d'actes par année. Les affaires du jeune notaire allaient tellement bien qu'il embauchait un nouvel employé tous les 45 jours.

Or, pour réaliser ce travail titanesque, Jean-Manuel Estrela a multiplié les infractions déontologiques. Sa méthode miracle : diviser toutes les étapes de son travail et déléguer les tâches exclusives à sa profession à des employés. Par exemple, son adjointe a utilisé un nombre « extrêmement élevé » de fois sa signature électronique pour authentifier les actes notariés en son absence, un « cas exceptionnel » selon le comité de discipline. Aussi, les clients signaient parfois des documents sans rencontrer M. Estrela, une autre entorse au code déontologique.

Alarmé par la pratique « particulièrement prolifique » du notaire, le syndic de la Chambre des notaires a effectué deux inspections à son endroit en 2014, lesquelles ont mené en février 2016 au dépôt de 25 chefs d'infraction parmi cinq dossiers d'enquête distincts. Un mois plus tard, le conseil de discipline radiait provisoirement Jean-Manuel Estrela.

En juillet dernier, le notaire de 30 ans a plaidé coupable à tous les chefs d'accusation qui pesaient contre lui. Ceux-ci touchent tous les aspects de sa pratique : authenticité des actes, comptabilité, utilisation de fonds à d'autres fins et collaboration avec le syndic. Jean-Manuel Estrela a ainsi été radié de façon permanente pour la centaine d'actes signés sans qu'il soit présent. Il a également écopé d'une série de radiations temporaires allant d'un mois à trois ans, notamment pour avoir modifié le contenu d'actes notariés déjà signés et pour avoir entravé l'enquête du syndic, une infraction « grave et sérieuse ».

« Les infractions reprochées font le portrait d'une pratique qui déconsidère totalement la profession, ainsi que les exigences et le formalisme imposés aux notaires. Plusieurs de ces infractions touchent le cœur de la pratique notariale et démontrent une problématique généralisée dans la pratique de M. Estrela », affirme le conseil de discipline dans une décision rendue le 24 octobre dernier.

Même s'il a plaidé coupable à toutes les infractions, Jean-Manuel Estrela ne semble ni réaliser « véritablement la gravité des infractions », ni regretter les « gestes qu'il a posés », déplore le comité de discipline. « Il tente plutôt de justifier ses actes par son inexpérience et son manque de connaissance. [...] Lors de son témoignage, M. Estrela qualifie les modifications et altérations ainsi que le fait d'avoir publié deux fois les mêmes actes de simples erreurs matérielles. Or, il banalise ainsi le rôle du notaire et déconsidère l'importance de la profession », souligne le comité.

Ndlr. Avouez qu'à première lecture de cet article, vous avez été très étonné! En fait il s'agit de Laval... une ville du Québec... Ouf! Mais cette péripétie d'un notaire canadien, pourrait bien se reproduire bientôt en France... Effet notaire-Macron, par exemple!
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MessageSujet: Libre installation de notaires...   Mer 16 Nov 2016 - 21:49

Notaires : la carte d'installation libre est publiée

Article, publié le 15 novembre 2016 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte fixant les zones dites « d'installation libre », où l'implantation de nouveaux offices de notaire apparaît utile pour renforcer l'offre de services, est publié au Journal officiel. C'est une première concrétisation de la libéralisation de certaines professions libérales réglementées (notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires), pour lesquelles l'implantation des offices était strictement encadrée. Cette libéralisation était inscrite dans la loi Macron.

Auparavant pour être nommé notaire, en tant qu'officier public et ministériel, par le garde des sceaux, il fallait être soit présenté par son prédécesseur dans l'office notarial, soit sélectionné par concours dans le cadre d'une procédure mise en place par les instances de la profession. Dorénavant, dans les zones d'installation libre, lorsque le demandeur remplit les conditions de nationalité, d'aptitude, d'honorabilité, d'expérience et d'assurance requises, il peut être nommé titulaire d'un office de notaire, sans autre restriction.

Afin de corriger le déséquilibre territorial de l'implantation des offices notariaux (avec une surreprésentation des zones rurales par rapport aux zones urbaines), la carte d'installation libre établit 247 zones (sur un total de 307 zones sur tout le territoire) où 1 002 nouveaux offices notariaux peuvent être créés dès 2017, pour un total de 1 650 nouveaux notaires libéraux (titulaires ou associés) installés d'ici fin 2018.

La carte détermine 60 autres zones dites « d'installation contrôlée » dans lesquelles les demandes de créations d'offices doivent faire l'objet d'un contrôle à priori du ministre de la justice, après avis de l'Autorité de la concurrence.

Ces nouvelles dispositions ne s'appliquent pas dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle où l'implantation d'offices notariaux reste réglementée.

La carte d'implantation des futurs notaires a été officialisée le 20 septembre 2016. La date d'ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer est en effet fixée au mercredi 16 novembre 2016 à 14 heures (heure de Paris). Dès cette date, les candidats à l'installation dans les zones d'installation libre pourront déposer leur dossier pendant 18 mois. Réalisés par téléprocédure (non encore en ligne), ces dépôts seront horodatés. Les demandes d'installation seront satisfaites en fonction des recommandations, suivant leur ordre d'enregistrement.

Les demandeurs pourront se porter candidats dans plusieurs zones dites « vertes », mais ils ne pourront déposer qu'une seule demande pour chacune de ces zones. Si le nombre de demandes de création d'offices enregistrées dans les 24 heures suivant la date d'ouverture du dépôt des candidatures est supérieur, pour une même zone, aux recommandations, l'ordre de ces demandes sera déterminé par tirage au sort en présence d'un représentant du Conseil supérieur du notariat.

Textes de référence

   Article 52 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015

   Arrêté du 16 septembre 2016 établissant la carte mentionnée à l'article 52 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015

   Arrêté du 16 septembre 2016 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de notaire dans un office à créer

   Arrêté du 4 novembre 2016 pris en application du V de l'article 16 du décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels et fixant la date de l'ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer


Ndlr. Gageons que dans l'année qui suivra sa libre installation, chaque notaire aura créé au moins un emploi dans le notariat.
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Jeu 17 Nov 2016 - 1:36

RWM a écrit:


Ma Presse - Article publié le 14 novembre 2016 à 08h19 .../....

.../... Dès l'ouverture de son cabinet en 2013, Jean-Manuel Estrela offrait des prix qui défiaient toute concurrence. En moins de trois ans de pratique, il soutient avoir fait plus de 6000 actes notariés, une quantité phénoménale, puisque habituellement un notaire réalise au mieux quelques centaines d'actes par année. Les affaires du jeune notaire allaient tellement bien qu'il embauchait un nouvel employé tous les 45 jours. .../...

ndlrwm. Avouez qu'à première lecture de cet article, vous avez été très étonné! En fait il s'agit de Laval... une ville du Québec... Ouf! Mais cette péripétie d'un notaire canadien, pourrait bien se reproduire bientôt en France... Effet notaire-Macron, par exemple!




RWM a écrit:
Notaires : la carte d'installation libre est publiée
Article, publié le 15 novembre 2016 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte fixant les zones dites « d'installation libre », où l'implantation de nouveaux offices de notaire apparaît utile pour renforcer l'offre de services, est publié au Journal officiel. C'est une première concrétisation de la libéralisation de certaines professions libérales réglementées (notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires), pour lesquelles l'implantation des offices était strictement encadrée. Cette libéralisation .../... Etc.

Ndlrwm. Gageons que dans l'année qui suivra sa libre installation, chaque notaire aura créé au moins un emploi dans le notariat.




Bonsoir RWM,

Je m'étais juré, avant comme après la pluie, de sécher et de ne plus fréquenter cet abominable forum mais rien n'y fait. Chaque jour m'y offre l'occasion de nouveaux blablas. Le rapprochement de tes deux messages ci-dessus reproduits avec autant d'espièglerie et de bonne foi que Toi, publiés en ces jours où l'honni Macron se met en marche sur ses deux pattes de gauche, un bras gauche et une gambe idem donc, est un sommet dans le genre humour décalé. Peut-être involontaire.
Alors, je vous épargne les nombreux commentaires que peuvent susciter le rapprochement de ces deux textes parmi les non moins nombreux goliards survivants de l'Ancienne Basoche.

Sauf deux;

1/ J'attends toujours avec impatience le rapport au vu duquel les parlementaires pourront se prononcer sur "l'opportunité" d'étendre la liberté d'installation en Alsace et en Moselle.

2/ Je suis candidat que que soit le salaire et le lieu, pour m'enrôler dans les effectifs de toute étude nouvellement machinée. C'est tout à fait sérieux. Je suis convaincu qu'il y aura dans le nombre, des gens tout à fait sérieux et qui n'auront ni le profil, ni la mentalité de "Laval" dont parle RWM en québécois, lui. L'effet Charlebois de ma pensée du jour d'hier, sans doute... Sacré RWM, il n'en loupe pas une! Moi je parle d'un tout autre Laval, à rechercher non dans la géographie physique mais bel et bien dans les replis du drapeau de la Grande Armée du notariat.
Ils vont embaucher, sans doute. Maintenant, il faut voir quel type de personnels vont rechercher ces notaires "horodatés". Et là... J'espère qu'ils sauront se tourner aussi vers d'anciens clercs victimes de la purge des années 2008-2010, ou de l'état d'esprit qui conduisit un ancien président du CSN à proférer des menaces insensées à hauteur de qunze mille emplois. Ces clercs visés par ce chantage politique ne sont ni les moins dévoués, ni les moins compétents, ni les moins éclairés parmi nous. Ce que je vais regarder de près, c'est le point de savoir s'ils ne vont pas se tourner, eux aussi, vers cette réserve de diplômés notaire, suivant en cela l'exemple de leurs aînés qui ont fait plus qu'user de ce volant soigneusement entretenu. Au point d'avoir tourné tout seul dans une direction qui ressemble un peu à l'inconnu.
Un peu, beaucoup, passionnément, à la folie, et peut-être pas du tout.
À suivre de près, et à suivre aussi l'évolution des effectifs de notaires salariés jusqu'en 2020, la notarisation des habilités, avec leurs impacts sur la structure des personnels des études et la sécurité d'emploi des clercs de base.

Cordialement.
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MessageSujet: Re: Articles de presses et blogs   Jeu 1 Déc 2016 - 0:48

Pendant que nous en sommes encore à devoir commenter des témoignages révélant cet état d'esprit malthusien et parfois misérablement teinté d'esprit de lucre d'une partie du notariat... Je sais bien que l'on travaille le sujet, mais pas avec les clercs. La plupart sont tenus et se tiennent d'ailleurs complètement d'eux mêmes hors des débats d'avenir.
C'était un des sujets d'un discours de clôture du congrès des notaires de Strasbourg en mai 2015. Par Badinter. Mon voisin sortant sans doute de table s'était endormi avant le deuxième verbe, n'ayant pas quitté ses convives pour boire les paroles d'un vieux plouc décati. N'empêche, le vieux disait qu'il faut dresser la tête, tendre le cou et regarder plus loin. Sans craindre qu'on vous le coupe à chaque souffle.
Le Monde daté 30 novembre. Deux pages sur le numérique et le droit.
Extrait:
"Si vous êtes un pisse-copie de contrats, vous avez perdu la grande course technologique. Les robots le feront mieux que vous et plus vite."
Pendant ce temps, j'ai du mal à y croire, certains notaires s'occuperaient encore des cheveux crépus ou non de leurs clercs, ou certains clercs croient encore qu'ils ont toujours la tête à cela. Allez savoir ce qui est vrai. Mais en tout cas...
Cela va être dur de se faire un avenir commun entre des clercs aux cerveaux confits au formol d'un sous paternalisme affligeant, et des notaires englués dans un malthusianisme hors du temps.
Je vous conseille de lire ces deux pages. Si vous croyez que les notaires vont échapper à ce mouvement. Eux savent que non. Pas les clercs. La plupart ou disons, un bon nombre copient collent et défilent au pas sur ordre, point barre. Réveils douloureux à prévoir pour la basoche d'après Macron. Ce dernier n'était qu'un amuse gueule, notre, enfin votre métier n'existera plus dans? Allez vingt ans. En attendant on a des diplômés notaires et avocats qui postulent sur des emplois de formalistes. Que le notaire remballe à cause d'une ou deux boucles qui ne sont pas du ceinturon.
Comédie.
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