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 Maternité : temps partiel - congé parental

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Norzem



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Localisation : Poitou-Charentes
Date d'inscription : 27/02/2008

MessageSujet: Maternité : temps partiel - congé parental   Jeu 18 Mar 2010 - 18:22

Bonjour à tous!
Je viens poser une question qui ne me concerne pas, mais qui concerne ma collègue.
Celle-ci a eu un enfant en décembre dernier, et son congé maternité s'est terminé le 16 mars dernier. Sa reprise a donc eu lieu le 17 mars.
Elle souhaite diminuer son temps de travail pour pouvoir s'occuper de ses deux enfants et notamment, ne pas travailler le mercredi.
Pour cela, elle entend bénéficier du "congé parental d’éducation à temps partiel". La CAF se charge de rembourser une partie du montant perdu sur le salaire.
Dans notre Etude, nous sommes à 35 heures + 4 heures supplémentaires.
Pour pouvoir bénéficier de ce congé parental d'éducation à temps partiel, il faut diminuer son temps de travail d'au moins 1/5è, mais travailler au moins 16h.
Ma collègue a calculé ainsi : 1/5 X 39 = 31,2 heures et a donc demandé à nos patrons de passer à 31heures.

Outre les formalités, la question que je me pose est la suivante : légalement, le temps de travail étant de 35 heures par semaine, afin de bénéficier de ce congé parental d'éducation à temps partiel, faut-il compter la diminution du temps de travail sur 35 ou 39 heures? parce que sur 35 heures, cela voudrait dire que ma collègue devrait travailler 28 heures et non 31,2 heures.
Elle est allée voir la CAF, qui n'a pas su lui répondre !

Ma patronne a juste su dire que ma collègue serait payée 31 heures sur 35.

Qu'en pensez-vous?
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pepita



Nombre de messages : 1072
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MessageSujet: Re: Maternité : temps partiel - congé parental   Ven 19 Mar 2010 - 8:46

Je donne mon avis, mais sans garantie, juste une question de logique : pour moi si l'on parle de temps partiel c'est forcément sur la base de 35 H,
les 39 heures étant au contraire du travail supplémentaire,
en calculant à l'absurde quelqu'un qui ferait 43H par semaine en diminuant de 1/5ème se retrouverait à 35H soit l'horaire légal du temps plein ? il y aurait quand meme quelque chose qui ne tourne pas rond non ?
quoique, ce ne serait pas la première fois que qu'une réglementation aboutit à une situation ridicule lol!
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Norzem



Nombre de messages : 46
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Date d'inscription : 27/02/2008

MessageSujet: Re: Maternité : temps partiel - congé parental   Ven 19 Mar 2010 - 10:59

C'est exactement mon avis Pepita, mais je demande confirmation car comme je le disais à ma collègue, elle risque de se faire avoir par la CAF qui ne lui paiera pas le solde perdu suite à cette réduction du temps de travail, sinon ce serait trop facile...
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pepita



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MessageSujet: Re: Maternité : temps partiel - congé parental   Ven 19 Mar 2010 - 13:33

eh oui c'est bien possible, car même s'ils n'ont pas su lui répondre, après coup ils vont savoir calculer......
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RWM



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MessageSujet: Congé parental et temps partiel   Lun 22 Mar 2010 - 11:57

Bonjour Norzem,
A mon avis ton questionnement mérite deux explications de base.
1/ Connaître la définition du Congé parental d'éducation ou travail à temps partiel dans le secteur privé. Pour cela il suffit de consulter le site : www.vosdroits.service-public.fr
2/ Connaître la définition du temps partiel selon le Ministère du travail :
"Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l'entreprise"
Dans le cas que tu exposes, c'est au salarié d'informer son employeur dans sa demande, de la date de début et de la durée du congé parental ou du temps partiel qu'il souhaite.
S'il ne sait pas comment procéder pratiquement qu'il s'adresse à son syndicat.
Pour moi il n'y a aucune ambiguïté.
Par contre, il ne faut pas mélanger, travail à temps partiel et indemnisation par la CAF, car ce sont deux législations différentes comme tu sembles le faire.
Cordialement.
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Norzem



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MessageSujet: Merci RWM...   Lun 22 Mar 2010 - 17:23

... pour le temps passé à "répondre" à la question que j'ai posée.

J'ai re-potassé un peu le problème le week-end dernier et j'ai même sorti mon propre contrat de travail sur lequel on peut voir Durée : 39 heures.

Du coup, travailler 31 heures sur 39 (durée conventionnelle) entre bien dans la définition du travail à temps partiel donné par le Ministère du travail.

Par contre, je ne vois pas pourquoi elle serait payée 31h / 35 comme l'a dit ma patronne...
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RWM



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Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Maternité : temps partiel - congé parental   Lun 22 Mar 2010 - 19:19

Re-bonjour Norzem,
Je ne suis pas fort en arithmétique, mais chez moi :
31/39 èmes = 79,49 %
alors que
31/35 èmes = 88,57 %
Quelle est la proportion la plus avantageuse, pour toi ?
Cordialement
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MessageSujet: Re: Maternité : temps partiel - congé parental   Aujourd'hui à 7:36

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