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 JOURS DE FERMETURE OBLIGATOIRES DE L'ETUDE

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Norzem



Nombre de messages : 46
Age : 33
Localisation : Poitou-Charentes
Date d'inscription : 27/02/2008

MessageSujet: JOURS DE FERMETURE OBLIGATOIRES DE L'ETUDE   Mer 21 Avr 2010 - 18:01

Bonjour à tous,
Me voici avec une nouvelle question!
J'ai plusieurs amis clercs de notaire dont un qui travaille dans la Sarthe, un autre en Mayenne et un autre en Vendée.
Ils m'ont parlé de télécopies qu'ils recevaient en début d'année de la part de la Chambre des Notaires imposant des jours de fermeture de l'Etude.
Je n'ai jamais entendu parler de cela à mon Etude (je suis en Deux-Sèvres)!
A quoi ces jours de fermeture correspondent-ils exactement?

Merci de vos réponses!
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Petits congés   Mer 21 Avr 2010 - 18:27

Bonjour Norzem,
Dans les départements où il existe un syndicat de salariés du notariat actif et une chambre des notaires ou un conseil régional des notaires, siégeant en Comité Mixte qui fonctionne effectivement, il est un usage en application duquel, chaque année les partenaires sociaux ou élus, définissent en commun, un calendrier dit "des petits congés" en fonction des différents ponts et jours fériés.
Pour en savoir plus dans ton département il suffit de te rapprocher du syndicat s'il fonctionne encore et des Comités Mixtes concernés.
Là où il n'y a plus de syndicat actif, souvent il n'y a plus rien, CQFD.
Cordialement.
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Norzem



Nombre de messages : 46
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Localisation : Poitou-Charentes
Date d'inscription : 27/02/2008

MessageSujet: Merci RWM   Jeu 22 Avr 2010 - 12:09

Un grand merci pour cette réponse rapide et efficace!
Je me suis renseignée, et effectivement, le syndicat n'étant plus actif en Deux-Sèvres, on n'a plus ces fameux jours...
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evado



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Date d'inscription : 26/10/2007

MessageSujet: Re: JOURS DE FERMETURE OBLIGATOIRES DE L'ETUDE   Jeu 29 Avr 2010 - 17:19

A ce sujet, je suis dans un département ou il n'y a plu depuis 2001 de comité mixte alors qu'il existait avant et ou je m'étais présentée et ou j'étais suppléante et ou par manque de chance il ne dura pas, je n'ai même pas pu participer à une seule réunion ... (les notaires n'ayant pas supportés le passage au 35heures l'on fait disparaître.)

que faut il faire pour relancer la machine

par avance merci
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RWM



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Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Comités mixtes   Sam 1 Mai 2010 - 23:17

Bonsoir evado,
Les "petits congés" n'étant pas l'unique objet des comités mixtes, je vais te répondre dans le sujet "Élections" ouvert dans le présent forum par Muriel ATTANE le 9 mars 2006. Ceci pour éviter une multiplication des sujets qui complique les recherches de renseignements, comme c'est ton cas, à moins que tu n'aies pas utilisé la touche "rechercher" avant de poser ta question.
Merci de t'y reporter.
Cordialement
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MessageSujet: Re: JOURS DE FERMETURE OBLIGATOIRES DE L'ETUDE   Aujourd'hui à 9:12

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