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 Licenciement dans le Notariat

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BERNIE 13



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MessageSujet: Licenciement dans le Notariat   Lun 26 Avr 2010 - 23:57

Bonjour à tous.
J'ai pris connaissance de votre forum concernant les licenciements dans le Notariat. Une remarque préalable, je trouve surprenant de ne trouver que des messages de 2009, nous sommes tout de même en avril 2010...sauf bien entendu mauvaise manipulation de ma part.
J'ai moi même avec 7 autres personnes de l'Etude, fait l'objet d'un licenciement soit disant pour cause économique. Après réception de notre lettre de licenciement, sur les 8 licenciés, 6 ont immédiatement engagés une action au prudhomme, pour contester le motif économique. Sauf report, cette procédure doit être jugé en Mai 2010.
Ma question principale à ce jour, et à votre connaissance, y a d'autres personnes ayant engagés des procédures à ce sujet, et des jugements ont ils déjà été rendus ?
Merci d'avance pour vos réponses très nombreuses (j'espère...).
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lazibeline



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MessageSujet: Re: Licenciement dans le Notariat   Mar 27 Avr 2010 - 21:24

Bonsoir,
Votre recherche n'a peut-être pas été "approfondie".
Je suis en cours de procédure prudhommale depuis juin 2008.
Pour avoir un "aperçu" du déroulement d'une telle procédure, vous pouvez lire mon roman en 10 volumes qui s'intitule "Je me présente et remerciements".
Prochaine étape: la Cour d'Appel le 4 mai prochain...
Bonne lecture... Wink
Lazibeline.
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RWM



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MessageSujet: Re: Licenciement dans le Notariat   Dim 2 Mai 2010 - 1:10

Bonsoir BERNIE 13,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire, quand et comment tu as découvert notre forum ?
Pour l'heure, il existe deux sujets dans le présent forum, qui traitent des licenciements qualifiés d'économiques.
Ce sont :
- le sujet intitulé "CONTESTATION LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE" ouvert dans ce forum par doumee le 1er mars 2009,
- et le sujet intitulé "conjoncture actuelle" ouvert toujours dans ce forum par gracky le 12 juin 2008.
Merci de t'y reporter pour connaître mon point de vue sur ta réflexion digne d'intérêt.
Merci d'éviter la multiplication inutile des sujets identiques qui complique les recherches de nos utilisateurs présents et à venir.
Cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Re: Licenciement dans le Notariat   Dim 2 Mai 2010 - 1:14

Bonsoir lazibeline,
Le questionnement de BERNIE 13 concerne les licenciements économiques. Or sauf perte de mémoire de ma part, tu as été licenciée pour fautes. Ce n'est pas la même chose...
Cordialement.
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BERNIE 13



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MessageSujet: Re: Licenciement dans le Notariat   Dim 2 Mai 2010 - 23:50

Bonsoir RWB;
Merci pour ton message. Je te précise que j'ai découvert tout à fait par hasard ce forum, il y a quelques temps, et plus exactement lorsque ma procédure de licenciement économique à commencé, c'est à dire depuis mai juin 2009. J'ai consulté assez régulièrement et voyant que les divers intervenants apportent des commentaires objectifs et utiles, j'ai décidé de m'inscrire pour y participer.
Tous les commentaires depuis le début de mes consultations m'ont bien éclairé sur le déroulement de la procédure, et je retrouve dans mon dossier les grandes lignes du mien, et notamment des agissements de la part des notaires communs à tous les dossiers à savoir :
- très peu de courage pour oser une discussion concréte.
- gagner du temps.
- bafouer continuellement la convention collective.
- et très peu de considération pour des collaborateurs qui souvent étaient plus anciens qu'eux dans l'étude. C'est mon cas ayant plus de 30 ans de présence dans la même étude.
D'ailleurs à ce sujet (plus de 25 ans d'ancienneté) mes ex patrons ont refusé de nous verser la majoration de 25% prévue par la convention collective en cas de licenciement....ce qui est plus que largement contestable, et fait partie des demandes formulées par mon Avocat. Je n'ai pas trouvé de Jurisprudence pour ceci. A ta connaissance un tribunal a t'il jugé ce point ?
Pour le reste et comme la plus part des membres des études (a tort bien sur) je n'ai jamais fait partie d'un syndicat et je me suis tourné vers un Avocat privé, qui m'a été recommandé par une amie qui est DRH dans une importante société, laquelle société utilise les services de cet Avocat dans des précédures similaires.
Pour l'instant je dois reconnaître être très satisfait de son travail, car les conclusions qu'elle a déposées sont, a mon avis biens structuré, car chaque point qu'elle avance est argumenté par une jurisprudence ou un arrêt de Cour d'appel.
Mais bien sur c'est les jugements qui confirmeront mon impression.
Bien entendu je donnerai tous les résultats de ma procédure, en espérant que celle ci puisse servir à d'autres.
Merci également à toutes les personnes qui prennent le temps de répondre, cela constitue un grand plaisir de constater que enfin dans le Notariat les choses commencent à bouger, encore trop timidement mais enfin.
A bientôt.
Berni13.
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RWM



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MessageSujet: Re: Licenciement dans le Notariat   Lun 3 Mai 2010 - 11:42

Bonjour BERNIE 13,
Bien reçu ton post et merci de tes précisions. Je vais poursuivre cette discussion dans le sujet déjà ouvert et libellé "CONTESTATION LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE" afin d'éviter la multiplicité des sujets identiques comme je l'ai déjà dit.
Merci de t'y reporter.
Cordialement
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MessageSujet: Re: Licenciement dans le Notariat   Aujourd'hui à 18:39

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