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 Mi-temps thérapeutique et 39 heures

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gir



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Date d'inscription : 20/06/2010

MessageSujet: Mi-temps thérapeutique et 39 heures   Mer 20 Oct 2010 - 11:35

Bonjour,

Voilà je viens de finir un mi-temps thérapeutique, je suis à 39 heures (sur contrat de travail) j'ai commencé le mi-temps thérapeutique en 39 heures, entre temps on a eu une baisse des heures à 35 heures et ensuite nous sommes remontés à 39 h. Bien entendu j'ai travaillé en conséquence soit moitié de 39h et moitié de 35h à chaque fois.
Seulement je me suis aperçu en faisant l'addition du versement par mon employeur et celui de la CRPCEN que le total était le même que ce soit sur 35h ou 39h. J'ai appelé la CRPCEN et ils m'ont dit que lorsque j'étais à 39h il fallait faire apparaître cette base de 39h sur la fiche de paie afin de leur permettre de verser le complément correspondant au salaire que j'aurais dû percevoir si je n'étais pas en mi-temps thérapeutique et ce conformément au principe du maintien de salaire.

Cependant le comptable indique à chaque fois sur les fiches de paie une base de 35 heures, alors que je travail à mi-temps pour moitié de 39h soit 19,5 heures. Elle me dit qu'elle ne peut pas indiquer des heures supplémentaires pour un mi-temps.

Seulement je ne suis pas dans le cas d'un mi-temps simple mais d'un mi-temps thérapeutique (maintien de salaire) et je pense qu'il faut indiquer une base théorique de 39h nécessaire au calcul du remboursement de la CRPCEN à concurrence du salaire que j'aurais dû avoir en temps normal et ce encore conformément au principe du maintien de salaire.

Merci d'avance à ceux qui pourront me donner plus d'éclaircissements et fondements.
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RWM



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MessageSujet: Maintien du salaire et mi-temps thérapeutique   Mer 20 Oct 2010 - 17:23

Bonjour gir,
Il a été répondu à ta question dans le sujet ouvert par sdd47 le 12 septembre 2009 sous le titre "Maintien salaire mi-temps thérapeutique" Merci de t'y reporter et d'éviter de créer un nouveau sujet lorsqu'il en existe déjà un d'approchant. Cela complique les recherches. La preuve c'est que visiblement tu n'as pas vu le sujet qui t'intéressait.
Merci d'accepter cette petite discipline.
Cordialement.
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gir



Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 20/06/2010

MessageSujet: Re: Mi-temps thérapeutique et 39 heures   Mer 20 Oct 2010 - 17:28

Veuillez m'excuser je n'avais pas trouvé le sujet malgré l'utilisation de la fonction recherche.
Merci pour l'indication.

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RWM



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MessageSujet: Incompréhension   Mer 20 Oct 2010 - 17:54

Re-bonjour gir,
Quelle que soit la rédaction de la fiche de paie, cela importe peu, car le salarié en mi-temps thérapeutique, doit percevoir l'équivalent de son salaire d'avant son arrêt de travail, selon l'application stricte de notre convention collective.
Si la CRPCEN indemnise moins du fait des indications qui lui sont fournies par l'employeur, ce dernier doit compléter. CQFD
Cordialement.
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MessageSujet: Re: Mi-temps thérapeutique et 39 heures   Aujourd'hui à 5:24

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