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 cession d'office et contrat de travail

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caroline



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Date d'inscription : 08/11/2010

MessageSujet: cession d'office et contrat de travail   Mar 9 Nov 2010 - 9:46

bonjour,
suite à la cession de l'office notarial dans laquelle je travaille depuis 20 ans, la nouvelle comptable m'a indiqué que de nouveaux contrats de travail seraient signés.
est ce normal, doit on pas parler d'avenant plutot
précision l'office était gérée avant en SCP et aujourd'hui en SEARL, donc il n'y a pas eu de cession de parts.

merci de me donner vos conseils
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RWM



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MessageSujet: Droit du travail   Mar 9 Nov 2010 - 10:26

Bonjour caroline,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat.
En guise de mot de présentation pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre Forum?
Attendu qu'il existe déjà de nombreux sujets sur le droit du travail, je vais te répondre sur l'un d'eux.
En effet la démultiplication des sujets proches ou quasiment identiques, complique les recherches de tous nos utilisateurs.
Aussi je te demande de respecter cette petite discipline de solidarité et de ne pas hésiter à utiliser l'onglet "Rechercher" en troisième ligne de la page d'ouverture du Forum avant de créer égoïstement un nouveau sujet.
Cordialement
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caroline



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MessageSujet: cession d'office et contrat de travail   Mer 10 Nov 2010 - 9:39

j'ai trouvé votre site par moteur de recherche et cherchant des renseignements relatifs au sort des contrats de travail suite à une cession d'etude.
concernant la création de sujet "egoiste", j'ai beau rechercher un sujet qui traite du sort des contrats de travail suite à une cession d'etude, je nen ai pas trouvé, et mes nouveaux patrons ne m'ont pas produit le traité de cession qu'ils ont signé.
voila pourquoi j'ai posté égoistement un nouveau sujet, excuse moi............ clown
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RWM



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MessageSujet: Organisation du Forum   Mer 10 Nov 2010 - 10:50

Bonjour caroline,
Merci beaucoup d'avoir répondu à ma petite question liminaire. Il est toujours intéressant pour une organisation syndicale, comme la FGCEN-FO de mieux connaître les médias par lesquels elle est connue et reconnue.
Pour l'heure, il est indéniable que ce sont les moteurs de recherche Internet qui détiennent la palme.
Il est certain que si tu cherches très exactement un sujet qui réponde à ta question au mot près, c'est impossible de s'y retrouver.
Par contre si l'on utilise un mot clef, comme dans ton cas "contrat de travail" ou "droit du travail", la sélection est nettement plus aisée.
Merci de m'avoir lu et de respecter, autant que faire se peut, un minimum de discipline pour le bien-être de tous nos utilisateurs.
Cordialement.
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sixun



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MessageSujet: cession d'office   Ven 28 Jan 2011 - 17:28

nous venons d'apprendre (officieusement) que notre notaire compte céder cette année son étude à une étude d'une commune voisine. Les démarches et procédures semblent bien avancées.

Doit-il nous faire part de son projet ?
Y'a t il un risque sur l'organisation de l'étude (horaires, jours d'ouverture, nombre d'employés...)
Bref, si quelqu'un a vécu ce type de situation ?
Merci d'avance pour vos réponse.
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RWM



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Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Cession d'office et salariés   Ven 28 Jan 2011 - 21:31

Bonsoir sixun,
Aucun texte n'oblige un notaire qui "cède son étude", à prévenir son personnel à quel moment que ce soit.
Tout au plus, seul un bon usage de l'élémentaire courtoisie entre individus, peut l'y inviter moralement.
Quant au risque de changement d'organisation de l'entreprise, il est évident, puisque l'organisation générale relève uniquement du pouvoir directionnel de chaque chef d'entreprise. Et chacun à ses propres méthodes de travail et de gestion en la matière.
Simple bon sens.
Cordialement
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MessageSujet: Re: cession d'office et contrat de travail   Aujourd'hui à 23:15

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