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 depot acte aux archives départementales

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AuteurMessage
danielle24



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MessageSujet: depot acte aux archives départementales   Sam 12 Mar 2011 - 23:33

Bonsoir,

Un notaire de ma région m'a contacté pour que je fasse les démarches afin de déposer les actes de plus de 75 ans détenus par l'étude aux archives départementales.

J'ai bien fait quelques recherches sur internet et sur ce forum, mais je ne trouve pas de réponse très précise.

Quelqu'un peut il me renseigner ?

Merci
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RWM



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MessageSujet: Re: depot acte aux archives départementales   Dim 20 Mar 2011 - 12:36

Bonjour Danielle24,
Tu demanderas à ton notaire, de décrocher son téléphone et d'appeler le Service des archives départementales de son département.
C'est tout simple, s'il sait utiliser un téléphone, bien entendu !
Cordialement
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danielle24



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MessageSujet: Re: depot acte aux archives départementales   Dim 20 Mar 2011 - 12:42

réponse digne de ta réputation RWM.

Merci
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RWM



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MessageSujet: Re: depot acte aux archives départementales   Dim 20 Mar 2011 - 12:53

Bonjour danielle24,
Une question sans réponse au bout de 8 jours d'attente, mérite bien une note d'humour !
A défaut tu en tires toi-même la conclusion.
Cordialement
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danielle24



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MessageSujet: Re: depot acte aux archives départementales   Dim 20 Mar 2011 - 13:00

ma conclusion : la procédure est spéciale, peu de personne la connaissent.

je vais me déplacer directement auprès des archives départementales, comme cela j'aurai ma réponse.



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pepita



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MessageSujet: Re: depot acte aux archives départementales   Dim 20 Mar 2011 - 13:10

rwm a mis exactement la réponse que je voulais mettre, quoi répondre d'autre, du coup j'ai préféré m'abstenir
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danielle24



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MessageSujet: Re: depot acte aux archives départementales   Dim 20 Mar 2011 - 13:13

en posant la question, je voulais juste savoir si quelqu'un sur le site avait déjà déposé des actes aux archives pour qu'il me donne une idée.
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RWM



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MessageSujet: Re: depot acte aux archives départementales   Dim 20 Mar 2011 - 13:28

Bonjour danielle24,
C'est une excellente conclusion.
Je suppose que la Chambre des notaires est également bien au courant de la démarche.
Cordialement.
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MessageSujet: Re: depot acte aux archives départementales   Aujourd'hui à 23:14

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