SALARIES DU NOTARIAT

Forum des salariés du notariat
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Une deuxième activité

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Pierre-Yves



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 20/03/2011

MessageSujet: Une deuxième activité    Dim 20 Mar 2011 - 6:10

Bonsoir,
J'aimerais savoir s'il est possible d'exercer, parallèlement à une activité de négociateur immobilier, une autre profession libérale (non salariée). Dans l'affirmative, les personnes concernées pourraient-elle partager leur expérience ?.
P-Y
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Une deuxième activité    Dim 20 Mar 2011 - 12:30

Bonjour Pierre-Yves,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat.
En guise de mot de présentation pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum ?
Les contraintes déontologiques n'étant pas les mêmes, voudrais-tu me préciser dans quelle branche tu es négociateur immobilier : agence immobilière ou office notarial ?
Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Pierre-Yves



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 20/03/2011

MessageSujet: Re: Une deuxième activité    Dim 20 Mar 2011 - 15:02

Bonjour RWM,
J'ai découvert hier soir ce forum, à l'occasion d'une recherche sur le notariat en général, à l'aide du célèbre moteur de recherche G...E.
Il s'agit de négociation immobilière pour une étude notariale; Et la profession libérale envisagée reste dans ce domaine (activité de conseil, pas de vente).
Merci d'avoir répondu aussi promptement.
Cordialement,
PY
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Une deuxième activité    Dim 20 Mar 2011 - 15:32

Bonjour Pierre-Yves,
Merci d'avoir répondu à ma question liminaire. Il est important pour une organisation syndicale, de mieux cerner son impact dans une branche professionnelle.
Merci GOOGLE.
L'activité de négociateur immobilier dans un office notarial, comportant obligatoirement un rôle de conseil relevant de la fonction de notaire, je pense que, même dans le respect des dispositions de la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, que tu dois bien connaître, il est très difficile de pouvoir exercer loyalement et simultanément les deux professions.
A mon avis, il va te falloir faire un choix.
Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Pierre-Yves



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 20/03/2011

MessageSujet: Re: Une deuxième activité    Dim 20 Mar 2011 - 17:28

Tu évoques certainement la loi n° 90-1258 du 31/12/90 ?...
Mettant de côté les notions subjectives de loyauté et de simultanéité liées à l'exercice des deux activités, est-il possible juridiquement de le faire ?.
Telle était mon interrogation première.
Cordialement,
PY
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Une deuxième activité    Dim 20 Mar 2011 - 20:47

Bonjour Pierre-Yves,
Il n'y a pas d'erreur de ma part, je parle bien de la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 et non de la loi n°90-1258 du même jour.
C'est une loi à bien connaître pour toute personne qui souhaite s'installer dans la consultation en matière juridique et la rédaction d'actes sous seing privés.
La loyauté en matière conventionnelle, donc de contrat de travail, n'est pas subjective, mais positive. Elle s'appuie sur l'article 1134 du code civil auquel je te renvoie.
L'exercice simultané de deux professions telles que la négociation immobilière chez un notaire et une activité libérale de conseil (en matière juridique ?) est juridiquement possible, puisque ce n'est pas formellement réglementé donc interdit, mais toujours sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, comme d'habitude au cas précis.
Si tu es un juriste tu dois comprendre la nuance... Si tu ne comprend pas, il y a de fortes chances pour que ton employeur-notaire sache te rappeler aux principes basiques "de l'effet des obligations"...
Bonne chance dans ta démarche.
Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Pierre-Yves



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 20/03/2011

MessageSujet: Re: Une deuxième activité    Lun 21 Mar 2011 - 1:51

Bonsoir RWM,
Merci pour tes réponses.
L'activité de conseil à laquelle je pense n'est pas à proprement parler juridique.
Néanmoins j'apprécie tes conseils et en saisis toutes les nuances...
Bonne continuation, et félicitation pour la qualité rédactionnelle.
PY
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Une deuxième activité    Aujourd'hui à 7:35

Revenir en haut Aller en bas
 
Une deuxième activité
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» comment créer mes deux activités
» Coopérative d'Activité et d'Emploi
» Responsabilité civile : qui assure votre activité e-boutique
» Activité mixte et conges maternité
» complement d'activité

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SALARIES DU NOTARIAT :: FGCEN :: NEGOCIATEUR IMMOBILIER DANS LE NOTARIAT-
Sauter vers: