Bonjour Pierre-Yves,
Il n'y a pas d'erreur de ma part, je parle bien de la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 et non de la loi n°90-1258 du même jour.
C'est une loi à bien connaître pour toute personne qui souhaite s'installer dans la consultation en matière juridique et la rédaction d'actes sous seing privés.
La loyauté en matière conventionnelle, donc de contrat de travail, n'est pas subjective, mais positive. Elle s'appuie sur l'article 1134 du code civil auquel je te renvoie.
L'exercice simultané de deux professions telles que la négociation immobilière chez un notaire et une activité libérale de conseil (en matière juridique ?) est juridiquement possible, puisque ce n'est pas formellement réglementé donc interdit, mais toujours sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, comme d'habitude au cas précis.
Si tu es un juriste tu dois comprendre la nuance... Si tu ne comprend pas, il y a de fortes chances pour que ton employeur-notaire sache te rappeler aux principes basiques "de l'effet des obligations"...
Bonne chance dans ta démarche.
Cordialement.