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 prime 13ème mois et CDD?

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caprice3333



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MessageSujet: prime 13ème mois et CDD?   Mar 12 Juil 2011 - 0:26


Bonjour,
j'ai connu votre site en faisant une recherche libre sur internet. Merci pour ça.
J'ai déjà posté ma question dans la bonne rubrique, mais sans réponse, c'est pourquoi je suis obligée de poster un nouveau sujet, car c'est urgent, mon CDD arrive bientôt à son terme.
Voilà ma question :
il semblerait que l'on ne me verse pas de prime 13ème mois, car je ne suis pas en CDI. Mon contrat prévoit une rémunération sur 12 mois. Tous les salariés de l'étude l'ont perçue, sauf moi, donc, mais mon contrat prévoit que je bénéficie des mêmes avantages que les salariés en CDI. C'est mon collègue qui m'a dit qu'elle ne me serait pas versée car je n'étais qu'en CDD et non en CDI. paraît-il qu'il en a été de même pour la personne que j'ai remplacée, elle même en CDD...
Je n'y comprends pas grand chose. Surtout que cela me touche personnellement...
Merci de vos éclaircissements;
A bientôt et encore un grand merci pour ce site.
Sophie G.
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RWM



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MessageSujet: Re: prime 13ème mois et CDD?   Mar 12 Juil 2011 - 0:53

Bonsoir caprice3333,
A vouloir nous imposer un délai de réponse, tu nous ferais pas un caprice par hasard ? (lol)
Cordialement.
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caprice3333



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MessageSujet: un peu   Ven 15 Juil 2011 - 17:40

RWM a écrit:
Bonsoir caprice3333,
A vouloir nous imposer un délai de réponse, tu nous ferais pas un caprice par hasard ? (lol)
Cordialement.

Un peu. lol. Mais comme mon boulot se termine dans une semaine...
Cdt
Caprice
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Norzem



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MessageSujet: Re   Jeu 21 Juil 2011 - 12:37

Miam! c'est bon ça le caprice des D**** !

Pour en revenir à ta question, l'article 14.7 de la Convention Collective du Notariat stipule :
"14.7 – Treizième mois
Le treizième mois est un élément du salaire annuel qui s’acquiert dans la mesure où le salaire
est versé. Il est versé au plus tard le 20 décembre. Ce treizième mois est égal au montant du
salaire habituel du mois de décembre , en ce non comprises les gratifications exceptionnelles
et les heures supplémentaires occasionnelles.
Lorsque le salaire habituel comprend une partie variable en plus de la rémunération fixe
convenue, le treizième mois est égal au douzième de la totalité de la rémunération fixe et
variable annuelle.
En cas de non versement de salaire ou d’arrivée en cours d’année, le treizième mois est acquis
au prorata du temps.
Le treizième mois est acquis au prorata du temps compte tenu du nombre de jours de congé
ou de RTT acquis et non pris au moment du départ de l’intéressé, si ce dernier quitte l’étude
en cours d’année, sans pouvoir cependant excéder le montant défini au premier alinéa cidessus.
En cas de passage en cours d’année du travail à temps partiel au travail à temps complet, ou
inversement, le treizième mois est calculé proportionnellement au nombre de mois travaillés à
temps partiel et à temps complet sur la base de la valeur du salaire habituel du mois de
décembre.
"

En aucun cas, les CDD sont exclus des bénéficiaires du 13è mois, ou alors je me trompe.
D'ailleurs, lorsque j'étais en contrat de qualification de deux ans, qui était donc en quelque sort un CDD, j'ai toujours touché mon 13è mois...
Et ma soeur qui avait conclu un CDD d'un an avait elle aussi bénéficié de son 13èmois, au prorata des mois travaillés durant l'année en cours bien entendu.

Je ne vois pas pourquoi tu n'y aurais pas droit, d'autant que dans ton contrat de travail il est bien écrit que tu as droit aux mêmes avantages que les employés en CDI.

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RWM



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MessageSujet: Nuance...   Jeu 21 Juil 2011 - 16:20

Bonjour Norzem,
Merci de cette précision.
Mais n'oublions pas que le post initial de caprice3333, indiquait " Il semblerait que l'on..." Si je peux aisément croire que certains notaires-employeurs ne connaissent rien ou peu de chose du droit social, je constate tout de même, que certain(e)s collègues ne savent pas bien lire ou bien comprendre ce qu'ils lisent, sous prétexte qu'il s'agit d'une convention collective !
Bonnes vacances estivales.
Cordialement.
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Norzem



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MessageSujet: "on"   Jeu 21 Juil 2011 - 16:43

Dans un forum consacré aux employés du notariat, je suppose que Caprice3333 est embauché en CDD dans un office notarial !
Je sais bien qu'il ne faut pas brandir la convention collective à chaque occasion qui le permet (ou pas), mais là....

REFORMULE TES INTERROGATIONS CAPRICE3333 avant qu'on ne me traite d'andouille!
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RWM



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MessageSujet: Re: prime 13ème mois et CDD?   Jeu 21 Juil 2011 - 17:02

Re-bonjour Norzem,
Dans un post dans le sujet adéquat "SALAIRE DE DÉCEMBRE", caprice3333 indiquait : " Tous les salariés de l'étude l'ont perçue, sauf moi,...". Il n'y a donc pas de doute, elle est bien salariée du notariat !
Cordialement.
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Norzem



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MessageSujet: OUF !    Jeu 21 Juil 2011 - 17:04

C'était moins une...
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RWM



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MessageSujet: Re: prime 13ème mois et CDD?   Jeu 21 Juil 2011 - 17:13

Re-bonjour Norzem,
Et même pas un petit merci de la part de caprice3333 !!!
"Comme d'hab." de la part des gens exigeants... des autres...
Cordialement.
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Norzem



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MessageSujet: @RWM   Jeu 21 Juil 2011 - 17:21

BONJOUR BONJOUR mon Cher RWM (ce que je peux être malpolie parfois...) :
Attendons sagement que caprice3333 se connecte, il n'a peut-être pas encore eu le temps de lire nos messages!

A bientôt
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pepita



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MessageSujet: Re: prime 13ème mois et CDD?   Jeu 21 Juil 2011 - 20:05

HELLO!
rwm je sens que tu es un peu excédé ou fatigué, bientot les vacances au soleil encore un peu de patience
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RWM



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MessageSujet: Re: prime 13ème mois et CDD?   Sam 23 Juil 2011 - 15:22

Bonjour pepita,
Un retraité "fatigué" ce serait un comble.
Par contre un militant syndical "excédé" par le manque de courtoisie de non-syndiqués : c'est une triste réalité !
Et l'exemple qui précède, en est une preuve supplémentaire.
Ils n'en ont rien à foutre ! Aujourd'hui on appelle cela de l'incivilité...
Cordialement.
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Norzem



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MessageSujet: @ RWM   Mar 26 Juil 2011 - 17:25

Bonjour RWM,

Tu avais malheureusement raison ; Caprice3333 n'en a eu que faire de nos interventions suite à sa question...
Son contrat s'est terminé le 22 juillet dernier et nous n'avons eu aucune nouvelle de sa part, pas même un petit remerciement pour s'être intéressé à son cas.

C'est affligeant de voir que des gens s'inscrivent sur des forums, posent une question et ne viennent jamais remercier les autres inscrits qui prennent du temps pour tenter de trouver des réponses à leurs questions.

Je suis loin d'être blasée par le comportement des gens (bien que le comportement des clients de l'Etude dans laquelle je travaille me surprend de jour en jour et ce, négativement), mais là, j'avoue que je suis "fatiguée".

Vivement les vacances ce vendredi soir.
Espérons que le soleil ne tape pas trop sur le système des gens déjà malpolis et mal-élevés.

A bientôt RWM.

Norzem
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RWM



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MessageSujet: Re: prime 13ème mois et CDD?   Mar 26 Juil 2011 - 20:39

Bonjour Norzem,
J'espère que c'est le contrôle approfondi du contenu de son solde de tout compte qui fait que Caprice3333 ne donne plus de nouvelles.
Bonnes vacances ensoleillées à toi également.
Au plaisir de te retrouver sur ce forum... au mois de septembre.
Cordialement
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pepita



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MessageSujet: Re: prime 13ème mois et CDD?   Mer 27 Juil 2011 - 8:00

malheureusement on ne refera pas le monde, la mentalité des gens est devenue ainsi,
dernièrement une cliente m'a supplié d'être présente lors de son rv de signature alors que je ne bossais pas l'après midi, j'ai eu pitié, je suis venue, à l'issue du rv pas même venue me voir pour me dire merci, ni un mail ultérieur, pourtant elle m'en avait envoyé des masses de mail pendant la mise au point du dossier,
tu vois je suis en fin de carrière et je me fais encore avoir Wink
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MessageSujet: Re: prime 13ème mois et CDD?   Aujourd'hui à 9:11

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