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 fin de contrat arrêt maladie ALD

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Philippe



Nombre de messages : 2
Age : 63
Localisation : Var
Date d'inscription : 29/08/2011

MessageSujet: fin de contrat arrêt maladie ALD   Mar 30 Aoû 2011 - 18:55

Bonjour,
J’ai eu connaissance de l’existence de ce forum en faisant des recherches sur internet.
Après avoir longuement cherché depuis hier sur les divers sujets déjà traités je n’ai pas trouvé de réponses à mes questions.
Je vous expose mon problème j’ai 58 ans et j’ai signé avec l’étude qui m’emploie le 5 mai 2011 une rupture conventionnelle de contrat, prévoyant la fin de mon contrat au 31 août 2011 moyennant le versement d’une indemnité conventionnelle il a été homologué, tout a été fait dans les règles, il va donc entrer en application. Pour liquider tous mes congés j’ai quitté l’étude le 22 juillet 2011, malheureusement au cours de ces congés j’ai du subir différents examens médicaux et on vient de me diagnostiquer un cancer, un arrêt de travail m’a été prescrit pour l’instant à compter du 29 août jusqu’au 30 septembre en même temps qu’une demande de prise en charge à 100 % auprès de la CRPCEN pour ALD 30. Etant donné que je suis toujours employé jusqu’au 31 août inclus j’ai donc adressé le volet 3 à mon employeur pour les 3 jours restants.
J’en arrive à ma question la Caisse m’a confirmé qu’elle me verserait directement les indemnités journalières n’étant plus salarié, mais par contre j’ai appris que la MCEN ne versait aucun complément de mon salaire et que AXA n’intervenait qu’après 6 mois d’arrêt consécutif ce qui va sans doute se réaliser compte tenu de ma maladie, mais pour l’instant rien d’autre que la Caisse (50%).
- Pouvez vous me confirmer qu’il n’existe au sein de notre protection sociale aucun moyen, dans ma situation, pour toucher le complément de mon salaire ? alors que si j’avais été toujours employé j’aurai continué à être payé normalement, dans ce cas je suppose que le patron est de son coté entièrement remboursé de cette avance et ce depuis le 1er mois.
- Dans les nombreuses charges patronales et salariales n’y a t il pas une cotisation destinée à intervenir dans cette situation ?
- l’indemnité de rupture rentre t elle en compte (au prorata) comme une gratification dans le calcul de l’indemnités journalière ?.

Je vous remercie par avance pour une réponse rapide, compte tenu que le 1er septembre est proche et me permettre si c’était nécessaire de faire toute démarche utile.
Je suis complètement désemparé merci
Philippe
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RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: ALD et arrêt de travail pour cause de maladie   Mar 30 Aoû 2011 - 21:01

Bonsoir Philippe,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat et merci de ta brève présentation.
La démultiplication des sujets identiques ou très proches, complique beaucoup les recherches de nos utilisateurs, aussi je vais te répondre dans le sujet existant sous le titre "ALD et arrêt de maladie".
Merci de respecter cette petite discipline de simple solidarité effective entre collègue d'une même profession.
Bien cordialement à ton écoute.
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