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 les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?

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choupi91



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MessageSujet: les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?   Jeu 3 Nov 2011 - 12:43

Bonjour, je voulais juste savoir si qqun sait si la chambre des notaires de paris "offre" les 1/2 journées des 23 et 30 décembre prochain, dans la mesure ou cette année le 24 et le 31 tombent le samedi....(la chambre refuse de nous communiquer cette info par téléphone, et nous n'avons rien vu sur intranot...)
Merci pour vos réponses
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pepita



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MessageSujet: Re: les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?   Jeu 3 Nov 2011 - 21:50


dans mon département ce que l'on appelle "les petits congés" sont discutés chaque année au niveau du comité mixte régional, on en reçoit la liste vers le mois de mars et celà s'impose à tous les notaires de la région,
je ne sais pas ce qu'il en est pour paris, peut etre il faudrait demander à l'antenne locale de fgcen
en tout cas au niveau de la convention collective il n'y a rien de prévu pour ce cas précis
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RWM



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MessageSujet: Congés - article 18.7 de la CCN DU NOTARIAT   Sam 5 Nov 2011 - 17:33

Bonjour choupi91,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Afin de ne pas démultiplier les sujets proches ou identiques qui compliquent les recherches de nos utilisateurs, je vais répondre à ta question dans le sujet existant et intitulé "Congés payés".
Merci de t'y reporter à l'aide de l'onglet "Rechercher" ci-dessus.
Cordialement
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RWM



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MessageSujet: Petits congés et Comités Mixtes   Sam 5 Nov 2011 - 20:32

Bonjour pepita,
Pour faire suite à ta réponse ci-dessus, tu aurais dû préciser "Sauf que depuis la loi n°2010-1609 du 24 décembre 2010, les "petits congés" ne peuvent plus être négociés au sein d'une chambre ou d'un conseil régional des notaires..."
Il en a été question dans ce forum, au mois de juin dernier.
Merci d'actualiser tes connaissances en la matière.
Cordialement.
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isa78



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MessageSujet: congés avant ou juste après 1 jour férié   Sam 26 Nov 2011 - 18:48

Bonjour à tous,
Mon patron a décidé de refuser toute demande de petit congé dans une période qui se trouve "collée" à un jour férié, surtout quand cela touche 1 vendredi car cela l'empêche de nous décompter le samedi ! Ce qui représente pourtant 1 avantage pour nous puisque l'on peut obtenir une semaine pour seulement 4 jours de CP pris.
En a t il le droit ?
Je n'ai rien vu de tel dans la convention collective.
Merci par avance de vos expériences !
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RWM



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MessageSujet: Congés payés   Dim 27 Nov 2011 - 1:04

Bonsoir isa78,
J'ai déjà répondu à cette question posée par danielle24, le 27 septembre 2009 22:37 dans le sujet "congés payés" car ceux que tu appelles "improprement" des petits congés sont et demeurent des jours de congés payés.
Merci de t'y reporter et de bien lire l'ensemble des messages du sujet.
Cordialement.
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isa78



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MessageSujet: Re: les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?   Dim 27 Nov 2011 - 11:25

Bonjour,

Peut être mal réveillée, je ne parviens pas à trouver ta réponse à Danielle24, peut tu STP me donner un élément pour m'aider, par ex N° de page ou autre ? Merci d'avance, Bien cordialement
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RWM



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MessageSujet: Comment rechercher un message précis?   Dim 27 Nov 2011 - 11:34

Bonjour isa78,
Mal réveillée, tu n'y penses pas !
Pour rechercher facilement il suffit :
- soit de cliquer sur le sujet sélectionné et de dérouler la chronologie des messages. Les plus anciens sont sur la page 1 et les plus récents sur la page en cours. Ils sont classés par ordre de dates. C'est le moyen le plus rapide à mon avis.
- soit cliquer sur l'onglet "Membres" et inscrire dans la première case à gauche le nom de l'utilisateur auteur du message, lorsque c'est une question ou une réponse postée par lui. Sinon il faut inscrire le nom du membre qui a répondu au sujet.
Bonne recherche et bon dimanche.
Cordialement
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isa78



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MessageSujet: Re: les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?   Dim 27 Nov 2011 - 11:55

Eureka ! Mais somme toute, je comprends que mon employeur a le droit de refuser tout congé demandé si c'est dans une période qui ne lui convient pas, et notamment celui de prendre des jours collés à un jour férié, n'est-ce pas ? Si j'ai bien lu...
Merci et bon dimanche aussi. Bien cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Re: les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?   Dim 27 Nov 2011 - 23:34

Bonsoir isa78,
Tu as bien lu et bien compris.
C'est l'employeur qui légalement, décide de la prise des jours congés payés, pas le salarié!
Cordialement.
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aurjeje12



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MessageSujet: Accord locaux 24 et 31 décembre   Mar 14 Oct 2014 - 10:12

Bonjour, je suis nouvelle et j'ai connu le syndicat suite à quelque problème avec mon employeur (qui depuis ce sont arrangé) mais je préfère me protéger.

La chambre des notaires du Bas-Rhin dont je dépend nous informe que le 24 et 31 décembre les études seront fermé le matin suivant accord locaux et l'après midi suivant convention collective. Sauf que mon employeur nous fait travaillé le matin car on ne sait pas ce que c'est les accords locaux, et la chambre n'a pas trace des ces accords locaux et ne sais pas si c'est offert ou non.

Pouvez vous me dire où je pourrais trouver ces accords locaux ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

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RWM



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MessageSujet: Accords départementaux   Mar 14 Oct 2014 - 10:43

Bonjour aurjeje12,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat et grand merci pour ta brève présentation.
Dans ton département les "petits congés" sont négociés par le section locale de la FGCEN-FO. C'est donc auprès de celle-ci qu'il convient de s'adresser pour en connaître les modalités exactes. Je suis étonné de ce que la chambre des notaires, normalement signataire de l'accord, soit dans l'impossibilité de fournir des précisions, puisque c'est elle qui détient le registre des délibérations de la Chambre des Notaires siégeant en Comité Mixte, qui avant la dernière réforme, statuait chaque année sur ses "petits congés". Je pense que la section syndicale locale devrait se battre pour la poursuite de ces accords. Tu devrais la rejoindre dans ce combat... au lieu de rester isolée.
Bien cordialement.


Dernière édition par RWM le Mar 14 Oct 2014 - 13:25, édité 1 fois
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liloo



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MessageSujet: Re: les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?   Mar 14 Oct 2014 - 12:41

@aurjeje : Je ne sais pas si c'est pareil mais dans le haut rhin pour la première fois les matinées des 24 et 31 décembre ne sont pas offertes par les "petits congés" résultant des accords locaux.

As-tu le Fax stipulant les petits congés? Les matinées en questions sont-elles bien offertes?
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RWM



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MessageSujet: Feu les petits congés?   Mar 14 Oct 2014 - 13:56

Bonjour liloo,
Au travers de ce que tu écris, j'ai la très nette impression, que notre syndicat a perdu la première partie de la bataille qu'il a entreprise à grand renfort de "sonneries de clairon" à propos des "petits congés" dans ton département... Il ne suffit pas seulement de s'agiter dans tous les sens, encore faut-il savoir emmener une revendication jusqu'à son terme judiciaire s'il le faut.
Face à des syndicats peu convaincus et peu convaincants, les notaires ont le beau rôle.

L'histoire résumée des "petits congés" est pourtant très simple à comprendre :
* initialement les "petits congés" étaient très souvent négociés chaque année par la chambre des notaires siégeant en comité mixte. En fait il y avait une confusion dans les esprits des négociateurs, car les représentants élus des salariés étaient tous des membres du syndicat FO des clercs de notaire. Les notaires locaux rechignant par nature, à négocier avec le syndicat, ont laissé les négociations se dérouler durant de longues années dans le cadre du comité mixte, afin que la couleur syndicale ne soit ni lisible ni visible, en quelque sorte aseptisée.
* depuis la dernière modification législative (Loi Béteille) de l'objet des comités mixtes, il est très clair maintenant que les petits congés ne doivent plus être négociés dans ce cadre. Dorénavant la négociation, doit être portée par les représentants patronaux et les syndicats légalement représentatifs. L'effet de crise ambiante aidant, les représentants notaires ont tout simplement refusés de poursuivre la négociation annuelle des petits congés. Devant ce refus le syndicat FO me semble avoir rapidement "mis un genoux à terre". Il certain qu'il faut se battre pour obtenir le maintient de ce que l'on souhaite, encore faut-il en avoir la volonté et les moyens en nombre d'adhérents.

Conclusion : Ce n'est pas toujours aux seuls syndicats FO à devoir retrousser les manches, face aux notaires, pour un "bénéfice" qui profite surtout aux non-adhérents (bien plus nombreux que les adhérents). Tu comprends mieux maintenant pourquoi je ne suis pas allé aux rassemblements du 17 septembre 2014 ? CQFD.

Bien syndicalement à ton écoute.
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liloo



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MessageSujet: Re: les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?   Mar 14 Oct 2014 - 14:32

RWM: je n'ai jamais mis en doute ta décision de ne pas aller au rassemblement du 17. Je comprends bien ton point de vue.

Concernant la négociation des petits congés, effectivement il semble qu'il y a ait eu un souci en terme de légitimité quant à mener les négociations. Comité mixte, syndicat... j'avoue que je ne comprends pas vraiment où se situe le souci.

Le syndicat n'est il pas légalement représentatif et donc apte à mener les négociations?

Quoi qu'il en soit, en attendant l'année prochaine, où, je l’espère, les négociations pourront être menées, nous avons négocié en interne et obtenu les matinées des 24 et 31 décembre.
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RWM



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MessageSujet: Notariat et petits congés   Mar 14 Oct 2014 - 17:07

Re bonjour liloo,
Je n'ai jamais dit ou écrit que tu pouvais douter de la nature de ma décision de ne pas participer aux rassemblements du 17 septembre 2014.
Concernant la négociation des "petits congés", le "souci" (sic) se situe uniquement au niveau des représentants des notaires. La chambre et le conseil régional des notaires se déclarent incompétents à négocier ce type de demande collective et renvoient le syndicat demandeur de la négociation au Conseil Supérieur du Notariat. S'ils le voulaient, ils pourraient très bien, l'un ou l'autre, se faire mandater à cet effet par le CSN. S'ils ne le font pas, c'est bien qu'ils refusent de négocier, tout simplement.
Comme tu le sais, il n'y a pas de négociation possible, s'il n'y a pas d'interlocuteur autorisé à négocier en face. C'est là qu'est la difficulté...
Lorsque tu dis que avez obtenu en interne, les deux demi-journées de Noël et du Jour de l'An, veux-tu dire que vous avez signé un accord d'entreprise ou bien que c'est uniquement "une promesse verbale" de la part de votre employeur. Dans ce dernier cas est-ce une demi-journée à prendre à chaque fois sur votre capital de congés payés ou est-ce une demi-journée en plus de vos congés payés à chaque fois?
Merci de tes précisions utiles à la bonne compréhension de chacun de nos utilisateurs.
Bien syndicalement.
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marzolf



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MessageSujet: Re: les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?   Mar 14 Oct 2014 - 20:15

Bonsoir,
Cette histoire de petits congés est très instructive.
A la comparaison des situations du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il faudrait ajouter celle de la Moselle.
Une tentative pour engager ensemble les trois ex syndicats de ces départements dans un mouvement devant les amener à négocier de concert, à l'échelle régionale, aurait pu, su elle avait été bien conduite, accompagner de manière exemplaire le passage de l'ex union interrégionale des ex syndicats 57 67 68 vers la section régionale.
A peine engagée, cette tentative a tourné court, et je pense moi que l'actuel syndicat national fgcen est en partie responsable de cet état de fait. J'aurai peut l'occasion d'en parler lors de l'ag nationale des  17 et 18 octobre à Paris.
Cette histoire est une parfaite illustration d'un passage au syndicat national opéré dans des conditions disparates et parfois scabreuses.
En tout cas je rejoins RWM; il a été question dans le 68 d'aller assez loin dans la défense des petits congés, et de l'usage qu'ils constitueraient (sujet intéressant...).
On sait ce que cette combativité est devenue le 17 septembre oû ce sont des notaires qui tenaient les micros et parlaient sur nos banderoles, davantage encore dans le 68 que le 67 même, je le crois.
Je pourrais publier ici une lettre adressée aux notaires du 68 qui en dirait long sur le soufflé de la combativité syndicale et ce qu'il en restait le 17 septembre, mais je ne veux pas en rajouter.
Une chose est certaine; les comités mixtes ne sont plus compétents en tant que tels pour traiter des petits congés et
Les choses seraient sans doute plus avancées si les clercs syndiqués ou non mais élus l'avaient compris. et si les notaires cessaient de jouer bêtement à cache cache, avec des comportements illégaux parfois.
Il n'est pas trop tard pour bien faire.
En attendant les notaires qui refuseraient d'appliquer des accords rigoureusement sans valeur ne pourraient guère se le voir reprocher.
C'est mêle le conseil ubuesque que je donne volontiers aux notaires du 57 du 67 et du 68; faites ce qu'il vous plaira et considérez les recommandations ou accords des comités mixtes pour ce qu'elles et ils sont!  
Vous rendrez service aux syndicats de clercs et à vos instances en les obligeant à se mettre à table , mandatés et capables, pour négocier à bonne hauteur, quelque chose d'intelligent.
Les petits congés? Simple affaire de souplesse et de politesse, côté notaire; il s'agit de dure merci à des gens qui font bien plus que leurs 35 et même 39 heure. Alors!!!  
La crispation des notaires et des clercs est de même nature et RWM le dit bien à sa manière.
A la mienne, plus sèche, ceci donne ces mots; des deux côtés, personne n'assume le fait et le droit syndical t c'est d'une idiotie parfaite.
Quant à nos amis du 68 qui voulaient en découdre, seuls, même sur un terrain procédural... Je les attends mais alors président du syndicat du 67, avec la plupart de  mes camarades, et ceux de Moselle avec, je pense que nous leur avions assez dut que cette voie be menait à rien.
Le fait est qu'ils ont baissé leur froc, et que par leur obstination à faire cavalier seul, ils ont rendu plus compliqué le passage à la section régionale Alsace Moselle.
Je vais encore me faire des amis.
Surtout si je vous dis que le 31 décembre c'est mon dernier jour de cdd et que ce matin là, trop content de bosser, figurez vous que j'irai volontiers boucler mes dossiers.
Pour la boucler par contre (ma gueule), c'est pas demain la veille.
A une autre fois.
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aurjeje12



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MessageSujet: Re: les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?   Mer 15 Oct 2014 - 10:01

Merci beaucoup pour ces renseignements. Il y a deux ans, j'ai juste voulu me renseigner auprès de la chambre pour connaitre ces accords locaux, ils ont répondu qu'on doit faire comme chaque année sauf que parfois c'était offert parfois sur congés.

Quand j'ai essayer d'en parler à mon employeur, ça c'est très mal passé, il ma hurlé dessus, ne ma pas laissé en placé une et ne ma plus adressé la parole (même pas de bonjour le matin) pendant presque 1 mois.
Je suis comptable pour vous dire c'était pas facile, et je me sentait mal vis à vis de mes collègue car maintenant on doit travaillé le 24 et 31 décembre matin. Mes collègue ne m'en on jamais voulu au contraire.

Aujourd'hui tout est rentré dans l'ordre et sa ce passe très bien, mais j’avoue que j'ai peur de relancer la conversation c'est pour cela que je voulais être sur de mes droits.

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liloo



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MessageSujet: Re: les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?   Mer 15 Oct 2014 - 10:17

"Je n'ai jamais dit ou écrit que tu pouvais douter de la nature de ma décision de ne pas participer aux rassemblements du 17 septembre 2014."

Effectivement, mais tu as dis: "Tu comprends mieux maintenant pourquoi je ne suis pas allé aux rassemblements du 17 septembre 2014", ce qui sous entend que tu penses qu'on ne comprenais pas ta décision....

Pour ma part, je ne comprend pas que tu éprouves le besoin de répondre a mon " je n'ai jamais mis en doute ta décision de ne pas aller au rassemblement du 17. Je comprends bien ton point de vue." alors que clairement, mon message marquait mon soutiens à ta décision.

Bref! Rolling Eyes

Tu vas encore sauter au plafond mais pour ces fameuses matinées, non pas d'écrit, mais chez nous on fonctionne comme ça, le notaire n'est jamais revenu sur une promesse. Et il s'agit de 2 demi journées offertes, elles ne sont pas prisent sur nos congés.
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RWM



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MessageSujet: Accords sur les petits congés   Mer 15 Oct 2014 - 10:30

Bonjour aurjeje12,
Une dernière question, car je n'ai pas tout compris de ta démarche initiale.
Si " aujourd'hui tout est rentré dans l'ordre" (sic) pourquoi recherches-tu le texte des accords locaux?
Merci de ta réponse.
Bien cordialement.
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marzolf



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MessageSujet: Re: les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?   Mer 15 Oct 2014 - 10:42

Merci Liloo et aurjeje12 pour vos témoignages;
je ne peux que vous conseiller de vous intéresser et de vous impliquer davantage dans la vie syndicale.
C'est parce que les effectifs syndicaux se sont effondrés ainsi que le nombre et la valeur de leurs dirigeants, que l'on se trouve aujourd'hui dans des bazars pas possibles, et que cela devient parfois très très électrique.
Mon avis est que nos syndicats doivent ouvrir portes et fenêtres, faire un appel d'air, organiser une relève.
Sans les clercs dans leurs syndicats, c'est mort d'avance.
Il faut bien comprendre que l'édifice ne repose plus que sur quelques têtes, localement et même nationalement.
Sans syndicat de clercs, ce sera le bon vouloir de nos patrons, ou le mauvais ce qui arrive aussi:
dans les cas deux, nos patrons tiennent leurs promesses, amie Liloo.
Bonne journée.
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RWM



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MessageSujet: Petits congés et négociation d'entreprise   Mer 15 Oct 2014 - 10:44

Bonjour liloo,
Je ne souhaitais pas ouvrir une polémique avec toi, sur le thème des rassemblements du 17 septembre, qui relèvent maintenant du passé. Simplement, je tiens compte ici de ce que nos échanges, sont lus par de nombreux utilisateurs identifiés ou non et que tous n'ont pas forcément compris le sens de ma démarche d'opposant aux conditions dans lesquelles de nombreux salariés du notariat ont été amenés (souvent contre leur gré) à participer à ces rassemblements organisés par les seuls patrons-notaires, sans associer les syndicats de salariés de la branche à l'organisation initiale.
Conclusion, merci de ton soutien personnel.
Concernant les conditions d'obtention dans ton étude des deux demi-journées de noël et du jour de l'an, je "ne saute pas au plafond", car après 43 ans de vie professionnelle et syndicale dans le notariat, je n'ignore plus rien des pratiques de nos patrons dans leurs études ou offices. En matière sociale c'est bien connu, les notaires "hommes de contrats" refusent catégoriquement de signer quoique ce soit en matière d'accord d'entreprise. Cherchez l'erreur!
Il y a des contradictions, qui n'échappent pas à celles et ceux qui dans les ministères de tutelle, observent notre profession pour lui imposer des "réformes". Il ne suffit pas de dire, encore faut-il faire...
A vendredi, peut-être à Paris pour en discuter de vive-voix?
Bien cordialement
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liloo



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MessageSujet: Re: les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?   Mer 15 Oct 2014 - 13:05

Oh non je ne serais pas à PARIS vendredi mais en formation à Strasbourg, j'aurai certainement le compte rendu lors de notre réunion syndical de novembre.

Concernant les écrits.... Eh bien je sais qu'on en a pas besoin, que ce qui est dit sera respecté, je pense d'ailleurs que le notaire qui a besoin d'un écrit pour respecter sa parole n’offre certainement pas de demi journées de congés supplémentaires ...... (paradoxal?) Twisted Evil
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RWM



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MessageSujet: Forme de l'accord d'entreprise...   Jeu 16 Oct 2014 - 1:06

Bonjour liloo,
Ce n'est pas "le notaire qui a besoin d'un écrit" (sic) en matière d'accord d'entreprise, mais la loi qui exige cette forme. Sachant qu'un notaire est un officier public et ministériel, chargé du respect et de l'application de la loi, l'accord uniquement verbal concernant l'attribution de jours de "petits congés" supplémentaires, est pour le moins singulier et parfaitement illégal. C'est là qu'est le paradoxe, pas ailleurs !!!
Difficile dans ces conditions à la profession, via le CSN, de pouvoir véritablement peser sur les volontés gouvernementales de réforme du tarif, par exemple, dès lors que les notaires ne respectent pas à minima, le code du travail dans leurs études ou offices notariaux.
Une telle pratique de l'oralité exclusive en matière d'accord collectif d'entreprise est suicidaire pour les notaires et improuvable par les salariés en cas de remise en cause future. Ainsi les salariés concernés ne pourront jamais invoquer "l'usage"...

NB : l’accord d’entreprise doit être déposé, en double exemplaire, une version papier et une version électronique, à la direction départementale du travail. Un exemplaire doit également être remis au secrétariat du conseil des prud’hommes.

Bien cordialement.
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aurjeje12



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MessageSujet: Re: les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?   Jeu 16 Oct 2014 - 10:03

Pour répondre a RWM, je souhaite obtenir les accords locaux car la situation avec mon employeur c'est arrangé certe, mais en ce qui concerne le 24 et 31 décembre il nous demande de travaillé.

J'ai mes collègue qui me demande chaque année si on travail ou pas, sachant que d'après eux l'étude à toujours été fermé le 24 et 31 et les journées offerte.

Je voulais juste savoir si ont été en droits de dire que le 24 et 31 matin l'étude doit être fermé et qu'on doit prendre sur congés ou si c'est offert.

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MessageSujet: Re: les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?   Aujourd'hui à 7:36

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