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 article 20.3 de la Convention Collective

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slanis



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Date d'inscription : 26/03/2012

MessageSujet: article 20.3 de la Convention Collective   Lun 26 Mar 2012 - 13:54

Bonjour à tous !
A titre liminaire je me permets de remercier toutes les personnes qui ont contribué à la création de ce forum et qui le font vivre.
On peut vite se sentir isolé dans son étude...

Je présente rapidement mon parcours avant de poser ma question, pour laquelle je remercie d'ores et déjà les futures réponses !
Sorti du CFPN l'année dernière, j'ai eu beaucoup de difficulté à trouver un stage au sein d'un Office Notarial, je suis donc passé par le Service des Domaines avant ma prise de poste depuis le début de l'année chez un notaire. Mon cursus a été faculté puis centre de formation donc l'expérience professionnelle que j'ai dans le notariat est vraiment courte.

Je suis en arrêt de travail pour une semaine et suis allé lire la Convention Collective pour savoir à quelle rémunération j'avais droit et ai d'abord compris que ce serait le salaire normal ( garantie de salaire ).

Plus loin l'article 20.3, ici littéralement retranscrit, m'interpelle : "Le salarié malade qui n'a pas 6 mois de présence à l'office perçoit uniquement les indemnités auxquelles il peut prétendre et dues par tous organismes d'assurance ou de prévoyance qui les lui versent directement."
Je ne comprends pas si ces indemnités sont celles qui compensent intégralement le salaire ou si elles obéissent à d'autres règles.

Je cite des informations trouvées sur le site de la CRPCEN : "Lorsque votre collaborateur est arrêté, il bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être réglées soit par la CRPCEN, soit par votre Étude (en cas de subrogation prévue par l’article 20.2 de la Convention Collective du Notariat). En tout état de cause, le montant de celles-ci est égal à 50 % de son gain journalier de base (calculé sur le salaire but)." Je comprends ici que ne j'aurai droit qu'à la moitié de mon salaire, peut être à tort.

Je me demande donc à quelle rémunération je peux donc prétendre en arrêt de travail pour une présence dans l'office depuis moins de 6 mois.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.


Dernière édition par slanis le Lun 26 Mar 2012 - 18:05, édité 1 fois
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RWM



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Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Indemnités journalières CRPCEN   Lun 26 Mar 2012 - 15:07

Bonjour slanis,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat.
Merci de ta petite présentation. Cependant pourrais-tu nous dire quand et comment tu nous as découvert?
Ta question relevant d'un sujet déjà existant sous le titre "indemnités journalières suite arrêt de maladie" créé par nougat le 30 octobre 2007, je vais te répondre dans ce sujet. En effet la démultiplication des sujets proches ou identiques complique la recherche de nos utilisateurs.
Consécutivement je te remercie d'accepter et de respecter cette petite discipline de simple solidarité entre collègues du notariat.
Cordialement.
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slanis



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 26/03/2012

MessageSujet: Re: article 20.3 de la Convention Collective   Lun 26 Mar 2012 - 18:28

Merci RWM pour ta réponse rapide.

Je me suis permis d'éditer mon premier message et d'en supprimer une partie ne concernant pas directement l'objet de ma question.

Je vous ai découvert il y a environ un mois à l'occasion de recherches sur les conditions de travail dans le notariat sur google.

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MessageSujet: Re: article 20.3 de la Convention Collective   Aujourd'hui à 19:32

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