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 Coucou C mouai!!

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NBA69



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MessageSujet: Coucou C mouai!!   Dim 24 Juin 2012 - 16:06

Une brève incursion pour les amateurs de décisions "piquantes" (aïllleux):
Un article à lire sur le point :

http://www.lepoint.fr/reactions/societe/commentaires-sur-la-cgt-condamnee-pour-licenciement-abusif-24-06-2012-1476971_23
Bonne lecture !

Bonne journée !!
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RWM



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MessageSujet: Articles de presse et blogs   Lun 2 Juil 2012 - 12:48

Bonjour,
Désolé, je ne comprend pas l'intérêt de ce nouveau sujet, avec un titre idiot. Pourquoi ne pas l'avoir incorporé au sujet intitulé "Articles de presse et blogs".
Au surplus pourquoi évoquer ici une procédure concernant la CGT, alors que nous sommes un Forum FORCE OUVRIÈRE?
C'est de la provoc' gratuite... et complètement nulle.
Dont-acte.
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NBA69



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MessageSujet: Bonjour !   Lun 2 Juil 2012 - 14:17

Bonjour, RWM,

Retour de vacances ? Pour vous répondre (si, si j'y tiens) :
1/ Désolée de m'être trompée en postant mon message, je visais les articles et blogs,
2/ Oui, vous avez raison, il y a un peu de provoc dans l'air (on m'en a fait baver - vous pouvez consulter mes billets de blog sur vocationaider), je me distrais comme je peux en espérant apporter un peu d'info (ou aussi distraire les autres de leur quotidien un tantinet),
3/ Ce n'est pas la 1ère fois que je me fais rabrouillée par vous, je n'avais pas appréciée d'être traitée de clown la 1ère fois, vous avez raison, c'est votre forum, j'ai bien compris le message. Promis, je vous laisse entre vous.

Merci d'avoir lu (du moins je l'espère).

Nadia Baghdadi.
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RWM



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MessageSujet: Amertume notariale ...   Lun 2 Juil 2012 - 17:24

Bonjour NBA69,
Retour de vacances? NON, car l'une des spécificités de la retraite, c'est qu'il n'y a plus de "vacances"! Tout juste un peu de temps pour se changer d'air et d'activités. En l'espèce, j'ai profité d'une semaine consacrée au bricolage et à l'entretien d'un pied à terre en BEAUFORTAIN.
C'est simplement un grand calme appréciable, parmi les lupins multicolores...
Si je comprends, tout à fait, votre amertume à l'égard du notariat en général et de certains de ses membres en particulier, je n'accepte pas, pour autant, que vous en rendiez responsable, la profession toute entière.
De temps à autre, il n'est pas inutile de faire sa propre introspection, afin de mieux comprendre ce que nous vivons personnellement comme une injustice.
Votre blog, que j'ai consulté, il y a déjà quelques temps, est intéressant. Cependant il n'apporte pas forcément toute l'expérience et tout le vécu journalier, d'une organisation syndicale septuagénaire dans le notariat. La réflexion partagée en groupe est pleine d'enrichissements réciproques.
Désolé de vous avoir rabrouée (et non "rabrouillée" (sic), qui n'existe pas à ma connaissance) publiquement.
Notre forum des Salariés du Notariat et non pas "mon" forum, se veut sérieux, mesuré, utile au plus grand nombre de nos collègues présents et à venir, et surtout pédagogique. C'est un outil de communication du 21ème siècle, destiné à mieux faire connaître et mieux apprécier succinctement, les compétences des syndicalistes dans leurs domaines d'actions. Nos syndicalistes de terrain, ne sont pas forcément des utopistes ou des empêcheurs de tourner en rond... comme certains notaires de base et sans culture sociale, se plaisent à le faire croire au personnel qui les entoure.
Vous êtes et serez toujours la bienvenue ici, mais seulement dans le strict respect de nos valeurs intellectuelles et professionnelles.
Cordialement et sans rancune.
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marzolf



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MessageSujet: Re: Coucou C mouai!!   Mar 4 Nov 2014 - 23:11

Coucou c'est mouai!
Je trouvais amusant de faire remonter ce vieux sujet à la surface.
D'actualité, j'en Jurançonnerais bien, pas vrai RWM ?!
Bon, en attendant de pouvoir écouter l'audition des preux et vaillants supermans du prout prout syndicalisme, bientôt sur l'une des plates formes de com. syndicale qui se multiplient en ce moment de manière assez spectaculaire...
Ma foi vous pouvez vous reposer un peu. Je veux bien parier qu'à part les activités des nostalgiques des Chouans, les manœuvres de com désopilantes telles les séances de pose photo au csn, quelques pitoyables cas (dignes de pitié), tels le mien bien entendu, mais aussi celui d'une notaire strasbourgeoise ayant récupéré un office vidé de tout son personnel ou presque (le titulaire précédent l'ayant mis en difficulté en se signalant notamment par deux interdictions successives, je peux documenter un peu si vous voulez pour illustrer le fait que non vénalité et concours ne garantissent RIEN à eux seuls, et surtout pas un avenir aux jeunes notaires ni aux clercs, M. Macron), dois je rappeler qu'il n'y a pas de vénalité ici...  Bon, on a pas le temps.. En deux mots, on récupère gratos  une étude au centre de Strasbourg, vidée de tout le personnel sauf un brillant syndicaliste et quelques pions, et après on peut hurler à la mort quand même sur les charges sociales impossibles à payer. Même pas honte! Bref, vous devriez vous pencher sur ce cas édifiant Monsieur Macron. Et vous verriez jusqu'ou peut aller la bonne foi de certains notaires belliqueux. que le CSN semble renoncer à faire taire. A tort ou à dessein?

On peut aller tranquillement jusqu'au marché de Noël, va rien se passer de significatif avant les 10 ou 15 décembre. A mon humble avis, hein. Alors moi Liloo je commence bientôt ma campagne Bredele 2014.
Slu.
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liloo



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MessageSujet: Re: Coucou C mouai!!   Mer 5 Nov 2014 - 10:26

Hmmmmm des Bredala. bounce

A priori il n'y aura effectivement rien avant mi-décembre, après ça risque de bouger (ou pas)... alors au cas où, faut tout préparer avant: cadeaux (un peu), bredala (beaucoup), déco (à gogo)....

Je pense que je vais bientôt aller manifester Place Broglie avec un verre de vin chaud..... santa
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marzolf



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MessageSujet: Dac pour le vin chaud   Mer 5 Nov 2014 - 11:50

Hopla Liloo, vrai, temps qu'on se connaisse. Quand tu veux, je suis pour que les relations entre syndiqués des trois départements se resserrent. Hélas, il y a des vieux c.o.n. surtout dans le 68 et le 67 qui n'en veulent pas trop et préfèrent communiquer syndicalement via leurs chambres de notaire, ou bien carrément passer leurs micros à des notaires pour parler sur nos banderolles pendant des "rassemblements". Va comprendre.

J'en profite pour donner à lire un nouvel extrait de la BAI de la boîte à REAL. Anodin en apparence.

Mes furieux commentaire avant de vous faire lire, j'avais prévenu que je commence à m'échauffer pour de vrai...
Les deux chauds défenseurs du notariat que vous voyez en tête des blablas ci-dessous, fort sympatiques au demeurant pour l'un d'entre eux au moins selon mon goût personnel, sont assez cocasses sur toute cette affaire si l'on prend en compte que, venant du pays des bredele et du droit local etc, ils n'ont jamais payé leurs études respectives.
J'ai déjà dit ce que je pensais du culot des alsaciens, peu endettés, et qui licencient tout de même sans hésiter en économique, la larme à l'oeil devant tout le personnel s'il le faut, quitte à se faire recadrer sévèrement par la cour d'appel de Colmar ensuite comme c'était le cas dans le K de mon propre licenciement pseudo économique. C'est jugé et archi jugé, et même publié dans la semaine juridique, commenté dans la Basoche et j'en suis fort content : même si je paye très cher de m'être ainsi bagarré avec quelques notaires du coin.

Non mais écoutez un peu! "Les charges à peine couvertes"! Je pleure...
Je veux bien croire que les temps soient plus durs qu'entre 2000 et 2010 mais...
En ce qui me concerne, je viens de passer trois ans au chomdu, et j'ai été licencié par un trio à la manoeuvre autour d'une étude florissante qui affichait un résultat plus que positif. Crise ou pas crise.
Alors, Maîtres, ne vous posez pas trop en défenseurs des clercs et ne venez pas nous raconter que cette réforme va entraîner des licenciements etc. Parce qu'il se trouve que l'un ou l'autre d'entre vous ont déjà licencié, bien avant cette réforme, sans se gêner, en envoyant parfois sans vergogne des clercs pomper dans les caisses d'assurance chômage pour soutenir en dernière analyse les revenus et le train de vie de leurs patrons licencieurs tel que c'était indiscutablement le cas dans mon affaire perso.
Qui sont les parasites de l'assistanat et le "cancer de la France" dont parlait un certain député furieusement anti européen il y a quelques mois? Pas toujours du côté que l'on croit me semble-t-il.

Si seulement les clercs ouvraient les yeux et cessaient de piailler en rang derrière les notaires comme des poussins dorés derrière mère poule aux oeufs d'or... Il y aurait moins d'arrogance, de culot et surtout de folle inconscience chez certains notaires qui se font un tort considérable en communiquant aussi bêtement en ce moment.

Bonne journée.

Extrait de la boîte REAL:


LE RAPPORT FERRAND C'EST LA FUTURE LOI
Il faut arrêter de se voiler la face et penser qu'il s'agit encore d'un rapport de plus. Ce rapport était déjà prêt depuis longtemps parce qu'il reprend le projet que Bercy a dans ses cartons.
Ferrand sur LCP : les propositions du rapport seront reprises par le Ministre MACRON mais en fait elles ne seront pas reprises puisque ce sont celles de MARCON. Ecoeurée je suis et le mois se finit et les charges sont à peine couvertes alors entendre CETTE dire que les notaires gagnent en moyenne 13.500 € cela me met hors de moi. En france on ne fait que tirer vers le bas et la crise économique tout le monde s'en fiche, on a trouvé les notaires comme bouc émissaire.
Liliane NICASTRO-TANGREDI · le 03/11/14 à 20:40


Effectivement les intervenants lors de la clôture de l'émission sur LCP hier soir étaient tous d'accord pour considérer que le rapport FERRAND constituera la base du nouveau projet de loi !!!!! ca va être chaud......
Martial ANNEREAU - hier à 13:57



réactions

Il vient de redire ses conneries sur france info ce matin
Alain COMBRET - hier à 08:04

j'avais des doutes sur la fiabilité de Monsieur HOUILLON, hier soir il m'a particulièrement étonnée, et oui il a défendu les notaires oui il a parlé du risque d'une paupérisation de la profession comme celle de la profession d'avocat. l'intervention de Monsieur CHASSANG a été tout aussi remarquable, il a dit les mots justes, sans langue de bois, mais effectivement où le notariat était il ? et les dégâts collatéraux sur l'emploi ? rien pas la moindre petite observation, ni le risque du chômage de toute une catégorie de salariés.
Quant à l'intervention de Monsieur CETTE, elle se passe de commentaires, mais elle est le reflet de ce que le gouvernement pense et veut faire passer. Nos messages de communication ne sont pas passés, n'ont pas été entendus, et maintenant il va falloir courber l'échine ou ?!!! le rouleau compresseur est en route
j'ai lu le rapport ferrand dans son entier, hier soir, et je suis heureuse d'apprendre en page 19 que l'augmentation conjuguée du nombre des offices et du nombre d'associés sera de plus de nature à résoudre les problèmes de financement que pourrait rencontrer à terme la caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels au regard de la pyramide des âges de la profession..... super notaire votre régime de retraite est sauvé merci monsieur ferrand et la CRPCEN elle devient quoi ?
EVELYNE DEVILLARD - hier à 08:57


elle est sauvée aussi puisque le FERRAND il a bien pensné que plus il y aurait de notaires, plus il y aurait de clercs, qui seront bien payés puisque les honoraires seront plafonnés et justes !!!
Alain COMBRET - hier à 09:20


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liloo



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MessageSujet: Re: Coucou C mouai!!   Mer 5 Nov 2014 - 13:59

Rapport Ferrand:

Citation :
Comme évoqué dans l’encadré supra, le droit de présentation attaché à l’office et la vénalité de
la charge sont deux notions distinctes et détachables. Dès lors, selon la mission, la valeur de
l’office est indépendante de l’exercice du droit de présentation par un OPM de son successeur.
Par conséquent, la suppression du droit de présentation ne remettrait pas en cause la
possibilité pour l’OPM de céder la valeur de l’office, sous le contrôle de la
Chancellerie.
Ainsi, après que l’office, part de puissance publique déléguée, a été conféré par la Chancellerie,
la valeur de l’office pourrait faire l’objet d’une convention soumise au droit commun des
contrats.
Il résulte de ce qui précède que, selon la mission, cette suppression du droit de présentation ne
saurait donner lieu à une quelconque indemnisation de la part de l’Etat, la valeur de cession de
l’office étant maintenue.

Voilà qui devrait en rassurer quelques uns....
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marzolf



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MessageSujet: "psychopathes" "crétins"; chauds les notaires!   Mer 5 Nov 2014 - 19:41

Oui oui  Liloo clown . C'est un sujet qui devrait un peu intéresser aussi les notaires du ressort de droit local, non? Qu'en penses-tu ?!
Mais bon, sincèrement je dis ceci complètement au hasard, j'ai pas le concours de droit local, et je n'y comprends pas grand chose: je l'avoue humblement.
Ceci étant, l'idée que la "valeur de l'office" puisse "faire l’objet d’une convention soumise au droit commun des contrats" m'interpelle un petit peu, vaguement, au niveau du vécu.
Il me semble avoir un jour reniflé une sorte de projet de convention qui tournait un peu autour de cette idée.
Des mauvaises langues soutiendraient que les alsaciens sont toujours en avance de quelques réformes.
RWM doit se souvenir de quoi je blablate à tout hasard.
Moi j'espère que si les notaires de Vieille France passent à la moulinette du concours etc. (pourquoi pas, ceci fonctionne à merveille ici) on va s'intéresser un peu à ce qui se pratiquerait ici ou là, de manière exemplaire, en toute discrétion; je n'y crois guère mais bon.
Peut-être que bientôt les notaires du ressort de droit local pourront aussi négocier un petit peu chouia au grand jour, non?
Je suis archi pour la transparence!
Les notaires nous défendent, défendons les aussi, ma foi. Suspect
En tout cas, le concours, voilà un sujet qui en rend plusieurs carrément désagréables sur la BAI du portail REAL.
Allant jusqu'à parler, à propos de gens qui réussissent les concours, de "psychopathes" (sic) ou de "crétin des crétins" (sic).
Un peu fort de café tout de même. J'espère que les candidats notaires alsaciens et ceux de Moselle vont l'ouvrir un peu sur ce coup.
Soit dit en passant, sauf erreur de ma part, beaucoup de médecins ne négocient plus rien du tout de nos jours.
Je vous assure que je ne me suis rarement autant amusé dans le notariat qu'en lisant cette boîte à idée  Very Happy .


EXTRAIT DE LA BOITE A IDEE DU PORTAIL REAL CE SOIR


Droit de présentation et concours
La grosse pierre d'achoppement dans le rapport FERRAND, c'est la suppression du droit de présentation, qui représentait, jusqu'à présent, la valeur vénale de l'office.
Mais il faut raison garder :
D'une part, parce que, pour l'instant, nous sommes supendus à la décision du Conseil constitutionnel. S'il confirme la validité de ce droit, nous serons confortés dans notre position. Mais s'il l'infirme, le problème sera réglé à la base : exit le droit de présentation ! Il n'y aura même plus besoin d'une réforme macronienne pour cela...
Et d'autre part, parce que, entre nous, ce concept du "droit de présentation", ça m'a toujours fait doucement rigoler. Soyons honnêtes : nous ne vendons pas un "droit de présentation", mais un office, avec tout ce qu'il comporte, et notamment sa clientèle. La clientèle civile est une chose hors commerce ? Et alors ? Tout le monde sait très bien qu'on l'a toujours habillée autrement : même les médecins se vendent entre eux le "droit de présentation à leur patientèle".
Alors, de grâce, arrêtons l'hypocrisie : nous ne céderons plus le "droit de présentation" à l'agrément du Garde des Sceaux, nous céderons autre chose : le "droit de présentation" à la clientèle (cf les toubibs), les archives, le matériel, l'emplacement, que sais-je encore ? Mais les prix resteront les mêmes, il ne faut pas s'illusionner.
Ceci étant dit, ce n'est pas pour autant qu'il faut cautionner un tel projet.
Car, mettre un office au concours lorsque le titualire voudra céder risque de s'avérer à proprement parler (excusez-moi du terme) indémerdable :
Quid des délais pour organiser le concours ?
Quid des appels à candidature ?
Que fait-on s'il n'y a qu'un seul intéressé par la reprise (je pense aux petites études de campagne notamment) : on lui organise un concours pour lui tout seul ?
Quid des cessions de parts et des clauses d'agrément qui figurent dans les statuts de nos sociétés ?
Ou prévoira-t-on d'organiser un concours national annuel, à l'issue duquel chacun pourra choisir à tour de rôle, selon son rang de classement, dans la liste des cessions disponibles ? Mais toutes les études à céder dans la liste ne représenteront pas le même investissement, et tous les candidats inscrits n'auront pas les mêmes moyens financiers...
Et ceux qui auront passé le concours et ne seront pas retenus, qu'en fera-t-on : ils repassent un concours à chaque fois, ou on les met en "réserve du Notariat" ?
Etc, etc...
Un tel système ne fera pas baisser la valeur des offices, mais ralentira encore davantage les cessions ; et il aboutira, par la force des choses, à complexifier encore davantage l'installation des jeunes impétrants, et, ainsi que nous en avons hélas pris l'habitude pour beaucoup de réformes, au résultat exactement inverse de celui qui était poursuivi !
C'est, je le crois, en ce sens qu'il faut argumenter.
Christian MORENO · 13:11



3 réactions

Le concours est en effet une idée très républicaine, mais a mise en oeuvre....
Alain MAISONNIER - 14:37

Une idée républicaine est bien plus celle de choisir ses associés ! je suis désolée mais si le plus crétin des crétins réussi le concours ça ne m'intéresse pas de m'associer avec lui même s'il aura été le meilleur le jour du concours :
! que fait-on de l'intuitu personae ?
Alors de grâce ne cautionnons surtout pas !
Sous prétexte d'égalité des chances on risque de se frapper un psycopathe !
Laurence LEROY - 15:34

Mais c'est pour ça que j'imagine que sa mise en oeuvre puisse faire échouer l'idée même.
Alain MAISONNIER - 15:45
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flozram



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MessageSujet: Re: Coucou C mouai!!   Lun 11 Mai 2015 - 21:40

Bonjour,
C'est un sujet ouvert un peu au hasard sur une idée taquine qui était fe provoquer un peu les syndicalistes, mais dont j'aime bien cependant le  titre.
Il a fourni l'endroit idéal pour dire une fois déjà, à mots couverts, que les syndicalistes, qu'ils y aient des pailles ou des poutres, ont tout de même l'oeil.
Ce soir, c'est celui d'un premier jour de congrès des notaires à Strasbourg.
Amusant de voir quelques mines sérieuses de congressistes. Un tel troupeau de notaires est rarement observable. La Grande Armée du notariat en permission chez le cousin d'Alsace, lequel semble assez bien tirer son épingle du jeu dans ces temps de tempête macronienne.
Il sera peut-être intéressant de lire et d'écouter ce qui sortira de ce congrès intervenant à ce moment. Et d'y faire un petit tour en jouant la souris histoire de voir ce que font nos gros chats, et les maîtres chanteurs politiques aux quinze mille licenciement. Ceux qui veulent abolir le cdi et ne plus embaucher qu'en cdd avant même que le législateur se charge de mettre tout le monde dans la précarité parce que ils "aiment l'entreprise". Et ceux qui sont prêts à tout pour virer leurs employés quand et comme ceci leur chante.
La sécurité juridique?
Vaste sujet. Syndicalement je m'y intéresse pour la sécurité des clercs et employés de notaire lors de la conclusion et l'exécution de leurs contrats de travail.
Est-ce inutile de rappeler aux notaires en congrès que c'est aussi par l'image qu'ils donnent d'eux mêmes, de leurs "entreprises", et leur manière de les faire fonctionner, que dépend leur crédibilité.
La manière dont ils se sont comportés les derniers mois avec nous tous, en nous faisant battre le pavé pour appuyer des discours parfois qualifiés d'escroquerie intellectuelle, en dit long sur l'état réel de la profession.
Curieux de savoir, d'entendre et de lire ce qui pourra se dire pendant et autour de ce congrès.
En attendant, coucou c'est moi... autant que possible, j'observe attentivement tout ce que je peux, sans regards obliques, sans méchanceté, bien en face.
Je termine sur un mot aimable en disant que tout ce petit monde en congrès, costumes trois pièces ou pas, ne ressemble de loin  pas à un troupeau de pingouins. Il y en a même qui ont "des petites gueules bien sympathiques", comme dit la chanson... Blague mise à part, j'ai vu pas mal de bonnes bouilles ici depuis hier soir. Il doit bien y avoir des patrons et patronnes possibles dans le tas! Je regrette presque de ne pas me poster à un coin de rue ou d'une allée du congrès pour y distribuer quelques cv et poignées de main.
Je me promène comme un passant honnête, et cet après midi il faisait un temps de rêve. Sincèrement, Maîtres et Maîtresses, je vous souhaite un bon Congrès. Que ce beau soleil radieux et ce ciel presque sans nuages ne vous empêchent ni de bien y travailler, ni de bien vous regarder en pleine et belle lumière.
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flozram



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MessageSujet: 111ème congrès des notaires de France   Mer 13 Mai 2015 - 19:42

Bonjour,
Je n'ai pas l'intention de minimiser mes propos d'hier concernant le 111ème congrès des notaires de France. Vous les retrouverez sur articles de presse et blog, autour de quelques articles de presse qui soont vraiment à lire.
Je me suis introduit dans ce congrès, façon coucou c'est moi.
Ce matin c'était studieux et ceci me réconcilie tout de même un peu avec nos amis notaires. Il était question par exemple d'actes de notoriété, de la paperasse que nous sommes obligés de notifier à tort et à travers.
Mais vous lirez tout ceci plus tard,ailleurs, et mieux que je ne saurais vous l'expliquer.
Cet après midi, discours de  synthèse de Monsieur le Professeur Grimaldi. Efficace, clair, et très bon orateur. Faisant bon usage d'une citation de Monsieur Jean Carbonnier que je cite maintenant de mémoire: il n'est pas mauvais qu'une loi nouvelle comporte des incertitudes. A méditer peut-être au sujet du projet de loi Macron.
Et puis le discours declôture de Monsieur Robert BADINTER, en duplex. Tout autre chose que les propos de l'avocat strasbourgeois que j'ai incendié hier... Là aussi, je suis un peu réconcilié. J'ai pris des noteset je vous raconterai plus tard ce que je pense de ce discours en apparence sans grande relief, dans lequel cette conscience vivante a délivré il me semble un message tiré de son expérience de Garde des Sceaux en 1981. Le sujet Macron a ainsi été évacué dans les premières minutes de son remarquable discours, tourné ensuite vers l'avenir. C'était bien la leçon de morale politique et de droit attendue... mais mon voisin n'a rien entendu, il s'est endormi avant même que Monsieur GRIMALDI cède la parole à M. BADINTER...
Moi j'ai bu ses paroles mais il  avait peut-être bu un breuvage plus à son goût à midi.
Reste le principal amusement de votre serviteur.
Alexandre JARDIN était présent pour gribouiller des pages de garde de son bouquin. Prout prout, les notaires faisant la queue, Me Benoît RENAUD juste à côté. C'était bon enfant.
Sauf  que vous étiez tous présents dans cette queue, les 15000 clercs faisant l'objet d'un chantage politique au licenciement. C'est moi qui vous ai dignement représentés à cet endroit, en y prenant la file. Pour une  espièglerie à ma manière. J'ai  pris la dédicace sur ma carte de chômeur délivrée le 10 septembre 2010, bien avant Macron. Monsieur JARDIN  a bien aimé. Vous apprécierez son mot et je vous engage sans forfanterie à être, syndicalement, ce qu'il a vu avec raison dans mon attitude.

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Carrérond



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MessageSujet: Re: Coucou C mouai!!   Sam 10 Oct 2015 - 15:30

* L'indépendance

Le critère d'indépendance est inchangé. Il n'est donc pas exigé « d'indépendance absolue à l'égard de tout groupement privé ou public, ou par rapport à une idéologie, mais plus restrictivement de l'indépendance vis-à-vis de l'employeur, ou d'un groupement d'employeurs, qui sont les interlocuteurs naturels du syndicat »16(*). La réalité de l'indépendance est consubstantielle à l'existence même d'un mouvement syndical qui doit représenter effectivement les intérêts des salariés. La jurisprudence l'examine donc avec une particulière attention17(*).

Contrairement aux conditions de preuve des autres critères de l'actuel article L. 2121-1, c'est à celui qui conteste l'indépendance d'un syndicat qu'il appartient de prouver ses liens de dépendance avec les employeurs. 18(*) La raison d'être de cette règle tient au double fait que la preuve négative (celle de l'indépendance) est difficile à apporter et que l'indépendance est un élément de la bonne foi qui se présume.

L'indépendance se mesure au regard des agissements de l'employeur, de la qualité des adhérents et du comportement du syndicat. Les conditions financières dans lesquelles s'exerce l'activité syndicale sont également prises en compte.


* 17 La Cour de cassation a ainsi jugé que, malgré l'existence d'effectifs importants et de succès aux élections, un syndicat ne pouvait être déclaré comme représentatif dès lors que son indépendance paraissait douteuse. Cass. Soc., 29 octobre 1973 ; Bull. civ. V, n° 530.


source :

http://www.senat.fr/rap/l07-470/l07-470.html


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MessageSujet: Re: Coucou C mouai!!   Aujourd'hui à 8:01

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Coucou C mouai!!
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