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 Notaire concerné par la loi Hoguet ??

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Camillle



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 13/07/2012

MessageSujet: Notaire concerné par la loi Hoguet ??   Ven 13 Juil 2012 - 10:22

Bonjour!
Je suis actuellement étudiante dans le domaine du notariat (à l'IMN de Strasbourg). J'ai découvert ce forum en recherchant des informations sur internet. Informations que je cherche toujours car je ne trouve pas réponse clair à ma question :
Je me demandais si le notaire, à partir du moment où il remplit un mandat pour vendre un bien immobilier, est soummis à la loi Hoguet ou non?
Merci de me répondre Surprised
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RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Loi Hoguet et notariat   Ven 13 Juil 2012 - 10:36

Bonjour Camille,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat et merci de ta brève présentation.
La réponse à ta question figure dans le sujet "Négociateur immobilier chez un notaire". Voir mon message du 17 août 2010 23:32.
Merci d'avance de poursuivre cette discussion dans le sujet sus-indiqué, car la création constante de nouveaux sujets alors qu'ils en existent déjà de très nombreux, complique les recherches, comme tu as du t'en rendre compte.
N'hésitez pas à utiliser l'onglet "Rechercher" avec un ou plusieurs mots clef.
Cordialement
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Camillle



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 13/07/2012

MessageSujet: Re: Notaire concerné par la loi Hoguet ??   Ven 13 Juil 2012 - 15:06

D'accord, merci beaucoup !
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MessageSujet: Re: Notaire concerné par la loi Hoguet ??   Aujourd'hui à 15:45

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Notaire concerné par la loi Hoguet ??
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