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 FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE

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LE POINT BLEU



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 04/04/2013

MessageSujet: FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE   Ven 5 Avr 2013 - 20:39

Bonjour,

Mon employeur nous demande de mentionner sur une fiche individuelle des renseignements d'ordre privé tel que le nom d'un tiers à prévenir en cas d'incident/accident et son numéro de téléphone. Je crois qu'aucun texte législatif n'existe la-dessus et que par conséquent il n'y a aucune obligation à communiquer ces informations.
Pour ma part je pense qu'il ne lui appartient pas de prendre cette initiative. Celle-ci relève plutôt des instances prévenues (samu, pompier, hôpital) qui en ont la responsabilité civile....
Et vous qu'en pensez-vous ?

LE POINT BLEU
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RWM



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Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Fichiers de données personnelles   Sam 6 Avr 2013 - 0:09

Bonsoir LE POINT BLEU,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre Forum?
Pour te répondre correctement dans le sujet ad'hoc de ce forum, intitulé "Les droits de l'employeur", voudrais-tu nous préciser dans quelle branche professionnelle exerce ton employeur, car ne l'a pas indiquée dans ton post.
La création d'un nouveau sujet, lorsqu'il existe déjà un sujet proche ou identique, complique les recherches de nos utilisateurs habituels. Aussi je te remercie par avance, de bien vouloir te plier à cette petite discipline d'organisation des sujets, par simple souci de solidarité entre collègues du notariat.
Bien cordialement à te lire.
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LE POINT BLEU



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 04/04/2013

MessageSujet: FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE   Lun 8 Avr 2013 - 14:26

Bonjour

Je reviens à nouveau en scène et repose ma question :
existe-t-il une législation autorisant l'employeur, en l'occurence mon patron qui est notaire, de demander à ses salariés de lui transmettre une fiche d'informations sur laquelle il faut mentionner le nom d'un tiers et son numéro de téléphone pour le cas ou un accident/incident viendrait à survenir. Je n'ai hélas pas trouvé de textes s'y afférent.
D'autant que les instances chargées de prendre en charge le malade (samu, hospital, pompier) le font systématiquement.

Merci de vos réponses.
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RWM



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MessageSujet: Re: FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE   Lun 8 Avr 2013 - 14:52

Bonjour LE POINT BLEU,
Je t'ai répondu comme indiqué dans un post précédent dans le sujet "LES DROITS DE L'EMPLOYEUR" afin d'éviter une dispersion des questions et réponses hors du bon sujet.
Bonne lecture.
Bien cordialement.
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MessageSujet: Re: FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE   Aujourd'hui à 21:18

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