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 congé parental

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clerette



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MessageSujet: congé parental   Mer 7 Mar 2007 - 8:27

Bonjour!

Question : lors du congé parental, par exemple un temps réduit à 80%, qui, de l'employeur ou du Clerc, fixe les modalités d'exercice?
L'idéal pour le Clerc (dans le meilleur des mondes) est de ne pas travailler une journée, mais l'employeur peut il décider que ledit Clerc vienne travailler tous les jours, mais en diminuant le nombre d'heures de travail quotidien? scratch
Merci d'avance pour vos réponses
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RWM



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MessageSujet: Re: congé parental   Jeu 8 Mar 2007 - 0:00

Chère Clérette,
Voici ma réponse à ta question, extraite du Mémo Social 2002 : Lorsque la salariée choisit de travailler à temps partiel, elle fixe la durée du travail entre 16 et 32 heures. Mais c'est à l'employeur qu'il revient de déterminer les horaires de travail. Toutefois l'employeur ne peut abuser de ce droit en fixant des horaires excessivement contraignants pour la salariée. Il ne peut pas imposer, par exemple, à une salariée qui demande un mi-temps de l'exécuter en travaillant une semaine sur deux (Cass. soc. 21 novembre 1990, n° 88-40.763. Sté Maria Galland c/Desprez).
Bien cordialement.
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clerette



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MessageSujet: Re: congé parental   Jeu 8 Mar 2007 - 0:21

Merci pour ta réponse RWM.
Reste à savoir si mon exemple est l'illustration d'"horaires excessivement contraignants".
L'employeur est-il seul juge de ce caractère excessivement contraignant?!
Bien cordialement.
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RWM



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MessageSujet: Re: congé parental   Jeu 8 Mar 2007 - 0:28

Chère Clérette,
La dessus chacun à son propre point de vue et je ne suis pas un juge. C'est à chacun de savoir plaider sa cause, pour obtenir ce qu'il souhaite de son employeur. Si le dialogue est impossible alors il lui faut rechercher soit une médiation, soit un jugement. Bien cordialement.
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clerette



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MessageSujet: Re: congé parental   Jeu 8 Mar 2007 - 0:33

Je suis bien d'accord avec toi RWM, à chacun de plaier sa cause!
Je vous tiendrai au courant au moment opportun, pas avant cet été...
Merci
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RWM



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MessageSujet: Re: congé parental   Sam 10 Mar 2007 - 2:01

Chère Clérette,
Conclusion immédiate : je te souhaite une très très bonne maternité !!!
Toutes mes félicitations en attendant l'heureux évènement.
Bien cordialement.
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clerette



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MessageSujet: Re: congé parental   Lun 12 Mar 2007 - 7:43

Merci beaucoup bounce
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RWM



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MessageSujet: Congé parental, questions-réponses   Mar 1 Sep 2009 - 17:40

Bonjour DLDM,
La réponse à ta première question, figure en première position du présent sujet.
En ce qui concerne le montant de la compensation de salaire par la CAF, je te conseille de t'adresser directement à la CAF. C'est bien plus sûr et surtout actualisé et personnalisé à ta situation.
Vais-je beaucoup "perdre" ? Globalement et sur le salaire brut de base tu ne seras payée qu'en fonction du temps partiel que tu auras choisi. Il te faut poser une simple règle de trois (Salaire brut de base/temps de travail initial X par nouveau temps de travail).
Restant à ton écoute,
Cordialement
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