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 Renouvellement Période d'essai

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Etudiante89



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 13/11/2013

MessageSujet: Renouvellement Période d'essai   Mer 13 Nov 2013 - 15:21

Bonjour à tous,


Je suis une étudiante qui prépare actuellement le Diplôme Supérieur du Notariat et j'ai trouvé ce site en tapant l'objet de ma question sur GOOGLE.

Je vous expose mon problème, je suis actuellement notaire stagiaire T2 coeff 146. J'ai signé un CDI (comprenant le stage de deux ans) dans lequel était stipulé que ma période d'essai était d'une durée de 3 mois. Ma question est simple; mais je n'ai toujours pas trouvé la réponse (ni en lisant la convention collective, ni sur internet, ni en parcourant ce forum).
En effet, au jour de la signature de mon contrat, mon employeur m'avait dit que si le renouvellement de la période d'essai était possible, elle le renouvellerait automatiquement ( ce qui reviendrait à une période d'essai de 6 MOIS). Donc ma question: est-il possible de renouveller cette période d'essai, et si oui, doit-il y avoir l'accord des deux parties, le respect d'un délai de prévoyance?

En vous remerçiant par avance,

Cordialement,

Mlle l'étudiante.

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pepita



Nombre de messages : 1072
Date d'inscription : 06/09/2007

MessageSujet: Re: Renouvellement Période d'essai   Mer 13 Nov 2013 - 15:57



voici les éléments que j'ai moi même trouvé en cherchant sur le net et qui semblent confirmer ma réponse ci-dessus :
L’employeur ne peut renouveler la période d’essai d’un salarié en contrat à durée indéterminée que si un accord de branche ou la convention collective le permet. Cet accord ou cette convention doit avoir été étendu (c. trav. art. L. 1221-21). Un accord de niveau inférieur ne peut pas prévoir le renouvellement.

L’employeur doit, en outre, avoir inséré dans le contrat de travail une clause de renouvellement (c. trav. art. L. 1221-23). À défaut, il ne peut pas renouveler la période d’essai, même si la convention collective le prévoit.


Pour terminer je vous conseille tout simplement de lire l'article 6 de la convention collective du notariat "PERIODE D'ESSAI" qui repondra de façon définitive à votre question.
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RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Période d'essai et CCN du Notariat   Mer 13 Nov 2013 - 22:01

Bonjour Etudiante89,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat et merci pour ta brève présentation, encore que :
- Tu déclares dans un premier temps être "une étudiante qui prépare actuellement le Diplôme Supérieur du Notariat".
Jusque-là j'ai bien compris.
- Dans un second temps, tu précises être "actuellement notaire stagiaire T2 coeff 146. J'ai signé un CDI..."
C'est là que je ne comprends plus rien.
Ma question : Comment peux-tu être à la fois étudiante (Donc inscrite à la Sécurité Sociale des étudiants) et en même temps notaire stagiaire, donc salariée du notariat et obligatoirement inscrite à la CRPCEN?
J'aimerais bien comprendre ta situation exacte, pour te répondre avec le plus d'exactitude possible.
Quoiqu'il en soit, il n'était pas nécessaire de créer un nouveau sujet en matière de droit du travail. En effet la création de nouveaux sujets, proches ou identiques à ceux déjà existants et très nombreux, complique les recherches de nos utilisateurs présents et à venir.
Aussi je te remercie de bien vouloir poursuivre nos échanges dans un sujet déjà existant et traitant de l'application d'un article de notre convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (indispensable livre de chevet de tout salarié du notariat), à laquelle pepita a fait une excellente référence.
Bien cordialement.
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MessageSujet: Re: Renouvellement Période d'essai   Aujourd'hui à 23:12

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