SALARIES DU NOTARIAT

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 pauvres notaires

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Blabla Premier



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MessageSujet: droiture   Lun 9 Fév 2015 - 11:25

Vachement aimable au dessus...

Puisque Flozram me pique mon idée et fait sa tartine, je vais parler d'autre chose.
J'aurais pu choisir le sujet articles de presse et blog ou le sujet se syndiquer mais bon, je préfère suivre.

A lire dans les Dernières Nouvelles d'Alsace d'hier (DNA), sous le titre "Notaires une initiative originale - Un conseil gratuit au café du coin".
Des notaires ont donné hier pour la première fois des conslutations gratuites dans un café de Strasbourg. Une initiative qui se répètera chaque premier samedi du mois". Et de parler du patissier, professionnel donc, pour vous faire mentir, Monsieur Flozram! qui a trouvé à deux pas de la cathédrale, le conseil gratuit qu'il attendait sur un "sujet compliqué', et ceci "Grâce à la lecture des DNA".
Gentilles DNA qui annonce en effet par avance les manifestations et autres animaytions que les notaires prennent la peine d'oraganiser autour de la cathédrale de Strasbourg, à deux pas de la chambre, et en rend donc compte dans cette feuille de chou avec autant de zèle que les notaires mettent à organiser et diriger la manoeuvre.
Gentille cliente aussi, qui revient après sa consultation gratuite offrir un bouquet de fleurs à la charmante notaire, nous dit ce gentil article tout à fait innocent.
Dites le avec des fleurs, donc, au pays des bisounours.
Et d'en rajouter; "Dans un contexte tendu par le projet "Macron" " (sic) - (Monsieur Emmanuel Macron, s'il vous plaît!) - "les notaires veulent faire valoir que leur prestation est d'abord un service public". Et d'ajouter "on ne fait pas de commerce avec le droit".
Le notaire est d'abord désintéressé.
On rase gratis, donc.
Sympa.
Mais bon, sur le principe rien à redire, on est dans l'utile et l'agréable, pourquoi ne pas joindre ces deux bouts quand on est à la peine, comme les notaires d'Alsace Moselle, le pays de la non vénalité des charges auquel "Macron" ne touche pas.
Seulement voilà, les DNA, toute honte bue, en font juste un peu de trop, à moins que ce soit les notaires et c'est ce que j'ai tendance à croire.
On ajoute aussi un petit encart que voici voilà, et ici cela devient énormément cocasse.
Autant vous dire que ceci gâche TOUT...
J'explique.
Puisque ce brillant journaliste en est à pisser l'encre (numérique?) sur ordre...
Puisque l'on en est à annoncer et à rendre compte des manifestations et démonstrations en tous genres des notaires...
Pourquoi ne pas annonce celle  suivante aussi, qui aura lieu, tiens! Je vous le donne en mille! Autour de la Cathédrale.
Des nouvelles du clocher quoi.

Je cite et je commente. "Manifestation de salariés et retraités Jeudi à Strasbourg - Jeudi, ce sont les salariés des études, à l'appel de la Fédération des clercs et employés de notaires, qui s'exprimeront dans la rue. Rassemblés à 14 h 30, place de la République à Strasbourg. Ils ont prévu de se rendre en cortège à la cathédrale. Plus de 500 participants, salariés et retraités, sont attendus".

Et voilà, comment gâcher et saper ses effors de com ((et ceux de la section régionale Alsace Lorraine du syndicat FGCEN FO au passage)) en deux leçons. Une vraie obsession des notaires vous disait flozram, pardon Monsieur Flozram, que de faire un pas en avant et deux en arrière comme disait le camarade Lénine.
Ce torchon, parce que c'en est un, je n'hésite pas à le dénoncer, est signé AL.
Pour Alsace Lorraine sans doute.
Pour le coup, non seulement les notaires rasent gratis mais en plus ils vont payer! C'est bôLes clercs et employes pour aller manifester. Une demi journée offerte. Quant on sait les péripéties récentes sur les petits congés en Alsace et en Moselle, c'est drôlu tout de même. Non?
Et puis, je me demande comment ils ont fait pour compter d'avance les 500 manifestants attendus.... Vous savez comme le comptage des manifestants est une affaire délicate. Ici on innove. C'est le précompte500! ! Attendus par qui d'abord?! Les notaires sans doute.
Ils ont demandé sans doute aussi, aux notaires, leurs prévisions, ce qui est sage puisque ce sont les mieux placés pour savoir puisque c'est eux qui vont payer le machin. Comme ils ont fait circuler à Paris des camions de pub à prix d'or dans une manifestation FO récente je crois.
Vous notez que le "journaliste" a sans bien écouté en n'oubliant pas de ne pas dire "Fédération des Clercs et Employés de Notaire FO".
FO, l'indépendance syndicale on vous dit.
IL faudra le et la rappeler à qui de droit les prochains temps.
Mais cette indépendance est un peu mise à rude épreuve par les syndicalistes eux mêmes, ce moment. Alors...
En tout cas cet entrefilet pose un double problème de déontologie, voir un triple.

Aux notaires, rapport à leur communication, soft ici, mais tout aussi critiquable à mon avis.

Aux syndicats de clercs et employés de notaire, car je peux vous dire pour l'avoir essayé que vous pouvez toujours vous pointer avec une casquette FO et la bobine enfarinée de syndicaliste aux DNA, j'ai essayé, il est peu probable qu'on vous donne ainsi carte blanche et qu'on vous ouvre les idem de pleines pages et demi pages entières...

Et puis pour la presse aussi, car ce double article, peut-être douteux, est pour le moins complaisant.

Autant d'enjeux démocratiques, chers amis.

Mais bien sur, Blabla fait du mauvais esprit.

Ceci étant, c'est bien que les clercs se retrouvent et il faut espérer qu'ils fassent quelque chose d'utile pour eux, de cette manifestation.
C'est pas gagné, vu la farouche détermination de nos syndicalistes du coin à défendre leur indépendance, ne serait-ce que d'esprit.


En tout la clique à Blabla défend la sienne, plus l'indépendance syndicale, plus une certaine droiture et même un forme d'honnêteté intellectuelle.
Plus tout le reste.

A la prochaine voir aux prochaines consultations gratuite des notaires, dès samedi prochain, il va donc y avoir possiblement des clients inattendus.
Silencieux ou pas.
En toute amité.
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liloo



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Lun 9 Fév 2015 - 12:40

A propos de la manif de jeudi, on nous demande des idées de slogans, et j’avoue je suis particulièrement mauvaise à ce jeu là.

Et quitte à manifester, c'est plus drôle en ayant quelque chose à dire... ^^

Donc si vous vous avez des idées, je suis preneuse.

Merci.
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marzolf



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Lun 9 Fév 2015 - 15:01

Fort bien Liloo. Tu veux des slogans?

Je t'en propose deux.

un métier, un emploi, un avenir

le clerc! le clerc! le clerc habilité!


Et puis un troisième pour faire bonne mesure.

Indépendance! Syn-di-cale!

Et puis encore, tiens:
Harcèlement, licenciement, ca suffit

Ou alors, un qui me concerne personnellement :
"notaires contre clercs, ce n'est pas la solution"
Ici je pense à la concurrence où l'on a mis les clercs et les diplômés notaires en formant 1400 de ces derniers pour 400 débouchés par an pendant des années, avec les résultats que tous connaissent.

Encore un! Tiens

Diplômés, notaires, avec nous !

Tu vois il n'y a pas besoin de l'ouvrir contre "Macron" pour faire entendre notre voix.
Il y a bien assez de raisons sans lui et même bien avant lui.
Réfléchis.
Et pour ceux qui tirent prétexte d'une manif anti gauche, je le dis tout net, ils n'ont vraiment rien pigé.
Car il y en a parmis nous et ce sont selon moi, armi les plus idiots.

C'est facile Liloo, de trouver un slogan.
De le faire comprendre et reprendre c'est plus difficile.
Il faut te demander ce que tu veux dire, à qui tu veux de le dire et ... de la part de qui tu vas parler.
Cette vieille discussion de savoir de quelle place vous parlez.
N'oublie pas que cette manifestation du 67 et du 68 sera financée par les notaires qui vous et nous offrent une demi journée de congé pour ceci.
Il n'y a pas six mois, il était questin de faire la procédure pour défendre "l'usage" des petits congés.

J'ai vu ce matin un petit carnet de chants proposé par tes amis du 68 plus un billet d'humeur matinal du président de la sectin régionale Alsace Lorraine de la Fgcen FO... Très politisé et pour moi à côté de la plaque.

Tu veux des idées de slogans Liloo?
Pense au clerc habilité et aux licenciements qui n'ont pas commencé avec Monsieur Macron
Pour ce qui est de défendre les notaire ou le notariat, l'institution, je te signale que Monsieur Macron n'y touche pas ici. En particulier rien sur la vénalité. Il a peut-être tort puisqu'il la maintien ailleurs.

Pour ce qui est des installations de jeunes, le raisonnement qui est critiqué dans vos rangs et consistant à dire qu'il y aurait création d'emplois si création d'études n'est pas totalement idiot à mon avis. Quant aux notaires qui prétendenr licencier si Macron il y a, je leur demande comment ils vont faire le boulot? Ils vont refuser les dossiers ? Qu'on me dise pourquoi ils licencient et font des ruptures négociées depuis des années, parfois de manière assez inqualifiable j'en sais quelque chose. Bien avant Macron amie Liloo. Alors ?

Moi je suis pour des créations d'étude en Alsace. Par exemple à Obernai et une seconde à la Robertsau pour ne citer que ces deux exemples. Et toc.

Ceci étant après les autres de la clique à Blabla, je le répète, je ne suis pas fâché que les clercs se voient jeudi, syndicalement, aux frais de nos employeurs. Je souhaite simplement que l'on en profite pour se parler, et pas pour ânonner les "les élements de langage" du CSN. je le dis sans animosité pour personne, ni côté notaire, ni côté syndicat.

Chacun à sa place et dans son rôle, voilà tout.
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Blabla Premier



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Mar 10 Fév 2015 - 10:48

Bonjour Liloo,

Je te vois en ligne, alors je te fais un petit coucou.
Dis-donc, le marzolf... Il avait juré de ne plus venir ici il me semble ?
Je le trouve plutôt d'aimable composition dans son post d'hier. Ce serait il calmé? J'en doute.

Il se raconte qu'un "syndicaliste" du 67 - et pas n'importe lequel - adresserait des courriels à l'un ou l'autre ou aux notaires de la compagnie du coin dont les clercs ne se seraient pas inscrits par écrit (!?!le même a déjà demandé aux clercs de s'inscrire par écrit poure la manif avec un formulaire de son cru en bonne et due forme!!!), pour la manif du 12. Les traîtres!
Dans ce courriel ou courriel, ce pseudo syndicaliste, j'ai bien dit pseudo et je le maintiendrai si le fait est avéré, signale? dénonce? encourage les notaires à inviter leurs clercs à manifester? Non mais c'est quoi ces méthodes de syndicat d'Etat! Bref il ferait observer à tel ou tel notaire - je ne sais pas exactement - qu'aucun salarié de son étude ne s'est inscrit pour ladite manif.
Oh!
Voici qui va beaucoup intéresser les élus locaux et nationaux de tous bords.
A vérifier bien entendu mais...

J'espère qu'on ne fait pas de telles choses dans ton département ni en Moselle, amie Liloo.
S'il apprend la chose, je crois bien que marzolf serait beaucoup moins aimable.
Et s'il arrive par malheur à mettre la main sur un de ces courriels, à mon avis on va entendre de nouveau un sacré bazar dans la clique syndicale du Bas-Rhin et ce qui lui sert de "conseil d'administration".

C'est vrai que si c'est exact, clairement, le type qui fait cela doit être débarqué purement et simplement du syndicat des clercs.
Manu militari. Car ce serait totalement inadmissible et pour tout dire, syndicalement intolérable.
Enquête, donc. Et on prépare les piques et autres instruments de dialogue ordinaire.
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RWM



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MessageSujet: Notariat et syndicalisme salariés   Mar 10 Fév 2015 - 11:24

Bonjour Blabla Premier alias ...
Intéressants échanges, mais je ne vois pas très bien le rapport entre le sujet "Pauvres notaires" et l'extrême "pauvreté du syndicalisme" des salariés du Notariat alsacien, en particulier... Pas étonnant qu'il y ait de réelles difficultés, vu que tu te révèles incapable de mettre un tout petit peu ordre dans tes réflexions!
Il y a manifestement du boulot à faire!
Cordialement.
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flozram



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MessageSujet: à liasse   Mar 10 Fév 2015 - 12:06

Bonjour RWM,
Comme toujours tes réflexions sont frappées au coin du bon sens.
Ceci étant il faudrait peut-être indiquer à la clique à Blabla, dont je suis, ou ranger dans ce forum ses réflexions relativement inclassables, en particulier les dernières. Dans "se syndiquer" ... ?
Du reste le syndicalisme alsacien en général, bas-rhinois en particulier, me semble relativement hors normes dans tous les sens du terme si j'en crois ce que je viens de lire ce matin, à vérifier.
Ce n'est pas le dernier de la classe sans doute, mais sans doute pas un exemple à suivre non plus.
Peut-être une page par sections existante sur ce forum serait une bonne idée ?
Mais comme le sujet sections n'a guère intéréssé pour l'instant au bureau de la fédé, et encore moins dans son CA, pour l'instant je dis bien...
En tout cas je vais dire de ta part à la clique à Blabla de mettre un peu d'ordre dans ses idées.
Encore que celles de leurs camarades me semblent encore plus désordonnées.
Je termine en observantque marzolf est un peu seul dans le coin, isolé même, et ses petits camarades ne sont pas étrangers au fait. C'est sans doute pourquoi il se trouve des liasses copains plus ou moins imaginaires à qui parler.
Plus Toi, ce qui n'est pas rien.
Et que penserais-tu, ami RWM, d'un courriel d'un "président" de "délégation départementale" faisant remarquer à tel notaire qu'aucun de ses employés ne s'est inscrit à une manifestation organisée plus ou moins judicieusement et indépendamment, par une sectin régionale de la FGCEN FO?
Ce seerait un sacré désordre il me semble.
geek
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Blabla Premier



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Mar 10 Fév 2015 - 14:44

Bonjour RWM,
RWM a raison, c'est ennuyeux à la fin ces diatribes incessantes mais...
Il faut cmprendre ce que fait la clique à Blabla.

1/ Faute de pouvoir débattre entre personnes ou "militants", la clique à Blabla confronte les idées entre elles et il en sortira quelque chose, nous en sommes aussi certains que nous sommes obstinés. En tout cas il reste trace de ces débats à moins que la FGCEN finisse par dynamiter ce forum et c'est tout à fait possible puissqu'elle a déja supprimé le lien de sa page vers ce forum il y a quelques jours (remplacé par un superbe "je suis Charlie, fait déjà dénoncé ici mais il s'agit d'une maladresse sans doute d'un ou une camarade seule et épuisée).

2/ Il n'est pas certain que ces échanges ne soient pas ici parfaitement à leur place, dans ce sujet "pauvre notariat", car il y a selon Nous, Blabla and Co, un lien direct entre l'état lamentable du syndicalisme des clercs et le discours totalement arriéré et débilitant que les notaires ont entretenu des années entières dans leurs études sur le sujet syndicalisme. Je ne parle même pas des comportements que tous connaissent, dont bien des témoignages figurent ici et là sur ce forum, et qui ont mis la Basoche à genoux, intellectuellement quand ce n'est pas physiquement. Je ne parle pas des imbéciles ni aux imbéciles qui disent oui et amen à tout.

3/ Pauvre notariat en effet et surtout; car d'un côté les notaires ont par exemple laissé, dans leurs rangs ou pas, mais sur la BAI du portail REAL, certains dingues s'exprimer outrancièrement, au point que le CSN a du présenter des excuses dans un communiqué de presse publié sur le portail REAL le 29 janvier, et une seconde fois je crois ailleurs encore, et de l'autre côté des syndicalistes qui organisent des manifestations curieuses, en faisant ou laissant payer les salariés manifestants par leurs patrons pour ce faire, et en faisant relayer leurs appels à manifester directement par les notaires, etc, ces syndicalistes n'écoutent pas leurs donneurs d'ordre car ils continuent dans leurs tracts à manier l'insulte. je lis en effet ce matin sur le dernier tract de la "délégatino du Haut-Rhin" ces mots que je trouve lamentable, mêmes le CSN a mis de l'ordre et s'est excusé pour de telles dérives, lisez bien et allez voir sur le site fgcen ; "que la macronie soit banie pour l'éternité"
Alors pauvre notariat oui, et pauvres syndicats oui, et c'est en partie importante, le même sujet aujourd'hui.

La clique à Blabla tient à dire qu'elle est pour la liberté de parole et la pratique sans retenue, mais pas pour l'insulte, encore moins l'insulte politique quand on fait du syndicalisme. La macronie, frise l'insulte, est hors sujet, est intolérable de la part du notariat clercs et notairs confondus.

Ce qui n'empêche pas de me réjouir moi aussi et encore que les clercs se voient et se parlent le 12 dans la rue. Mais pas sur de tels slogans que je dénonce comme toute la clique à Blabla. C'est indignue du notariat, même du pauvre notariat.

Et voilà RWM. J'espère qu'il y a assez d'ordre et pas trop de fautes de frappe dans cette présentation.

Salutations et Respects.
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marzolf



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Mar 10 Fév 2015 - 15:38

Bonjour RWM!
Ils sont bien mes alias.
Ils ont raison, naturamplement.
C'est vrai qu'un slogan tel "que la macronie soit bannie pour l'éternité" élève bien le débat syndical!
Sur le même tract je lis :
"entendez vous dans le Haut-Rhin les salariés en colère?
"Ils viendront à Mulhouse habillés en noir et munis de leur écharpe rouge,
Exprimer leur rage, leur furie."
Et puis
"Allez salariés du Notariat,
Le jour de Votre Manif est arrivé.
Contre la loi Macron,
Le drapeau de ralliement est levé.
Entendez vous dans le Haut-Rhin" etc (voir supra).
J'ajoute le: "Mobilisation générale contre le la loi Macron". (sic)
Tout ceci fait effectivement "Armée du Notariat", pour reprendre l'élément de langage débité par Me Vogel à la tribune, à Paris en septembre je crois.
C'était "La Grande Armée du Notariat s'est levée", si ma mémoire est bonne.
C'était réussi, la preuve, les Haut-Rhinois mobilisent (bien que le notariat alsacien semble passer relativement à travers du processus de réforme en cours, je me demande d'ailleurs si ces manifestations du 12 ne vont pas finalement leur faire du tort en faisant remarquer que même laissés tranquilles, des notariats locaux peuvent produire des excités un peu... Comment dire? C.O.N.?
Ce "La Grande Armée du Notariat", c'était du même calibre que "Vous voulez le monde" lancé à un Congrès des notaires par Me Renaud, si je ne me trompe pas. Comme quoi ces prétentions universalistes viendraient de loin parmi nous.
Je crois que les notaires ont compris que tout ceci est un peu de travers, comme communication.
Si les "éléments de langage" finissent en outrances verbales qui nécessitent des excuses du CSN, c'est qu'il y a un petit problème, non?
Mais pas les syndicalistes, je veux dire que eux, ils n'ont pas compris ici en tout cas, je je veux dire que ceux qui ont les doigts sur la couture du pantalon et le garde à vous un peu facile n'ont pas compris qu'il faut désobéir aux ordres ineptes voir illégaux.
Pas facile de chauffer la base et de l'arrêter au premier coup de sifflet, Maîtres... Pas vrai ?
En tout cas, un tel tract, de tels mots d'ordre lancés par mes amis du Haut-Rhin et publiés sur le site de la FGCEN FO, font du tort à tout le monde, notaires et salariés compris. C'est certain.
Et puis, si le couplet que j'ai cité s'inspire de la Marseillaise, symbole de la République, et qu'il la tourne en dérision en finissant par insulter presque un de ses ministres, je dis que c'est chaud et limite pénal. Et pour le ministre, et pour la Marseillaise.
Alors voilà, je persiste et signe, avec mon culot de militant qui fait le syndicalisme qui lui plaît, comme RWM me l'a appris.

Et j'en remets une couche.
Que voici.
La FGCEN paie cher de n'avoir pas voulu fédérer ses anciens syndicats, puis structurer et diriger à temps ses sections lorsque ses statuts de son syndicat national ont été rédigés et en ont prévu la formation...
J'en sais quelque chose, j'y étais puisque je faisais partie du groupe de travail qui a rédigé les statuts du syndicat national.
Et j'avais fait de ce sujet mon cheval de bataille parce que je savais les difficultés et les résistances auxquelles je me trouvais confrontés par mes amis gardiens de Trésors de Guerre et de particuralismes voir de querelles ancestrales ou d'égoïsmes locaux.
A ce propos, ou est-il question dans ses statuts de "délégations du Haut Rhin"?
Il y est question de sections que forme le syndicat après examen de la demande par son Conseil d'Administratino il me semble.
La "délégation", c'est un vocable très révélateur de l'acharnement à vouloir faire chacun dans son coin, contre la lettre et l'esprit des statuts.
Venant d'un camarade membre du bureau, et d'une autre qui a fait partie aussi du groupe de travail dont je viens de parler, ce n'est plus de l'acharnement, c'est presque de la provoc.
Ceci étant, je félicite les mêmes que je viens de secouer durement, pourleurs efforts qui consistent à tenter de mobiliser et faire vivre malgré tout une section régionale. Je sais les difficultés ausquelles ils sont confrontés et je sais qu'ils n'ont pas la partie facile.
Mais il faut un peu réfléchir, les copains.
Là, clairement, vous déconnez et vous vous enfoncez de nouveau dans l'impasse.

Contre la loi Macron, passe, c'est réglo, cela peut-être rigolo, et il ya dans cette loi, concernant le notariat et bien d'autres choses, beaucoup de sujets et de matière à débattre... La Confédération Syndciale FO combat ce projet.
Mais "Que la macronie soit bannie pour l'éternité", sur un tract de la "Section Alsace Moselle - délégation du Haut-Rhin", accessible sur le site de la FGCEN FO, c'est un peu court et je dis non.
Et j'ai raison, même entièrement raison quitte à passer pour un sale prétentieux.
Parce que j'ai raison, et c'est précisément parce que j'ai raison que certains camarades s'obstinent à me snober.
Grand bien leur fasse.
Je suis droit dans mes bottes, et je n'ai aucune gêne à débattre publiquement, je me fiche entièrement que les camarades ne me lisent pas ici, et ne m'écoutent pas ailleurs non plus. Les bonnes idées font leur chemin et je prends le pari que le débat finira par se produire avec des résultats positifs.
A Jeudi, amis du Haut-Rhin, parce que je viens vous voir ce jour.
Après, comme dit toujours un amusant et adorable collègue; "Faites ce que vous voulez, les gars".
bounce
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RWM



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MessageSujet: Loi Macron - adoption aux forceps   Ven 20 Fév 2015 - 20:08

Loi Macron : en avril, ne te découvre pas d'un fil
L'adoption de la loi Macron aux forceps (après le recours au 49-3 et le rejet d'une motion de censure) n'est pas un bon signe pour le gouvernement. Ce texte complexe n'en est qu'au début de sa navette parlementaire, et la contestation syndicale commence à monter dangereusement.  
Le début du tunnel pour le gouvernement
En utilisant le 49-3 sur la loi Macron, après plusieurs longues journées de discussions en séance publique, il est probable que Manuel Valls ait commis une maladresse technique qui risque de lui rester comme une douloureuse épine dans le pied. Après avoir largement occupé l'Assemblée, le gouvernement fait en effet adopter son texte phare en imposant la question de confiance et le fait majoritaire. Mais il ne bouleverse pas la navette parlementaire. Le texte doit encore être discuté au Sénat, où la droite est majoritaire. Ensuite, le texte reviendra devant l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Pour cette nouvelle lecture à l'Assemblée, le gouvernement utilisera-t-il à nouveau le 49-3?
La réforme constitutionnelle de 2009 lui en offre la possibilité. Le 49-3 ne peut en effet être utilisé qu'une seule fois par session sur un texte autre qu'une loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, mais cette seule fois peut justifier un recours répété pour le même texte.
Dans l'hypothèse où Manuel Valls utiliserait à nouveau le 49-3 devant l'Assemblée Nationale, il commettrait un terrible aveu: il ne dispose plus de véritable majorité parlementaire, et seul le vote bloqué et la menace de renvoyer les députés devant leurs électeurs permet encore de gouverner. On voit mal comment cette tension politique pourrait durer...
Les cantonales: un cataclysme en préparation?
Pour les députés de la majorité, la situation est de plus en plus délicate à gérer. Les résultats aux élections cantonales devraient d'ailleurs accroître cette tension. Selon toute vraisemblance, le parti majoritaire à l'Assemblée devrait subir une défaite substantielle, voire très lourde. Elle permettra de rappeler aux députés qu'une dissolution de l'Assemblée constituerait un pari extrêmement dangereux. Si le Front National confirme sa percée au niveau local, la dissolution prendra de plus en plus des allures d'aventure.
Dans le même temps, beaucoup de députés ont le sentiment que la politique menée par l'actuel gouvernement ne correspond pas exactement aux thèmes sur lesquelles ils furent eux-mêmes élus en juin 2012. S'ils n'ont guère envie de mettre le gouvernement en minorité, le soutenir relève néanmoins de la gageure.
Au soir des cantonales, tout laisse à penser que la crise implicite ouverte par le recours au 49 3 sur la loi Macron se transformera en rupture explicite au sein de la majorité actuelle.
Le stress test du mois d'avril
Sur ces entrefaites, FO et la CGT ont annoncé un mouvement social le 9 avril. Pour le gouvernement, cette journée constituera un véritable stress test.  
La loi Macron fait l'objet de nombreuses contestations de la part des syndicats, FO et la CGT en tête. La lecture de la presse syndicale montre que, dans la pratique, la mayonnaise prend sur le terrain. Le développement du travail du dimanche est mal vécu, et la loi est vécue par des franges substantielles des syndicats comme une provocation libérale dans un monde en crise. Ce jugement n'est d'ailleurs pas forcément fondé, mais Emmanuel Macron n'a probablement pas pris le temps d'expliquer sa vision aux organisations syndicales. Cet oubli dans sa démarche de préparation du terrain risque bien de lui coûter cher.
Rien n'exclut en effet que, après une défaite électorale, ce gouvernement affaibli par le débat sur la loi Macron ne soit en butte à une profonde contestation sociale, dont l'acuité pourrait être aussi brutale qu'imprévisible. Dans le contexte européen où des mouvements comme Syriza en Grèce ou Podemos en Espagne prospèrent, un déclencheur comme la loi Macron constitue un facteur de risque.  
Il faudra donc suivre avec attention ce dossier, qui est à ce stade resté confiné aux professions réglementées et aux allées du pouvoir, mais qui pourrait déborder compte tenu du contexte dans lequel il se déroule.
Bref, les débats sur la loi Macron n'ont pas fini d'empoisonner la vie du gouvernement.
(Source : Newletter Tripalio du 20 février 2015)
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RWM



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MessageSujet: Notariat et habilitation   Sam 21 Mar 2015 - 13:14

SIMPLE RAPPEL :

La réforme des professions du droit, le notaire assistant et l’habilitation


Par Damien Viguier, Avocat – Docteur en droit

Ajouté le 11/06/2012

Avant que d’entrer dans mon sujet, je commencerai par une remarque d’ordre général. Cette réforme des professions du droit et du chiffre (avocat, notaire, expert-comptable) m’a tout l’air d’être conduite selon un esprit auquel nous commençons, nous juristes scientifiques, à nous habituer. Je veux dire que règne dans les esprits une certaine confusion, tant quant aux fins visées par les uns et les autres que quant aux moyens qu’ils jugent judicieux de mettre en œuvre. Sait-on réellement où l’on en est, de nos jours, avec les professions juridiques, et sait-on bien les enjeux de l’action, comme de l’inaction d’ailleurs ? A ce propos il est regrettable (mais encore une fois, ne blâmons pas les concepteurs de cette réforme en particulier, il ne s’agit que d’un symptôme des temps) que la Commission Darrois ne se soit pas livrée à une enquête historique sur la distinction entre avocat et notaire, celle-là même dont la remise en question est à l’ordre du jour.

En rechercher les origines et en retracer la destinée n’eut pas été de l’érudition gratuite. Cela nous eut tous renseignés sur le sens actuel et présent de la séparation des deux professions, et nous eut permis de dépasser les légitimes oppositions des intérêts de corps. Il ne s’agit pas de recherches insurmontables. Il eut suffit de consulter un spécialiste, ou même, à défaut, de laisser un historien généraliste nous orienter vers quelque bon ouvrage. Il n’est pas trop tard. Mais laissons. En attendant, où en sommes-nous ?

Il était question, le notariat intégrant la grande profession du droit, de fusion absorption des notaires par les avocats. Aujourd’hui, après la remise au Président de la République du rapport sur les professions du droit (mars 2009), il me semble que les avocats s’impatientent, tandis que les notaires s’inquiètent. Au cœur de la réforme il y a la question de l’acte authentique. Va-t-on supprimer la nécessité, particulièrement en matière de vente immobilière, d’une authenticité dont les notaires ont le monopole ? Sans doute pas. Alors va-t-on briser ce monopole par le biais de l’acte d’avocat ? Peut-être. Rien n’est certain.

Je voudrais simplement attirer l’attention sur un aspect important du problème, aspect sur lequel le rapport Darrois consacre des développements substantiels. J’entend parler de la situation faite, dans le notariat, aux diplômés notaires qui ne sont pas officiers ministériels. Si l’on met à part les stagiaires qui préparent le diplôme, il existe actuellement deux catégories de notaires. D’une part les notaires officiers publics (officiers ministériels, notaires en titre), notaires qui ont prêté serment et qui disposent du sceau (le caractère authentique d’un acte tient à ce qu’il est revêtu du sceau). D’autre part les notaires assistants, dont le statut précis est flou, mais qui ne sont pas officiers publics et qui par conséquent ne disposent pas de ce sceau.

La clientèle est le plus souvent reçue par un notaire assistant. C’est lui qui connaît du dossier, qui participe aux négociations, qui rédige les actes et qui, en vertu d’une habilitation dont nous allons reparler, les fait signer par les parties. Ne lui manque plus, à la fin, que le sceau, qu’il fait apposer par un notaire en titre (salarié ou en charge, associé ou non). Nous n’avons pas de chiffres exacts (voilà un point qui pourrait être éclairci), mais l’on peut avancer que plus de la moitié des notaires en France sont notaires assistants, la proportion devenant écrasante en Ile-de-France (selon le rapport Darrois, page 52, 2000 diplômés y seraient au service de 500 notaires). En réalité l’officier ministériel n’a plus le temps d’étudier personnellement les dossiers. Il en laisse le soin à ses assistants qui se trouvent donc être aujourd’hui les personnes matériellement compétentes pour liquider les successions et rédiger ventes, donations, contrats de mariage, hypothèques ou testaments.

Le rapport déplore la situation faite aux notaires assistant et l’impossibilité pour toute une classe de professionnels d’exercer librement en devenant pleinement notaires. Il me semble qu’il y a là, à la fois, dans l’optique d’une perpétuation du corps des notaires, et dans celle d’une plus grande libéralisation de la profession, une piste importante à explorer. Le rapport propose entre autres qu’accèdent au grade d’officier public le notaire assistant qui s’associe avec un avocat. Pourquoi pas ? Mais si le but de la réforme est d’en finir avec les rentes de situation et les lourdeurs de notre vieux pays, si l’on souhaite par conséquent renouer avec la philosophie libérale qui devrait présider à l’exercice de la profession de notaire, il y aurait encore un moyen. Je ne crois pas qu’il ait été encore envisagé. Il consisterait en deux mouvements de suppression simultanés : suppression de l’habilitation et suppression du corps des notaires assistants.

L’habilitation c’est l’acte par lequel le notaire officier public confie à ses assistants l’essentiel du labeur, pour se contenter de l’apposition du sceau. Cette disposition est récente, elle date d’un décret du 1971. C’est elle qui a permis l’évolution, contraire à l’esprit historique de la profession, vers l’industrialisation, pour ne pas dire vers la « financiarisation », vers l’émergence de très grosses structures, surtout en Ile-de France, où la division du travail et le rendement sont poussés à l’extrême. L’éminent Jacques Flour, dans un article qui n’a rien perdu de son actualité, et auquel le temps a donné raison, dénonçait dans l’habilitation « un maléfice » (J. Flour, « Sur une notion nouvelle de l’authenticité », Defrénois 1972, art. 30159, p. 977), une rupture avec la tradition et fondamentalement la fin de la notion d’acte authentique.

Si l’on suppose qu’en 1971 les notaires n’étaient pas suffisamment nombreux pour faire face personnellement à l’accroissement du nombre des actes, ce n’est plus le cas actuellement, vu le nombre des notaires assistants. L’habilitation n’a plus aucun sens. C’est une question de responsabilité personnelle. Il conviendrait d’en finir avec l’habilitation et de nommer de nouveaux notaires.

Il faudrait même en finir avec le statut de notaire assistant. Ils seraient les derniers à s’en plaindre. Ils œuvrent, n’ayons pas peur des mots, sous la sujétion des notaires en titre (et signalons que c’est lui, dans les Etudes, la première victime de la crise qu’actuellement nous traversons). Si quelque chose de moyenâgeux mérite d’être aboli dans le notariat, c’est bien ce type de rapports. En outre toute perspective autre leur est interdite, puisque, au motif de ce qu’ils ne portent pas le titre de notaire, la passerelle qui permet au notaire de devenir avocat avec la dispense du certificat d’aptitude à la profession d’avocat leur est actuellement fermée (art. 98 1° du décret du 27 novembre 1991 et réponse ministérielle n°1969, JO 12 juillet 1993, p. 2028). La commission Darrois a d’ailleurs critiqué ce fait et recommandé d’y mettre un terme (rapport, pp. 82-83). La meilleure solution pour cela serait qu’il n’y ait plus que des notaires en titre.

L’habilitation étant supprimée, les affaires devraient toutes être traitées directement par des notaires, assistés de véritables clercs (dont il y aurait d’ailleurs tout lieu de restaurer la fonction, en commençant par en repenser la formation). Cela suppose bien évidemment de multiplier le nombre des notaires en titre. A cet élargissement du corps des officiants la puissance publique ne perdra rien, parce qu’elle reste entière et aussi efficace en chaque individu, sans se diluer dans le nombre. Cela peut naturellement passer par un accroissement du nombre des charges, certains assistants devenant alors notaires en titre et titulaires de leur charge. Il faut penser aussi à faciliter les associations. Mais cela peut encore passer par la réforme ou même par la suppression du statut de notaire assistant, et l’intégration de ceux qui y sont actuellement soumis dans le corps des notaires salariés. Une telle mesure suppose de faire tomber la disposition qui aujourd’hui limite le nombre des notaires salariés (dans une étude, pas plus d’un salarié pour un associé). Et si on le souhaite, on pourrait imaginer qu’un diplômé devienne forcément notaire en titre après par exemple cinq ans d’expérience. Mais ce ne sont là que quelques pistes, ouvertes dans l’effervescence de l’actualité.

Trouville, juillet 2009

Damien Viguier, Avocat – Docteur en droit
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RWM



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MessageSujet: Pour bien comprendre la bataille des notaires.   Dim 12 Avr 2015 - 16:54

HAVAS ET LES NOTAIRES (suite)

Le très documenté Canard Enchaîné nous livre quelques détails sur la campagne de communication de crise des notaires, orchestrée (à grands frais) par Havas.  

Extraits :  

« Le ministre de l’Économie est vent debout contre Stéphane Fouks, l'ami de trente ans du Premier ministre, communicant et patron d'Havas :

« Celui-là, a martelé Macron, il exagère ! Il est le grand copain de Valls et il se trouve derrière la campagne des notaires contre mon projet de loi. C'est un peu fort de café ! »  

Il est vrai que c'est Havas, donc Fouks, avec l'aide d'un certain Anton Molina, ex-chargé de com' de Laurence Parisot au Medef, qui a décroché la campagne des notaires contre la loi Macron pour un budget de 2 millions d'euros, selon Bercy. De quoi payer des pages de pub dans la presse écrite et organiser des manifestations, comme celles du 17 septembre et du 10 décembre, qui ont réuni des dizaines de milliers de personnes à Paris. »  

Ainsi, il n'est pas certain que les millions d'euros dépensés avec l'aide d'Havas aient attiré aux notaires la sympathie du ministre de l’Économie, dont l'objectif reste la réforme en profondeur (liberté d'installation, concurrence par le tarif, interprofessionnalité, …) de leur profession.

Reste à savoir quelle sera l'attitude des parlementaires qui vont être appelés, dès janvier, à se prononcer sur le projet de loi !  

(Source : Message du 17 décembre 2014 sur www.avocats.notaires.over-blog.com)

Ndlr : avec le recul dans le temps, c'est vrai qu'on comprend mieux, que du côté des parlementaires, "la messe est dite" pour l'ensemble des notaires. A jouer avec le feu, le CSN s'est en grande partie, brûlé les ailes.
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Blabla Premier



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Lun 13 Avr 2015 - 1:31

Blabla Premier et toute la clique te salue, RWM.
Nous ne voyons pas de quoi Monsieur Emmanuel Macron se plaindrait s'il voulait seulement prendre en compte ce fait que la campagne d'opinion des notaires est à ce point contre productive qu'elle en devient presque un des soutiens les plus efficaces qui puisse s'imaginer. Trouver à financer la promotion de son projet par des moyens aussi considérables qu'inattendus, c'est du grand art. Un des objectifs de Monsieur Macron semble être de briser les résistances au changement, énormes dans ce pays, en s'en prenant aux symboles. Le notariat est de ce point de vue le symbole par excellence. Opération réussie, donc, et Monsieur Macron devrait au contraire remercier les amis de son big boss. En voilà deux compères sur lesquels on peut miser, leur brillant avenir politique semble garanti.
Nous ignorons si la clique va passer le mur du c.o.n. du canard enchaîné pour ces propos machiavéliques mais il se pourrait qu'ils amusent au moins le vilain petit canard de cet aimable forum, notre ami RWM.
Bien le bonsoir.
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RWM



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MessageSujet: Difficile cohabitation promoteur immobilier et notaire...   Dim 31 Mai 2015 - 17:52

SÉCURITÉ JURIDIQUE ET VEFA : DEUX NOTAIRES jugés POUR « COMPLICITÉ D'ESCROQUERIE »

Le journal « Le Parisien » nous apprend que l'ancien PDG de la société Investimmo comparaît depuis quelques jours devant le tribunal correctionnel de Paris pour « escroquerie, banqueroute, abus de biens sociaux, blanchiment d'argent ».
A ses côtés sont poursuivis deux notaires pour « complicité d'escroquerie ». Il leur est reproché de ne pas avoir vérifié les garanties associées aux ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 126 appartements situés à Meaux, Chauconin-Neufmontiers, Saint-Germain-sur-Morin et Vaujours (Seine-Saint-Denis), garanties légales qui auraient dû pallier à la défaillance du promoteur.
Investimmo n'a pas été en mesure de financer l'achèvement des appartements, et il est reproché au PDG de la société d'avoir utilisé une partie des prix de vente pour faire face à d'importantes dépenses personnelles.
Il est notamment reproché aux notaires de ne pas s'être assurés de la réalité des garanties d'achèvement imposées par la loi, et d'avoir fait signer des actes de vente en l'état futur d'achèvement alors même que le dirigeant de la société de promotion immobilière avait déjà été mis en examen !
Alors que le thème du congrès des notaires tenu à Strasbourg il y a quelques jours était précisément « La sécurité juridique », on doit déplorer, une nouvelle fois, que dans ce dossier de VEFA l'intervention obligatoire des notaires n'a pas apporté aux acheteurs la sécurité juridique et financière escomptée.
Chacun a conserve en mémoire les dizaines de programmes immobiliers inachevés puisque construits sous le régime de la garantie intrinsèque d’achèvement, ainsi que le monstrueux scandale Apollonia, a l origine d un préjudice estime a un milliard d euros, et les milliers d investisseurs spolies dans ces opérations après avoir, naïvement, cru que l intervention obligée d un notaire les mettait a l abri de tout risque juridique et financier !
Comment, dans ces conditions, justifier plus longtemps le monopole exclusif des notaires sur l'immobilier, au préjudice des avocats ... et des clients qui n'y trouvent pas leur compte (concurrence inexistante d'où tarifs excessifs, qualité du service et sécurité juridique pour le moins aléatoires).
La transition de notre système juridique vers "la grande profession du droit", c'est-à-dire la fusion des deux professions, est inéluctable. La loi Macron en est le premier pas ... à la suite de l'acte d'avocat.
Reste aux gouvernements successifs - sous la pression persistante de la Commission européenne et des diverses instances internationales - à donner la cadence de cette (r)évolution.

(Source : site avocats.notaires.over-blog.com du 17 mai 2015)

Ndlr. Ces avocats qui souhaitent la fusion des professions de notaire et d’avocat, sont-ils prêts à partager avec les notaires, leur monopole exclusif sur la plaidoirie devant les juridictions françaises et à cotiser, comme les notaires, à la CRPCEN, pour leur personnel ?
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flozram



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Lun 1 Juin 2015 - 3:19

Bonsoir RWM,

Ton "NDLR" (Note de la Rédaction...) met l'accent sur une dimension "sociale" de la profession et bien entendu, je te rejoins sur ce point. Cela pourra d'ailleurs surprendre de ma part car j'ai l'air de tirer sans cesse à boulets rouges sur les notaires et nos amis syndicalistes, porteurs et défenseurs, pour ces derniers à coup sûr, de cette tradition, dont le notariat peut encore s'honorer.

Ceci étant je ne suis pas du tout certain que ta question soit judicieuse et je me permets de citer ici un article du Monde pour le monde.fr  daté du 22/10/2011 - Le Monde de l'éducation - intitulé "Devenir avocat: un parcours semé d'embûches".

"En trente ans la profession a vu ses effectifs exploser passant de 12000 à 24000 à Paris même. Sur un total de 53000 sur toute la France. Paris en regroupe donc près de la moitié. ".../... A Paris les deux tiers du chiffre d'affaire se fait dans le conseil .../..." "

La dernière phrase est extraite d'une citation du bâtonnier de Paris (Castelain), figurant dans cet article, et qui faisait une différence avec les barreaux de provinces. Une différence d'ailleurs critiquée par un commentaire électronique suivant cet article sur le site, en ce sens que les barreaux de provinces évoluent dans le même sens; ce que je crois.

Je pense qu'il faut réfléchir à ceci... Je n'irai pas jusqu'à soutenir que les avocats partageraient de bon coeur le monopole de plaidoirie mais en revanche, que ton propos les ferait sourire en grand nombre, si! D'ailleurs le ton violent, agressif et polémique de l'article que tu commentes, reflétant à mon avis l'opinion d'une large majorité d'avocats, montre qu'ils se moquent éperdument du genre de questions que tu poses. Ils sont loin devant dans cette course...

Ainsi les études d'avocats comptent parfois un nombre de professionnels sous divers "statuts", qui vont du simple partage de bureau à l'association, la liste pouvant s'étirer de la sonnette jusqu'au  paillasson, ce qui peut refléter l'état de dignité professionnelle de l'un ou l'autre, celui des revenus, l'épaisseur du carnet d'adresse, bref. L'avocat salarié n'est de loin pas le plus nombreux dans cette profession et au congrès de jeunes avocats de Nantes où Mme Taubira s'est rendue plutôt qu'au congrès des notaires, nous l'avons entendue exprimer quelques doutes sur l'avocat d'entreprise envisagé voici peu. A cause de la subordination... En résumé, les clercs d'avocat ont disparu et je ne crois pas que la constitution d'une sorte de crpcen pour personnels d'avocats soit à l'ordre du jour.

Pendant ce temps les notaires font péter les bouchons au 111ème congrès, font sauter le taquet un notaire pour un notaire salarié, dynamitent les clercs habilités, et menacent de virer entre 25 et 45 pour cent des clercs, et les plus concentrés se réjouissent de voir se croiser professions et capitaux, à mon humble avis.

Quant à la tradition que j'évoquais, je doute fort qu'elle soit encore partagée au point que tu sembles nous dire. Pardon mais, en effet, n'est ce pas un sujet de vive préoccupation que de voir les notaires menacer ainsi - sans réaction syndicale ce qui me scandalise -un tiers de leurs salariés de licenciement? Quel attachement à la tradition des études structurées autour de notaires secondés par des clercs professionnels qualifiés, dans ces conditions, et quel projet pour l'avenir de notre profession de clerc, de telles menaces annoncent-elles?

D'une certaine manière, les notaires sont sur la même longueur d'onde que les avocats. La politique du nombre (la multiplication anarchique et délibérée du nombre de diplômés notaire au détriment des clercs salariés le montre, je l'ai déjà écrit sur ce forum); mais au moins les avocats jouent franc jeu,  cartes sur table ... le jeu de la concurrence. Et le plus grand nombre d'entre eux l'assume.

Chez nous autres, quelques jeune notaires ressentent l'appel du large, celui que préfèrent toujours nos affreux du modèle anglo machin. Et franchement, j'ai parfois du mal à le leur reprocher.

Quant à mes amis syndicalistes, j'ai du mal à comprendre à quoi ils jouent, et comme chacun sait, je ne me prive pas de leur dire de plus en plus vertement que je conçois des reproches sévères à leur encontre. Quitte à me retrouver plus isolé que jamais, ceci m'est Wurst égal comme on dit chez moi. C'est intraduisible (Wurst veut dire saucisse) et aussi distingué qu'un bras d'honneur.
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liloo



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Mer 10 Juin 2015 - 11:33

Coucou,

J'ai vu passer un mail de M. VOGEL concernant les débats sur MACRON.

Il semblerait qu'ils envisagent de supprimer du tarif la rémunération de la négociation, qu'ils aient renoncé au corridor, qu'ils laissent l'honoraire libre pour la rémunération du conseil. Et qu'ils modifient l'article 12 du tarif (la transaction), mais sans précision.

Après ils parlaient d'un nouvelle taxe de 0.2% à 0.5 % sur toutes les mutations au-delà de 300 000 €.(pour financer l'aide juridictionnelle)

Autant dire que dans tout ça il n'y a pas grand chose qui va changer dans ma petite étude.... les mutations au delà de 300 000 € c'est on ne peut plus exceptionnelle chez nous.

A voir pour la suite mais pour le moment ça reste "soft". Non?
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RWM



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MessageSujet: Projet de loi Macron et notariat,   Mer 10 Juin 2015 - 13:28

Bonjour liloo,
Merci de cette information qui me conforte dans l'idée que, finalement, "la montagne va accoucher d'une souris"
Dommage que le CSN se soit autorisé à démoraliser notaires et salariés de base pour ça.
Une menace de 15.000 licenciements n'est jamais anodine et le manque de fréquentation des stages INAFON (baisse de 50% par rapport à la même époque de l'année dernière) est un signe annonciateur d'une forte perturbation à laquelle s'ajoute l'effet de la disparition du DIF au profit du CPF.
Attention à ne pas faire trembler inutilement l'édifice notariat sur ses fondations.
Bien cordialement
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flozram



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Ven 12 Juin 2015 - 18:40

Bonjour,

Je  vous ai promis un commentaire du discours de Monsieur BADINTER au 111ème  congrès des notaires à STRASBOURG d’il y a un mois, déjà. Je pense que j’ai fini par trouver la manière de vous en dire deux ou trois choses. Pas trop longuement, ce pour complaire à RWM qui maintient, je ne sais par quelle magie, un équilibre entre les nombreux lecteurs actifs et les rares lecteurs paresseux de ce forum, à moins que ce ne soit l’inverse.

Comme l’a fort bien dit le notaire qui présentait Monsieur Robert BADINTER, avant de lui donner la parole, on ne résume pas une carrière telle que celle de ce grand Monsieur. Mais on peut en donner quelques points de repère et c’est ce qui a été fait, disons assez bien. Ainsi ont été évoqués le combat historique mené encore aujourd’hui par Monsieur BADINTER contre la peine de mort, et bien entendu sa carrière de juriste de très haut niveau. A ce propos, il a été  rappelé que Monsieur BADINTER et Monsieur GRIMALDI, lequel venait de présenter son rapport de synthèse du congrès, sont semble-t-il passés par la même Université.

Dans son rapport de synthèse, Monsieur GRIMALDI a regretté que le congrès des notaires ait rejeté une proposition concernant la suppression des archives papier se trouvant en annexe des actes, lorsque lesdites annexes ont été sauvegardées sur des supports électroniques présentant des garanties suffisantes. Curieux rejet de cette sage proposition de l’équipe ayant préparé le congrès. Il s’explique sans doute, nous a dit Monsieur GRIMALDI, par ce fait que les notaires conservent et sont naturellement peu enclins à détruire. Monsieur GRIMALDI a ajouté que cette idée referait sans doute surface… Le temps que les esprits évoluent, c’est moi qui ajoute cette remarque un peu sarcastique.

Eh bien ce propos de Monsieur GRIMALDI faisait une excellente introduction à la présentation de quelques uns des propos de Monsieur BADINTER devant le congrès des notaires, où il a passé le plus clair de son temps de parole, à inviter, je devrais dire exhorter, les notaires à se projeter dans l’avenir. Je vous l’ai signalé déjà sur ce forum. Voyez-vous, il ne s’est guère attardé sur l’actualité du notariat, dont l’absence de Madame la Garde des Sceaux à ce congrès, sinon en rappelant, avec un humour affûté, ses propres relations avec le notariat lorsqu’il était avocat puis, lui-même, Garde des Sceaux. A cette dernière époque, il semble qu'une sourde inquiétude travaillait les notaires ; le serpent de mer, l'éventualité d’une fusion des professions d’avocat et de notaire. Devant l’expression de ce malaise récurrent, Monsieur BADINTER aurait répondu une chose du genre pourquoi vous inquiéter, nous n’en avons pas les moyens. Puis les choses se seraient bien passées, a-t-il lui-même précisé. Amusante manière de dire aux notaires - peut-être -  de se calmer un peu, et de garder la tête bien entre les deux épaules etc. D’ailleurs Monsieur BADINTER avait bien commencé son discours, en tordant  le cou une bonne fois à cette vieille légende (de la "gauche", ennemie mortelle du notariat?), disant à cette fin, d’un trait d’humour presque tranchant, qu’il n’avait heureusement jamais eu  l’occasion de mettre ses compétences, en fin de carrière d’avocat, au service des notaires. Je vous servirai ses propos vraiment amusants – mais l’assemblée est restée de marbre - de manière un peu plus fidèle ci-dessous.

Bref, sans trop vouloir déformer sa pensée, j’ai bien l’impression que Monsieur BADINTER a un peu dit aux petits notaires, quand même, que leurs têtes n’ont jamais été franchement sur le billot, sauf dans leur propre imagination (c'est à dire dans leurs propres têtes qui ont l’air de leur servir un peu de billots de temps en temps, une vraie manie de parano maso, c’est mon idée à moi) : moyennant quoi, soyons sérieux, il n’y a pas lieu de s’étendre … Pour votre plaisir, et surtout pour que vous puissiez juger par vous même si je déforme trop sa pensée, je vais maintenant citer de mémoire Monsieur BADINTER  ici, quitte à me répéter :  « Quels rapports ai-je entretenus avec la profession notariale ? Aucun, heureusement pour elle, compte tenu de la nature des affaires qui me furent confiées en fin de carrière !»  (d’avocat pénaliste) « Ma carrière s’est écoulée, non pas loin du notariat, mais … » … « en 1981, arrivé à la Chancellerie, je me souviens de l’atmosphère qui régnait à ce moment … » « je ne peux pas dire que … » (le notariat) « ait eu pour le gouvernement d’alors, les yeux de Chimène ! ». Il lui aurait été dit alors qu’un projet de fusion des professions, bref, qu’un "arrêt de mort" menacerait le notariat! (BADINTER ! Prononcer un arrêt de mort ! Si Monsieur Robert BADINTER a voulu dire ironiquement aux notaires qu’ils sont parfois un peu à côté de la plaque, il ne pouvait pas mieux le faire!). La réponse donnée aux instances du notariat venues se défendre alors devant Monsieur BADINTER  – Aaaaah ! Cette fichue mentalité insulaire d’assiégés des notaires, que l’on prête tant aux tenants du droit anglo machin ! - telle que ce dernier nous a conté cette réponse, autrefois donnée par lui-même ? Monsieur BADINTER l’a livrée, pour clore l’introduction de son discours… Elle vaut le poids et le tranchant d’une bien lourde lame : « Je n’ai aucun projet de cette sorte et de toute façon nous n’en avons pas les moyens. C’est cette remarque qui a fait mouche ». Tchac! Et pour cette période a-t-il ajouté, les choses sont claires …/… ce qui m’a conduit à entretenir ensuite d’excellentes relations avec le notariat, c’est l’audace des notaires face à l’avenir. Après un mot de liaison sur les pharaons puis sur le tout venant, passant du Nil au fil puis sans transition, aux impalpables ondes, Monsieur BADINTER s’est lancé sur la sécurité juridique dans un contexte de mondialisation et d’informatisation, thèmes qu’il n’a pour ainsi dire plus quittés. Et qui sont bien plus intéressants que la Grand Peur du Notariat. Pas inutile de répéter et de dire fois aux notaires, à 34 ans de distance,  arrêtez un peu de vous faire peur et vous casser le moral ainsi!

Nous y voilà, comme je vous l’ai dit, Monsieur BADINTER s’est tourné vers l’avenir en axant ses propos notamment comme suit :

- l’importance, capitale si j’ose dire parce qu’elles condamnent ceux qui vont rester sur le quai, de l’informatisation et de la dématérialisation, de la mondialisation ; ce qui fait un écho particulier au propos de Monsieur GRIMALDI sur la frilosité des notaires tenant, contre toute attente, à conserver encore et toujours, matériellement,  leurs annexes aux actes, quoique chaque année plus volumineuses…  Qu’en pense Monsieur BADINTER ? Voici : « Les professions juridiques vivent sans s’en rendre compte, une révolution technologique ; en écoutant Monsieur GRIMALDI, je me disais, qu’est ce que sera la sécurité juridique de demain  face aux moyens technologiques ? Cette question domine l’avenir des professions juridiques. Ceci va engendrer des modèles qui vaudront partout ». C’était pourtant dans la logique des choses d’approuver cette proposition visant à détruire des tonnes d’annexes une fois archivées et en sécurité électronique, mais Monsieur BADINTER a eu la délicatesse de ne pas trop insister. D’ailleurs il a du se rendre compte qu’ici et là, dans l’assistance, en ce début d’après midi, on ronflait déjà, fort comme tremble une rame de papier impatiente d’être jetée dans l’imprimante, telle une pelletée de charbon dans le ventre d’une locomotive à vapeur d’autrefois (mon voisin de gauche dormait et sifflait par exemple, dans le sommeil du juste).
Le credo de BADINTER : « je crois à la nécessité de conserver la force authentique à l’acte notarié ». Face à l’informatisation et à la mondialisation, il faut relever les défis, avoir confiance en se basant sur l’expérience. On ne peut être plus clair, n’est ce pas les clercs ?

- l’importance des combats de nature éthique et sur ce sujet, Monsieur BADINTER s’est étendu à travers un exemple, après avoir dit qu’en 89 – pas 17 mais 19, la chute du mur, je dis ceci pour ceux qui ont des références de deux siècles d’âge, du genre Grande Armée du Notariat -  on ne rêvait pas de libéralisation sauvage mais on avait une « vision de sécurité juridique dans laquelle se reconnaissent ceux qui se sont dès lors impliqués dans cette vision, pour l’enraciner  au-delà, dans une perspective d’avenir…/ … », de modèle : « le notariat est au premier rang », et l’exemple choisi par Monsieur BADINTER, pour illustrer son propos sous forme de salut et de remerciement au notariat, en fin d’allocution ? Celui  des millions de personnes qui « faute de déclaration à l’autorité en raison de l’absence d’acte de naissance », naissent puis vivent, sans disposer d’état civil, faute de déclarations, d’acte de naissance, avec les conséquences terribles qui vont en résulter pour elles. Joli cadeau de Monsieur BADINTER que d’aborder un tel  sujet devant le notariat. De lui dire qu’il fait du bon travail, même s’il s’expose au reproche, en raison  de « sa discrétion, sa modestie » (qui) « nuit à la cause que l’on sert ». Et d’ajouter : « Nous ne pouvons laisser des enfants sans état civil » car « sans état civil, pas d’existence, pas de travail, sinon du travail et des mariages forcés, des enfants soldats ». Et de souligner encore l’importance de cette cause parmi d’autres, dont la titrisation, « si importante à l’égard du crédit »…  Il s’agit de droits fondamentaux des personnes, de leur sécurité, de leur existence en tant que sujet de droit et comme citoyens. Oh bien entendu, ce ne sont pas de bricolages  autour de VEFA, de querelles de tarifs, d’obscurs corridors ni de menaces sur les revenus des uns  et des autres ; ni de comptes d’apothicaires que Monsieur BADINTER allait nous parler… Mais de sujets de dimension mondiale, à très haute valeur éthique. Qui doutait qu’avec Monsieur BADINTER on allait prendre un peu de hauteur ?

- D’ailleurs, à propos de la mondialisation et de la projection du notariat, il me semble que Monsieur BADINTER a insisté de manière assez intéressante, en parlant de francophonie, d’Afrique, là où sans doute, Monsieur GRIMALDI parlerait plus volontiers de Chine ou de Vietnam, je crois le deviner. Il me semble que Monsieur BADINTER, tant qu’à encourager le notariat à se projeter, lui et ses valeurs, semble le faire dans les directions géographiques et le sens intellectuel, éthique ou culturels, que je viens d’indiquer, davantage que vers l’Asie, ou la Chine, ce grand pays de non droit, de crimes d'Etat par exécutions capitales de masse. Que dit en effet Monsieur BADINTER  au congrès ? Voyons si j’ai mal entendu, mal compris : « Ce sont les notaires,  dont j’ai admiré le sens de l’avenir, qui ont porté haut cet espoir concernant la mondialisation. A cet égard, l’action du notariat dans les pays, aussi bien à l’est de l’Europe, dans une moindre mesure en Asie… /… » … « le notariat est porteur de cette culture liée à la francophonie » … « En Afrique est le champ le plus prometteur ». Suivez le guide. Moi ceci me convient davantage qu’un ministre de la justice venu du kremlin ou de la place tian anmen, une hache sur l’épaule, pour assister au congrès des notaires; on a presque assisté à ceci il n'y a pas si longtemps, lors d'un congrès précédent. Maintenant, pour savoir si je dis vrai, il faudrait la bande son pour situer exactement les virgules dans les propos de Monsieur BADINTER : mais en tout cas les points sur les i sont bien sur AfrIque et francophonIe.

Il y a peut-être une logique dans ces propos de Monsieur BADINTER. Elle demande un petit effort pour être comprise. Ceci étant, j’ai peut être tout faux… Les clercs auraient tort de ne pas se sentir concernés par ces problématiques d’avenir. Si vous voulez vous en convaincre, je vous fais lire en post scriptum un entretien avec Monsieur BADINTER que l’on trouve sur la toile (mal référencé, je n’en garantis pas l’exactitude). Lisez le et vous verrez bien que la maison BADINTER, ce n’est pas l’armée  du salut. C’est celle d’un intellectuel exigeant, de très haut vol, comme en produisent les Universités françaises : c'est-à-dire une conscience mais aussi quelqu’un de très pragmatique. Avant de vous faire lire cet entretien, spécialement pour les clercs qui se sentent prisonniers de leur condition de scribouillard mais semblent un peu s’y complaire aussi, c’est mon avis… je vais vous raconter une histoire plus ou moins imaginaire sur Monsieur BADINTER. Une sorte d’allégorie. Nous sommes le 10 mai 81. Il va danser avec sa fille, peut-être, à la Bastille. Mais il s’éclipse et va voir un homme qui se trouve derrière les barreaux. Pour lui dire que sa tête est sauvée et qu’il peut regagner sa liberté dès à présent, en sa captivité, car il en a les moyens. Imaginez que ce Monsieur s’atèle à cette tâche et devienne ensuite par exemple un brillant Professeur d’Université reconnu. Une belle histoire, non ? C’est tout Badinter cette histoire. Vraie ou fausse ? A vous de voir. L’entretien ci-dessous vous permet de mieux connaître Monsieur BADINTER en tant que professionnel moderne du droit. Il éclaire un peu ses propos sur le notariat tenant à ses pelletées de charbon et d’archives poussiéreuses…

Pas d’avenir pour les clercs en tout cas s’ils oublient qu’ils ont une profession intellectuelle, plus modeste sans doute, mais…. Prisonniers d’un chantage à 15000 emplois, je ne donne pas cher de leur peau ni de leur existence en tant que tels s’ils ne se préparent pas à donner la mesure de leurs moyens dans le monde en gestation, informatique, mondialisé, dématérialisé, ou tout peut-être remis en cause de près comme de loin. Ce n’est pas avec des petits copiés collés et des « Oui Maître » d’un autre âge que l’on débite servilement du matin au soir, encore moins en allant manifester salaire et frais payés par le patrons autrement dit  MANIPULES politiquement avec la bénédiction de leurs syndicats, sans avoir réfléchi une minute aux tenants et aboutissants d’un projet tel que celui de Monsieur MACRON, que  vous allez vous tirer d’affaire, mes amis. Et vous pourrez, m’insulter autant que vous voudrez  pour de tels propos, je n’en changerai pas une virgule.
Quant aux notaires, beaucoup ayant écouté Monsieur BADINTER, poliment mais sans enthousiasme, ils ne sont pas encore tirés d’affaire. Je leur suggère de se muscler le cerveau au moyen de leurs oreilles et de leurs yeux et de leur langue (on réfléchit en parlant dit Kleist), autant que les bras à coups de biceps  et triceps en manipulant pour l’instant des tonnes d’archives papier.

En attendant, ce qui leur arrive, comme disent les gosses, c’est bien fait ! Et tant mieux si l’on me traite de vil prétentieux et donneur de leçons urbi et orbi. Jusqu’à présent, c’est fait amicalement et je ne le prends pas mal. J’attends juste le coup de feu, l’attentat pâtissier ou trois ans de chômage en plus. Et qu’on me colle au mur, comme « traître » ainsi que le suggérait noblement, je crois le croire, un intervenant sur la BAI du portail REAL, dans une sorte de cauchemar éveillé que je fais depuis quelques mois dans cette profession. Ceci étant je vous reparlerai bientôt  des gens qui, sous prétexte de lutte contre Monsieur Emmanuel MACRON, rêvaient de se promener avec leur Marianne dans une main, une mitraillette dans l’autre. Je lance d’ailleurs un appel à ceux qui ont vu passer en novembre décembre un courriel d’une notaire Strasbourgeoise montrant une marianne en rouge tenant une mitraillette au plus fort de la campagne anti macron. J’aurais fait ceci je serais sous surveillance électronique, mais un officier ministériel peut se le permettre. Si vous tenez ce mail, ne le jetez surtout pas s’il vous plaît, envoyez le au syndicat !

Pendant ce temps d’anciens avocats, des avocats, d’autres professions et des notaires aussi, travaillent à croiser capitaux et compétences par dessus les frontières. Et figurez-vous qu’au fond, je n’ai rien contre. C’est bien de prendre piques et fourches contre le libéralisme sauvage, mais ceci doit être bien compris, mieux réfléchi que ce que nous avons vu, de proprement incroyable, en septembre à la  République avec une montagne de vieux code papier (tout un symbole…), en janvier… Sans repli corporatiste à la sauce Vichy bleu marine et/ou bonnet rouge, par exemple.

Terminé pour ce soir.

PS .- Entretien avec Robert Badinter du 20 décembre 2011

http://corpus-consultants.com/Entretien-Robert-Badinter-Les-petites-affiches.pdf

http://www.corpus-consultants.com/Entretien-Robert-Badinter-Les-petites-affiches.pdf


LPA : Vous venez de créer un nouveau cabinet Corpus Consultant, comment
est née ce projet ?
Quittant le Sénat, après 16 années de vie parlementaire, je voulais retrouver les
chemins du droit. La Commission des lois compte d’excellents juristes, mais en
définitive, les choix faits sont d’ordre politique, rarement d’ordre juridique.
J’excluais par ailleurs de reprendre mon activité d’avocat, 30 ans après avoir quitté
le Palais. J’ai connu toutes les joies, les épreuves et les passions des grandes
audiences. Pour les assumer pleinement, je pense qu’il faut être dans la force de
l’âge. Ce n’est plus mon cas…
Ce que je voulais, c’était créer une entité nouvelle, un cabinet inédit, réunissant des
professeurs agrégés de droit, qui donnerait exclusivement des consultations
purement juridiques sur des questions de droit inédites ou complexes ; un cabinet de
jurisconsultes, pas d’avocats qui conseillent et qui plaident.
Les rapports entre associés et avec les demandeurs de consultations devraient se
réaliser essentiellement par voie numérique. Nous sommes entrés dans l’âge du
numérique je voulais créer une sorte d’e-cabinet de consultation.
LPA : Qu’entendez-vous par e-cabinet ?
RB : La question dont nous serons saisie sera posée par voie électronique et
exclusivement par des professionnels du droit, avocats, notaires, juristes
d’entreprises privées ou publiques afin que la question soit formulée en termes
juridiques. A partir de la question posée, nous entreprendrons la consultation.
Toute consultation sera réalisée par plusieurs consultants. Le Doyen Carbonnier
disait que le droit est la science du contradictoire. Tout bon juriste est capable de
porter la contradiction et du dialogue naît la lumière. D’où cette pluralité de
consultants, et la signature in fine par au moins deux consultants.
LPA : Quels sont les avantages d’un cabinet tout numérique ?
D’abord la vitesse de réaction et de communication. Puis l’économie réalisée en
terme de coûts de fonctionnement : plus besoin de vastes bureaux avec un
nombreux personnel et des charges importantes. Cela permettra à notre cabinet de
réaliser des consultations à un coût raisonnable.
LPA : Mais n’avez-vous pas peur de complètement déshumanisez la relation
avec vos clients avec le concept d’e-cabinet ?
Notre rôle ne sera pas de défendre ou de conseiller des personnes mais d’apporter
une expertise juridique complémentaire à des professionnels du droit. Mais les
rapports intellectuels entre juristes ont aussi leurs charmes…
LPA : Comment avez-vous recruté les membres de ce e-cabinet ?
RB : Le cabinet est uniquement composé de professeurs agrégés de droit, tous
issus de la nouvelle génération dont la compétence est déjà reconnue dans leur
spécialité.
C’est la conjonction de ces diverses spécialités qui nous a amenés à adopter le nom
de Corpus- consultants. Nous sommes déjà 14 à ce jour et nous figurons tous avec
nos compétences diverses sur notre site
(www.corpus-consultants.com).

LPA : Comment est déterminée la répartition des demandes de consultation ?
RB : En fonction des compétences de chacun au regard de la question posée. Le
cas échéant, s’agissant de questions qui porteraient sur les droits étrangers, nous
serons amenés à consulter des confrères étrangers qui deviendront des
correspondants de notre réseau en lui donnant la dimension européenne et
internationale à laquelle nous aspirons.
LPA : Comment allez-vous appréhender les risques de conflit d’intérêts dans
votre e-cabinet ?
RB : Nous avons établi une charte éthique et un règlement intérieur très stricts pour
éviter tout conflit d’intérêts. Nous prenons soin de vérifier avant d’accepter une
consultation qu’il n’y a pas de risque de tels conflits.
LPA : Pourquoi consulter Corpus consultant et avez-vous déjà des clients ?
RB : L’intérêt de Corpus pour les avocats et les professionnels du droit est d’avoir à
leur disposition une entité capable de fournir des consultations sur des points de
droit difficiles, pointus, ou relevant de plusieurs domaines du droit, signées par des
juristes qualifiés et ce sans mobiliser une structure lourde, et en privilégiant le
numérique. Compétence juridique, rapidité des échanges, modération des coûts :
tels sont les avantages de Corpus. Quant à savoir si nous avons déjà des clients, eh
bien oui, dès que notre site a été en ligne nous avons reçu notre première demande
de consultation, et d’autres ont déjà suivi…



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liloo



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Lun 15 Juin 2015 - 16:05

Coucou,

Je ne sais pas si vous êtes au courant (si oui, c'est que je suis à la ramasse.... Laughing )

Ils ont r-ouvert un forum sur le portail, rubrique profession..... Une nouvelle boîte à idée répartie en 4 sections, mais il semble qu'ils aient prévu un modérateur cette fois... du moins au début....

J'ai jeté un œil rapide, et ça ressemble beaucoup à ce qu'il y avait avant, on y parle encore et toujours de grève....

Rien de bien intéressant pour le moment mais à surveiller du coin de l’œil.

PS: flozram, d'habitude je lis tes postes, même si c'est long et fastidieux, mais là tu t'es surpassé j'ai du abandonner...
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flozram



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Lun 15 Juin 2015 - 16:55

Bonjour Liloo,
Merci pour ton salut.
Mon dernier post concerne un discours de Monsieur Badinter qu'il n'est pas si difficile de comprendre. Tu trouveras sans doute le texte de son intervention un jour ou l'autre et tu pourras alors te faire une idée sur mon commentaire.
Si tu es capable de rédiger des actes et d'en ordonner les nombreux éléments qu'il contient, tu dois bien être capable de décortiquer ce que je livre, toujours délibérément dans un certain désordre, puis de l'ordonner dans ton esprit selon l'opinion que tu t'en fais. Si tu lâches l'affaire en cours de route comme dit toujours Pepita, c'est que ceci ne t'intéresse pas et tu en as parfaitement le droit. Simplement ce que j'évoque à travers ma relation du discours de M. Badinter, ce sont des sujets essentiels. Notre manière de nous positionner en face des évolutions évoquées (informatisation et mondialisation, droit, éthique, et marché) conditionnent notre avenir et peut-être la survie de notre profession de clerc en tant que telle. Le suivisme qui nous a été proposé par nos syndicats, dans l'arrière garde et l'intendance de la Grande Armée du Notariat est suicidaire. Monsieur Badinter a selon moi dit au notariat de regarder plus loin que son bout de nez, son nombril, j'ajoute pour certains la bedaine.
Tu n'es pas plus bête que la moyenne Liloo, et la première sagesse, à laquelle tous ont accès dans nos pays démocratiques, c'est de réfléchir par soi même, de ne pas confier à des gens soit disant plus  intelligents, toutes les clés de ton avenir.
En ce qui concerne le forum dont tu parles, sauf erreur il existe depuis mars et si tu peux le lire, je t'invite à nous faire profiter de ses meilleures pages. Tu as bien fait de rappeler qu'elles sont modérées. Sur l'ancienne BAI, il y avait le pire et parfois du bon. Si les notaires écoutent Badinter, on y verra sans doute le meilleur.
Quant aux clercs... A nos responsables syndicaux... Quel silence... Ont-ils décidé de suivre les postures de nos patrons jusque dans l'actuel "profil bas"?
A bientôt amie du pays des Bredelà.
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liloo



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Lun 15 Juin 2015 - 17:54

Rah depuis mars, ok donc je débarque effectivement. Désolée Embarassed

Sinon quand je te disais que j'avais abandonné la lecture de ton post ce n'est pas que c'était incompréhensible, même pour moi simple comptable Laughing

C'est personnel, mais à l'écrit comme à l'oral, j'ai du mal avec les longs discours... J'ai toujours le sentiment qu'on essai de "m'embobiner"...

C'est comme les bredala, point trop n'en faut... sinon tu digères pas Wink
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RWM



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MessageSujet: Débat entre alsaciens   Lun 15 Juin 2015 - 17:54

Bonjour les Zalsaciens,
J'aime beaucoup, lorsque liloo, comptable de son état, interpelle flozram, alias marzolf et Blablapremier, pour lui faire gentiment observer qu'il est beaucoup trop long dans ses interventions sur ce forum (ce qui est vrai) et surtout lorsqu'il cite Robert BADINTER.
Je dois reconnaître que, comprendre Robert BADINTER dans le texte, d'un côté et flozram dans le blabla, de l'autre, n'est pas à la portée de tous les quidams lambda dont je fais partie.
Si ce type de citation d'intellectuel, pouvait nous être traduit ici en langage courant à la portée du plus grand nombre de nos collègues, ce serait tout de même nettement mieux, que de nous renvoyer à "nos chères études"...  Et toc!
Parfois les philosophes, même s'ils sont très intéressants et cultivés, ne sont pas faciles à comprendre!
Bien cordialement.
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marzolf



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Lun 15 Juin 2015 - 19:28

B'soir Lilèrvéèm,
On peut dire que vous vous êtes bien trouvés, vous deux, un peu comme Flozram et Blabla. A deux vous allez vous en sortir. L'un tourne les pages et l'autre lit.
Si on vous écoutait, il faudrait interdire à quinconce de parler plus de quatre secondes. En deux temps trois mouvements tout serait converti en langage fait de 1 1 1 1 et il ne resterait bientôt plus zéro problème.
Voilà justement tout Badinter raconté aux enfants que vous faites. Tout sera bientôt mis en bouillie dans les tuyaux de la toile et vous allez être servis, vous qui aimez le prédigéré! Vous allez regretter Blabla et son cortège de phrases joyeux comme un défilé de carnaval.
Quant aux Bradala, comme les Bredele, moi ils ne m'ont jamais rendu malade car je les goûte 1 à 1 et pas tous à la fois. L'estomac à ceci de commun avec le cerveau qu'il ne faut pas le remplir d'un coup. Les gens qui se promènent avec un entonnoir généralement invisible au premier coup d'oeil, dans le bec ou sur la tête, sont de la même race impatiente, écervelée, roteuse et goinfre, opulente. Un peu de délicatesse et de patience, ne vous jetez pas dans un texte comme romains sur la bouffe en orgie. Revenez demain et voyez ce qu'il en reste.
Badinter a causé quinze minutes environ, à une honorable assemblée qui sortait de table et somnolait ici et là, comme vous, paresseux que vous êtes. Ce que flozram a écrit, c'est tout rikiki et se laisse lire en trois minutes maxi. Ne me dites pas que vous êtes incapables de vous orienter dans un tel petit pâté de paragraphes ou alors c'est que vous manquez vraiment d'appétit textuel.
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RWM



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MessageSujet: Notariat et critique philosophique...   Lun 15 Juin 2015 - 19:59

Ma réponse à flozram et autres marzolf et Blablapremier:
" La critique est une chose bien commode ; on attaque avec un mot, il faut des pages pour se défendre."
(Jean-Jacques ROUSSEAU)
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flozram



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Lun 15 Juin 2015 - 22:25

Bonsoir RWM,
Amateur de citations moi aussi, ce qui constitue un vice, ta citation de Rousseau me va. Je veux dire que c'est moi qui remplis des pages et des pages ici, depuis le 18 juin 2009; en quelques sorte pour me défendre d'un licenciement honteux dont je ne suis toujours pas remis. Beaucoup d'autres clercs n'ont pas mon culot. Mais ru sais comme moi que beaucoup sont dans des situations de plus en plus...
Si je houspille les camarades, crois bien que je le regrette. Mais ce que j'ai entendu ici le 1er juin, d'un "camarade" posant sa belle voix mousseuse devant les notaires du comité mixte pour leur dire ; "nous sommes dans le même wagon" ! Ceci justifie a lui seul mon attitude de plus en plus dure avec les "camarades" pendant toutes ces années.
Il n'y a pas plus à faire pour notre syndicat, sans avoir à se défendre de quoi que ce soit, que de reconnaître enfin les évidences.
Les clercs sont victimes d'un chantage à l'emploi et d'une concurrence malsaine sur un marché de l'emploi perturbé à dessein par les notaires.
Notre job c'est de défendre les clercs et employés de notaire.
Comme je le disais en 2012, après Samatan qu'est ce qu'on attend?
Syndicat national ou pas, quels cadeaux nous faisons au contraire depuis lors aux notaires, en dernier lieu en prêtant la main à leur campagne politique absurde!
Quant au discours de Badinter, on peut critiquer la relation que j'en fais sur ce forum; en tout cas, si moi j'en profite pour tirailler comme à mon habitude, c'est vrai, le discours lui même ne contenait pas d'attaques contre le notariat, bien au contraire. Il suffit de lire les citations et les propos que je relate pour s'en convaincre. Les clercs devraient s'intéresser à tout ceci, et cesser de se sous estimer, ce qui arrange beaucoup les notaires et cela se voit en bas à droite, sur nos fiches de paie.
Quand un tiers de vos emplois ont été menacés gratuitement, vous êtes en droit, et même en devoir, pour vous, pour vos familles et pour vos gosses, de vous interroger sur le devenir du notariat. Libre à vous de boire les paroles que l'on vous sert! Mais vous pouvez aussi prendre un peu de recul pour réfléchir par vous mêmes.
En face de patrons qui viennent de vous utiliser comme monnaie d'échange et chair à saucisse dans un vaste chantage politique à l'emploi, à un tiers de vos emplois, je dis à mes collègues; vous ne vous tirerez pas d'affaire en baissant les yeux, couchant les oreilles, courbant la nuque. Un tel chantage ne peut rester sans conséquences sur votre quotidien. Parce qu'il témoigne d'un projet pour le notariat qui s'élabore même pas sans vous, mais contre vous.
Je suis désolé et amer d'avoir à le répéter; j'attends toujours une réaction à la hauteur de nos syndicats. Chaque jour de retard est une honte en plus. Tout ceci n'a rien de philosophique.
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liloo



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Mer 17 Juin 2015 - 9:55

Coucou,

Ci-dessous un rapport explicatif concernant la loi MACRON qui passera  en 49.3, reçu du conseil interrégional:

Rapport explicatif.pdf - 1.1 MB


Une fois sur la page il faut descendre et cliquer sur le bouton vert "générer le lien de téléchargement"

La page se recharge, descendre et cliquer sur le bouton vert "lancer le téléchargement"

La fenêtre de téléchargement s'ouvre alors, choisir ouvrir ou enregistrer.

Il faut parfois attendre un peu pour que le bouton vert s'affiche, éviter de cliquer ailleurs sur la page ou vous aurez des pubs.....

Bonne lecture.
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