SALARIES DU NOTARIAT

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 pauvres notaires

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Valou



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Jeu 11 Sep 2014 - 13:11

Il serait plus que temps que les salariés du notariat comprennent qu'ils ne sont sollicités que pour tenter d'impressionner grâce à leur nombre... c'est sûr que les notaires seuls ça ferait un peu léger... c'est bien pour ça qu'il faut """""inciter"""""" ces chers collaborateurs à se montrer....


Dernière édition par Valou le Jeu 11 Sep 2014 - 13:41, édité 1 fois
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Valou



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Jeu 11 Sep 2014 - 13:15

Désolée j'ai oublié des mots dans mon précédent message : ...que les salariés du notariat comprennent qu'ils ne sont sollicités...
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RWM



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MessageSujet: Utilisation des onglets du Forum   Jeu 11 Sep 2014 - 13:28

Bonjour Valou,
Tu peux toujours modifier et/ou supprimer le contenu de tes posts, en cliquant sur l'onglet "éditer"...
N'hésites pas, ça simplifie la lecture de nos utilisateurs.
Bien cordialement.
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Valou



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Jeu 11 Sep 2014 - 13:58

Merci RWM, c'est bien noté.
Par contre pas de nouvelles de notre syndicat.... j'ai hate de savoir quelles vont être leurs directives... ce seront surement mes dernières heures d'adhérente s'il persiste dans cette voie incompréhensible pour moi...
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RWM



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MessageSujet: Communication syndicale et rapidité   Jeu 11 Sep 2014 - 15:37

Bonjour Valou,
Je viens de te donner quelques précisions pratiques, sur l'état de (dis)fonctionnement de notre syndicat FGCEN-FO, en messagerie privée.
Les directives de la FGCEN-FO sont contenues dans le Fax n°69 diffusé dans toute la France. Personnellement je ne suivrais pas ces directives pour les raisons que j'ai développées depuis plusieurs jours sur ce forum. Mais je resterais syndiqué et militant comme toujours depuis 1967.
Je te précise, que tu viens d'être convoquée avec tous les adhérents de notre syndicat national à son assemblée générale des 17 et 18 octobre 2014 au siège de la FEC-FO 54 rue d'Hauteville 75010 PARIS (page 1 de LA BASOCHE n°2 - 2ème trimestre - juin 2014) actuellement en cours de routage auprès de tous nos affiliés.
Donc il n'y a pas d'incompréhension à avoir, il suffit de bien s'informer, au bon moment et au bon endroit.
Bien syndicalement.
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Valou



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Jeu 11 Sep 2014 - 19:57

Cher RWM,
En effet j'ai reçu la basoche du 2eme trimestre il y a deux jours et je ne l'avais pas encore ouverte.
Je crains malheureusement que mes pauvres moyens financiers ne m'empêchent de me rendre à cette AG, à mon grand regret...
Une prochaine fois peut être...
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RWM



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MessageSujet: AG du SYNDICAT à PARIS   Jeu 11 Sep 2014 - 20:35

Bonjour Valou,
Renseignes-toi par courriel auprès de la FGCEN-FO, car il y a obligatoirement une prise en charge financière du déplacement et de l'hébergement par le syndicat national, afin que tu n’aie pratiquement rien à ta charge.
Bien syndicalement.
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Valou



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Jeu 11 Sep 2014 - 20:45

Ah super nouvelle ! Je vais leur écrire ! Un grand merci !
Bonne soirée !
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marzolf



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Sam 13 Sep 2014 - 0:47


Chers amis,
Je ne voudrais pas être trop moqueur mais je ne résiste pas à la tentation de vous faire partager ce petit chef d'oeuvre. A sa vue, l'un de mes potes m'a dit : nous allons enfin savoir si le ridicule tue. Dans l'affirmative, il  se pourrait qu'il y ait 15.000 successions ouvertes place de la République mercredi. Un ou deux dossiers par étude. Et pas que des petits! Plus le marbre, la menuiserie, les petites anonces et les pelleteuses. Largement de quoi débloquer la croissance.
En tout cas, c'est décidé; le 17, c'est niet. Je vous avoue que j'ai eu une hésitation. Mais cette petite faiblesse que je me pardonne compte tenu de ma situation est bel et bien passée. Plus aucun doute.
Signé Blabla, assez furieux ce soir. RWM sait pourquoi, je pense.
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Valou



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Sam 13 Sep 2014 - 0:54

Un simple commentaire : ...a touché le fonds mais creuse encore...
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RWM



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MessageSujet: Les notaires rassemblés devraient s'informer ...   Lun 15 Sep 2014 - 12:50

Bonjour à toutes et à tous,
Le 17 septembre prochain, vous serez, pour nombre d'entre-vous rassemblés (de bon gré ou de force) à PARIS ou devant votre préfecture. Il me semble très important que, préalablement, vous soyez complètement informés de ce qui se trame contre le notariat du côté des avocats. Voici ce que j'ai trouvé sur Internet. Je vous en laisse seuls juges et vous souhaite une bonne lecture!
Je sais c'est un peu long, mais c'est très instructif. Profitez-en!

L’arrêt intégral sur le droit de présentation des notaires - QPC Conseil d’Etat
12/09/14 - 18h28 - par Juris Prudentes

CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux
Mme Sophie-Justine Lieber Rapporteur
M.Xavier de Lesquen Rapporteur public
N°381108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Conseil d’État statuant au contentieux (Section du contentieux, 6ème et 1ère sous-sections réunies)
Sur le rapport de la 6ème sous-section de la Section du contentieux
Séance du 1er septembre 20I4 Lecture du 10 septembre 2014
Vu l’ordonnance n° 1315399/6-1 du 5 juin 2014, enregistrée le 11 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, par laquelle le tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur la demande de M. Pierre T tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 août 2013 du garde des sceaux, ministre de la justice nommant Mme Élise M notaire associée, membre de la société civile professionnelle Régine C M, laquelle est titulaire d’un office de notaire à Paris, a décidé, par application des dispositions de l’article 23-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, de transmettre au Conseil d’État la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article 91 de la loi sur les finances du 28 avril 1816 ;
Vu le mémoire, enregistré le 30 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif de Paris, présenté par M. T, demeurant au ... en application de l’article 23-1 de l’ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 ;
Vu :
 Les autres pièces du dossier ;
 La Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ;
 L’ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 ;
 La loi du 28 avril 1816, notamment son article 91 ;
 L’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 ;
 La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, notamment son article 29 ;
 Le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
 Le rapport de Mme Sophie-Justine Lieber, maître des requêtes,
 Les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ;
1. Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 23-4 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que, lorsqu’une juridiction relevant du Conseil d’État lui a transmis, en application de l’article 23-2 de cette même ordonnance, la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution d’une disposition législative, le Conseil constitutionnel est saisi de cette question de constitutionnalité a la triple condition que la disposition contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu’elle n’ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel sauf changements de circonstances, et que la question soit nouvelle ou présente un caractère sérieux ;
2. Considérant qu’aux termes de l’article 91 de la loi du 28 avril 1816 sur les finances : « Les avocats à la Cour de cassation, notaires, greffiers, huissiers, agents de change, courtiers, commissaires-priseurs, pourront présenter à l’agrément du Président de la République des successeurs, pourvu qu’ils réunissent les qualités exigées par les lois. Cette faculté n’aura pas lieu pour les titulaires destitués. Les successeurs présentés à l‘agrément, en application du présent alinéa, peuvent être des personnes physiques ou des sociétés professionnelles » ;
3. Considérant que le tribunal administratif de Paris est saisi d’une demande de M. T tendant à l’annulation pour excès de pouvoir d’un arrêté du 23 août 2013 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant nomination d’un notaire associé au sein d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ; que M. T invoque, à l’appui de sa demande, la méconnaissance, par !’article 91 de la loi du 28 avril 1816, qui instaure un « droit de présentation » pour l’accès à certains offices notariaux, des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures et de mise en concurrence périodique, applicables en cas de passation de marchés publics protégés par les articles 6 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et du principe d’égal accès aux places, dignités et emplois publics protégé par l’article 6 de la même Déclaration ; qu’il résulte des termes de ses écritures que la question porte sur les dispositions de l’article 91 de la loi du 28 avril 1816, en tant seulement que celles-ci sont applicables aux notaires ;
4. Considérant que les dispositions contestées de l’article 91 de la loi du 28 avril 1816 sont applicables au litige et n’ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel ; que le moyen tiré de ce que ces dispositions, en ce qu’elles prévoient que les notaires disposent d’un « droit de présentation » de leurs successeurs, méconnaissent le principe d’égal accès aux places, dignités et emplois publics protégé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, soulève une question qui présente un caractère sérieux ;
5. Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions de l’article 91 de la loi du 28 avril 1816, en tant qu’elles sont applicables aux notaires ;
D E C I D E :
Article 1er : La question de la conformité à la Constitution des dispositions de l’article 91 de la loi du 28 avril 1816, en tant qu’elles sont applicables aux notaires, est renvoyée au Conseil constitutionnel.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Pierre T et à la garde des sceaux, ministre de la justice.
Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel, au Premier ministre et au tribunal administratif de Paris.

ACTUALITÉ DE LA Q.P.C. LA PLUS IMPORTANTE Q.P.C. DE TOUTES – POUR L’INSTANT LES NOTAIRES
Par bernard.kuchukian le vendredi, 12/09/2014 - 07:55

Pour comprendre la suite, il faut rappeler la défaite de WATERLOO, la fin définitive du Premier Empire, l’occupation de PARIS en 1815 par les troupes qui ont vaincu NAPOLÉON, la première honte nationale de l’histoire de France,  à travers sa capitale occupée par l’ennemi.
TALLEYRAND négocie : la France paiera 700 millions de francs or le départ des occupants qui n’y laisseront que le terme « bistro » des Russes, pressés à boire un coup dans PARIS.
Les Bourbon sont de retour.
Ils cherchent de l’argent. L’idée vient à LOUIS XVIII de collecter par l’État tout l’argent dont on ne sait plus  à qui il appartient, pour trouver tout de suite celui  nécessaire afin de payer le tribu du à l’ennemi. Honte à la France qui a perdu la guerre.
Quelques mois après son arrivée au pouvoir, il crée donc  par une loi de finances de 1816 la Caisse des dépôts et consignations, dont le but premier est justement de collecter les fonds du tribu.
Comme il en faut davantage, le monarque a une autre idée d’ancien régime. La Révolution a  définitivement supprimé les charges, dont l’établissement rapportait au Trésor royal lors de leur constitution.  Il ne peut pas les rétablir.
Alors, il a une idée transversale : faire payer un dépôt de garantie à sa Caisse nouvelle par les nantis à privilège ou monopole de la société civile que sont à l’époque les avoués, les avocats à la Cour de cassation, les notaires, les greffiers, les huissiers de justice, les agents de change, les courtiers et les commissaires priseurs.
L’art. 91 de la loi de finances qui établit la Caisse des dépôts, le seul qui reste (provisoirement) encore en vie dit donc que ces professionnels « « pourront présenter à l’agrément de sa Majesté  des successeurs pourvu qu’ils réunissent  les qualités exigées par la loi. » »
Un texte complémentaire, aujourd’hui abrogé, subordonne cette présentation à la consignation d’une somme assez importante, qui est censée être remboursée, au départ du professionnel, et remplacée par son successeur remplaçant.
Le tableau de ceux que dénoncent,  près de deux cents ans plus tard à la fois  le rapport de l’Inspection générale des finances et le ministre Arnaud MONTEBOURG (sans compter plus modestement malheureusement  Bernard KUCHUKIAN avec eux) est brossé dès 1816.
Les avocats ordinaires, vous et moi, n’y sommes pas. Déjà, nous ne valons rien en termes de nantis, de rentiers de situation. Et c’est également vrai pour nos élus. Alors …
Plus rien ne bouge.
On essaie d’oublier. Pire, on insinue dans l’esprit des gens que les offices existent toujours : la plupart des gens le croient, même certains textes en parlent. C’est faux. Mais ainsi, on créée un droit parallèle. Le seul texte complémentaire est  une  simple circulaire n° 103 du 26 juin 2006 relative à la constitution des dossiers de cessions d’offices publics et/ou ministériels (vous la trouverez par exemple au Code notarial Litec p. 363).
On avait bien supprimé  par la suite  les avoués de première instance, mais les juristes du temps n’avaient pas trop cherché. Idem avec les  modifications des agents de change et des commissaires priseurs.
ET PUIS sont venus :
• Le temps qui s’accélère brusquement lorsque l’Europe tire la sonnette d’alarme avec la directive services de Monsieur BOLKENSTEIN.
• Celui du contrôle des lois par le Conseil constitutionnel, par des juristes indépendants et curieux auxquels les avocats peuvent s’adresser, je suis fier d’en être, en plus des parlementaires.
• Le débat de la suppression des avoués d’appel.
• La scandaleuse loi d’indemnisation dans sa version d’origine.
• Le Conseil constitutionnel qui l’a retoquée, en supprimant tout de l’indemnisation, sauf – il n’avait peut être pas encore tout compris- le droit de présentation.
Dans sa décision N° 2010-624 DC du 20 janvier 2011, le Conseil constitutionnel dit ceci : « « 20. Considérant, en premier lieu, qu'en prévoyant la réparation du « préjudice correspondant à la perte du droit de présentation », le législateur a entendu que le préjudice patrimonial subi du fait de la perte du droit de présentation soit intégralement réparé ; que, pour assurer la réparation intégrale de ce préjudice, il appartiendra à la commission prévue à l'article 16 de la loi déférée et, le cas échéant, au juge de l'expropriation, de fixer cette indemnité dans la limite de la valeur des offices ; que ces dispositions ne méconnaissent pas les exigences résultant de l'article 13 de la Déclaration de 1789 .””
Mal appliqué, ce  considérant a couté une fortune à la collectivité à travers les indemnisations honteuses dont ont bénéficié les avoués.
J’ai expliqué ici le récent rapport sénatorial sur la question: 1.250.000 € par avoué. Vous pourrez toutes et tous léguer la taxe des 150 € à vos arrière petits enfants.
On en était là lorsqu’un notaire candidat  protestataire, dont on dirait bien qu’il s’appelle THIOLLET,  est allé attaquer devant le tribunal administratif de PARIS la nomination d’un confrère.
J’ignore pour l’instant qui il est et si jamais mon billet arrivait à lui, c’est avec bonheur  que je l’aiderais désormais.
Il a eu l’idée de poser la Q.P.C.  qui manquait au tableau. Elle est en effet arrivée hier soir au Conseil constitutionnel, qui m’a transmis comme à tous ses correspondants le texte en question.
Il est admirable de noter au passage que le texte complet de la question n’est pas rapporté littéralement dans décision rendue le 10 septembre 2014 par le Conseil d’État n° 381108. On la reconstitue ainsi : « le droit de présentation de l’art.91 de la loi de finances du 28  avril 1816 méconnait-il l’art. 6 de la déclaration des droits de 1789 dès lors qu’il est contraire au principe d’égal accès aux dignités, places et emplois publics, dont le notariat fait partie. »  
C’est sans doute la Q.P.C. la plus importante de toute la récente histoire de la matière. Le sujet qu’est appelé à traiter le Conseil constitutionnel est le plus important de l’histoire des acteurs du droit français depuis deux cents ans.
La décision signalée hier, mais  sans les commentaires qui doivent aller avec elle,  par mon ex-ami Jacques JANSOLIN est essentielle. Elle procède au surplus de ce qu’il faut bien appeler du droit mou, encore appelé droit souple.
C’est en effet désormais le système de pensée du Conseil d’État : s’adapter au temps qui bouge.
La Q.P.C. admise, qui est celle de savoir si le droit de présentation est conforme à la constitution, est en effet susceptible de remettre en question toute l’organisation générale organique du secteur du droit en France.
Au passage, je note avec tristesse que la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE n’avait pas eu le même courage lorsqu’elle a refusé, voici quelques mois de passer la Q.P.C. par laquelle Philippe KRIKORIAN et moi-même lui demandions de nous interroger sur la constitutionnalité des barreaux pour les avocats. On nous avait répondu que ce n’était pas sérieux parce que c’était susceptible de remettre en cause l’organisation générale de la justice dans le pays. Le même raisonnement du garde des sceaux, « question dépourvue de caractère sérieux, désorganisation de l’administration, » on en passe et des pires, tenu devant le Conseil d’État, a été balayé par la décision du 10 septembre.
Avis aux magistrats sérieux, nous allons repasser à l’attaque.
Un bout du  fond maintenant.
Est-il normal que l’accès à certaines professions réglementées par la nécessité et la technicité [principes reconnus même dans la directive services, je le signale] se fasse seulement  par l’argent entre certains à nombre fixe ?
Établis librement, les avocats et  les experts comptables ne connaissent pas le droit de présentation. Ils n’ont pas de monopole. Donc,  en patrimoine, ils n’ont que des fonds civils.
Les mandataires judiciaires sont hybrides. Car ils ont un monopole, mais pas de droit de présentation. La Cour de cassation  a récemment (excellemment) jugé qu’ils n’avaient pas de clientèle civile et donc  pas de fonds civils.
Tel n’est pas pour l’instant le cas des notaires,  greffiers des tribunaux de commerce et huissiers, c’est pratiquement tout ce qui reste de la liste de 1816, que l’arrêt du Conseil d’État a corrigé dans le nom de l’agent d’agrément. On a indiqué  en effet « le président de la République » au lieu du roi. Alors que dans  d’autres versions, notamment aux Éditions techniques, on parle de « gouvernement ».
Je n’entre pas volontairement pour l’instant dans le débat plus complet. Mon billet est déjà assez long mais j’y reviendrai, soyez en surs. Il y a tant de choses à dire.  J’attends en particulier de lire préalablement le travail  du rapporteur public, Xavier de LESQUEN.
Schématiquement, l’alternative posée aux  hauts conseillers me parait  celle-ci.
Ou bien, vous maintenez un système ancien et vermoulu, uniquement et d’exception en Europe. Créé accidentellement en raison d’une circonstance historique unique.
Vous l’avez accepté en maintenant le droit à l’indemnisation du droit de présentation dans la loi sur les avoués, oui mais en visant seulement  le seul article 13 de la déclaration des droits. Et pas l’art. 6.
Ou bien, vous remettez tout à plat,  comme que vous avez le droit, car lorsque vous avez statué sur les avoués, on ne vous demandait pas de statuer aussi sur la constitutionnalité de l’art. 91 de la loi du 28 avril 1816. Et vous n’avez donc pas pu statuer  alors « à blanc » sur ce sujet. « A blanc » suivant la formule savoureuse qu’emploient certains juristes spécialisés,  dont mon ami Philippe.
Ou vous mettez en l’air le système. Alors, ce ne sera pas le chaos, ce sera toute autre chose.
Ce sera alors le mérite et seulement le mérite.
Si on maintient le numerus clausus des professions concernées, notamment celui des notaires, çà voudra dire que la nomination du notaire se fera  au bon vouloir (sous le contrôle du juge) de l’État, sans nécessité d’acheter ce qu’on appelle encore à tort une charge. Et le notaire deviendra un libéral. Idem pour l’huissier. Comme l’avocat.
L’enjeu est là. Attention : je n’élucubre pas. Ce raisonnement est dans les cartons du pouvoir, quel qu’il soit, celui en place, comme celui qui viendra après. Quel qu’il soit.
Une chose encore. Au beau  temps de l’Algérie française que certains brocardent, tiens exactement comme mon ex-ami précité, le système nouveau imaginable est tout simplement celui qui existait pour les notaires et les avoués. On était nommé, on n’achetait pas.
Et dans l’Algérie indépendante, c’est encore celui qui a été appliqué après 1962. Comme quoi on  n’est pas totalement idiots au Palais d’été.

DU DROIT DU BAKCHICH AU DROIT AU BAKCHICH
Permalien Par Pierre DOYEN (non vérifié) le vendredi, 12/09/2014 - 14:19

L'officier public ministériel est délégataire de la puissance publique. Pareille vertu commande que ledit officier soit protégé par son souverain concédant des affres de la libre concurrence, en fixant un numérus clausus pour l'accès à la profession. Pour  permettre au concédé de soutenir son rang, sur demande de l'officier public ministériel, l’État fixe la tarification légale des prestations de service fournies.
De quelle partie infinitésimale de la puissance publique le notaire est-il le détenteur?  Eussiez-vous une âme d'alchimiste, vous ne trouveriez que le néant!
Au fait quel atome de la puissance publique l'avocat près la Cour de cassation et au Conseil d’État a-t-il en sa serviette?
C'est pour sûr, le même nombre atomique que pour l'avocat plaidant devant n'importe quelle juridiction de France et de Navarre. C'est à dire rien!
Notre législateur opère sur le néant, offrant de la richesse à telle catégorie professionnelle de son choix, soustraite aux rigueurs de la loi commune.
La loi est un faux intellectuel, puisqu'il n'y a aucune puissance publique de déléguer. C'est pourrait-on dire du maquignonnage législatif.

Nous sommes tous grugés, roulés dans la farine comme des merlans, sauf les officiers publics ministériels par détermination de la loi. Et ce, par souci d'euphémisation stylistique du fait sus dénoncé.
Ce qui est magnifique pour l'officier par détermination de la loi, non par  détermination de la réalité factuelle, c'est que lorsqu'il quitte son activité lucrative, il perçoit un bakchich de celui qui lui succède dans la profession délaissée.
Vraiment désolé de devoir employer une expression d'une telle trivialité, en effet le réel est  âprement prosaïque, quoiqu'en langage soutenu  l'on dise" droit de présentation".
Il faut que les larges masses croient  en la  délégation de puissance publique  de la charge convoitée par  le successeur de l'officier partant à la retraite, en bon serviteur du roi et de la patrie.
L'officier délaissant sa charge présente au garde des sceaux son successeur, aux fins de nomination de l'impétrant dans la fonction, par arrêté du ministre.
Le présentateur se fait rémunérer par le candidat à la fonction. Voilà pour le bakchich.
Bien évidemment l'officier partant à la retraite ne vend pas sa charge à son successeur nommé  par le garde des sceaux, puisqu'il n'en est pas le propriétaire. Il n'en fut que l'usufruitier.
Lorsque l’État décide de mettre fin  au néant que la loi a rendu fertile, en permettant l'accès à la profession à tous ceux qui ont les titres universitaires requis, les officiers  hurlent à la spoliation de leur droit. Ils demandent à l’État la rétrocession du bakchich, remis par eux à la personne de leur ayant-cause.
Ce bakchich  n'indemnise rien du tout. Il est en réalité une libéralité de l’État au profit des officiers putatifs, et ce au détriment de l'ensemble des citoyens contribuables.
La cause du versement du droit de présentation par l'impétrant, c'est  le  privilège par lequel la profession exercée est à l'abri de la concurrence du fait du numérus clausus, et  l'assurance d'une garantie de ressources confortables par la tarification des actes.
Le roi exigeait de son officier qu'il lui versât annuellement le soixantième de la valeur vénale de l'office, en contrepartie de quoi le débiteur pouvait lors de son départ céder la fonction à un tiers.  Le roi percevait en sus un droit de mutation.
En la République le roi est niais, il ne perçoit pas un liard de son concédé, ni taxe, ni loyer. Tel un paysan ahuri, qui laisse occuper sa terre gratuitement, et grand benêt in fine, il verse à l'occupant une indemnité, entendez  libéralité, puisqu'elle n'est la contrepartie de rien.
Tout ce système est foncièrement inconstitutionnel.

Bien cordialement.
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marzolf



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MessageSujet: portail REAL la boîte à idée... et l'ouvre boîte   Ven 10 Oct 2014 - 14:46

Vous connaissez le Sürstrümming? Le Munster d'Alsace c'est de la blague à côté.
C'est juste pour vous donner une idée.
Je voulais vous parler d'une toute autre boîboîte, celle du portail REAL.

Hier, Madame Lilianne NICASTRO-TANCREDI :
"Les français sont dans un marasme tel que notre sort est le cadet de leur souci.
Mais nos salariés sont aussi des français et peut-être que s'ils se font entendre, nos gouvernants pourraient revoir leur copie.
Nous notaires sommes inaudibles en tout cas nous le sommes devenus mais peut-être que nous l'avons toujours été au vu de la situation actuelle"

Alors çà! C'est trop fort. Moi Blabla Premier, je me croyais à l'abri de toute concurrence mais je reconnais mon Maître;
pour ce blbla je décerne le Blabla d'Or avec éloges spéciaux à Madame NICASTRO-TANCREDI!
Allons donc, qu'est ce qui lui prend encore à Blabla Premier?

Bonne question.
En voici une autre: combien de salariés ont 'quitté' l'étude en question depuis 2010, et dans quelles conditions?
Parmi ceux-là, je doute qu'il y en ait eu beaucoup le 17 septembre dans les rassemblements.
Ou alors ils ont répondu à l'appel des syndicats et n'ont rien compris au film.

Je ne vais pas m'étendre, je crois que ce serait assez terrible...
Mais avis aux curieux. Il me semble bien que l'étude en question était celle d'un certain Me BILGER?
Creusez un peu.

Je redonne la parole à...
Elle répond au message suivant, toujours sur la boîteboîte. Un message sage que voici;
"Il faut fermer cette boîte à idée... pour l'ouvrir sous une forme plus sécurisée (ou pas). Trop de lecteurs anonymes, peu de rédacteurs... risques d'évasion. Regrets."

A mon avis, il n'y a pas que la boîte qu'il faudrait fermer, mais voici la réponse de Madame Blabla d'Or.
"suis d'accord" lol!

Puis il y a un qui ajoute :
"Je crains que ce soit malheureusement la seule solution pour éviter les curieux, pique assiette et autres parasites" (sic)
M'a l'air anxieux celui-ci. Mais c'est vrai que même au pays pays du Hans Im Schnockeloch, on pense qu'il vaut mieux savoir ce qu'on veut dans la vie.

Attendez, c'est pas fini. Autre commentaire :
"Oui je pense aussi que c'est presque dangereux".
C'est aussi d'une courageuse alsacienne.

Maintenant ceci devient désopilant, genre peur sur la ville.
Question:
"Que craignez vous avec cete BAI qui ne ferait pas de mal à une mouche" geek lol! king flower
L'a raison. Blabla d'argent, éloges spéciaux aussi.

Mais je vous laisse enfin sur le bon mot de Madame Liliane NICASTRO-TANCREDI :
A la question qui était donc, pourquoi fermer la boîte à idée sur REAL ? Voici sa réponse.
"Eh bien parce que certaines personnes anonymes ont repris des propos tenus sur cette boîte à idée et les ont sortis de leur contexte et transmis à la commission".

Ma foi. C'est vrai que c'est pas gentil çà. Sleep
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marzolf



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Ven 7 Nov 2014 - 10:57

doublon


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marzolf



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Ven 7 Nov 2014 - 10:57

Oyez, braves c.o.n. !

Le collectif notariat de bouts (de ficelles) a enfin produit sur papier par cheminée, sa méga "charte".

Extrait

C'est pourquoi, après s'être opposés par tous moyens  au projet de réforme actuellement en cours, ils émettront des contrepropositions aux mesures envisagées par le gouvernement sur la base du rapport IGF.

Ces contrepropositions seront déterminées après présentation des rapports ,et approbation  dans des conditions qui seront déterminées ultérieurement. Les conditions d'approbation devront respecter la pluralité des composantes du Notariat, tant en ce qui concerne ses acteurs (notaires, notaires assistants, collaborateurs...), que le maillage territorial(études urbaines, semi urbaines, rurales).

Le présent collectif ayant pour objectif de réunir toutes les forces du Notariat, quelque soient leur statut (notaires, diplomés notaires, notaires assistants, collaborateurs...), leur lieu d'exercice (secteur urbain, semi-urbain ou rural), leur formation (voie universitaire, professionnelle, interne), les membres du collectif s'interdisent d'émettre des critiques  générales sur l'un ou l'autre de ces aspects.

Afin d'être représentatif de l'ensemble des  composantes du Notariat, l'adhésion à la présente charte pourra être demandée par tout notaire, par tout collaborateur, diplômé notaire ou non diplômé. Sa demande d'adhésion entrainera pour tout nouvel adhérent l'obligation de défendre les principes d'installation contrôlée des nouveaux notaires, le tarif unique et obligatoire, et l'opposition à toute entrée des capitaux étrangers dans la profession.

Seront également sollicités, pour avis, les membres de l'ASPN , ceux de "Résistances Notaires" ainsi que les syndicats de salariés.


(Extrait de la BAI de REAL).

Si cela ne tenait qu'à moi, savez-vous ce qu'ils vous diraient les syndicats de salariés ?

C'est d'une clarté! Et prometteur! Vous êtes sauvés! Vous pouvez compter sans doute aussi sur la marine nationale, n'est-ce-pas?

Je re répète.

"Ces contrepropositions seront déterminées après présentation des rapports ,et approbation  dans des conditions qui seront déterminées ultérieurement. Les conditions d'approbation devront respecter la pluralité des composantes du Notariat, tant en ce qui concerne ses acteurs (notaires, notaires assistants, collaborateurs...), que le maillage territorial(études urbaines, semi urbaines, rurales)".
Grotesque foutage de gueule, non!? Ceci sent nettement la grosse baudruche. Je leur suggère plutôt de plumer des colibris, de frire des escargots ou de vernir des orteils de poux. Là.
Sont-ils drôlus les notaires, dans leurs premiers pas d'activisme syndicalo-politique, avec les bonnets rouges en tête. Manque plus que les autonomistes alsaciens et le tableau sera complet. Pour les amateurs, il y a des vrais sujets pour des mémoires de thèse en socio, en droit, en sciences politiques, à trouver dans ce mouvement de plus en plus gaguesque des notaires tremblants sur leurs cassettes. Bon les amis, passons aux choses sérieuses: au boulot.
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marzolf



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Ven 7 Nov 2014 - 15:39

Lu encore aujourd'hui, toujours sur la BAI du portail REAL :

"Le (nouveau) président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, est le plus grand escroc de l’évasion fiscale en bande organisée…"

C'est signé d'un certain Pascal J.
Sauf le respect que je dois à cette personne, comme à tout le monde, je pense que de tels propos, sous l'estampille CSN sont totalement inadmissibles.

Si l'on y ajoute quelques lignes plus loin, des propos de la même personne sur "l'Europe des peuples" etc., il n'y a pas besoin d'être grand clerc pour comprendre à quelles sources ils s'alimentent.

Bonnets rouges, mon oeil. Le rouge et le noir ont toujours fait bon ménage. Je pense que les propos de cette personne dépassent largement le cadre de la polémique politique ou syndicale normale, et sont d'ailleurs, peut-être, susceptibles d'être qualifiés pénalement.

Un peu plus tard dans la même boîte à idée, un autre auteur s'autorise à justifier l'abandon du devoir de réserve par les notaires. C'est pourquoi je demande aux instances du CSN qui laissent ouvert ce cloaque nauséabond, jusqu'où laisseront-ils aller ces adeptes de la marche sur le traité de Rome ?

Il est grand temps que le CSN retire enfin cette tribune lamentable à des extrémistes insupportables et dangereux qui, même peu nombreux, discréditent le notariat tout entier. Je suis le premier à défendre pour tous, et à pratiquer aussi, la liberté de parole! Mais franchement, après les appels à la lutte armée sous couvert de plaisanterie bel et bien lus sur la boîte REAL (je n'ai pas rêvé), après ces insultes politiques et ces propos à la limite de la diffamation ou de l'injure publique, toujours sur ce site tenu par le CSN aujourd'hui, franchement!
Quelle cause celà peut-il bien servir ? Certainement pas celle du notariat.

Pour ce qui est de l'Europe, à l'attention des gens qui ne l'ont pas compris ou ont la mémoire volontairement très courte, c'est bel et bien à elle que nous devons une paix durable et une certaine prospérité dans ce coin de la planète. C'est une honte  d'insulter ainsi des institutions et personnels politiques de ce niveau sur une plate forme tenue par le CSN. Je le dis depuis Strasbourg, capitale de l'Europe, dans une région autrefois disputée par des gens à l'esprit étroitement confiné dans de vulgaires frontières.

Bon WE, cette fois j'en ai réellement ma claque pour aujourd'hui, et pour quelques jours sans doute.
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Blabla Premier



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Jeu 13 Nov 2014 - 19:11

Pauvre marzolf!

Tiens regarde un peu, triple buse!
Ce machin devrait te faire disjoncter tout à fait.
C'est aussi sur la BAI de REAL. Et cela vole haut!
Presqu'autant de fautes d'orthographe et de grammaire à la ligne que toi marzolf, c'est pas peu dire.
C'est marrant, dès qu'on parle des clercs, pardon des collaborateurs de notaire, on se sent obligé de faire peuple ou pire, areu areu etc.
C'est certain qu'avec des gusses pareils, les clercs vont être défendus!
Qu'est ce qu'on a à s'embêter avec des syndicats? Hein ?

".../... et pour les salariés, heureusement que nos représentants syndicaux vont au devant, et sollicite des rendez vous auprés de nos instances et on été reçu par la Présidente de la commission (mme X) qui en tout quiètude à ignoré leurs revendications qui je vous rassure, Mesdames et Messieurs, sont les mêmes que les votres si ce n'est que leur avenir professionel est incertain et que dire, si un jour prochain la CRPCEN viendrait à disparaitre ......
Alors, je ne souhaiterais pas que l'on se serve un jour des salariés pour les envoyer au front, parce que comme dans toute bataille, les premiers sacrifier se serait nous. .../..."


Je vous épargne le nom de l'auteur. Après tout, tout le monde peut se tromper.
J'ai bien aimé quand même le "si la crpcen viendrait à disparaître".

Hop salut.
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marzolf



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MessageSujet: mais oui mais oui   Ven 14 Nov 2014 - 17:08

Pauvre Faux Blabla Premier !
Tu t'ingénues à me singer, croyant voir dans mes propos une sorte de radicalisation et d'extrémisme.
Ce que je fais est un peu plus réfléchi, tripe c.o.n.
La radicalisation et l'une ou l'autre de ses causes (l'éloignement entre les instances et la base pour faire très court), étaient évoquées lors de l'AG nationale de notre syndicat les 17 et 18 octobre, à travers un texte qui a été distribué et sans doute lu du bout des sourcils par les 38 présents, dont une majorité de retraités.

Mais tiens, Faux Blabla, puisque tu aimes la littérature déjantée, voici de quoi te satisfaire. Ceci vient de l'un des contributeurs les mieux dotés (en points) sur la BAI du forum REAL. Et vous allez voir le niveau dans lequel plonge cet aimable bonnet rouge; nous sommes clairement dans l'extrémisme, et je ne me fatiguerai pas à mettre une couleur ou une odeur sur cette eau. Cette chose sans nom date de ce matin.
Elle est de ton niveau, pseudo Blabla Premier, tu peux la boire et t'y baigner comme dans ta bauge autant que tu voudras.


Pendant que nombreux s'échinent à sauvegarder leur entreprise, eux d'en haut sont de plus en plus lamentables...dernier exemple en date
Faire tant d'études pour écrire tant de conneries, et je suis trés poli ce matin :-), c'est à se demander ce que les Français ont fait pour mériter tous ces énarques qui, en d'autres temps, auraient été menés au poteau !
Dernier exemple en date : un nouveau décret vient de passer dans le cadre du désormais très célèbre « Choc de Simplification ». Et pour un choc, c'est un choc mais pour qui ???? A vous de juger.
Un décret autorise désormais à construire les chiottes directement dans votre cuisine ou votre salon.
« Dans une démarche de simplification de la réglementation, le décret supprime l’interdiction de communication directe entre les cabinets d’aisances et les cuisines et salles de séjour, interdiction qui imposait la création d’un sas. »
Il faut dire que ce genre de normes « iniques » du type le caca-pipi pas à côté de la nourriture ce qui relève tout de même juste du bon sens sanitaire de base « mange » beaucoup de surface et de m². Pour construire moins cher ou pour préserver les marges de nos grands professionnels du BTP on profite du choc de simplification pour faire passer des mesures qui n’en relèvent pas…
Enfin il n’y a pas à dire j’aime le prôôôgrès socialiste car plus on progrêêêsse avec eux, plus en fait tout devient de pire en pire, c’est une véritable catastrophe. Ce type de mesure revient ni plus ni moins qu’à légaliser une forme d’habitat insalubre. Alors dans ce cas poussons la logique libérale jusqu’au bout, supprimons les surfaces minimum pour la mise en location car après tout, si l’on manque de biens, mieux vaut un 6 m² avec les chiottes sur le pallier que les WC dans la cuisine d’un 9m²….
Absurde et stupide ? Pas tant que ça, puisque bientôt si notre corporation ne bouge pas plus, le monde de la haute finance - du chiffre - des avocats intègrera le notariat.
Vous l'aurez compris pour l'instant j'ai la prétention de placer le notariat côté cuisine, laissant le côté prout aux autres, mais si les Notaires assistent toujours aussi peu nombreux au Tour de France (quel manque de respect envers le Pdt VOGEL...mais sans doute faut-il y voir aussi un manque de respect des notaires eux-mêmes) alors bientôt il faudra inverser les rôles !
Pascal J.  10:33


Il faut dire que certains notaires avouent tout simplement qu'ils viennent sur la BAI pour s'y défouler, faute d'être entendus ou compris de leurs instances, alors après tout, Monsieur Pascal J., ne vous privez pas de ce plaisir :





"Communication du CSN....; BAI....simple exutoire.....
La communication de notre Profession ne semble pas porter ses fruits, s'essouffle et finit par indisposer les interlocuteurs (cf Pdte de la commission parlementaire.)......
Une relance de la Communication est elle prévue , quel est le travail effectué par l'agence épaulant le CSN (quel est le coùt?) ?
Un point de la stratégie a t il été fait ? quelles sont les décisions retenues....
Toutes ces questions au cas où un memebre du CSN les lirait et repondrait...ne sait on jamais....?????
une pénible et désagreable impression : que cette BAI ne soit concue que comme un exutoire...afin que le Notaire ne dérange pas le CSN.....
mais certainement est ce là du mauvais esprit ...."
Hervé B. · 14:03

réaction
"Je le pense aussi et le regrette vivement alors autant se défouler."
François G - il y a 56 min


Et bien défoule toi mon gars! Fais toi plaisir!  geek






Et les salariés ne sont pas en reste, jouant de la restauration monarchique et des demandes d'audience au roi en personne... En balayant toutes les instances, et institutions ou corps intermédiaires. Pfuit. Le rêve du dictateur... On nage en plein délire. Et c'est dangereux car ces dérives en annoncent d'autres, bien plus graves, qui mettent en danger davantage que le petit confort des uns et des autres.
Vous avez compris que je n'apprécie guère les tendances bonnet rouge du mouvement actuel des notaires, et je ne vais pas me priver de le dire.
A cette salariée je rappelle qu'une certaine loi de 2008 organise la représentativité des syndicats: ce serait scandaleux qu'un président de la République reçoivent ces clercs suite à une demande aussi grotesque.
Aujourd'hui aussi sur la boîte REAL, un sommet d'ignorance volontaire sur les relations sociales dans ce pays.

C'est adressé au Président de la République, à qui l'on accorded généreusement en fin de blabla, "nos considérations les meilleures".
Je vous passe le début, c'est du déjà lu dans les 50 lettres sur 51 que Mme Untermaier balance sans les lire, probablement avec raison.
".../...
Pourquoi ne pas prendre le temps, Monsieur le Président, de penser une réforme intelligente, qui protégerait ces emplois et serait menée en concertation avec notre profession ?  
En rencontrant ces employés, ces collaborateurs, majoritairement des femmes, vous découvririez peut-être que le monde du notariat n’est pas celui qu’on croit communément et qu’il y a là une vraie richesse à protéger ;  que notre métier participe à la sécurité juridique de tous, notamment dans les campagnes, dans les villages, auprès des personnes âgées… Que nous sommes un maillon précieux dans la chaine sociale, bien loin des clichés communément véhiculés.
Dans l'attente de votre réponse favorable et de cette rencontre,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l'expression de nos considérations les meilleures.
Agnès M."

Bien entendu, ces clercs vont être reçus illico par M. HOLLANDE.





Je termine en disant qu'on trouve aussi sur la BAI les conclusions du gouvernement dans cette affaire de CPC sur le droit de présentation.


Bon WE. Et faux Blabla, "ouste" comme dirait mon boss.
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MessageSujet: Légende d'autrefois et notariat d'aujourd'hui...   Ven 5 Déc 2014 - 3:03

Bonsoir à toutes et à tous,

L'attitude actuelle du CSN et de très nombreux notaires de base, me fait me souvenir de la légende suivante, apprise en classe de sixième, pour illustrer mes cours d'allemand :

Le Joueur de flûte de Hamelin est une légende allemande, transcrite notamment par les frères Grimm et arrivée jusqu'à notre époque sous le titre original Der Rattenfänger von Hameln (L'Attrapeur de rats de Hamelin). Elle évoque un désastre censé être intervenu le 26 juin 1284 dans la ville de Hamelin en Allemagne.

Le conte

En l'année 1280, en la ville d'Hamelin vint un joueur de flûte : un dératiseur. En ce temps là, la ville était envahie par les rats et les habitants mouraient de faim. Le maire de Hamelin promit au joueur de flûte une prime de mille écus pour les débarrasser des rats qui infestaient la ville. L'homme prit sa flûte et, par sa musique, attira les rats qui le suivirent jusqu'à la Weser, la rivière qui arrose la ville, où ils se noyèrent. Bien que la ville fût ainsi libérée des rongeurs, les habitants revinrent sur leur promesse et refusèrent de payer le joueur de flûte en le chassant à coup de pierres.

Il quitta le pays, mais revint quelques semaines plus tard. Lorsqu'il y eut une nuit paisible, il joua de nouveau de sa flûte, attirant cette fois les enfants de Hamelin. Cent trente garçons et filles le suivirent hors de la ville jusqu'à une grotte qui se referma derrière eux. Selon certaines versions, le joueur de flûte aurait aussi emmené les enfants de Hamelin à la rivière ou au sommet d'une montagne. Les parents, eux, ne les revirent plus jamais.

J'ai tout lieu de craindre, que l'attitude belliqueuse actuelle à l'encontre du gouvernement et anti-sociale de nombreux notaires, forçant psychologiquement leurs salariés à manifester pour la soi-disant sauvegarde du notariat dans sa forme actuelle, ne soit pas payée de retour auxdits salariés, qui seront toujours licenciés si c'est jugé nécessaire par leur employeur. Par ailleurs le gouvernement ainsi méprisé, pourrait à l'instar du joueur de flûte de Hamelin, revenir insidieusement à la charge, pour emmener ces notaires irrespectueux, à la rivière ou au sommet d'une montagne...

Bien cordialement.


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MessageSujet: Les dérapages incontrôlés du CSN...   Ven 5 Déc 2014 - 12:06

En provenance du site notaires.avocats.over-blog.com :

LE DISCOURS DU PRÉSIDENT DU CSN A L’ASSEMBLÉE DE LIAISON : QUELQUES INFORMATIONS … ET DES INSULTES !

Un correspondant nous a fait parvenir le texte du discours prononcé hier 1er décembre par le président du CSN devant l'Assemblée de liaison.

Ce discours de 23 pages contient quelques informations d'un certain intérêt, mais aussi des expressions particulièrement insultantes à l'égard du ministre de l’Économie, du président de l'Autorité de la concurrence, et de leurs collaborateurs.

Les informations présentant un certain intérêt :

Le ministère de l’Économie et singulièrement la Direction du Trésor et l'Inspection des finances entendraient en finir avec le statut d'officier public.

Le ministère de l’Économie n'aurait aucun égard pour le ministère de la Justice pour ce qui est de la réforme engagée. D'ailleurs, Mme TAUBIRA a elle-même reconnu son impuissance dans ce processus. Les propositions faites par le ministère de la Justice répondent, pour l'essentiel, aux vœux des notaires « installés ».

Le CSN et le ministère de la Justice « ont fait cause commune », et c'est cette « convergence d'approche » que le ministère de l’Économie reprocherait au notariat.

Il n'y a pas de véritable dialogue avec le ministère de l’Économie.

Seul le ministère de l’Économie et l'Autorité de la concurrence doivent traiter de la question de l'implantation des offices.

Le CSN a envoyé, jeudi dernier, une lettre à Monsieur Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence pour « lui signifier le refus de répondre à ses sollicitations » concernant les renseignements chiffrés sur la profession de notaire !

Le ministre de l’Économie a évoqué la création de plusieurs milliers d'offices, ainsi que la baisse sensible du tarif des notaires.

Les résultats de la profession auraient chuté d'un tiers depuis deux ans ( chiffre à vérifier compte tenu de la faible crédibilité de ceux communiqués par le CSN depuis quelques mois).

Le « calendrier draconien du gouvernement » : adoption du projet de loi par le Conseil des ministres du 10 décembre, débat à l'Assemblée nationale le 20 janvier, et lecture au Sénat fin mars.

Le réforme du statut des notaires serait l'un des critères retenus par la Commission européenne pour accorder à la France un nouveau sursis pour réduire le déficit budgétaire à 3 % maximum.

Le Conseil d’État aurait qualifié de « torchon » (?) le projet de lui qui lui a été transmis.

Le CSN a remis au Conseil d’État un mémoire rédigé par « d'excellents publicistes » pour signaler ce qui serait inconstitutionnel dans le projet de loi.

Le nouveau tarif serait établi de telle sorte qu'il garantirait une « marge raisonnable » au notaire (conformément à la préconisation du rapport de l'IGF), et non plus une rémunération extravagante pour certains.

Le tarif proportionnel maintenu sur les « ventes immobilières d'un montant important » serait destiné à alimenter une « caisse de péréquation au profit des offices les moins dotés ».

Le CSN va publier des placards dans la presse nationale et régionale, qui rappelleront « les méthodes employées, les mensonges diffusés, l'agressivité déployée » (par le ministère de l’Économie).

« Toutes les professions du droit, hier rivales mais désormais solidaires » vont manifester pour obtenir le retrait pur et simple du projet de loi.

La profession va effectuer un important travail de lobbying auprès des parlementaires et des élus locaux (c'est déjà le cas) pour anéantir le projet de loi du ministère de l’Économie.

Le CSN propose que les comptes de trésorerie des offices soient transférés de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) vers d'autres établissements bancaires, et si cela ne suffit pas pour faire renoncer le gouvernement, que les fonds des clients transigent hors la comptabilité des notaires (afin qu'ils ne transitent pas par la CDC), soit un enjeu de 23 milliards d'euros pour la CDC ! Ce serait ainsi « la capacité d'investissement de long terme de la CDC qui serait mise à mal).

Le CSN a écrit au ministère de l’Économie le 27 novembre pour récuser et demander le retrait de l'intégralité du projet de loi.

« Notre ennemi demeure à Bercy et n'aura de cesse de nous voir disparaître ».

« Le Parlement n'a pas l'intention de voter ce texte énorme et hétéroclite sans débat ». « Et dans ce débat, nous pouvons compter sur des soutiens qui laissent présager des amendements favorables. Nous allons bien sûr nous employer à les rédiger de telle sorte que chaque notaire en dispose et agisse au mieux des intérêts de la profession ».

Le CSN prépare d'ores et déjà les arguments des recours qui pourraient être formés contre la loi devant le Conseil constitutionnel.

Les expressions insultantes :

« Le courant des Ultras, largement représenté à Bercy et singulièrement au sein de la Direction du Trésor ou de l'Inspection générale des finances, entend en finir avec le statut d'officier public, »

« Nos ennemis »

« Des fonctionnaires n'hésitaient pas à des pratiques d'officines »

« un rapport dressé par des fonctionnaires arrogants »

« ces petits marquis de Bercy »

« Ce rapport bien sûr n'était qu'à charge, destiné à détruire, à avilir et la plume qui l'a rédigé était trempée dans l'encre noire du mépris. »

« notre sémillant ministre de l'économie enfourchant la carne de son prédécesseur et tel Don Quichotte s'emparer des moulins de la déréglementation. »

« nous voilà réduits à l'état de verroterie que l'on offre au cannibale pour éviter de se faire croquer. »

«mascarade »

« le dialogue reste impossible avec un cabinet ministériel inchangé, rompu aux techniques de communication des dictatures, prêt à tous les mauvais coups, sourd à tout bon sens, aveugle à toute réalité. »

« UBU n'aurait pas renié les scènes que nous avons vécues. »

« l'Autorité de la concurrence qui, toujours insatiable »

« J'ai fait partir une lettre jeudi dernier à M. Bruno LASSERRE, Président de cette Autorité (de la concurrence), pour lui signifier que nous cessons désormais de répondre à ses sollicitations. »

«en fait de corridor, le couloir de la mort. »

« La première équarrisseuse de l'abattoir de JOSSELIN »

« le cabinet MACRON, s'assurait ainsi du relais efficace d'une presse servile. »

« le Conseil d’État qualifiant de torchon le texte qui lui a été transmis. D'excellents représentants du Palais Royal se sont étonnés du fait que cet épais morceau de légistique aurait été rédigé avec les pieds. »

« bal des vampires »

« Il est temps de chasser ces mauvais esprits »

« ces Ultras qui nous assassinent sont tous des fonctionnaires très jaloux de leur statut, ignorants du risque libéral, accrochés à leur parachute comme les berniques à leur rocher ! »

« M. MACRON verra pour qui sonne le glas ! »

« notre ennemi demeure à Bercy … il n'aura de cesse de nous voir disparaître »

« l'acharnement mis à nous détruire »

« ces notaires furibards, nouveaux tontons flingueurs de la politique de Monsieur MACRON »

Comment ces officiers publics peuvent-ils se permettre autant d'arrogance, d'irrespect, un ton et des expressions aussi insultants à l'égard de membres du gouvernement qui les nommés et dont dépend leur situation et leur avenir ?

A l'évidence, à cet instant crucial, ces excès de langage du président du CSN ne vont pas arranger les affaires de la corporation qu'il représente.
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MessageSujet: Coup de gueule...   Sam 6 Déc 2014 - 21:52

Bonsoir à toutes et tous.
Suite à la récente diffusion des FAXinFO n°s 72 et 73, permettez-moi de m’étonner ici du « quasi silence assourdissant » de vous tous, utilisateurs inscrits ou non sur le présent Forum des Salariés du Notariat.
Le premier (n°72) indique en substance, « que toute atteinte à la profession, portera préjudice à l’emploi et à la protection sociale (CRPCEN- MCEN) des Salariés du Notariat ».
Mais quelles sont les contre-propositions de la FGCEN, afin de sauvegarder pratiquement et matériellement l’emploi et la protection sociale des salariés et retraités du notariat ?
Si, comme je le subodore, il n’y a aucune contre-proposition, POURQUOI la FGCEN, ne revendique-t-elle pas OUVERTEMENT, le statut-quo général, c'est-à-dire un total soutien de connivence, à l’immobilisme revendiqué par le patronat notarial, surtout soucieux, nous le savons tous, de la sauvegarde sans partage, « contre vents et marées » de ses revenus très privilégiés, même en période de « crise » ?
Le second (n°73) indique en substance :
« Qu’il y a lieu de faire preuve de pragmatisme (même si…) tout n’est pas rose dans la profession » ;
Là encore quelles sont les revendications claires de la FGCEN, afin de lutter efficacement contre les:
« Pressions morales, réflexions désobligeantes, le manque de reconnaissance, la surcharge de travail, le peu de reconnaissance, les réductions de salaire, les licenciements économiques ou camouflés en « faute » etc. »
Un syndicat de salariés, se doit il me semble, en priorité, d’être soucieux de la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents et collatéralement parlant de tous les salariés et retraités de sa branche professionnelle.
En l’espèce, hormis d’enfourcher des banalités comme :
« Des répercutions immédiates sur vos emplois et votre protection sociale » ;
« La défense de vos emplois et protection sociale CRPCEN et complémentaire » ;
« Moins de salariés et une masse salariale diminuée, c’est moins de rentrées de cotisations pour le financement de la CRPCEN » ;
« Une diminution du montant total des émoluments et honoraires de la profession, entraînera une baisse de la cotisation 4% au profit de la CRPCEN» ;

La FGCEN ne propose absolument rien de concret qui puisse amener, le CSN, le gouvernement, l’Assemblée Nationale et le Sénat, à prendre en considération ses affirmations d’une banalité affligeante.
J’aimerais bien comprendre, COMMENT IL EST POSSIBLE, d’affirmer une baisse du chiffre d’affaires du Notariat, alors que nous savons tous, qu’il y a toujours autant de successions à régler, de ventes immobilières à recevoir, enfin, une réelle attente de services juridiques de qualité, de la part de la clientèle traditionnelle du Notariat.
J’aimerais bien comprendre, COMMENT IL EST POSSIBLE, d’annoncer  « urbi et orbi », un tsunami de chômage notarial, alors que vous travaillez tous, depuis des années, à « flux tendu, le nez collé en permanence au guidon » ?
Enfin, j’aimerais bien que l’on m’explique, COMMENT la création supposée d’environ 1000 nouveaux offices, soit une augmentation d’environ 10% du nombre actuel des notaires en titre, va entraîner un supplément de chômage, déjà endémique, dans le Notariat.

Nous devons tous être pragmatiques, en misant positivement sur la création très rapide d’au minimum un emploi par office créé dans les six mois de son ouverture…

D’avance merci de toutes vos explications ou tentatives d’explications.
Je ne peux pas me résoudre, à devoir constater que vous n’en avez aucune et que c’est cette carence d’idées de progrès pour le notariat, qui vous rend complètement amorphes et silencieux.

Non, la FGCEN, ne doit pas nous considérer, vous et moi, comme des « déficients intellectuels ».

Bien cordialement à votre écoute.
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emili13



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MessageSujet: absolument    Lun 8 Déc 2014 - 0:46

Bonsoir à toutes et à tous,
Je suis syndiquée depuis plusieurs années, j'ai découvert le forum en 2010 lorsque j'avais quelques soucis professionnels. Depuis je reviens sur le forum pour me ressourcer et j'apprécie de lire vos messages. Enfin ce soir j'ose poster mon message.

Bravo RWM, nous sommes surchargées de travail, tant aux ventes qu'aux successions, nous sommes le nez dans le guidon, nous faisons rentrer beaucoup d'argent, et on nous oblige à aller manifester, on nous menace de licenciements. Et je suis très déçue de l'attitude du syndicat, nous n'irons pas manifester mercredi pour défendre les revenus de nos patrons, parce eux ne défendront pas les nôtres, ils seront les premiers à se venger de la réforme sur nous en licençiant ceux d'entre nous qui n'ont plus l'heur de leur plaire.
Je lis aussi la BAI des notaires et je suis choquée par leur propos exagérés, outranciers, leurs injures, leur manque de respect envers le gouvernement, leur arrogance.
J'ajoute que ce gouvernement nous l'avons élu pour qu'il fasse des réformes, il nous représente, il étudie les dossiers et connait les revenus des notaires. Nous non on ne sait rien.
Je ne suis pas du tout d'accord avec les fax de mon syndicat, je ne comprends pas pourquoi j'irai à Paris mercredi et d'ailleurs dans mon étude tous les clercs ont refusé d'y aller.
Mes respects pour vos messages qui sont pleins de bon sens.
Bien à vous tous.
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RWM



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MessageSujet: Bienvenue et remerciements   Lun 8 Déc 2014 - 3:07

Bonjour emili13,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat et merci de ta brève présentation.
Je n'aurais que très peu d'autres mots, à te proposer maintenant, si ce n'est qu'un immense MERCI pour le contenu gratifiant à mon égard de ton premier message, qui je l'espère vivement, ne sera pas le dernier.
Mille remerciements pour ta franchise syndicale, que je ne voudrais jamais décevoir en ces périodes tempétueuses.
La semaine qui s'ouvre à nous, sera certainement décisive, dans tous les sens du terme, pour le notariat dans toutes ses composantes.
A très bientôt, donc.
Sentiments sincèrement très émus.
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lupin



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MessageSujet: Re: pauvres notaires   Lun 8 Déc 2014 - 15:30

Je suis tout-à-fait d'accord avec toi emili13 !
Je ne vais pas manifester non plus mercredi ... par contre je serai la seule dans mon étude !
A bientôt !
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emili13



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MessageSujet: les silencieux   Lun 8 Déc 2014 - 23:27

lupin a écrit:
Je suis tout-à-fait d'accord avec toi emili13 !
Je ne vais pas manifester non plus mercredi ... par contre je serai la seule dans mon étude !
A bientôt !

Bonsoir à tous,
Pour répondre à RWM, ma présentation a été réduite au minimum, je pourrais vous dire que je travaille dans une étude. En fait je ne suis pas douée pour m'exprimer mais je vais faire de mon mieux.
Merci LUPIN de ton témoignage, Courage à toi ce n'est pas facile d'être seul contre tous.

nous sommes nombreux à garder le silence devant cette opération de communication des notaires qui risque de réduire la réforme à une peau de chagrin. Comme le disait si bien RWM nous sommes silencieux à un point tel que ça frôlerait presque la déficience mentale...
Prenez vos plumes et écrivez à votre député.

Mercredi il parait qu'il va pleuvoir....à Paris.
Bien à vous
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RWM



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MessageSujet: Sauver le Notariat! Oui, mais comment?   Mar 9 Déc 2014 - 2:38

Bonsoir lupin,
Merci de ton témoignage courageux.
Il faut que tu saches que tu pourras compter sur mon aide syndicale (sous condition d'adhésion, bien entendu), si besoin était. Mais je veux être certain que, plus que la soumission personnelle du salarié, le courage de ses opinions est toujours récompensé.
Un récent fax syndical, nous apprend, que la mobilisation pour le 10 décembre serait moindre que celle du 17 septembre.
Un effet de lassitude ou un début de bonne compréhension de la situation réelle et sans cachoteries, du notariat, des notaires et de leurs salariés? "Les deux mon Général!"
Bien cordialement.
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