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 Priorité d'embauche ?

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AuteurMessage
sjcangel89



Nombre de messages : 41
Date d'inscription : 06/03/2014

MessageSujet: Priorité d'embauche ?   Jeu 12 Juin 2014 - 19:54

Bonjour à tous,

Après recherche, je ne crois pas que le sujet de la priorité d'embauche ait déjà été abordé. C'est pourquoi je me suis permis de créer un nouveau sujet.

Ma question : existe-t-il un délai de prescription pour saisir les prudhommes et demander des dommages et intérêts à son employeur dans la cadre de plusieurs manquements au code du travail qui se sont répétés sur plusieurs années concernant deux points précis :

1) les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet dans le même établissement ont priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent. (article L. 3123-8 du Code du travail)

2)  L’employeur doit porter à la connaissance des salariés bénéficiant de cette priorité, la liste des emplois disponibles (L. 3123-8 du Code du travail). Il doit ainsi sélectionner et porter à la connaissance des intéressés les postes disponibles susceptibles de correspondre à leur catégorie professionnelle ou à un emploi équivalent.



Merci,

S.
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RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Prescriptions et travail à temps partiel   Jeu 12 Juin 2014 - 23:46

Bonsoir sjcangel89,
Certes il n'y a pas de sujet d'ouvert exactement sur l'objet de ton questionnement, mais ce type de question est traité globalement dans le sujet "Les droits de l'employeur". Je vais donc te répondre dans ledit sujet, car la démultiplication des sujets proches ou identiques, complique énormément les recherches de nos utilisateurs. Par solidarité avec eux, j'essaye de regrouper les questions par thème, en attendant de trouver un(e) camarade qui soit capable d'effectuer un regroupement, que je ne sais pas faire.
On ne peut pas être bon partout !
Cordialement.
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