SALARIES DU NOTARIAT

Forum des salariés du notariat
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 libre installation des diplomes notaires

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
notaireassistant



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 12/07/2014

MessageSujet: libre installation des diplomes notaires   Sam 12 Juil 2014 - 15:42

Au lendemain du discours de mr le ministre montebourg annoncant enfin la fin possible du monopole des notaires j appelle tous les diplomes notaires qui ne peuvent pas s installer librement ou ils le souhaitent a faire valoir leurs droits en envoyant des lettres aux medias et aux pouvoirs politiques. Les notaires cherchent a conserver leurs privileges une fois de plus. Tous diplome notaire doit pouvoir s installer librement apres une periode minimale d experience professionnelle et un casier vierge sinon a quoi sert le diplome? Et pourquoi tant de notaires qui ont leur charge n ont meme pas une licence en droit? Que tous les notaires assistant et salaries se reunissent agissez et exprimez vous !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Les notaires français et la liberté d'installation...   Sam 12 Juil 2014 - 18:24

Bonjour notaireassistant,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat. Avant toute chose, pourrais-tu nous indiquer quand et comment tu as découvert ce Forum?
Si tu avais utilisé l'onglet "RECHERCHER" figurant en troisième ligne de chaque page d'ouverture du présent forum, tu aurais constaté qu'il existe déjà un sujet identique au nouveau sujet que tu viens d'ouvrir. Ce sujet a été créé par notaire33 en avril 2009, sous le titre "DARROIS DARROIS".
Ce que tu évoques n'est pas nouveau du tout et nous pourrons poursuivre cette discussion dans le sujet le plus ancien. La démultiplication des sujets proches ou identiques complique les recherches de nos utilisateurs, ainsi que tu viens d'en faire la démonstration involontaire.
Bien cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
marzolf



Nombre de messages : 685
Localisation : Strasbourg
Date d'inscription : 18/06/2009

MessageSujet: Re: libre installation des diplomes notaires   Sam 11 Oct 2014 - 21:53

Bonsoir,

Nous n'avons plus relu notaire assistant ici depuis ce bref échange et c'est très étonnant...

Il y a bien longtemps déjà que je remue le sujet des jeunes notaires en pagaille, de leurs rapports avec les clercs, de la concurrence qu'ils leur font subir et que pour la plupart ces derniers ne peuvent pas durablement soutenir, je passe sur une réclamation électorale que j'ai faite sur le droit de vote (et donc aussi d'être élus) des notaires salariés aux comités mixtes, une réclamation d'ailleurs scandaleusement JAMAIS INSTRUITE et au sujet de laquelle mon syndicat s'est contenté d'une réponse lamentable de la Chancellerie. J'en passe.

Bref, un sujet explosif, dans lequel je trouve beaucoup d'explications, aux difficultés actuelles des clercs et employés de notaire et en particulier aux miennes, à la disparition des principaux, à la dégradation de nos conditions de travail, à l'insécurité et à la précarité croissante des personnels du notariat, j'en passe aussi.

C'est ce que je finissais par appeler la politique du nombre, que les notaires reprochent aux avocats de pratiquer mais qu'à leur manière, ils ont bel et bien pratiquée aussi.
Pour influer sur les salaires et la négociation des études, c'est à dire gagner sur tous les tableaux, beaucoup le pensent.

La polique du nombre, c'est ce que l'on pouvait lire dans un numéro de la Semaine Juridique que j'ai déjà cité sur ce forum, suite à une réunion des notaires d'IDF où l'on préconisait lourdement la "multiplication des notaires sous toutes leurs formes".
Toutes mais surtout tout  pour ne pas partager le fromage en ayant l'air de le partager avec des notaires sous fifres, je veux dire salariés dans le meilleur des cas.
Je me souviens avoir mis ce numéro de la semaine juridique dans les mains de notre spécialiste incontesté du sujet "formation professionnelle"  etc. à la fgcen-fo, j'ai nommé Guy RONCO. Un camarade que je respecte beaucoup et qu'à force d'écouter et me faire expliquer par RWM par exemple,  j'ai fini par comprendre et même à suivre sur bien des sujets difficiles. M'a-t-il écouté, moi le petit clerc ? J'en suis moins certain.

Et maintenant, nous y voilà! Ce sujet, d'explosif sur les bords, est devenu central. Parce que les "caves se rebiffent": autrement dit les diplômés notaires l'ont mauvaise et fournissent actuellement quelques uns des arguments les plus percutants contre l'immobilisme et l'esprit de caste d'un certain notariat. Il y avait pourtant bien des signes avant coureurs, les non taire, des protestations, voir une (ou des?) procédures dont l'une au résultat potentiellement explosif, nous en attendons le résultat du conseil constitutionnel le 10 décembre je crois.

Alors voilà. Dans un autre sujet de ce forum, je vous montrais ce que les notaires peuvent faire de pire dans le genre cachons nous, gare aux pique assiette et aux parasites du notariat, fermons la boîte à idée du portail REAL et parlons bien entre nous, je passe sur les appels à la lutte armée et aux appels thermidoriens pour amuser la galerie, genre "il nous faut des noms".

Fin de la récréation; donnez vous la peine de regardez le meilleur du notariat à travers cette capture d'écran.





Je pense en effet que sans avoir besoin de fermer la boîte à idée du portail REAL dans laquelle il y a malgré tout débat...

(j'y relève en particulier d'un Maître Didier MATHY que j'ai brocardé ici, mais que RWM aime bien lire je crois, quelques pages bien écrites et de vraies réflexions ;
- contre l'anonymat dans les forums et il a raison...
- et sur le sujet essentiel des moyens de financer la solidarité du notariat;
dans les deux thèmes, je crois que Maître MATHY arrive trop tard, car ouvrir la parole n'a fait souvent que lâcher la bride à des gens dangereux, et surtout parce que sur la solidarité je doute que les notaires qui ont joué la concentration du notariat vont revenir en arrière en crachant par exemple sur les capitaux qu'elle pourrait attirer vers cette partie de la profession qui en tirerait profit, j'en prends le pari, et surtout le Paris),

...regardez bien cette photo et vous y verrez le meilleur disais-je, en ajoutant qu'il n'y pas besoin de fermer la boîte à idée pour sonner la fin de la récréation: l'instant d'avant cette capture d'écran, Maître Jean TARRADE vient en effet de la sonner, en quelques mots!

J'explique, du moins j'essaie, ami RWM, car je sens que tu t'impatientes.
il  y a sur cette photo deux notaires, un ordinaire, une qui l'est moins.
Le notaire, vous le connaissez.
La notaire moins.

Nous sommes le 8 octobre 2014. Les travaux de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées que préside Madame UNTERMAIER, Députée de la quatrième circonscription Saône-et-Loire je crois, viennent de reprendre.

La notaire vient de raconter une journée de son emploi du temps, le genre de journées que beaucoup de clercs des 'petites  études' voient passer, et après lesquelles ils ramassent leurs patrons à la petite cuillère ou de méchante humeur. Procuration en maison de retraite, PV de difficulté dans un partage, SCI de famille, une vente de terrain dans un lotissement communal, visite tardive dans une Commune lancée sur un projet de maison de la santé,  fin de journée à 23 heures et pause repas minimale, etc.. Le sacerdoce. Nous y avons largement notre part, mais il faut être honnête: d'autres professions ont leurs lots de servitudes, y compris les avocats. En tout cas, pourlenotariat cette notaire a bien illustré le propos et même si j'ai trouvé Me TARRADE un peu moins crédible lorsqu'il parlait à son tour des consultations gratuites et des petites grands mères ou veuves reçues dans les études parisiennes... Mais bon. Soit. J'achète, moi. Les membres de la Représentation Nationale, j'en suis moins certain.

En tout cas, à l'instant qui précède cette capture d'écran, comme je le signalais ci-devant, Maître TARRADE vient selon moi de dire une chose essentielle.
De la dire honnêtement même, et très simplement. Je le dis sans aucune ironie.

Le vice président de la mission (autre membre de la Représentation Nationale, Monsieur HOUILLON, député de la première circonscription du Val d'Oise je crois), vient de poser DEUX questions aux TROIS représentants du notariat auditionnés, en substance et pardon si je déforme un peu sa pensée :

1/ Le notariat intègre-t-il la diversité d'exercice de la profession compromettant son maintien? Autant dire que le service public et la sécurité serviraient de paravent.

2/ A propos des engagements que le notariat se propose de prendre pour l'installation de jeunes notaires, quid des engagements pris autrefois dans le même sens et  surtout "pourquoi" n'ont-ils pas été respectés? Autant dire pourquoi vous croire maintenant plus qu'hier.

J'insiste sur le pourquoi, car cette manière de poser très directement la question me semble tout à fait importante, et vous verrez qu'elle interdira finalement la dérobade.

Maître Jean TARRADE, qui s'est parfois déclaré dans l'embarras par ailleurs...

. pour répondre à certaines questions sur l'indemnisation,
. sur le caractère de concertation de réunions avec certains fonctionnaires qu'il qualifie assez rapidement "d'économistes" soucieux de rendement et éloignés des préoccupations de sécurité juridique,
. ou bien à cause du peu de temps dont il dispose pour s'exprimer,

... va, pour répondre à cette double question, peser chaque mot et décomposer même la double question de Monsieur HOUILLON en une triple question, sans doute pour se dérober mais en partie seulement, et peut-être parce qu'il pense à haute voix que Monsieur HOUILLON auditionne en effet trois notaires très différents les uns des autres...

Toujours est-il que Me TARRADE répond ainsi à chacune des trois questions qu'il a entendues.

- Première question, vue et habilement isolée par Me TARRADE, sur la disparité des études: à côté de cette jeune notaire, il va répondre un peu à côté... je veux dire de manière peu convaincante, en s'excusant de ne pas avoir emmené son propre agenda de lundi où il était d'ailleurs au CSN, dit-il dans un sourire un peu contraint, avant de parler des consultations gratuites à Paris; je vous ai dit que j'achète, à cause de la sincérité bien jouée de LA notaire à côté de Me TARRADE, même si je n'ai pas vu dans les propos de ce dernier en revanche, le moindre commencement de réponse à une question pertinente qui lui sera posée par ailleurs (à savoir, le notariat peut-il chiffrer ses consultations gratuites ou non facturables, afin de savoir dans quelle mesure il pourrait les assumer après révison du tarif, très bonne question qu'il aurait fallu poser directement à la jeune notaire assise à côté de Me TARRADE...).

- Seconde question vue par Me TARRADE, sur le maillage territorial: maintenant qu'a été plus ou moins habilement isolé cet aspect de la première question de Monsieur HOUILLON, traité au premier alinéa, Me Jean TARRADE peut pratiquer allègrement la langue de bois et dire que le notariat l'a bien entendu très à coeur, glissons, Blabla de bronze, éloges spéciaux etc.

- Et maintenant troisième question vue par Me Jean TARRADE qui ne peut pas esquiver plus longtemps, sauf à surprendre en donnant l'impression d'un aveu spontané : car c'était, je le rappelle, la seconde question de Monsieur HOUILLON, une seconde question bien trop précise pour permettre l'equive totale. Alors Me TARRADE fait réellement honneur à sa profession, et il répond honnêtement. Je ne dis pas que c'est rare pour un notaire, bien au contraire. C'est selon moi notre vrai coeur de métier. Me TARRADE va donc faire cette réponse que je qualifie de remarquable en face des politiques  Cool  - en effet, quand les politiques reconnaissent-ils leurs erreurs... - et décisive. Je le cite mot pour mot, pour ceux qui ont la coupable paresse de ne pas écouter ni voir cette audition des notaires sur internet:
"OUI JE RECONNAIS QUE LA PROFESSION N'A PAS TENU SES ENGAGEMENTS" .
Ensuite Me TARRADE ne perdra pas une seconde pour répondre au pourquoi qu'il esquive ainsi, en  donnant ainsi l'impression de donner comme un bourgeois de Calais, une clé de ce que pourrait être la "réforme". Bien joué.
Répondre au pourquoi l'aurait mis en bien mauvaise posture... On se garde çà en famille.
Il fait donc mine de lâcher du lest, de lâcher prise, et il pose alors doucement sur un joli coussin, cette phrase que je donne en substance; il faut rendre le schéma d'adaptation structurelle obligatoire pour "accueillir ces jeunes que nous ne demandons qu'à accueillir parmi nous".
Et voilà. Sur ce sujet essentiel, la messe semble dite. Maître TARRADE vient de reconnaître - ce n'est pas rien -  que le notariat a été durablement incapable de tenir ses engagements à se réformer, et que la contrainte sera donc nécessaire. Allez voir le blog ouvert (démocratie liquide oblige) par Madame UNTERMAIER, et vous verrez que les jeunes diplômés notaire y sont très actifs. Ils vont se jeter dans la brêche. Des centaines d'entre eux espèrent s'installer rapidement. Je les comprends.

Ma triple conclusion?

1/ Affaire de notaires.

2/ Après "l'armée du notariat", Me TARRADE vient de baisser de plusieurs tons devant les politiques et se montre beaucoup plus modéré ici que dans un certain entretien des Echos du 3 décembre 2013 par exemple, entretien dans lequel il faisait cette sorte de chantage politique à l'emploi que j'ai dénoncé sur ce forum ("jusqu'ici nous n'avons pas licencié..."). Il y a des centaines de diplômés notaire qu'il n'y aura pas lieu de licencier.

3/ Et les clercs ?

Suspect Suspect  Suspect

Conclusion de mes conclusions :

Les lignes vont donc peut-être bouger, autrement qu'en faisant par exemple un C0 entre T3  et C1, sur une idée bien maladroite de nos camarades syndiqués, venue semble-t-il du ciel pour trouver une solution à un problème temporaire (celui des sureffectifs de diplômés) aux frais et aux dépens des clercs.
Reste justement, toujours et encore, la seule affaire qui m'intéresse et dont je n'ai rien entendu, ni avant, ni après le 17 septembre.
Mais quid des clercs?
Parce  que moi, suis désolé, mais c'est eux que je défends.
Si 1000 ou 2000 études sont ouvertes et que les notaires en place défendent leur train de vie comme ils l'ont fait après des années de vaches grasses, aux premiers signes de crise,
s'ils continuent encore et encore à former et embaucher avec subventions et en pagaille des notaires stagiaires, candidats, salariés,
si l'on fait péter le 1 notaire pour 1 notaire salarié,
si l'on supprime les clercs habilités,
la convention collective,
les comités mixtes,
les 35 heures quand nous en faisons 45 dont pas mal au noir, bientôt 50,
et si les jeunes notaires embauchent au rabais, sont fauchés et rédigent eux-mêmes... ils savent le faire!
Alors moi je vous le demande; quel avenir et quelles carrières dans le notariat pour ceux qui n'ont pas et n'auront jamais le Diplôme ?
Ca, c'est le vrai sujet, le seul qui m'intéresse, et ceux qui sont allés "tous ensemble tous ensemble tous ensemble" aux rassemblements du 17 septembre, devraient commencer à songer à la défense de LEUR job, de LEUR avenir, et de LEUR sécurité de parcours professionnel, en soutenant LEURS revendications propres, au moyen de LEURS syndicats.

J'ai dit LEURS syndicats, au pluriel, spécialement pour Liloo.

Bonsoir à tous.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Liberté d'installation et tarif des notaires   Dim 12 Oct 2014 - 20:16

Bonjour à toutes et à tous,
Pour toutes celles et ceux, qui s'intéressent à l'actualité notariale, je leur conseille de se connecter au lien suivant : videos.assemblee-nationale.fr / video5892 du 8 octobre 2014. Ça dure un peu plus d'une heure, mais ça vaut vraiment le coup d'être regardé et entendu.
Bien cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
NewDSN



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 11/07/2013

MessageSujet: Re: libre installation des diplomes notaires   Mar 21 Oct 2014 - 1:16

marzolf > j'essaie de vous lire, mais j'avoue ne pas suivre le fil conducteur de votre discours...

RWM > merci pour le lien, je vais regarder ce lien incessamment sous peu.

Quelle est la position actuelle des instances syndicales ?
Une tendance s'installe-t-elle ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: libre installation des diplomes notaires   Aujourd'hui à 19:37

Revenir en haut Aller en bas
 
libre installation des diplomes notaires
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» libre installation des diplomes notaires
» Guide d'installation en profession libérale : 2010
» [Résolu grâce à Sbnet] Aide Installation Prestashop en local
» libre... soyons libre
» projet d'installation pour 2011/2012

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SALARIES DU NOTARIAT :: FGCEN :: DIVERS :: DEVENIR DU NOTARIAT-
Sauter vers: