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 CALCUL Indemnité rupture conventionnelle

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AuteurMessage
marguerite



Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 15/12/2009

MessageSujet: CALCUL Indemnité rupture conventionnelle   Mar 9 Déc 2014 - 23:24

Bonjour,
Je ne comprends absolument pas le mode de calcul qu'il faut appliquer en cas de licenciement économique (pour moi il s'agit d'une rupture conventionnelle). Pouvez-vous m'expliquer la ou les différences entre ce que l'on trouve dans le Code du Travail et dans notre convention collective ? Notre convention sur ce point est-elle plus avantageuse ?
Cordialement.
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RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: CALCUL Indemnité rupture conventionnelle   Mer 10 Déc 2014 - 2:25

Bonsoir marguerite,
Pour comprendre il suffit de consulter le lien suivant, où tout est clairement expliqué, il me semble :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F987.xhtml
Notre CCN date de 2001 et la réforme des indemnités de licenciement résulte des dispositions de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (articles L.1234-9 et R.1234-2 du Code du Travail). Comme la loi est plus avantageuse que notre CCN c'est dorénavant la loi qui s'applique.
Le calcul des indemnités de rupture conventionnelle (disposition légale postérieure à notre CCN) est le même que celui de la loi sus-visée, ainsi que je l'ai déjà expliqué dans ce forum.
Il vaut mieux suivre régulièrement l'actualité sociale... et ne pas attendre d'avoir un problème à résoudre, pour s'y pencher!
Bien cordialement.
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