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 Question d'un couple du notariat !

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Manager2003



Nombre de messages : 11
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MessageSujet: Question d'un couple du notariat !   Lun 15 Déc 2014 - 12:57

Je travaille dans une étude comme collaborateur, ma partenaire pacsée également ! Actuellement nous avons chacun notre mutuel d'une manière indépendante avec prélèvement sur nos salaires.
Il semble possible d'avoir un seul contrat pour l'un ou l'autre d'entre nous, avec l'autre en bénéficiaire secondaire.
Avez vous des informations à ce sujet?

Les comptables des deux études tiquent un peu en disant que c'est à l'autre étude dans ce cas de gérer le contrat (sans doute il y a t il un supplément pour l'employeur avec un bénéficiaire supplémentaire) ... il y a t il une règle à ce niveau?

Je vous en remercie par avance
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pepita



Nombre de messages : 1072
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MessageSujet: Re: Question d'un couple du notariat !   Lun 15 Déc 2014 - 12:59

le mieux serait peut etre d'appeler la mcen, non ?
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: MCEN et PACSES   Lun 15 Déc 2014 - 13:30

Bonjour Manager2003,
Je suis d'accord avec pepita, encore que ta question est pertinente et qu'il serait intéressant d'avoir une réponse sérieuse à ta question sur notre forum d'informations des salariés et retraités du notariat.
A mon avis, il est difficile de répondre sérieusement à ta question car tu ne dis même pas, si ta compagne et toi, êtes soumis à un contrat collectif obligatoire ou non. A question incomplète, pas de réponse directe possible.
Je sais, par contre, pour avoir été personnellement dans ce cas, qu'il existe au sein de la MCEN, une réglementation particulière pour les couples mariés travaillant tous les deux dans le notariat. J'ignore si cette réglementation a été étendue aux couples pacsés.
Merci d'avance de nous faire connaître ici, la réponse que tu obtiendras de la MCEN.
Bien cordialement.
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Manager2003



Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 25/01/2013

MessageSujet: Re: Question d'un couple du notariat !   Lun 22 Déc 2014 - 23:23

Info de la MCEN

Il convient de vérifier si les études en question ont souscrit un contrat groupe ou non. Si un contrat groupe a été souscrit, chaque employé doit être inscrit de manière indépendante .... et un couple a donc semble t il une inscription dans chaque étude.
Si une étude est en contrat groupe, et l'autre non, il est alors possible de souscrire un seul contrat dans l'étude sous contrat groupe, avec un partenaire déclaré en plus dans ce contrat.
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Couple de pacses et MCEN   Mar 23 Déc 2014 - 1:05

Bonsoir Manager2003,
J'avais la moitié de ta réponse et merci d'avoir indiqué l'autre moitié.
Bien cordialement.
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MessageSujet: Re: Question d'un couple du notariat !   Aujourd'hui à 9:09

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