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 Déroulement dossier de demande

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AuteurMessage
Kath07



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Date d'inscription : 27/12/2014

MessageSujet: Déroulement dossier de demande   Sam 27 Déc 2014 - 18:30

Bonjour,
je viens d'arriver sur le forum que j'ai découvert en recherchant des informations sur la subvention.
Je souhaiterai savoir comment ont procédé les personnes ayant déjà fait la demande de subvention auprès du CSN ? quelle est la première étape, sachant que mon compagnon et moi-même sommes au stade du compromis de vente.
Merci par avance.

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pepita



Nombre de messages : 1072
Date d'inscription : 06/09/2007

MessageSujet: Re: Déroulement dossier de demande   Dim 28 Déc 2014 - 21:35

il faut vite de mander le dossier auprès du csn et le retourner dans les meilleurs délais et en tout cas avant de signer l'acte authentique
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RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Subventions du CSN Comité Mixte   Mar 30 Déc 2014 - 12:55

Bonjour Kath07,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat et merci de ta brève présentation.
Bien évidemment, pepita t'a parfaitement indiqué la première démarche à accomplir dans le but de solliciter une subvention de la part du CSN siégeant en Comité Mixte : demander l'envoi d'un dossier de demande de subvention, comme cela est indiqué dans le guide 2014 de l'action sociale du notariat adressé chaque année, individuellement à tous les salariés par les services de la CRPCEN, détentrice de toutes les adresses de chacun.
C'est du simple bon sens.
Bien cordialement.
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MessageSujet: Re: Déroulement dossier de demande   Aujourd'hui à 7:58

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