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 Fusion entre Notaires

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ness426



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 04/02/2015

MessageSujet: Fusion entre Notaires   Mer 4 Fév 2015 - 17:25

Bonjour,
Je viens prendre quelques renseignements.
Je ne sais pas vraiment où me renseigner, voilà j'explique mon cas : je suis clerc aux formalités avec 13 ans d'ancienneté, l'année dernière mon employeur a annoncé à mes collègues pendant mes congés maternité qu'il fusionnait avec 2 autres notaires avant de prendre bientôt sa retraite, je ne suis pas censée être au courant car à ce jour (je suis de retour à l'étude depuis 3 mois) il ne m'a rien annoncé.
Le projet se précise car on va changer nos logiciels en mars et apparemment la fusion à lieu cette année.
Hors il n'y a aucun dialogue entre notre employeur et nous employés, on sait juste qu'il va y avoir changement. Il ne nous explique rien, et lui même à l'air de "patoger".
Je suis la plus jeune (35 ans) et mes collègues proche de la retraite se disent que si "le vent tourne" elles pourront prétendre à la retraite
D'ailleurs la comptable a déjà donné son préavis et part en retraite en mai.
Mes questions sont les suivantes :
- Ai-je la protection de l'emploi ?
- Est ce que les nouveaux notaires peuvent me licencier ?
- Est ce que les employés doivent être prévenus par courrier (quelque chose d'officiel) ?
Je viens tout juste de construire et d'être maman, l'avenir devient incertain et je me demande comment sera fait demain.
Merci pour vos réponses
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RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Cession de l'office notarial et contrats de travail   Lun 9 Fév 2015 - 2:43

Bonjour ness426,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment après 13 années d'activités notariales, tu as découvert notre forum? C'est une information importante pour mon syndicat qui en est le créateur, dans un souci de pouvoir contacter régulièrement un maximum de prospects.
Pour te répondre avec certitude sur le sort des contrats de travail en cas de fusion d'offices notariaux, il faudrait au moins connaître sommairement la nature de l'opération juridique que tu qualifies de "fusion". Quoiqu'il en soit tu peux déjà consulter l'article L 1224-1 du Code du Travail en matière de cession de l'entreprise et du sort des contrats de travail de tous ses salariés. La cession de l'entreprise (ou de l'office notarial au travers d'un droit de présentation) est un sujet déjà évoqué dans ce forum que tu pourras retrouver à l'aide de l'onglet "Rechercher" figurant en troisième ligne de la présente page.
Bonne recherche.
Bien cordialement.
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ness426



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 04/02/2015

MessageSujet: Re: Fusion entre Notaires   Lun 9 Fév 2015 - 11:36

Bonjour,
Merci pour cette réponse.
J'ai découvert le site en pianotant sur google "employés du notariat" et je suis tout simplement tombée ici, le site est très intéressant et on y découvre beaucoup de chose.
J'utilise le mot "fusion" parce que c'est la seule et unique chose que mon patron dis "on va fusionner", dès que l'on demande des détails il nous répond "j'en sais pas plus que vous" on suppose donc qu'il refuse de nous en dire plus.
Le moindre mot à ce sujet et il se renferme dans son bureau jusqu'à la fin de la journée, nous sommes 4 et à chacune de nous il dit des choses différentes.
Je vais de ce pas aller dans l'onglet "rechercher", j'avais déjà essayé mais je ne faisais pas la bonne recherche.
Bien cordialement
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