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 FORMALISTES EN DANGER

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emili13



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 15/10/2014

MessageSujet: FORMALISTES EN DANGER   Mer 11 Fév 2015 - 21:24

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour vous expliquer ce que subissent les formalistes. Depuis le 14 septembre nous avons :
- cessé le téléacte
- Nous déposons les actes aux hypothèques à dates fixes le 15 et le 30 du mois
- Certains notaires dans le Gard et dans l’Hérault ont déposé leurs actes sans signature et sans provision, ils ont provoqué des refus exprès.
- Le 30 décembre un huissier était présent au bureau des hypothèques de Montpellier pour relever les noms des formalistes qui déposaient, et savoir qui ne déposait pas.

Je viens vous dire combien les formalistes se plaignent de ne plus pouvoir téléacter, de devoir provoquer des refus, de devoir déposer les actes uniquement deux fois par mois, soit le vendredi qui précède le 15 et le vendredi qui précède le 30.
Nous suivons les directives orales de nos patrons depuis le 14 septembre et nous n'en pouvons plus devant les murs de refus provoqués qui nous reviennent. Nous avons l'impression de refaire et refaire toujours les mêmes actes.
Nous n'en pouvons plus de devoir faire des heures pour tout déposer au 15 ou au 30, nous n'en pouvons plus des mauvaises relations avec les Hypothèques suite à nos dépôts à dates fixes, nous n'en pouvons plus de devoir être fichés par un huissier le 30 décembre pour savoir qui vient déposer et qui ne vient pas.
Il y a là un sabotage complet des postes de formalistes, et les formalistes sont épuisés.
Les Notaires nous ont demandé de défendre leur statut et nous l'avons fait, ô combien de manifestations,

En retour nous avons la liste des fusillés (c'est la liste des salariés envoyée aux députés pour que les députés choisissent les noms des licençiables), la liste du nombre des licenciements affichée dans l’étude, la banderole "LOI MACRON ICI 20 EMPLOIS MENACES" au dessus de la porte d'entrée, et les dossiers de licenciements de pole emploi, dossiers bidons mais montés pour faire pression sur les salariés. Ce chantage est indigne d’un notaire.
Je viens vers vous parce que je trouve des fax des syndicats qui nous appellent à manifester, mais vous ne savez pas ce que nous subissons, alors je viens vous alerter : les formalistes n'en peuvent plus de ce sabotage.

Pourriez-vous dans vos relations avec le CSN appeler à l'arrêt des dépots à dates fixes, à l'interdiction des refus provoqués, à l'arrachage de toutes les banderoles sur les offices, à l'interdiction de monter des dossiers de licenciements bidons ?
Syndicalement votre,
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RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Mouvements de mauvaise humeur chez les notaires.   Sam 21 Fév 2015 - 12:49

Bonjour emili13,
Je suis très étonné de ce que depuis 10 jours, personne n'ai tenté ici de répondre à ta question.
Je vais donc te donner mon point de vue personnel, en fonction des éléments que je possède actuellement.
Au titre des actions de protestation conduites par le conseil supérieur du notariat contre le projet de réforme des professions réglementées, figure le boycott de Télé@ctes et les dépôts groupés d'actes papier auprès des SPF.
Il est certain que ce type de protestation, forcément temporaire, a une incidence sur les conditions de travail des formalistes, sur le terrain. Mais les grèves à répétition dans les chemins de fer, par exemple, n'ont-elles pas d'incidences sur les conditions de travail de nombreux autres salariés?
Il me semblerait totalement inapproprié que nos syndicats, soucieux de conserver leur entière liberté d'action en toute circonstance, viennent demander au CSN de renoncer à une action de protestation quelle qu'elle soit, au motif qu'elle entraîne une gêne à une catégorie de salariés.
Chacun est libre du choix de ses actions de protestation et doit en assumer les conséquences directes et indirectes.
Il suffit, pour en juger, de te reporter aux consultations données aux notaires sur l'action de protestation impactant les SPF, par le CRIDON Paris le 9 septembre 2014, par le CRIDON Nord-Est le 10 septembre 2014 et à la lecture de la circulaire de la Direction Générale des Finances Publiques, service de la gestion fiscale, adressée à ses services le 11 décembre 2014.
Les problèmes d'organisation posés par cette action de protestation, rencontrés au sein de chaque office doivent être réglés en interne et non au niveau national.
Bien cordialement.
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