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 A propos d'un arrêt CA Paris du 3 juin 2015

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flozram



Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 06/01/2015

MessageSujet: A propos d'un arrêt CA Paris du 3 juin 2015   Ven 3 Juil 2015 - 11:53

A lire dans Le Monde daté vendredi 3 juillet 2015.
(extrait)
L'histoire du jour
La justice épingle un syndicat pour "défaut d'indépendance"
Gare aux syndicalistes jugés trop proches de leur patron.
L'organisation à laquelle ils appartiennent risque d'y perdre l'un de ses attributs les plus précieux. Comme l'a récemment révélé la revue spécialisée Semaine Sociale Lamy, cette mésaventure vient d'arriver au syndicat Unsa, implanté dans la société Lancry Protection Sécurité.
La cour d'appel a estimé dans un arrêt rendu le 4 juin, qu'il n'était pas représentatif compte tenu de "l'absence d'indépendance" dont il fait preuve à l'égard de la direction de cette société.../...
La décision, rarissime, pourrait avoir des conséquences sur les titulaires de mandats syndicaux, encartés à l''Unsa, et sur les accords signés dans l'entreprise.../...
(Le syndicat qui a porté l'affaire en justice -Sneps -Cftc) invoque une série de faits épars sur plusieurs années...
...promotions...
...passivité...
...contrer une grève...
... relever l'identité de personnes impliquées dans ce mouvement et  (remise de la liste à la direction)...
Les arguments (de l'Unsa pour se défendre) n'ont pas convaincu la cour d'appel... (prenant même le contre pied, en relevant plusieurs éléments parmi lesquels le ) "comportement" lors des réunions du comité d'entreprise (qui) "constituent des indices du défaut d'indépendance du syndicat concerné", conclut la cour d'appel.
L'Unsa a formé un pourvoi en cassation.

La clique à Blabla vous épargne ses commentaires et tout rapprochement avec ses observations locales. Une affaire à suivre, et à rapprocher des commentaires promis par marzolf, à venir dans le sujet syndicat, après l'étrange AG d'un syndicat "fantôme" des clercs du Bas-Rhin, devant se tenir ce soir dans les locaux de l'UDFO 67
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