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 DECOMPTE DE CONGES PAYES

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didine47



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MessageSujet: DECOMPTE DE CONGES PAYES   Mer 9 Sep 2015 - 20:14

Bonjour,
J'ai besoin de l'avis de personnes travaillant dans des étude ouvertes le samedi car j'ai récemment embauché dans une étude ouverte le samedi matin.
Sachant que dans les étude fermées le samedi, 2 jours sont décomptés si on pose un vendredi (jusqu'à la pas de problème), dans une étude ouverte le samedi, doit-on me décompter deux jours si je prend le samedi, ou bien cela ce fait si je prend le mardi ?
Merci d'avance de vos réponses.
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RWM



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MessageSujet: Jours ouvrables ou jours ouvrés   Jeu 10 Sep 2015 - 0:15

Bonsoir didine47,
Pour te répondre sérieusement, il faudrait, à minima, que tu précises si tes congés payés sont décomptés en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
As-tu lu l'ensemble des 222 questions-réponses du sujet "congés payés" de ce forum?
Bien cordialement.
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didine47



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MessageSujet: Décompte congés   Jeu 10 Sep 2015 - 14:31

Bonjour
Oui effectivement, je ne l'ai pas précisé.
Nous fonctionnons en jours ouvrables (1 semaine de congés = 6 jours).
J'ai aussi parcouru le forum et divers sites internet pour avoir cette réponse, en vain.
Cordialement
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RWM



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MessageSujet: Travail du samedi matin   Jeu 10 Sep 2015 - 15:23

Bonjour didine47,
Le décompte des jours de congés payés en jours ouvrables est tout simple. Dès lors que tu travailles habituellement le samedi matin qui est est toujours un jour ouvrable, tu ne décomptes qu'une demi-journée de congé payé, lorsque le samedi doit être décompté comme jour ouvrable.
Ainsi si tu poses un vendredi tu devras décompter un jour de CP pour le vendredi et 1/2 jour de CP pour le samedi; si tu poses un mardi tu devras décompter un jour de CP uniquement.
Bien cordialement.
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Virginie



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MessageSujet: décompte du samedi   Jeu 10 Sep 2015 - 15:53

Bonjour,

Je me permets d'intervenir concernant cette "conversation".

Pour info, j'ai découvert ce site via "google".

Je travaille dans une étude qui est ouverte du mardi au samedi midi.

Les congés se décomptent en jours ouvrables et le samedi vaut 2 jours (= samedi + lundi) ; ce qui est rageant car une demie-journée de travail posée vaut 2 jours de congés.

Une note concernant le calcul des congés figure sur l'intranet confirme que le samedi en jour ouvrable = 2 jours de congé. Vous pouvez la trouver en tapant "congé" sur le moteur de recherche.

Si le samedi = 1/2 jour de congé, je serai intéressée de connaître le texte en faisant état car sur le site INAFON (cf les discussions en la matière), le samedi = 2 jours.

Merci

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RWM



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MessageSujet: Décompte des congés payés   Jeu 10 Sep 2015 - 17:24

Bonjour Virginie,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat et merci de nous avoir indiqué de quelle manière tu nous as "enfin" découvert. Merci pareillement à ton moteur de recherche préféré.
Je suis d'accord avec ta méthode de calcul, dès lors qu'il s'agit de la prise d'un jour de congé payé le samedi uniquement. Mais dans le cas de didine il s'agissait d'une prise de congé payé le vendredi et le samedi matin. Je vérifierais mes sources dans le Social Francis LEFEBVRE notamment, que je n'ai pas sous la main aujourd'hui.
Sur le principe, dès lors que le samedi matin fait partie de l'horaire d'ouverture normal de l'office, je ne vois pas pourquoi le salarié qui poserait un samedi de congé payé serait automatiquement perdant d'une demi-journée. Pour ne pas subir cette sanction, il reviendrait à dire que le samedi matin ne peut pas être retenu comme jour normal de congé payé... ce qui me semble, à priori, complètement aberrant.
Bien cordialement.
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didine47



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MessageSujet: Re: DECOMPTE DE CONGES PAYES   Jeu 10 Sep 2015 - 19:39

Bonsoir
Merci de ton intervention Virginie et merci de ta réponse RWM.
J'attends donc le résultat de tes recherches.
Cordialement
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Virginie



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MessageSujet: Décompte   Jeu 10 Sep 2015 - 21:47

Pour être précise, voici la "pratique" à l'étude : nous devons prendre 5 lundis c'est-à-dire 1 samedi + 1 lundi, pour respecter le calcul en jours ouvrables.
2 semaines en été = 12 jours de congés dont 2 lundis
1 vendredi et le samedi matin = 3 jours dont 1 lundi
1 samedi = 2 jours dont 1 lundi
1 semaine = 6 jours dont 1 lundi
Les 5 lundis ont été pris et il reste 7 jours de congés.
Sur ces 7 jours : si l'on prend un samedi, il est compté pour 1 jour...

Le calcul en jours ouvrables n'est pas simple et, ainsi, certaines études pratiquent les jours ouvrés.

En espérant avoir été compréhensible ...
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RWM



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MessageSujet: Décompte des jours de congés payés   Jeu 10 Sep 2015 - 23:55

Bonsoir Virginie,
En toute sincérité, je n'ai absolument rien compris à cette "pratique" de décompte des jours ouvrables de congés payés que je n'ai jamais vue dans aucun manuel de droit social.
Ça me semble complètement marginal, à la limite totalement illégal comme méthode, tant vis à vis de notre convention collective nationale du notariat que du code du travail.
Bien cordialement.


Dernière édition par RWM le Ven 11 Sep 2015 - 1:12, édité 1 fois
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RWM



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MessageSujet: Décompte en jours ouvrables des jours de CP   Ven 11 Sep 2015 - 0:31

Bonsoir didine47,
Selon le Mémento Pratique Francis LEFEBVRE Social, le décompte des jours de congés s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence choisie, y compris pour les salariés à temps partiel.
Le premier jour ouvrable de congés est le premier jour où l'intéressé aurait du travailler.
Le dernier jour ouvrable compris dans la période d'absence, en revanche, compte pour le calcul des jours de congés, même s'il correspond à une journée non travaillée dans l'entreprise.
Ainsi, quel que soit l'horaire de travail, le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait du travailler et, tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent ensuite être décomptés.
Exemple :
Salarié travaillant 2 jours 1/2 par semaine.
Soit un salarié travaillant les lundi, mardi et mercredi matin. S'il s'absente du mercredi après-midi au mercredi matin suivant, il ne prend que 2 jours ouvrables de congés, puisque son travail aurait du reprendre le lundi seulement (Et donc seuls les lundi et mardi sont des jours de congés). En revanche, s'il s'absente du mercredi après-midi au lundi 12 jours après, il aura pris 6 jours ouvrables de congés.
Bien cordialement.
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didine47



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MessageSujet: Re: DECOMPTE DE CONGES PAYES   Ven 11 Sep 2015 - 19:43

Bonjour
OK donc si j'ai bien compris, il est normal que soit décomptés deux jours de congés lorsque l'on prend un samedi et trois jours lorsque l'on prend un vendredi-samedi (le lundi est compté car la reprise ne se fait que le mardi).
C'est bien clair
Merci beaucoup
A bientôt
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MessageSujet: Re: DECOMPTE DE CONGES PAYES   Aujourd'hui à 15:40

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