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 article 15.2

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auré80



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Date d'inscription : 24/11/2015

MessageSujet: article 15.2   Mar 24 Nov 2015 - 19:00

Bonjour à tous et à toutes,

Ayant découvert depuis très peu le forum grâce aux outils de recherche Google pour une question de paiement des RTT, je me pose une question sur ce sujet :
je suis actuellement classée T2 à 160 point (146 et 14 point complémentaires) dans mon Etude que je quitte ce vendredi par suite d'une démission.
je travaille dans la profession depuis le 12 avril 2010, et suis passé par 3 études différentes, toujours pour la même classification.
Mon nouvel employeur souhaite m'embaucher à 154 points (que j'ai négociés).
Ayant eu 160 point au bout de 4 années de travail continu dans le notariat, puis-je demander à mon nouvel employeur de m'embaucher obligatoirement à 146 + 10?
je pense que non car j'ai déjà profité de ces 10 points (qui je pense non rien à voir avec ces 10 points de l'article 15.2) mais je souhaiterais avoir confirmation !
Merci de votre retour !

Très cordialement
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Reconnaissance du savoir-faire   Mar 24 Nov 2015 - 20:29

Bonjour auré80,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat et merci de nous avoir indiqué la manière dont tu nous a découvert.
Attendu qu'il existe déjà plusieurs sujets sur l'article 15.2 résultant de l'avenant n°11 à notre CCN du Notariat, je t'invite à consulter mon message du 16 mars 2015, dans le sujet intitulé par son auteur "Article 15.2 Avenant 11 CCN" toujours dans la rubrique SALAIRES. Il contient la réponse à ta question qui me laisse à penser que tu ne connais pas non plus la notion d'autonomie des contrats, très importante en droit.
Bien cordialement
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