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 Absences répétées ou prolongées

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RWM



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Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Absences répétées ou prolongées   Lun 7 Déc 2015 - 21:57

JURISPRUDENCE de la Cour de cassation du 30 avril 2014

Des absences répétées ou prolongées pour maladie ne peuvent justifier un licenciement pour trouble au fonctionnement de l'entreprise, si des mesures de remplacement provisoires ont été trouvées. La perturbation doit nécessiter un remplacement définitif par une embauche en CDI.

(Source : VENTÔSE 04 - octobre 2014)
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