SALARIES DU NOTARIAT

Forum des salariés du notariat
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 ALD et fiches de paie, congés et 13ème mois

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
sherlock



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 23/06/2016

MessageSujet: ALD et fiches de paie, congés et 13ème mois   Jeu 23 Juin 2016 - 20:38

Bonjour,
je me présente je m'appelle Christelle, je suis nouvelle sur ce forum et j'ai besoin de votre aide.
je suis actuellement en ALD, à partir du 5 juillet c'est la CRPCEN qui va me regler mes indemnités.
Mais voilà je me pose plusieurs questions :
1) qui va établir mes fiches de paie
2) est ce que j'aurais droit à mon 13ème mois
3) est ce que j'ai droit à mes congés payés.
En vous remerciant par avance pour les réponses que vous voudrez bien me donner.
Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: ALD et contrat de travail   Ven 24 Juin 2016 - 0:36

Bonsoir sherlock,
Tout d'abord bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat, dont tu ne nous dit pas ni quand, ni comment tu l'as découvert. Je ne pense pas que l'illustre Scherlok Holmes ait pu prendre connaissance de l'existence de notre forum... Et pourtant il a toujours parfaitement explicité le déroulement et les résultats de ses enquêtes policières.
Tu es, (comme moi depuis 38 ans), en ALD et tu me sembles totalement ignorer ce qu'est une Affection de Longue Durée. N'aurais-tu pas recherché une explication sur le site Internet de la CRPCEN ou sur le site ameli.fr de la Sécurité Sociale?
Être en ALD ne signifie pas obligatoirement être en état d'inaptitude au travail en général.
Dans ces conditions, pourquoi voudrais-tu que ton contrat de travail soit rompu? Tu restes salariée de ton employeur actuel. En fait c’est l'exécution de ton contrat de travail qui est simplement suspendue. En conséquence, tu ne perdras aucuns droits au 13ème mois et aux congés payés.
A noter qu'en ALD pour cause de diabète, j'ai travaillé normalement jusqu'à la retraite!
Bien cordialement à ton écoute.


Dernière édition par RWM le Sam 25 Juin 2016 - 20:57, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
sherlock



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 23/06/2016

MessageSujet: re : ALD et fiches de paie, congés et 13ème mois   Sam 25 Juin 2016 - 19:18

Bonsoir,
Tout d'abord merci pour votre réponse qui à permis de me rassurer. En effet, je suis en ALD (concernant un cancer) et je ne peux travailler pour le moment. J'ai bien essayé de me renseigner auprès de la CRPCEN en leur téléphonant et mon interlocutrice n'avait pas les réponses, elle ne peut même pas me donner le calcul pour le montant de mes indemnités. il faut envoyer un mail qui sera ensuite envoyé au service concerné et pas de délai pour les réponses. Ce qui m'amène à répondre à votre question : n'ayant aucun élément et étant dans le flou absolu, j'ai cherché sur internet et là je suis tombée sur votre site.
Je me permet de revenir vers vous concernant les réponses que vous m'avez apporté, y aurait il un article dans la convention auquel on peut se référer ce qui me permettrait d'avoir un élément de réponse à apporter à mes employeurs. Ceux-ci n'étant pas très compréhensifs vis à vis de ma situation et si ils pouvaient me supprimer mes congés ainsi que le 13ème mois ils n'hésiteront pas une seconde.
En vous remerciant du temps que vous prenez pour me répondre.
Cordialement
Christelle
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: ALD et CRPCEN   Sam 25 Juin 2016 - 19:31

Bonjour sherlock,
Merci de ta réponse qui me confirme que tu es bien en arrêt de travail pour cause de maladie de longue durée. Notre CCN du notariat contient un article n°20.1 qui devrait t'apporter les réponses que tu attends actuellement.
Une chose est certaine, sur le site ameli.fr le mode de calcul des IJ maladie (Indemnités journalières en cas de maladie) est expliqué. Bonne recherche.
Dans ta situation de santé, dont je sais d'expérience personnelle qu'elle est très difficile, tu devrais tout de même essayer de lire notre CCN du notariat dans ses grandes lignes au moins.
Il me semble tout à fait normal que la plate-forme téléphonique de la CRPCEN, ne puisse pas répondre "sur le champ" à toutes les questions qui lui sont posées par ses affiliés. C'est comme si dans un office notarial on exigeait de la standardiste qu'elle sache répondre "sur le champ", à toutes les questions des clients. Un peu de logique et un minimum de patience s'il te plait.
Bon courage surtout.
Bien cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: ALD et fiches de paie, congés et 13ème mois   Mar 15 Nov 2016 - 0:04

Bonsoir sherlock,
Voici ton dernier message inutilement posté dans un nouveau sujet sous un titre sans signification pour un banal moteur de recherche :
"Bonsoir,
Je reviens vers vous pour avoir des réponses qui ont toujours un rapport avec mon arrêt de travail suite à une ALD.
En effet dans le dernier message que j’ai posté je posais la question sur les congés payés et sur le 13ème mois
Vous m’aviez gentiment répondu que je ne perdrais aucuns droits au 13ème mois et aux congés payés.  Puisque mon contrat était suspendu.  Or depuis le mois de d’aout,  (c’est à partir de là que la CRPCEN et LSN assurances m’ont réglés mes indemnités) je reçois toujours mes fiches de paie et mes congés n’y apparaissent pas (pas de cumul depuis aout)
De ce fait je me pose la question suivante pourquoi le comptable ne fait pas apparaitre les congés, et de là je me demande pour mon 13ème mois qui va me le régler ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Christelle"

Ma réponse :
Ce ne sont pas les indications (non obligatoires d'ailleurs) figurant sur un bulletin de paie qui justifient de l'acquis de droits à congés payés. En fait tu n'acquiers des droits à congés payés, que pour autant que tu perçoives un salaire, y compris dans le cadre de l'article 20 de notre CCN, mais pas au-delà. Une indemnité de congés payés acquis et non pris, ne peut être payée au salarié que si son contrat de travail est rompu, ce qui n'est pas ton cas, comme déjà expliqué précédemment.
Concernant ton prorata de treizième mois, il devra t'être payé par ton employeur, conformément à l'article 14.7 de notre CCN.
Merci de lire, ENFIN, la convention collective nationale du notariat résultant de l'accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la CCN du notariat du 8 juin 2001.
Bien cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: ALD et fiches de paie, congés et 13ème mois   Aujourd'hui à 21:17

Revenir en haut Aller en bas
 
ALD et fiches de paie, congés et 13ème mois
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» ALD et fiches de paie, congés et 13ème mois
» explication des fiches de paie
» ets bulletin salaire accident du travail
» question planing+congé
» congés payés

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SALARIES DU NOTARIAT :: FGCEN :: MALADIE-
Sauter vers: