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 Avantage en nature

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AuteurMessage
THOMAS-NAULT



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Date d'inscription : 05/07/2016

MessageSujet: Avantage en nature   Lun 11 Juil 2016 - 12:59

Bonjour,

Ma collègue achète un bien immobilier, elle souhaite régulariser la vente chez un confrère pour bénéficier de la remise des émoluments,

Son employeur ne veut et veut régulariser l'acte,
Cependant, qu'en est il de la remise,
pour la salariée, imposable au niveau de l'IR et
pour l'employeur, charges sociales à régler aux différents organismes,
avez vous déjà eu un cas similaire et éventuellement un redressement
merci
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RWM



Nombre de messages : 6400
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Salariés du notariat et remise d'honoraires   Lun 11 Juil 2016 - 14:48

Bonjour THOMAS-NAULT,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat. En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum? C'est important à savoir pour le syndicat créateur et animateur de ce forum.
Il n'existe aucun accord collectif passé avec les représentants des notaires à propos d'une quelconque remise d'honoraires obligatoire au profit de salariés-acquéreurs d'un bien quel qu'il soit.
En fait, il n'y a rien de changé depuis ma réponse à MeMimie le 27 août 2013 11:50 dans le sujet dénommé par son auteur "Avantages des salariés du notariat" que je t'invite à lire.
C'est à chaque salarié acquéreur de négocier personnellement une remise totale ou partielle d'honoraires.
Lorsqu'une remise d'honoraires est accordée, il y a des règles légales (nouvelles depuis l'entrée en vigueur de la loi Macron) à observer par le notaire qui a accordé la remise.
Consécutivement chaque salarié-acquéreur, comme tout client, est entièrement libre de se faire représenter par le notaire de son choix.
Bien cordialement à ton écoute.

PS. Pour l'exemple bien lire ce lien plein d'instruction : http://www.etudes-fiscales-internationales.com/media/02/01/2867395372.pdf
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