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 subvention et achat terrain+construction

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ARMERY



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 17/09/2016

MessageSujet: subvention et achat terrain+construction   Sam 17 Sep 2016 - 14:44

Bonjour à tous,

Je suis ravie d'avoir trouver ce forum car je vous avoue que je suis dans une impasse...

Il semble que je remplisse toutes les conditions pour obenir la subvention ds le cadre de l'action sociale du Notariat.

Je suis divorcée et seule avec mes deux enfants mineurs, donc mon buget est serré, ce qui explique que je sollicite cette subvention.

Je pensais avoir bien compris le mécanisme pour l'obtention, et notamment qu'il faut être propriétaire du terrain au moment de la demande de subvention et avoir sollicité les deux organismes GIC et CRPCEN pour obtenir ladite subvention qui vient en complément de mon prêt principal.

j'explique donc cette particularité aux différents organismes prêteurs qui me demandent pour pouvoir considérer la somme comme un apport et que mon projet soit réalisable, une attestation du comité mixte justifiant que je suis éligible à cette subvention (10 966 Euros pour 2016).
Ravie que mon projet soit réalisable et que mon taux d'endettement soit inférieur à 31% avec cet "apport", je prends ma plus douce voix pour demander la fameuse attestation.

C'est là que les ennuis commencent....En effet, la dame de l'autre côté du téléphone m'indique que c'est impossible, dans la mesure où la commission est souveraine et que ce n'est pas un du, et que cela peut m'être refusé. Ce que je comprends tout à fait....
Je lui explique donc gentiment ma situation et surtout le fait que sans cette attestation, je n'obtiendrais pas d'accord de prêt. Donc si je n'obtiens pas mon prêt, je ne peux pas acquérir le terrain et donc il n'y a plus lieu de faire la demande de subvention puisque mon projet tombe à l'eau.
Sur ce, elle ne comprends pas que je "complique les choses puisque personne ne rencontre ce genre de problème et que si je ne suis pas solvable ou trop juste et seule ce n'est pas son problème". Je tente de lui prouver que c'est le chien qui se mord la queue et que si j'avais les moyens de ne pas avoir besoin de cette subvention "sociale", je n'en ferais pas la demande. D'autant que si tout le projet est finançable par la banque, la subvention n'est pas accordée...

Elle m'explique alors qu'il faut prendre d'autres montants et que la subvention viendra en complément de ce qu'il me manque... mais les banques se basent sur le contrat CCMI donc je ne peux pas les changer.... et il faut impérativement que je justifie de cet "apport", afin que mon dossier bancaire puisse être accepté.

Je ne vois donc pas comment sortir de cette impasse.

Est-ce-que l'un d'entre vous s'est retrouvé confronter au même problème et une solution a-t-elle été trouvée?

Je vous remercie par avance de vos réponses, car je pense que mon vendeur commence à perdre patience et que le terrain va me passer sous le nez...

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RWM



Nombre de messages : 6401
Localisation : ile de france
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Subvention CSN CM - construction   Jeu 22 Sep 2016 - 2:15

Bonjour ARMERY,
Bienvenue sur Forum des salariés du Notariat. En guise de mot de présentation pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Si j'ai bien compris tu n'es pas propriétaire du terrain sur lequel tu envisages construire. Dans ces conditions, tu ne peux pas prétendre à une subvention du CSN siégeant en Comité Mixte, qui impose que le demandeur soit propriétaire de son terrain comme cela est clairement indiqué en page 46 de la plaquette "L'action sociale du notariat 2016" Tu ne peux donc pas obtenir une attestation d'éligibilité à la subvention puisque tu n'y es pas éligible. CQFD.
Pour te sortir de ce mauvais pas, je te conseille de bien lire la page 58 de la plaquette sus-visée et de te faire conseiller pour ton montage financier.
Bien cordialement.
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Vannalone



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 10/11/2016

MessageSujet: URGENT - Délai demande dossier subvention    Jeu 10 Nov 2016 - 0:32

Bonjour,

Pour commencer, j'ai connu ce site via le moteur de recherche Google.

Voilà, j'ai demandé mon dossier de subvention début d'année.
J'ai bien pris note que ma demande de subvention acquisition devrait avoir lieu à partir du moment où je serais propriétaire, ce qui est le cas depuis mai 2016.

J'ai plusieurs questions:
1) Y a-t-il un délai entre le moment où l'on devient propriétaire et celui où on dépose la demande?
2) Concernant la situation fiscale, le CSN se base sur l'impôt sur les revenus de l'année passée. Mais au niveau de la situation familiale prennent-ils celle en cours?
Je m'explique, nous sommes un couple marié avec 2 enfants dont le petit dernier est né en 2015 et n'apparaît donc pas sur ma feuille d'impôts.
Je rentre dans les critères si ils prennent en compte 2 enfants à charge et non 1.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement.
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MessageSujet: Re: subvention et achat terrain+construction   Aujourd'hui à 21:18

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