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 rupture cdd

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subaru



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MessageSujet: rupture cdd   Mer 23 Nov 2016 - 7:45

Bonjour ,
j'ai connu le forum par un collègue qui m'a formé aux prix de la région ou j'exerce.Je suis négociatrice immo dans une étude en remplacement d'un congé maternité à l'origine pour une période de 6 mois.
j'ai commencé ce CDD le 11/10/2016. après une période d'essai de 15 jours le CDD fut donc validé .
Je suis tombée dans une étude ou le caractère j'oserai dire Bipolaire de la Notaire ,à fait qu'une négo en location fut en arrêt 2 mois , que la secrétaire de l’étude s'est aussi arrêtè pendant depuis 3 semaines, une clerc démissionne.

La négo loc se retrouve a l'accueil , et depuis son retour, il y a 10 jours environ , je suis devenue la tête de turc de mon employeur , je ne sais pourquoi , je ne connaissais pas le portefeuille de vente j'ai réalisé en 3 semaines 2 ventes et deux offres . Avant hier la notaire m'a appelé dans son bureau pour m'imposer la signature d'une rupture de CDD d'un commun accord , en me disant qu'elle ne voulait plus de moi à l’étude, il faut savoir que la cadence est infernale il faut publier les biens avant d'avoir les mandats se dédoubler pour être en rdv et faire l'administratif , jusque la je m'en suis plutôt bien tirée sans formation aux méthodes notariales (je viens d'agence 12 ans d’expérience titulaire d'une licence transac et d'un bts immo ) ni au logiciel.

Donc j'ai demandé a la notaire un jour de délai pour lui signer ce document après m’être renseignée sur les droits assedics qui s'en suivraient. La j'ai eu à faire face au diable en personne , menaces ( tu compte me faire chier ?? dis le tout de suite , tu me signe ce doc avant ton départ ce soir .... plusieurs fois dans mon bureau à me mettre la pression) et oui cette personne me tutoie depuis le premier jour , je vous fait grâce de sa familiarité.
Bref j'ai du m'enfuir en raccompagnant mes clients sur le parking il était l'heure de mon départ donc pas en faute.
J'ai un mail ou elle me tutoie et me dis ... tu fais plus rien , de samedi.
j'ai vu mon médecin qui m'as arrêté 3 semaines. et oui 16 de tension à l'issue de ma journée ça m’était jamais arrivé de toute ma vie.
voila pour le contexte que dois je faire d'aprés la DIRRECTE , je ne dois pas signer ce doc dans l'etat elle doit préciser que c'est à sa demande que nous rompons le CDD d'un commun accord.
Sauf qu' elle ne veut pas elle a peur que je la mette au prudhommes et que je reclame les salaires restant je suppose
sauriez vous me dire comment faire svp
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marzolf



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MessageSujet: Quand un officier ministériel...   Mer 23 Nov 2016 - 12:17

.... professionnel du contrat, arracherait, ne serait-ce qu'une fois, la moindre signature au moindre de ses petits clercs, de quoi ferait-il la preuve contre toute sa profession et que mériterait cette dernière pour n'avoir su l'empêcher? Question au GQG de la Grande Armée du Notariat.

Bonjour,
Un nouveau témoignage entretenant ce bruit de fond pénible dans la basoche.
Toujours ce double inconvénient d'être anonyme et vraissemblable.
De nombreux échanges sur ce forum permettent de deviner comment un tel témoignage peut-être traité ici. Cela tourne parfois au pugilat contre l'auteur du témoignage quand il pose une certaine forme d'exigence en face des derniers Mohicans du syndicalisme.
Je ne crois pas à l'adage "pas de fumée sans feu". Ce que l'on prend pour de la fumée n'est parfois que du brouillard, de la vapeur d'eau, de l'enfumage à la vapeur aussi.
On ne va pas exécuter un patron sur un jugement sommaire et sans respecter l'adage : entendre toutes les parties.
Ce forum n'est pas un tribunal, encore moins un tribunal populaire, ni un vestiaire d'avocat, ni un confessionnal, ni un dévidoir, ni un ring, ni une caisse de résonance, ni un magasin de munitions ou une armurerie, bref.
Il se veut un outil de propagande selon la charte qui s'y trouve largement étalée sur son vénérable fronton.
Moi j'ai tenté avec peu de succès d'en faire un lieu de débat. Une gageure parce que les clercs sont dans un tel état d'indigence intellectuelle qu'il est est devenu quasi impossible de leur parler de leurs droits ou de faire un travail basique de syndicaliste pour défendre parfois même leur dignité ou leurs droits les plus élémentaires. Il arrive cette chose étrange; parfois, vous défendez un gusse et il finit par vous bouffer la main, le bras l'épaule, la gorge puis la tête.
C'est un peu ce qui est arrivé à RWM ici avec la clique à Blabla.
Une étrange mécanique soulignant bien selon moi, le degré d'incompréhension entre la basoche et ses cadres syndicaliste.
Et c'est un peu de ceci que je vais parler cet après midi au comité mixte du Bas-Rhin.
Une sorte d'indignité sociale et syndicale dont les notaires sont en partie responsables, qui leur rend comme un vieux miroir, une image que je veux croire déformée.
Je n'oublie pas que c'est en voyant venir mon troisième licenciement dans cette profession que j'ai commencé à écrire ici.
Bref.
A toi qui témoigne à 4 h 45 du matin, je le dis que tu dois être secoué(e) pour écrire ainsi, sans doute à la fin d'une très mauvaise nuit. Merci. Ton témoignage contribue... Je te donne deux conseils., si ton témoignage est fidèle et fondé;

1/ Tu ne mets jamais plus les pieds devant un tel patron.

2/ Tu cherches de l'aide; tu vas galérer, surtout si tu cherches de l'aide non seulement pour te sortir du mauvais pas mais aussi pour rendre les coups.

Rendre les coups? Ce conseil là, je le destine surtout  à nos chefs syndicaux. Vous ne devez pas laisser la piétaille seule en première ligne. C'est à vous de défendre, c'est à vous de les rendre.

Quand il apparait en effet que régulièrement, des clercs sont victimes de véritables agressions...
Je le dis tout net à mes amis, si des drames se produisent un jour dans cette profession, vous ne pourrez pas dire que vous ne les aurez pas....
Voir venir les choses et ne rien faire? Si des drames se produisent dans une profession où l'on a pu faire un chantage politique à 15000 emplois pendant que tous les syndicats s'enrolaient dans la Grande Armée sous la bannière de nos patrons, ouvrant ainsi la barrière à toutes les "libertés" et toutes les licences contre les droits les plus élémentaires...

Quand aux notaires, ils ne verront rien venir de tel. Les plus cyniques ont pu se sentir encouragés dans des comportements qui produisent.. par exemple ce que l'on vient de décrire ici ce matin à 4 h 45...
Imaginez qu'à la même heure, un tel "témoin" choisisse, plutôt que sa plume ou son clavier, de prendre une corde voir un manche de pioche ou un bi-tube avec des cartouches de sanglier?  
C'est le sens que moi je donne à la multiplication de tels témoignages dans cette profession.
Traitez moi d'oiseau de mauvais augure autant que vous le voulez. Avoir raison de m'arrange pas en général, dans ce genre d'histoire.
Aux notaires je dis ceci; il est temps de reconstruire un dialogue social digne de ce nom dans cette profession, et de ne plus y tolérer de délinquants sociaux. Ne serait-ce qu'en raison du caractère nuisible d'un climat à ce point délétère, ne serait ce que, tout simplement, pour leurs bonnes affaires.
Encore des leçons de morale de la clique à Blabla?
Et si la clique à Blabla avait raison avec ses prophéties de malheur?
J'espère sincèrement que non.
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subaru



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MessageSujet: re conseil s svp   Jeu 24 Nov 2016 - 7:39

Je ne voulais pas comment dire juste faire un étalage de ma vie , mais vous donner les éléments réels je vous remercie , de vos reponses car je me sene un peu seule face à la legislation du travail chez un notaire j'ai lu cematin un mail de mon employeur disant ceci j'ai bien pris note de votre arret de travail jusqu'au ........ pourriez vous me dire si vous comptez reprendre le travail le ....... je suis en arret depuis hier seulement   peut  t on interpreter ceci comme une forme de pression ???En tout cas c'est comme cela que moi je le ressent elle me lache pas ......J'aimerai savoir comment faire au mieux dans mon interet pour me sortir de cette situation qui je dois le dire me mine ....je voudrai si possible des reponses concretes à ce sujet droit etc , je vous en remercie  braucoupsubaru a écrit:
Bonjour ,
j'ai connu le forum par un collègue qui m'a formé aux prix de la région ou j'exerce.Je suis négociatrice immo dans une étude en remplacement d'un congé maternité à l'origine pour une période de 6 mois.
j'ai commencé ce CDD le 11/10/2016. après une période d'essai de 15 jours le CDD fut donc validé .
Je suis tombée dans une étude ou le caractère j'oserai dire Bipolaire de la Notaire ,à fait qu'une négo en location fut en arrêt 2 mois , que la secrétaire de l’étude s'est aussi arrêtè pendant depuis 3 semaines, une clerc démissionne.

La négo loc se retrouve a l'accueil , et depuis son retour, il y a 10 jours environ , je suis devenue la tête de turc de mon employeur , je ne sais pourquoi , je ne connaissais pas le portefeuille de vente j'ai réalisé en 3 semaines 2 ventes et deux offres . Avant hier la notaire m'a appelé dans son bureau pour m'imposer la signature d'une rupture de CDD d'un commun accord , en me disant qu'elle ne voulait plus de moi à l’étude, il faut savoir que la cadence est infernale il faut publier les biens avant d'avoir les mandats se dédoubler pour être en rdv et faire l'administratif , jusque la je m'en suis plutôt bien tirée sans formation aux méthodes notariales (je viens d'agence 12 ans d’expérience titulaire d'une licence transac et d'un bts immo ) ni au logiciel.

Donc j'ai demandé a la notaire un jour de délai pour lui signer ce document après m’être renseignée sur les droits assedics qui s'en suivraient. La j'ai eu à faire face au diable en personne , menaces ( tu compte me faire chier ?? dis le tout de suite , tu me signe ce doc avant ton départ ce soir .... plusieurs fois dans mon bureau à me mettre la pression) et oui cette personne me tutoie depuis le premier jour , je vous fait grâce de sa familiarité.
Bref j'ai du m'enfuir en raccompagnant mes clients sur le parking il était l'heure de mon départ donc pas en faute.
J'ai un mail ou elle me tutoie et me dis ... tu fais plus rien , de samedi.
j'ai vu mon médecin qui m'as arrêté 3 semaines.  et oui 16 de tension à l'issue de ma journée ça m’était jamais arrivé de toute ma vie.
voila pour le contexte que dois je faire d'aprés la DIRRECTE , je ne dois pas signer ce doc dans l'etat elle doit préciser que c'est à sa demande que nous rompons le CDD d'un commun accord.
Sauf qu' elle ne veut pas elle a peur que je la mette au prudhommes et que je reclame les salaires restant je suppose
sauriez vous me dire comment faire svp
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RWM



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MessageSujet: Rupture conventionnelle d'un CDD   Ven 25 Nov 2016 - 17:07

Bonjour subaru,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat et merci de ta brève, mais complète, présentation.
Tout d'abord je te remercie d'avoir rappelé gentiment à l'ami marzolf, qu'il n'avait pas, comme à son habitude, répondu à ton attente, avec son blabla truffé de références diverses et avariées.
Si j'ai bien compris, tu t'interroges sur les conditions d'application de la Rupture Conventionnelle à un Contrat à Durée Déterminée. Est-ce le fond de ta question? Par ailleurs il conviendrait, à mon sens, que tu saches ce qu'est le dol en matière contractuelle, afin de résister à minima à la pression morale de ton employeur.
Enfin si le temps te presse, je te conseille, après adhésion, de prendre immédiatement l'attache de mon syndicat FGCEN-FO via Internet, ou-bien de te rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du travail, hors du champ d'intervention de ton employeur, afin que ton éventuelle rupture conventionnelle soit correctement équilibrée, au moins sur le plan financier.
Bien cordialement.

RAPPEL : Un dol, en droit français des contrats, est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat.

L'article 1137 du code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »

La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En l'espèce la cour d'appel de Colmar en a précisé les contours : « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives. »

.
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marzolf



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MessageSujet: Re: rupture cdd   Ven 25 Nov 2016 - 17:30

Bonjour subaru,

Il vaut mieux que RWM te réponde après moi et couvre ainsi la réponse que je vais te faire ci-dessous parce qu'on ne laisse personne dans l'état où tu sembles te trouver.

Syndicalement, pour des raisons juridiques cent fois expliquées ici, tu ne peux pas avoir de consultation juridique sur un tel forum, à plus forte raison si tu n'es pas membre du syndicat de salariés qui l'anime tant bien que mal.
Pour ma part, je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai écrit hier et que sans doute, tu peines à comprendre.

Sauf deux choses;

- Ce que tu écris aujourd'hui met de l'eau à mon moulin; si un seul notaire met un salarié dans ton état, il fait beaucoup de tort à toute la profession car il dégage ainsi une mauvaise impression en tant que professionnel du contrat. Le contrat tient lieu de loi à ceux qui l'ont formé. Les consentements sont libres et éclairés. L'exécution se fait de bonne fois etc. Tout ceci devrait être sacré pour les notaires. Les clercs ne demandent rien de plus que nos clients: le notaire, sûrement et pour longtemps. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi les clercs n'auraient pas le droit, au travers de leurs contrats de travail, à cette sécurité durable pour eux quand ils s'échinent à l'offrir pour chaque client au travers des dossiers ou de la rédaction des actes ou contrats qui leur sont confiés?

-Ami, Subaru, tu ne trouveras pas la solution à tes problèmes sur la toile. Des pistes oui. Et des contacts pour rompre ton isolement oui. Mais la solution, il te faudra faire plus d'efforts. En attendant tu peux m'écrire en mp, tu auras une réponse et tu seras invité pour faire la cérémonie de la choucroute. C'est une tradition pacifique alsacienne cultivée dans les wynstub, débits de vins où l'on se planquait du temps des casques à pointe et des uhlans prussiens. En ce moment ce qu'il faut craindre, ce sont les sapeurs de la Grande Armée du Notariat. Ils y sont un peu occupés par l'intendance et ne se soucient pas toujours des ampoules et autres soucis d'orteils de la piétaille mais peuvent se montrer terribles avec leurs arrières garde et leurs trainards, surtout quand la chasse au C.O.N. est ouverte. C'est le cas puisque des menaces sur quinze mille emplois ont été proférées tout le long de la guerre à Macron. Tout le monde connaît les reproches que je fais à mes camarades, RWM et quelques autres faisant une notable exception au milieu d'une vieille garde syndicale sans relève, riche en cannes anglaises, percluse de rhumatisme et atteinte parfois d'une belle cécité. Je n'exagère qu'à peine.

A bientôt, ne sois pas isolé et organise toi pour trouver des solutions logiques. Dernière chose, mon exemple n'est à suivre que par ceux qui ont une combativité hors norme, et la farouche volonté d'infléchir un peu le cour des choses. Le prix à payer est un peu fort et si tu veux simplement continuer ta carrière, n'affiche pas trop d'éléments reconnaissables de ta situation personnelle ici.
À toi, RWM, je te salue au passage.
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marzolf



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MessageSujet: Frelaté   Ven 25 Nov 2016 - 19:47

RWM a écrit:
je te remercie d'avoir rappelé gentiment à l'ami marzolf, qu'il n'avait pas, comme à son habitude, répondu à ton attente, avec son blabla truffé de références diverses et avariées.

Bonjour RWM
Mes réponses n'ont pas le caractère techniquement approprié des tiennes.
Peut-être qu'un jour je t'aiderai et me formerai dans ce but mais pour l'heure, ce n'est pas mon sujet. Le fait est que je suis plus politique que technique mais ceci vous manque plus encore que d'avoir des techniciens de ton niveau. C'est ce qui vous a perdus aux avant-dernières élections de la crpcen, j'en suis convaincu et je vous l'avais écrit d'ailleurs. "Politiquement", dans notre état, ce que nous avons fait de mieux et tu ne l'approuves pas plus que moi, je le sais, c'est la Grande Armée du Notariat. Dans le genre pousse au crime... Remplacer le droit disciplinaire par des conseils de guerre et la formation par des manœuvres alors? Eh!
Mais laissons ceci, ton propos sur mes conseils avariés etc. Je te pardonne tout parce que je sais ta valeur et ton dévouement, et parce que j'ai beaucoup à me faire pardonner aussi.
Ceci étant, que dirais-tu si des clercs dans la situation de subaru commençaient à se supprimer voir à s'en prendre physiquement à leurs patrons? Tu crois que c'est une vue de l'esprit? Pas moi. La gestion des personnels du notariat est souvent lamentable, tu le sais et tu es mieux formé que moi pour appréhender ce problème juridiquement comme dans les conséquences humaines qui peuvent en résulter. Dans d'autres secteurs, à la Poste par exemple, des méthodes brutales ont conduit à des drames épouvantables. C'est acté. Ce n'est pas comparable? Sans doute... Ce qui a évité bien des drames peut-être, c'est paradoxalement l'isolement des clercs et les restes d'une sous culture paternaliste qui met tout sous formol. Mais pardon, des menaces à hauteur de 15000 emplois sans réactions syndicales à la hauteur, des dérives que tout le monde constate, et notre garde un peu trop basse dans ce contexte? Je regrette mais mon point de vue, aussi angoissant qu'il puisse te paraître, n'est pas "frelaté". Il est simplement lucide. Alors je ne te tiens pas rigueur de ce nouveau propos, ne me privant pas pour ma part de quelques excès ici et là, mais réponds moi plutôt en nous disant ce que t'inspire la multiplication bien réelle, n'est ce pas, de tels témoignages.
Ce ne sont pas des cas isolés et je pense que tu es bien mieux placé que moi pour le savoir.
Accessoirement, si tu veux que je disparaisse d'ici aussi, il te suffit de fermer mon compte après ceux de mes marionnettes. Je te l'ai proposé, et je te le pardonnerais aussi.
Mais en attendant, permets que je réponde à de tels témoignages avec un angle de vue différend du tien. Et surtout, travaille à ce qu'il y ait une prise de conscience. Comme tu l'as fait en faisant publier par exemple, un article dans la Basoche sous le titre "Du lynchage d'un syndicaliste au pays des cigognes". Pour mémoire, dans cette histoire, la découverte d'une certaine convention occulte relatée dans cet article aurait pu provoquer quelque chose d'assez violent. Moi je crains beaucoup  qu'un jour, dans une étude, un salarié poussé à bout comme je l'ai été, commette sur place ou chez lui, l'irréparable. Appelle cela du frelaté et du blabla de mauvais goût si tu veux, mais en tout cas, je te parle d'expérience aussi et te le répète; si de telles choses surviennent, vous ne pourrez pas dire que vous ne les aurez pas vu venir.
Subaru, RWM à raison... Écoute moi, l'ex syndicat de Paris tient au siège de la fgcen chaque mardi - pour combien de temps encore ... - une permanence. Trouve ce chemin, c'est le bon. Sinon il y a des permanences dans les Union départementales  FO. D'autres syndicats aussi ont de tels "services". Pour leurs adhérents, note le bien. Bon courage.
Cordialement.


Dernière édition par marzolf le Dim 27 Nov 2016 - 12:07, édité 1 fois
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THORGAL



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MessageSujet: Rupture    Sam 26 Nov 2016 - 12:14

Bonjour SUBARU,
Outre les conseils de RWM de te rapprocher logiquement de notre syndicat,
Je te suggère de te rapprocher de ton assurance juridique si tu en as une ou d'en souscrire une si il est encore temps,
En effet, il y aura lieu de faire face aux frais de justice, et d'anticiper la chose. Pour le choix de ton avocat, demande à ton syndicat quel est son avocat habituel, mais surtout prends un avocat spécialisé dans la défense des salariés et renseigne toi sur les résultats dudit avocat (il y a les bons et il y a les autres).
Note tous les propos faits et gestes de ton employeur avec les dates, les témoins, garde copie des mail. Essaie de limiter tes états d'âmes et ne te confie qu'à des personnes sûres.
Ne reste pas cantonnée à un présent moralement douloureux et prépare l'avenir en cherchant un poste ailleurs ; n'oublie pas que tu as un avenir.
Bonne chance

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MessageSujet: Re: rupture cdd   Aujourd'hui à 19:38

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