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 Point de formation

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Emilie15



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Date d'inscription : 02/11/2018

MessageSujet: Point de formation   Ven 2 Nov 2018 - 13:18

Bonjour,
Je vous explique ma situation je suis employée depuis décembre 2012 dans une étude notariale. Ma première période quadriennale a donc débuté le 1er janvier 2013 J'ai effectué une formation courant 2016 qui m'a permis d'obtenir 5 points de formation qui m'ont été attribué en décembre 2016. Pour moi la seconde période quadriennale devrait commencer le 1er janvier 2017. J'ai effectué une autre formation de 2 jours en mai 2017. N'ayant toujours pas les 5 points supplémentaires en septembre 2018 j'ai demandé à ma comptable de régulariser la situation avec effet rétroactif à mai 2017. Mais la comptable m'indique aujourd'hui que la période quadriennale ayant commencé le 1er janvier 2013 se termine en novembre 2017 et non en décembre 2016. Elle m'a donc accordé mes 5 points supplémentaires avec effet rétroactif à décembre 2017 seulement (et non mai 2017) Sur internet je trouve des informations sur le début de la période quadriennale mais rien ne quant à la fin de la période quadriennale mais pour moi elle devrait durer 4 ans et donc se terminer en décembre 2016. Je suis donc aujourd'hui à la recherche d'un texte officiel indiquant la date de fin de période quadriennale. J'espère avoir été claire dans mes explications et je remercie d'avance ceux qui pourront prendre du temps pour me répondre. Bonne journée à tous.
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RWM

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MessageSujet: Notariat - proposition de formation professionnelle   Mar 20 Nov 2018 - 17:56

Bonjour Emilie15,
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum des salariés du notariat?
Toutes les explications que tu souhaites sont contenues dans l'article 29.1.2.1 de notre convention collective nationale du notariat - Accord du 19 février 2013 portant actualisation et consolidation de la CCN du 8 juin 2001 et à partager avec ta comptable.
Bien à ton écoute et très cordialement.
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Emilie15



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 02/11/2018

MessageSujet: Re: Point de formation   Mar 20 Nov 2018 - 19:04

Bonjour RWM,
Merci de votre retour !

J'ai connu le forum en effectuant des recherches sur google le sujet des points de formation.
J'ai lu plusieurs des sujets déjà postés mais aucun n'ont réellement répondu à ma question.
J'ai regardé l'article que vous m'avez évoqué et le suivant :

29.1.2. Modalités de mise en oeuvre du plan.
Chaque employeur est tenu d'inscrire tous les ans le 1/4 de son effectif au plan de formation, dans la limite à la fois de 2 jours ouvrables minimum par personne ou, s'il est supérieur, du temps prévu pour la formation retenue, pris sur le temps de travail, et de l'enveloppe budgétaire de l'organisme agréé. Au terme de 4 ans l'ensemble du personnel de l'office doit s'être vu proposer le bénéfice de ces 2 jours de formation.
Dans les offices de moins de 4 salariés, les employeurs doivent avoir inscrit, tous les 4 ans, l'ensemble de leur personnel au plan de formation, dans les limites prévues à l'alinéa précédent.
Après avoir satisfait aux obligations ci-dessus, et dans la limite du solde de la même enveloppe budgétaire, chaque salarié doit la 3e année se voir proposer une formation d'une durée minimale de 2 jours ouvrables non attributive alors de points.

29.1.3. Points de formation.
Les formations suivies dans le cadre du plan de formation donnent droit au salarié, qui en produit attestation, à une attribution unique de 5 points par période de 4 ans et dès leur accomplissement. Le cumul de ces majorations ne peut excéder 10 % du total des points du coefficient dont bénéficie le salarié lors de cette attribution. Ces points disparaissent lorsqu'un changement de niveau ou de catégorie est accordé au salarié, dans la mesure où le nouveau coefficient qui en résulte est égal ou supérieur au montant de ces points ajouté à l'ancien coefficient. A défaut, le solde de ces 5 points cumulés reste acquis au salarié tant que celui-ci n'a pas bénéficié d'un nouveau changement de niveau ou de catégorie.

Si je comprends bien à la lecture de ces articles il s'agit bien de 4 années comme j'avais compris au départ donc me concernant la période quadriennale ayant commencé le 1er janvier 2013 se termine le 31 décembre 2016 et non en novembre 2017 ? C'est bien ça ?

Merci par avance !

Cordialement.
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Bonjour Emilie15,
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum des salariés du notariat?
Toutes les explications que tu souhaites sont contenues dans l'article 29.1.2.1 de notre convention collective nationale du notariat - Accord du 19 février 2013 portant actualisation et consolidation de la CCN du 8 juin 2001 et à partager avec ta comptable.
Bien à ton écoute et très cordialement.
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RWM

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Nombre de messages : 6549
Localisation : Vallespir
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Point de formation   Mar 20 Nov 2018 - 21:33

Bonsoir Emilie15,
Je viens de te répondre dans le bon sujet dénommé "FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - Points de formation" précédemment ouvert par un(e) collègue, dans ce forum.
Pour une facilité de recherches dans ledit forum, j'essaye d'éviter les démultiplications de sujets identiques ou très approchants. Merci d'en tenir compte.
Bien cordialement.
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MessageSujet: Re: Point de formation   

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